unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 311 signature dune convention annuelle avec lassociation arts loisirs pour lexploitation du cinema de thumeries

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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 311 signature dune convention annuelle avec lassociation arts loisirs pour lexploitation du cinema de thumeries Document publié le Mardi 10 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 311 signature dune convention annuelle avec lassociation arts loisirs pour lexploitation du cinema de thumeries)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT

Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

________

DELIBERATION

CC_2024_311

L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 10 décembre 2024, conformément à la loi.

OBJET :

COMMISSION 6 -

CULTURE - TOURISME -

SPORTS

CULTURE

Signature d'une

convention annuelle

avec l'association "Arts

& Loisirs" pour

l'exploitation du cinéma

Le Foyer de Thumeries

Présents au vote de la

délibération :

Titulaires et suppléants

présents : 37

Procurations : 10

Nombre de votants : 47

Présents :

Luc FOUTRY, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Nadège BOURGHELLE-KOS, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, Guy SCHRYVE, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, François-Hubert DESCAMPS, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE

Ont donné pouvoir :

Marie CIETERS, procuration à Luc FOUTRY

Benjamin DUMORTIER, procuration à Marion DUBOIS

Sylvain CLEMENT, procuration à Michel DUPONT

Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART

Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX

Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX

Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET

Frédéric SZYMCZAK, procuration à Carine GAU

Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ

Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER

Absents excusés :

Régis BUE, Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX

Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCKCONSEIL COMMUNAUTAIRE du 16 décembre 2024

Délibération CC_2024_311

COMMISSION 6 - CULTURE - TOURISME - SPORTS

CULTURE

Signature d'une convention annuelle avec l'association "Arts & Loisirs" pour l'exploitation du cinéma Le Foyer de Thumeries

Le Conseil Communautaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu la délibération n°2015/226 du conseil communautaire en date du 21 septembre 2015,

Considérant que, par délibération n°2015/226 en date du 21 septembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans un souci de préservation de la diversité de l’offre cinématographique sur son territoire, a déclaré d’intérêt communautaire le cinéma de Thumeries dénommé « Le Foyer » situé au 1 bis rue Albert Samain à Thumeries,

Considérant que celui-ci a fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition au profit de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2016,

Considérant que la Communauté de commune a souhaité confier à l’association « Arts & Loisirs » de Thumeries l’exploitation du cinéma,

Vu l’avis de la Commission 6 - Culture, tourisme et sport lors de sa séance du 26 novembre 2024.

Chaque année, la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT signe, avec l’association « Arts & Loisirs », une convention pour l’exploitation du cinéma Le Foyer de THUMERIES.

Cette convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT, s’engage à soutenir l’association « Arts & Loisirs » pour la continuité de son projet cinématographique et le développement de son activité.

Les 3 objectifs de la Communauté de communes sont :

- De maintenir les cinémas sur son territoire ;

- De permettre aux habitants de bénéficier d’une offre de films en dehors des complexes de la métropole ;

- De lutter contre la désertification des centres-villes.

Au titre de l’année 2025, il est proposé de verser une subvention de 27 200 € à l’association « ARTS et LOISIRS » afin de soutenir le projet cinématographique du cinéma de THUMERIES.

La convention est annexée à la présente délibération.

Ouï l’exposé de son Président,

APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :

DECIDE (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS) :

• D’octroyer une subvention de 27 200 euros à l’association « Arts & Loisirs » au titre de l’année 2025.• D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ci- jointe, ainsi que tout document et avenant n’en modifiant pas le fond y afférent.

Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Président,

Luc FOUTRY

Signé électroniquement par : Luc FOUTRY

Date de signature : 19/12/2024

Qualité : PRESIDENTCONVENTION ANNUELLE ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT ET L’ASSOCIATION « ARTS & LOISIRS »

ENTRE

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PÉVÈLE CAREMBAULT représentée par son Président, Luc FOUTRY agissant en vertu de la délibération n° CC_2024_... du Conseil communautaire du 16 décembre 2024

Ci-après dénommée « Pévèle Carembault »

ET

L’ASSOCIATION « ARTS & LOISIRS » DE THUMERIES représentée par son Président, Arnaud KOS, dûment habilité aux présentes.

PRÉAMBULE

Le cinéma « Le Foyer » de Thumeries, situé au 1 bis rue Albert Samain, appartenait historiquement à la société Béghin qui l’a rétrocédé à la commune de Thumeries dans les années 1950. L’exploitation en a été confiée depuis cette date à l’Association « Arts & Loisirs » créée en 1955.

Par délibération n°2015/226 en date du 21 septembre 2015, le conseil communautaire de la Communauté de communes Pévèle Carembault, dans un souci de préservation de la diversité de l’offre cinématographique sur son territoire, a déclaré d’intérêt communautaire le cinéma de Thumeries. Celui-ci a fait l’objet d’un procès-verbal de mise à disposition au profit de la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2016.

La communauté de communes a souhaité en confier l’exploitation à l’association « Arts & Loisirs».

ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Pévèle Carembault, dans le triple objectif de maintenir des cinémas sur son territoire, de permettre aux habitants de bénéficier d’une offre de films en dehors des complexes de la métropole et enfin de lutter contre la désertification des centres-villes, s’engage à soutenir l’association « Arts & Loisirs » pour la continuité de son projet cinématographique et le développement de son activité.

De son côté, l’association « Arts & Loisirs » s’engage à assurer l’exploitation du cinéma de Thumeries en développant une programmation cinématographique variée, en participant au dispositif d’éducation à l’image (collège au cinéma, école au cinéma) et en facilitant l’accueil de différents publics (centres aérés, séniors) tout en leur apportant un service de qualité.

ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE L’ASSOCIATION CONVENTIONNÉE

2.1 Dispositions concernant l’activité de l’association

Pour la conduite de ses obligations de gestion et de ses missions d’animation, l’association jouit de l’indépendance de décision dans le cadre des dispositions arrêtées dans la présente convention. Elle al’entière initiative et responsabilité de sa programmation. Cette indépendance s’exerce en conformité avec les statuts de l’association, dans les instances créées (assemblée générale) et en conformité avec les lois et règlements. Cependant, afin d’inscrire le cinéma de Thumeries dans une dynamique d’animation territoriale, il pourra être demandé à l’association, sous couvert de la conciliation de ces événements avec les séances tous publics :

- D’organiser des projections spécifiques en rapport avec des événements organisés par Pévèle Carembault (Journées Européennes du Patrimoine, Semaine Européennes du Développement Durable…) ;

- De s’inscrire dans le dispositif d’éducation à l’image : actions auprès des scolaires en rapport avec les programmes pédagogiques et la participation aux dispositifs tels que Ecole au cinéma, Collège au cinéma…

2.2 Mention du soutien du partenaire financeur

L’association s’engage à faire mention de la participation de Pévèle Carembault en tant que partenaire financeur sur l’ensemble des supports de communication pour les activités définies par la présente convention. L’association aura la responsabilité de la diffusion des informations pour l’ensemble de sa programmation (affiches, flyers…).

2.3 Sécurité

L’association se conformera aux prescriptions réglementaires concernant les établissements recevant du public. Elle gardera en permanence au cinéma le registre de sécurité, tenu à jour. Il appartient à l’association de solliciter en temps utiles auprès des autorités compétentes toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement des manifestations.

L’association est obligatoirement représentée lors des visites de sécurité du cinéma « Le Foyer ». Par ailleurs, en période de crise sanitaire, elle sera tenue de respecter l’ensemble des protocoles qui s’imposeront à elle afin de garantir toutes les mesures de sécurité au public accueilli dans le cinéma.

2.4 Obligations comptables et dispositions diverses

L’association adoptera un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et tiendra une comptabilité rigoureuse. Conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à fournir chaque année à la Pévèle Carembault :

- Dans le mois suivant leurs approbations par son Assemblée Générale, une copie certifiée de son budget et du compte de résultat de l’exercice comptable pour lequel la subvention a été accordée ainsi que tous les documents utiles faisant connaître les résultats de son activité (nombres d’entrées, publics touchés, animations spécifiques…) ;

- Début novembre de chaque année, un budget prévisionnel pour l’année suivante ainsi qu’un projet d’activités. L’association veillera en particulier à utiliser fidèlement la subvention de Pévèle Carembault établie suivant les dispositions de la présente convention, pour les affectations qui ont été prévues. En aucun cas, la Communauté de communes ne sera tenue de compenser les pertes du compte d’exploitation annuel de l’association. De plus, elle ne sera aucunement responsable des charges nouvelles qu’elle n’aurait pas approuvées.2.5 Nettoyage des locaux et du matériel

L’association prendra en charge le nettoyage des locaux dans le respect des normes sanitaires en vigueur.

L’association s’engage à prendre à sa charge si nécessaire la révision du matériel de projection.

ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE PÉVÈLE CAREMBAULT

3.1 Engagement financier

3.1.1 Subvention de fonctionnement

Pévèle Carembault attribuera, sous réserve du vote des crédits correspondants au budget et du respect des conditions d’octroi précisées à l’article 3.1.2, une subvention annuelle destinée à soutenir l’association pour la continuité de son projet et le développement de son activité dans le cadre défini à l’article 1 de la présente convention.

Pour l’année 2025, la subvention annuelle de fonctionnement s’élève à 27 200 euros.

3.1.2 Conditions d’octroi de la subvention

Pour obtenir la subvention, l’association « Arts & Loisirs » adressera en fin d’année pour l’année suivante une demande accompagnée :

- Des statuts de l’association si ceux-ci ont fait l’objet de modifications ;

- Du bilan et compte de résultat du dernier exercice connu ;

- Du compte d’exploitation prévisionnel de l’année suivante ;

- Du bilan d’activité ;

- Un relevé d’informations relatif au nombre d’entrées hebdomadaires réalisées par l’association ; - Le projet cinématographique présentant les actions prévues (programmation, politique tarifaire, politique d’accueil du public).

3.1.3 Date de versement

Le versement de la subvention se fera en une seule fois après réception de l’ensemble des éléments justificatifs précisés à l’article 3.1.2 de la présente convention sous réserve du vote des crédits correspondants au budget de la Communauté de communes.

3.2 Locaux

3.2.1 Mise à disposition du bâtiment

Pévèle Carembault met le cinéma « Le Foyer » de Thumeries, situé au 1 bis rue Albert Samain, à disposition de l’association à titre gracieux.

A ce titre, elle exonère l’association de tout versement de loyer au titre de l’occupation et de l’exploitation du cinéma.3.2.2 Fonctionnement, entretien du bâtiment et travaux

La maintenance du bâtiment et l’entretien de ses abords est assuré par Pévèle Carembault. Par ailleurs, Pévèle Carembault s’engage à prendre en charge les dépenses suivantes :

 Electricité

 Gaz

 Chauffage

 Eau

 Entretien des installations hors matériel de projection

 Signalétique

3.2.3 Sécurité

En ce qui concerne le matériel de sécurité, notamment celui de sécurité incendie, Pévèle Carembault assure la vérification des extincteurs. En cas de changement de normes, la Communauté de communes procédera au remplacement ou au renforcement de l’équipement.

Pévèle Carembault prend en charge l’organisation des visites de la commission de sécurité et d’accessibilité.

3.3 Communication

Les supports de communication communautaires pourront être utilisés pour optimiser la communication des actions de l’association.

Les supports de communication visés sont :

- Pévèle Carembault le mag ;

- Les sites Internet de Pévèle Carembault pevelecarembault.fr et de l’Office de Tourisme tourisme.pevelecarembault.fr ;

- Les pages FACEBOOK Pévèle Carembault et Pévèle Carembault tourisme.

ARTICLE 4 – ASSURANCES

L’association souscrira et prendra en charge les assurances concernant les risques liés à son activité et au matériel qui devront être couverts par une police de responsabilité civile. Les copies de ces contrats, ainsi que toutes les modifications apportées, seront transmises sur demande à Pévèle Carembault.

Pévèle Carembault prendra à sa charge les assurances multirisques des biens immeubles qu’elle aura confiés à l’association en vertu de cette convention et notamment les assurances concernant les risques suivants : incendie de l’immeuble, dégâts des eaux, bris de glace, dommages électriques, vol et détérioration de matériel.

ARTICLE 5 – DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la durée d’une année du 1er janvier au 31 décembre 2025.Elle devra faire l’objet d’un renouvellement express. En cas de nécessité, la présente convention pourra être aménagée par voie d’avenant.

ARTICLE 6 - CONTRÔLE DE LA COLLECTIVITÉ PUBLIQUE

Conformément à l’article L. 1611-4 du CGCT l’association doit permettre, à tout moment, aux représentants de la collectivité publique, un contrôle global de ses activités notamment par l’accès à toute pièce justificative et tout autre document dont la production serait jugée utile.

ARTICLE 7 – BILAN DE L’EXÉCUTION DE LA CONVENTION ET ÉVALUATION

L’association s’engage à organiser avec des représentants de Pévèle Carembault une réunion d’évaluation annuelle pour faire le point sur l’année écoulée et les activités à venir.

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

Tout manquement à l’une des clauses énoncées à la présente convention pourra entraîner, à tout moment, sa résiliation. En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit après un préavis de deux mois et sous envoi d’une lettre avec accusé de réception. Elle sera résiliée de plein droit par la Communauté de communes Pévèle Carembault en cas de dissolution de l’association « Arts & Loisirs ».

ARTICLE 9 : LITIGES

Tout litige concernant l’interprétation ou l’application de la présente convention relèvera de la compétence du tribunal administratif de Lille.

Fait à Pont-à-Marcq, le

Président de la Communauté de

communes Pévèle Carembault

Luc FOUTRY

Président de l’association « Arts &

Loisirs »

Arnaud KOSBordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC

Utilisateur : PASTELL Plateforme

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : CC_2024_311

Objet : Signature d_une convention annuelle avec l_association

_Arts & Loisirs_ pour l_exploitation du cinéma Le Foyer

de Thumeries

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2024-12-19 00:00:00+01

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions

Identifiant unique : 059-200041960-20241219-CC_2024_311-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko

Nom métier : 059-200041960-20241219-CC_2024_311-DE-1-1_0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 148.9 Ko

Nom original : CC_2024_311.pdf

Nom métier :

99_DE-059-200041960-20241219-CC_2024_311-DE-1-1_1.pdf

Document principal (Délibération) application/pdf 87.2 Ko

Nom original : CONV2025 Asso ArtsLoisirs.pdf

Nom métier :

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Cycle de vie de la transaction :

Etat Date Message

En attente d'etre postee 19 décembre 2024 à 16h49min25s Dépôt dans un état d'attente

Posté 19 décembre 2024 à 17h08min37s La transaction a été postée par

l'agent télétransmetteur Lorena

FLORE En attente de transmission 19 décembre 2024 à 17h35min43s Accepté par le TdT : validation OK

Page 1Transmis 19 décembre 2024 à 17h36min01s Transmis au MI

Acquittement reçu 19 décembre 2024 à 17h36min16s Reçu par le MI le 2024-12-19

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