Compte-Rendu - 4. CRCM 25.04.2023

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Compte-Rendu - 4. CRCM 25.04.2023 Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4. CRCM 25.04.2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2023 à 18h

Salle des mariages de Sorède

COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-trois, le Mardi 25 avril 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADERE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Marie-José MARY, Jean Marc RONFLARD, Brigitte BRIAND, Xavier PENEAU, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Bettina BAUER, Delphine COVIL, Benjamin CRISTINI, Marina PUJOL, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS, Yvette PERIOT, Béairice DELAUNAY, Absents avec procuration :

Jacques JUANOLA donne pouvoir à Yves PORTEIX

Philippe GUIMEZANES donne pouvoir à Yvette PERRIOT

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance

Monsieur le Maire. annonce que la question n°5 portant sur la cession et acquisition des parcelles

A121-A1571-41-40 car la commune n'a pas reçu, à ce jour l'évaluation des domaines et qu'il faut revoir exactement les surfaces concernées.

1) Compte rendu du Conseil Municipal du 21 Mars 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. L'assemblée municipale, à l'unanimité

-__ Approuve le compte-rendu tel que présenté.

2) Décisions prises par le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT

Le conseil Municipal prend note des décisions suivantes telles que présentées par M. Le Maire. 23.07: validation du montant des impressions du document d'information communal sur les risques majeurs à réaliser pour le compte de la commune de Sorède dans le cadre du groupement de commandes. Le coût total de ces prestations est détaillé ci-dessous : N° de

x Élément de mission | Unités | Pixen€HT | Prix en €TTC

a IMPRESSION DU DOCUMENT |

Sor.7 MEL du DICRIM au format AS (livret) | Forfait | 1150 | 1 380

AU même litre que la conception du DICRIM, les impressions des livrets sont subventionnées à hauteur de 80%. Seuls les 20% d'autofinancement seront refacturés à la Commune parle Syndicat du Tech {coordonnateur du groupement de commandes), soit 276 € TTC. 23.08 : Marché de maîtrise d'œuvre, avec SARL GEO PYRENEES, pour les travaux d'aménagement de l'écoparc sportif 1ère tranche, pour un prix de 5 372 € soit 6 446.40 €TTC. 23.09: Marché de fournitures avec la société RURAL MASTER pour l'acquisition d'une débroussailleuse et de ses accessoires, pour un prix de 771.09€ HT soit 925.31 €TTC. 23.10 : Marché de fournitures avec la société PROLIANS BAURES pour l'acquisition d'un marteau perfo, d'une meuleuse et d'une perceuse, pour un prix de 1060.26€ HT soit 1272.31 € TIC. 23.11 : Marché de fournitures avec la société GK PROFESSIONAL pour l'acquisition d'un GLOCK 17 génération 5F$, pour un prix de 525€ HT soit 630 € TTC.

23.12: Marché de travaux avec la société SPF pour la fourniture et la pose d'une plonge à la cantine scolaire de Sorède, pour un prix de 855.52€ HT soit 1 026.62€ TTC. 23.13 : Marché de fournitures avec la SAS MANUTAN COLLECTIVITES pour l'acquisition de différents équipements pour le fonctionnement de la cantine scolaire de Sorède, pour un prix de 2 782.87€ HT soit 3 339.45€ TTC.

23.14 : Marché de fournitures avec la Société SME LANGUEDOC ROUSSIELON pour l'acquisition de stores à la cantine scolaire de Sorède, pour un prix de 1 754€ HT soit 2 104.80 € TTC. 23.15 : Marché avec la Société SEBE pour les travaux de débroussaillement, élagage, abatiage sur le site de l’écoparc sportif des Albères, pour un prix de 24 370.50€ HT soit 29 244.60 €TTC.23.16 : Marché avec la SARL SOL FRERES pour les travaux de nettoyage et de pré-nivelage du site de l'écoparc sportif des Albères, pour Un prix de 16 500€ HT soit 19 800 € TTC. M. MATS demande que lors du prochain Conseil Municipal, le projet de l'écoparc soit présenté budgétairement dans son ensemble. M. Le Maire explique que ces travaux sont liés à la préparation du terrain en vue de l'installation du pas de tir des archers. M. GASCHT précise que dès que le projet sera finalisé, il sera présenté dans son ensemble. M. le Maire rappelle que la réalisation de ce projet sera réalisée étape par étape.

23.17 : Marché avec la SARL TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour des travaux de reprise des pavés à la traverse du Campet pour un prix de 1 514.00€ HT soit 1 816.80€ TTC. 23.18: marché de travaux à bons de commande n°27 avec le groupement d'entreprises TRAVAUX PUBLICS CATALANS et l’entreprise SOL Frères, pour des iravaux de réfection de la chaussée de l'impasse de la Coscolleda pour un prix de 10 378.40 € HT soit 12 454.08 €TTC. 23.19 : Marché avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris pour le remplacement d'une borne incendie, rue de la Méditerranée à Sorède, pour un prix de 2 590.58€ HT soit 3 108.70 € TTC

23.20 : marché de fournitures avec UGAP pour d'une armoire de linge et d'un chariot de service à la cantine scolaire de Sorède, pour un prix de 808.91€ HT soit 970.69€ TTC. 23.21 : marché de prestations avec la SCP GEOPOLE pour réaliser une division de la parcelle Al n°21 pour un prix de 285 €HT soit 342 €TTC.

23.22: marché de prestations avec la SCP GEOPOLE pour réaliser un levé topographique par drone du site du Mas Del Ca pour un prix de 2 990 €HT soit 3 588 €TTC. M. MATS demande si cette prestation a fait l'objet d'une mise en concurrence. M le Maire indique qu'au vu du montant de la prestation, une consultation n'est pas obligatoire et que le cabinet GEOPOLE n'est pas systématiquement retenu.

23.23 : marché avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris pour le remplacement d'une borne incendie, rue de l'oasis à Sorède, pour un prix de 3 990.58 € HT soit 4 788.70 € TIC.

23.24 : avenant n°1 du lot n°10 Electricité conclu avec l'entreprise GRABOLOSA concernant le marché d'extension de la cantine, tel qu'annexé à la présente décision. Cet avenant n°1 entraîne Une augmentation de 515.28 € HT soit 618.34 €TTC ; le marché s'élève à 12 709.73 €TTC. 23.25 : marché de fourniture avec DECATHLON PRO, pour l'acquisition d'un VTT éléctrique affecté au service de police municipale pour un prix de 1 266.67 € HT soit 1 520.00 € TTC. M. le Maire indique ce vélo servira pour la surveillance du hameau de Lavail 23.26: marché complémentaire au marché de travaux avec la société TRAVAUX PUBLICS CATALANS pour des travaux supplémentaires au marché de busage d'une partie de la rue de la Gabarre à Sorède. Ces travaux consistent essentiellement à augmenter les quantités fouilles, remblais, déblais, canalisations, regards et coffrages. Le marché complémentaire s'élève à 2 557€ HT soit 3 068.40 € TTC.

23.27 : marché de travaux avec la société SIGNALISATION GRAND SUD pour la fourniture et la pose d'un totem à l'aire multimodale des Albères de Sorède, pour un prix de 1 995 € HT soit 2 394€ TIC.

3)Convention de transfert de gestion du barrage de la Rasclose avec l'ASA du Rech Mavyral

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a reconnu que le barrage de la Rasclose,

bien qu'édifié sur des terrains communaux, était la propriété de l'ASA du Rech Mayral. Il rappelle également que par délibération n°3.5-25.33 du 31.03.2015 il avait été approuvé une convention entre l'ASA du Rech Mayral et la commune convenant de la pluralité des affectations du barrage de la Rasclose et précisant les modes de gestion partagés.

Aujourd'hui cette convention étant caduque, et la commune souhaitant réaliser des travaux de consolidation du barrage, M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de conclure une convention avec l'ASA du Rech Mayral pour transfert de gestion du Barrage de la Rasclose, à la Vallée Heureuse.

Cette convention permet à la Commune d'assurer la gestion et la sécurité du Barrage directement, mais toujours en partenariat avec l'ASA du Rech Mayral qui demeure propriétaire, M. le Maire indique que dans un premier temps la rédaction d'un bail emphytéotique avait été évoqué mais qu'en commun accord avec l'ASA Rech Mayral il avait été convenu que la convention de transfert de gestion semblait plus opportune.

Page 2 sur 8M. le Maire indique que le marché sera mis en ligne prochainement afin que les travaux soient réalisés avant l'été.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Approuve la convention de transfert de gestion du barrage de la Rosclose telle que présentée

- Autorise M. le Maire à la signer aînsi que tous les actes y afférents.

4) Convention avec les associations SAINT ASSISCLE SAINTE VICTOIRE - PASTOR et LES AMIS DU PADRE HIMALAYA concernant l'animation de l'Ermitage Notre Dame du Château durant l'été 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat qui a été réalisé durant la saison estivale 2022 avec les associations Saint Assiscle Sainte Victoire, PASTOR et les Amis du Padre Himalaya, en qualité d'associations patrimoniales de Sorède. Fort de la réussite de ce partenariat i indique que les bénévoles souhaiïtent s'impliquer encore cet été dans les mêmes conditions que l'année passée : la commune affectera un agent à temps complet. L'ouverture se fera à 10h et la fermeture à 18h. Durant les deux jours de repos hebdomadaire de l'agent, des bénévoles des associations viendront accueillir les visiteurs. Il y aura également la tenue d'une buvette. M. le Maire explique qu'une réflexion est en cours avec les communes voisines concernant la fermeture des pistes aux véhicules dès le début du mois de mai. Toutefois, hors circonstances exceptionnelles (prévention incendie : risque incendie exceptionnel) la circulation serait permise aux piétons.

À la demande de M. PERIOT, M. le Maire explique que l'animation couvre l'accueil et Paccompagnement des visiteurs.

Pour répondre à Mme BAUER, M. le Maire indique que la chapelle sera ouverte du 01/07/2023 au 31/08/2023

Il évoque également les festivités de la Pentecôte, qu'il conviendrait en raison de la sécheresse actuelle d'organiser soit au village soit au Mas Del Ca.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la convention, telle qu'annexée à la présente, entre les associations Saint Assiscle Sainte Victoire, PASTOR et Les Amis Du Padre Himalaya et la commune de Sorède concernant l'animation et l'entretien de Notre Dame du Château durant les mois de juillet et août 2023 ;

- Autorise M. le Maire à la signer.

5)_ Groupement de commandes téléphonie mobile avec la Communauté de

Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris (CCACVI)

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal la proposition de la Communauté de Communes

Aibères Côte Vermeille llibéris (CCACVI) concernant la constitution avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-Del-Vidre, Port-Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède et avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, d'un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom. A la demande de M. le Maire, M. PENEAU présente le groupement de commande en précisant qu'il s’agit d'Un renouvellement car la commune s'est déjà engagée dans ce groupement il y a trois ans et que cela nous a permis de réaliser des économies.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - Décide de constituer avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-Del-Vidre, Port- Vendres, Saint-André, Saint-Génis-des-Fontaines, Sorède et avec la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris, un groupement de commandes pour le renouvellement des fournisseurs d'accès internet et télécom.

-__ Autorise M. le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commandes.

- Désigne la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilibéris en tant que coordonnateur, dans le cadre de cette opération, étant le seul interlocuteur avec la centrale d'achat RESAH dans ce dispositif,

Page 3 sur 86) Subvention 2023 au profit du Comité Intercommunal des Œuvres Sociales du Canton d'Argeles (CIOSCA)

Monsieur le Maire informe le Conseil de la demande faite par le Comité Intercommunal des Œuvres Sociales des Cantons Côte Vermeille Albères (CIOSCA) de bénéficier de la subvention annuelle, à hauteur de 0.70% de la masse salariale, pour 2023.

M. le Maire explique qu'en bureau communautaire Une association nationale a été reçue mais que le choix de maintenir l'association locale à été retenue.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la subvention au profit du CIOSCA d'un montant de 5 970.96 € qui seront inscrits au budget de l'exercice en cours article 65748 :

-__ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

7) Participation au Syndicat pour la Promotion des Lanques Catalanes (SIOCCAT) Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de participation envoyée par le Syndicat Intercommunal pour ia promotion des langues Occitane et Catalane auquel appartient la commune de Sorède.

M. le Maire évoque l'article paru dans l’indépendant concernant les communes assignées au tribunal administratif pour Usage du catalan en conseil municipal et rappelle que la commune de Sorède qui avait dans Un temps délibérer pour cette pratique avait quelques temps plus tard retiré sa délibération sur le conseil de M. le Préfet.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__ Approuve le montant de la participation au SIOCCAT d'un montant de 994.20 € pour l'exercice 2023

- Dit que les crédits correspondants sont ouverts à l'article Art. 65548 du budget de ia commune

-__ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement

8) Demande de subvention exceptionnelle au profit de l'association Centre Art Danse Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal avoir reçu une demande de l'association Centre Art Danse tendant à bénéficier d'une subvention exceptionnelle afin de participer aux frais de participation de deux Sorédiennes au concours national à Angers du 17 au 20 mai 2028. M. le Maire expose que la date de la compétition étant très proche il n'a pas été possible de réunir la commission associations afin de l'associer à cette décision. M le Maire fait référence au soutien de la commune à de jeunes joueurs de pétanque qualifiés en championnat et propose le versement d'une subvention de 300 € {soit 150 € pour chacune des sorédienne) Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve üne subvention exceptionnelle de 300 €, crédits prévus au budget primitif 2023 ; - Autorise M. le Maire à en effectuer le virement

9) Renouvellement contrat de parcours Emploi Compétence

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Contrat d'Accompagnement à l'Emploi

approuvé par délibération n°4.2-22.34 du 19/04/2022 arrive à son terme.

Considérant le besoin de personnel aux services techniques,

Considérant l'aide de l'Etat dans le cadre des contrats de Parcours Emploi Compétence Considérant l'importance de permettre à des personnes en difficulté d'intégrer le marché de l'emploi

Considérant la qualité de la personne recrutée en 2021

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__ Approuve le renouvellement d'un contrat d'accompagnement à l'emploi ou conirat Parcours Emploi Compétence, à temps non-complet 24/35ème, du 1e' mai 2023 au 30 avril 2024. Le contractuel sera affecté aux services techniques municipaux. || sera placé sous la responsabilité d'un tuteur, M. Bernard BARRAL. Il percevra une rémunération brute mensuelle égale au S.M..C.

-__ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante ainsi que les pièces s'y

rapportant.

Page 4 sur 810) Contrats pour besoin d’accroissement saisonnier

M. le Maire indique au Conseil Municipal la nécessité d'ouvrir trois postes aux services techniques en raison de besoins temporaires supplémentaires à la cantine et aux écoles. Par ailleurs, il informe le Conseil de la nécessité de reprendre la délibération n°04.2-23,31 du 21/03/2023 en ce qu'elle contient une erreur matérielle.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Et vu la délibération n°4.2-23.31 du 21/03/2023 approuvant la création de deux postes d'agent contractuel pour accroissement saisonnier d'activité, à temps complet aux services techniques, dans le grade d'adijoint technique, pour la période du ler juillet au 31 août 2022 inclus. -__ Annule la délibération n°4.2-23.31 du 21/03/2023 pour erreur matérielle -__ Décide de créer 2 postes pour contrat saisonnier d'agent contractuel à temps complet aux services techniques, dans le grade d'adjoint technique, pour la période du ler juillet au 31 août 2023 inclus. La rémunération de ces agenis sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur correspondant au 1er échelon du grade : -__ Décide de créer 1 poste d'agent à temps complet (35/35ème hebdomadaires), service de police municipale du 15/06/2023 au 30/09/2023. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur correspondant au ler échelon du grade ;

-__ Décide de créer trois postes d'agent contractuel à temps non-complet (20/35ème), pour faire face à un besoin saisonnier au groupe scolaire, à la cantine, dans le grade d'adjoint technique 2ème classe, et ce pour la période du 01.05.2023 au 07.07.2023. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré de l'échelon 1 en vigueur.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- _ Autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

11) Appel à Manifestation d'Intérêt - location des toitures communales pour

installation de photovoltaïques

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la possibilité de louer les toitures des bâtiments communaux afin d'installer des équipements photovoltaïques. Dans le cadre de la commission sobriété et économies d'énergies, M. le Maire a demandé l'accompagnement du SYDEEL66, qui s'engage auprès des communes pour le développement de projets en faveur de la transition énergétique. À cet effet, le syndicat met à notre disposition un conseiller pour le développement de vos projets photovoltaïques.

Dans ce cadre, la commune pourrait procéder à un appel à Manifestation d'Intérêt pour solariser les toitures de la commune.

Mme PERIOT interroge M. le Maire sur l'avancement du projet photovoltaïque du parking de la

route de Laroque. M. le Maire précise que les travaux seraient certainement réalisés après l'été afin de ne pas bloquer le parking pendant la période estivale.

M. RONFLARD explique la commune est encore en attente de pièces composant le Dossier de

Consultation des Entreprises et évoque la responsabilité du bureau d'étude dans ce retard. M. le Maire ajoute que pour l'heure, nous n'avons pas eu de retour aux demandes de subventions présentées.

Mme MARESCASSIER fait part de retour d'expérience de collectivités porteuses de projets

similaires qui ont mis 3 ans à finaliser en particulier pour la difficulté des procédures comptables.

M. MATS précise que dans le cadre des ombrières photovoltaïques, la commune est considérée comme producteur d'énergie alors que dans le cadre de la solarisation la commune recevra un loyer. M. MATS demande si M. le Maire a connaissance d'autres communes qui pourraient être intéressées par ce projet.

M. le Maire indique que d'autres communes se sont rapprochées du SYDEEL pour bénéficier du même accompagnement.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve le projet de solarisation des toitures des bâtiments communaux - Dit que les projets seront soumis pour avis à la commission de sobriété et économies d'énergie.

- _ Mandate M. le Maire pour prendre toutes les décisions relatives à ce dossier.

Page 8 sur 812) Location local social place de l’église

M. le Maïre indique au Conseil Municipal que le local social, sis à côté de l'église, est rénové et prêts à être mis à la location.

Mme MARESCASSIER indique que le local peut accueillir une activité tertiaire et qu'il permet l'accueil du public car il est situé en Rez-de-chaussée.

M. le Maire explique que l'association Joseph SAUVY avait été pressentie pour occuper ce local mais que le manque de stationnement à proximité était un problème. M. CRISTINI propose de lancer un appel à projet et demande si le bâtiment sera équipé de la fibre. M. PENEAU explique que cela sera possible mais que le raccordement devra être demandé par le locataire car cette charge ne sera pas prévue dans le prix de la location. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Renseignements pris auprès de professionnels immobiliers,

- __ Décide d'approuver la location du local social, sis rue de l'église, en prenant soin que cette occupation ne soit pas contraire à la proximité de l'église : -__ Dit que la location pourrait être acceptée pour Un montant de loyer de 350 € par mois : -__ Mandate M. le Maire pour lancer l'appel à candidature et choisir le futur preneur.

13) Plan de gestion de l'eau et charte d'engagement de la commune M. le Maire souligne la période de crise exceptionnelle en raison de la sècheresse. A l'instar du plan de sobriété et d'économies d'énergie, il est indispensable d'approuver un plan de sobriété concernant l'eau.

Ilindique que la charte d'engagement municipal et le plan d'action communal en faveur de la réduction de la consommation d'eau ont été remis aux élus.

Mme PERIOT demande à éclaircir le cas de la potence agricole {art.1.1.2) utilisée par les vignerons sorédiens. M. le Maire indique que les quatre vignerons concernés el les groupement pastoral ont une clef à leur disposition à avoir accès à cet équipement.

Mme PERIOT demande des précisions sur les crédits d'investissement communaux en complément des crédits votés par la CCACVI pour la réfection des réseaux d'eau {art.2.2.2). M. le Maire explique que la réfection des réseaux d'eau est une compétence intercommunale mais que dans l'éventualité d’un manque de crédit de la CCACVI pour la réalisation de travaux vertueux en économie d'eau sur la commune, la commune pourrait alors abonder afin que ces travaux réalisés dans les meilleurs délais.

Mme PERIOT rappelle qu'elle avait déjà proposé l'intervention financière de la commune pour la réfection des réseaux il y a quelques mois. M. le Maire répond qu'au moment de la proposition de Mme PERIOT, les problèmes de sécheresse n'étaient pas aussi préoccupants qu'aujourd'hui. M. le Maire indique qu'il a rappelé dernièrement l'interdiction au groupement pastoral de prélever de l'eau au niveau des bouches à incendie. Toutefois, ladite association a la possibilité de prélever de l'eau au niveau de la potence agricole pour abreuver les animaux. Mme PERIOT rappelle que c'est en considération de la ressource en eau que l'opposition a refusé de voter la 3AU. M. le Maire répond qu'il a demandé à la Police Municipale d'accentuer les contrôles sur l'utilisation de l'eau.

M. le Maire rappelle l'initiative de la commune « Embellir sans fleurir ».

Mme PERIOT demande quelles mesures sont envisagées au point 7 de la charte pour aider à la mise en place de récupérateurs d'eau de pluie. M. le Maire explique, qu'à l'instar des primes vélos, il souhaite verser une subvention aux Sorédiens pour l'acquisition et l'installation de ces équipements.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la charte d'engagement de la commune en faveur de la réduction de la consommation d'eau :

-__ Approuve le plan communal de sobriété concernant l'eau ; - Autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures concernant la gestion de l’eau.

Page 6 sur 814) Demande subvention fonds vert par l'intermédiaire du SIVU des ALBERES pour débroussaillement et citerne

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu'il est possible de demander une demande de subvention, au titre du fonds vert pour lutter contre le risque incendie, pour l'installation d'une citerne en zone urbaine et pour réaliser des travaux de débroussaillement à la Vallée Heureuse. I précise que ces demandes sont faites avec l'accompagnement du SIVU des Albères. Il précise que cette citerne ne sera pas installée pour l'été 2023 et le fond vert court jusqu'en 2027. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve le projet de lutte contre le risque incendie, par l'installation d'une citerne et la réalisation de travaux de débroussaillement

-__ Dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023

- _ Approuve le plan de financement comme suit

DEPENSES RECETTES

Nature des travaux En €HT Financeurs En € En

Travaux de débroussaillement | 14 850,00 €| Etat DSIL 25 080,00 € 807%

Pose citerne DFCI 16 500,00 € | Commune 6 270,00 € 20%

TOTAL 31 350,00 € | TOTAL 31 350,00 € 100%

-__ Autorise M. le Maire à signer tous les actes correspondants à la demande de subvention.

15) Projet aménagement du Mas Del Ca

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le 3 Avril 2023 a été présenté le projet d'aménagement du Mas Del Ca à l'ensemble du Conseil Il s'agit d'un des trois projets structurants pour la commune.

M. le Maire rappelle qu'il s'agit d'un projet à moyen et long terme. Pour répondre à M. MATS, M. le Maire indique que les négociations avec la Vallée des Tortues à propos de l'emprise et des droits d'occupation du domaine publie sont toujours en cours: il précise qu'une des conditions de la renégociation du bail, à savoir l'aménagement d'un parking, n'est pas réalisée.

M. RONFLARD rappelle que le bail emphytéotique est conclu jusqu'en 2035. M. le Maire indique que la renégociation du bail pourrait porter sur Une indexation du loyer sur le nombre d'entrées (env. 25 000 €/an) et qu'il faudra également y intégrer une parcelle occupée de fait {zone des alpagas} par la Vallée des Tortues.

Considérant les capacités budgétaires, et comme débattu lors du Débat d'Orientation Budgétaire du 28 Février 2023,

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Approuve le projet d'aménagement du Mas Del Ca tel que présenté Autorise M. le Maire à formuler toutes les demandes de subventions auprès de nos partenaires

16) Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

M. le Maire indique au Conseil Municipal, pour faire suite à son annonce lors de la séance du 22 Mars 2023, de l'opportunité de faire évoluer le Plan Communal d'Urbanisme, dont la révision générale date de 2013. Dans cette optique, la commission communale d'urbanisme s'est réunie le 24 Avri 2023.

M. le Maire indique que la commission s'est prononcée favorablement à une modification du PLU et que plusieurs orientations ont été évoquées comme le fait de ne pas ouvrir à l'urbanisation les zones 4AU et SAU.

Mme PERIOT indique que l'opposition votera favorablement pour le projet de modification du PLU mais demande un moratoire d'au moins un än pour les projets de l'ERS et la zone 3SAU. M. le Maire précise que ce sujet ne doit être débattu aujourd'hui mais qu'en l'état il refuserait le moratoire car ces projeis sont nécessaires pour la commune ; engagés depuis longtemps, ils doivent maintenant aboutir,

M. le Maire précise que si les craintes de l'opposition reposent sur des pénuries d'eau, les mesures mises en place (réduction des fuites sur le territoire) devraient améliorer la situation actuelle. I ajoute que si le problème de la ressource devait persister alors des décisions seraient prises mais cela relèverait alors du bon sens et non d'un moratoire.

Page 7 sur 8M. MATS évoque les conclusions du commissaire enquêteur sur l'enquête publique relative à l'ERS et indique que le moratoire demandé ne porterait que sur la suffisance de la ressource en eau pour les besoins de ia population.

Le Maire rappelle que l'ordre du jour ne porte que sur l'opportunité de faire évoluer le PLU par une procédure de modification.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Prend acte de la volonté de faire évoluer le Plan Local d'Urbanisme, vraisemblablement par la procédure de modification.

8) Désignation d’un déléqué pour commission communication

Monsieur le Maire prend acte de la démission de M. GUIMEZANES de la commission communale de communication.

Il propose au Conseil Municipal de désigner un autre conseiller municipal de la liste minoritaire. Mme PERIOT indique qu'elle n'a pas de conseiller municipal de la liste minoritaire à proposer pour la commission communale de communication

M. le Maire insiste en disant qu'il est regrettable, au niveau démocratique, que la liste minoritaire ne saisisse pas cette opportunité.

Mme PERIOT remercie M. le Maire pour sa proposition mais la décline.

9) Questions diverses

“ Risque des feux de Forêt.

M. le Maire évoque sa volonté ferme de faire respecter les Obligations Légales de débroussaillement [contrôle par la Police Municipale}, son intention de fermer les pistes d'accès au massif des Albères dès début mai 2023 et de sensibiliser chacun à la préservation du massif. l'indique également avoir pris contact avec la Mairie d'Argeles, afin de fermer l'accès à Lavail avant le mois de juillet.

Il entend également évoquer ce sujet prochainement avec M. le Maire d'Argeles. M. le Maire indique que l'incendie sur la commune de Cerbère a détruit plus de 700 ha de végétation soit 80 % du territoire communal.

ll indique que la Présidente du Département a demandé auprès de la Présidence de la République la présence sur le territoire d'un un hélicoptère supplémentaire

A la demande de M. MATS concernant la cabanisation sur Sorède, M. le Maire répond que la commune est peu concernée.

Ÿ Désignation du jury d'assises

Cette question sera présentée à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Ÿ Ouverture du bureau de La Poste durant la période estivale

M. le Maire donne lecture du courrier de la poste l'informant de la fermeture du bureau de Poste du 14/08/2023 au 3/09/2023 en raison de la diminution de la fréquentation pendant cette période. Il propose de voter une motion caril est inadmissible que le bureau de poste soit fermé si longtemps. Le conseil à l'unanimité y est favorable.

“_ Désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales M. le Maire annonce que le conseil municipal se réunira obligatoirement le 9 juin 2023 afin d'élire les grands électeurs candidats aux élections sénatoriales qui sont au nombre de 7 + 4 suppléants Cela peut-être un scrutin de liste.

Séance est levée à 20h

Affiché le 2 Mai 2023

Le Maire S

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