Compte-Rendu - 7. CRCM 09.07.2024

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Compte-Rendu - 7. CRCM 09.07.2024 Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7. CRCM 09.07.2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024 à 18h30 Salle des mariages de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt-quatre, le Mardi 09 Juillet 2024 à 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, Brigitte BRIAND, Xavier PENEAU, Bettina BAUER, Delphine COVILI Julien DAMONITE, Céline FIGUERAS, Jean-Louis MATS Yvette PERIOT, Béairice DELAUNAY, Philippe GUIMEZANES.

Absenis avec procuration :

Dominique TAQUET donne pouvoir à Jacques JUANOLA ; Michel LEFIER donne pouvoir à Yves PORTER ; Benjamin CRISTINI donne pouvoir à Béatrice DELAUNAY. Absenis excusés : Hervé CADENE, Marina PUJOL.

Mme Mireille MESTRES est élue secrétaire de séance.

1} Compte rendu du Conseil Municipal du 04 Juin 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal. Mme PERIOT souligne que larédaction question 12 « L'évaluation du service des domaines s'élève à 103 800 € et l'évaluation d'AGORASTORE à 96 534€. Cela correspond parfaitement au prix proposé par l'Entreprise REBUGET. » est mal formulée : « depuis quand M REBUGET est-il adjoint à l'urbanisme ? » M. le Maire indique qu'il s'agit d'une proposition d'achat toute naturelle. L'assemblée municipale, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité, -__ Approuve le compte rendu tel que présenté.

2) Convention de prêt de matériel entre les services des polices municipales de

Palau Del Vidre, Saint-André et Sorède concernant un éthylotest

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention de coordination de polices

municipales des communes de Palau Del Vidre, de Saint André et de Sorède. Dans cette optique, ces trois communes ont déjà mutualisé des équipements, tels que le cinémomètre. Monsieur le Maire indique qu'il est souhaitable aujourd'hui d'équiper la police municipale d'un éthylotest qui pourrait également être mutualisé. Il précise que les communes de Palau Del Vidre et de Saint André ont déjà délibéré en ce sens.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - _ Approuve l'acquisition d'un éthylotest pour un prix de 1 006.50 €TTC, qui sera pris en charge à parts égales par les communes de Palau Del Vidre, de Saint André et de Sorède ; -__ Approuve les conventions d'acquisition et de prêt de matériel entre les services des polices municipales de Palau Del Vidre, de Saint-André et de Sorède concernant un éthylotest ; - __Mandaie M. le Maire pour signer les conventions et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

3) Convention avec CCACVI de Réutilisation des Eaux Usées Traitée (REUT) de la station d'épuration d'Argelès-sur-Mer

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°5.7-23.71 du 1/08/2023 le Conseil Municipal avait déjà approuvé une convention de la mise à disposition des eaux usées traitées de la station d'épuration de la Commune d'Argelès-sur-Mer par la CCACVI au profit de la commune de Sorède.

Le service de la CC ACVI a informé les communes que l'autorisation temporaire de réutiliser les eaux usées traitées de la station d'épuration d'Argelès-sur-Mer avait été prorogée jusqu'au 31/12/2024.

Les usages autorisés sont :

e Arrosage d'espace ver,

e _lrigation de stade,

e _lrrigation agricole {sous conditions),

e _Soutient au SDIS.

Mme PERIOT demande comment la commune va procéder ? Maire répond que la commune

n'achètera pas de citerne. Cela ne serait pas intéressant financièrement, comme l'expose M. PENEAU, en raison de la quantité d'eau à récupérer. Mme MARESCASSIER se rappelle que la CCACVI devait proposer une solution.Dans ce cas, M. le Maire conclut que la commune sera prête. Il rappelle qu'il n'y pas de besoin

pour le stade, qui bénéficie d'une cuve.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la convention telle que proposée par la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille llibéris :

-__ Auiorise M. le Maire à la signer.

4) Convention Intercommunale d'Atiribution 2024-2029

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qui avait approuvé, par délibération 5.7-17.95 du 21/12/2017, la Convention intercommunale d'attribution. C'est Un document contractuel qui traduit de manière opérationnelle les orientations du Document-cadre adopté lors de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) du 6 décembre 2017, compétence de la CCACVI.

La Convention valait pour la période 2018-2020. Arrivée à échéance, celle-ci doit être révisée. Après diverses réunions de concertation préparatoires, la nouvelle convention 2024-2029 a été élaborée et a été soumise pour avis aux membres du comité responsable du PDALHPD et à la CIL du 5 décembre 2023 qui a émis un avis favorable.

La convention intercommunale d'attribution définit la répartition territorialisée des attributions à réaliser. Aussi, elle fixe, conformément aux obligations légales et au Document-cadre, des objectifs d'attribution de logements sociaux annuels et par commune : ss 25% des attributions aux ménages prioritaires au titre du Droit au logement opposable {(DALO) et du Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD),

* 25% des attributions {hors quartier prioritaire de la politique de la ville) aux demandeurs les plus pauvres [ménages dont le niveau de ressources par unité de consommation est inférieur au montant du 1e quarlile},

» 50% des attributions {en quartier prioritaire de la politique de la ville) aux demandeurs les moins pauvres {ménages dont le niveau de ressources par unité de consommation est supérieur au montant du 1e quartile),

“ Attributions aux « travailleurs essentiels » {santé/salubrité/propreté, sécurité, énergie, éducation ei garde d'enfants de l'enfance et petite enfance, transports). La CIA détermine également d'auires critères de priorité intercommunaux {logements accessibles, logements en rez-de-chaussée où accessibles par ascenseur, urgence sociale et technique, demandes de mutation, jeunes de moins de 30 ans) et définit les modalités de relogement et d'accompagnement social des ménages fragiles, les conditions dans lesquelles les réservataires ei les bailleurs sociaux procèdent à la désignation des candidats, les modalités de la coopération entre les bailleurs sociaux et les titulaires de droits de réservation, les moyens mis en œuvre par chaque acteur pour atteindre les objectifs d'attribution fixés. La Convention doit être signée entre la Communauté de communes, les communes membres, le département, la sous-préfecture de Céret, les bailleurs sociaux possédant du patrimoine sur le territoire et Action logement. Elle a une durée de 6 ans. Elle prend effet au ler janvier 2024. Mme BRUNIE complète que les cotations ne sont pas encore établies parce que Sorède avait soulevé le problème de la non prise en compte des difficultés pour les cas urgents. De plus, M. le Maire précise que les personnes les mieux placées pour connaître les demandeurs et les besoins sont les Maires ou leurs adjoints. D'ailleurs, les Maires ont globalement une décision favorable à la suite de leur avis. I renvoie Mme PERIOT à la CCACVI pour répondre à la question du pourcentage des travailleurs essentiels.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles LA41-1 et L441-1-6, Vu la loi de Programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, Vu l'article 97 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR du 26 mars 2014,

Vu l'articie 70 (et suivants) de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, Vy l'article 107 et suivants de la loi portant Evolution du Logement de l'Aménagement ei du Numérique dite loi ELAN du 23 novembre 2018 ;

Vu l'article 78 et suivants de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi 3DS du 21 février 2022 ;

Page 2 sur 11Vu le Programme Local de l'Habitat adopté le 17 juillet 2023,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 11-16 du 22 juillet 2016 {acte de création de la CL}.

Vu l'arrêté conjoint du président de la CCACVI et du préfet des Pyrénées-Orientales n° DDCS/PIHL/2017109- du 19 avril 2017 (acte de composition de la CIL}, Vu le Porter à connaissance de l'Etat du 13 octobre 2014 sur les objectifs à prendre en compte au titre de la réforme intercommunale des attributions de logements sociaux sur le territoire de la CCACVI

Vu l'avis favorable de la Conférence Intercommunale d'attribution en date du 5 décembre 2023, Vu l'absence de formulation d'avis du Comité responsable du PDALHPD, Considérant que la CCACVI est compétente en matière de politique du logement et du cadre de vie,

Considérant que la CCACVI s'est dotée d'un Programme local de l'habitat, Considérant que la Communauté de communes a l'obligation d'établir une Convention intercommunale d'attribution :

-__ Approuve la Convention intercommunale d'attribution 2024-2029 telle que présentée. -__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

5) Convention avec les associations Saint-Assiscle/Sainte-Victoire - Pastor et Les amis du Padre Himalaya concernant l'animation de l'ermitage Notre-Dame du château durant l'été 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le partenariat qui a été réalisé durant les saisons estivales 2022/2023 avec les associations Saint Assiscle Sainte Victoire, PASTOR et les Amis du Padre Himalaya, en qualité d'associations patrimoniales de Sorède.

Fort de la réussite de ce partenariat, il a demandé aux bénévoles de poursuivre leur implication, cetété, dans ies mêmes conditions que l'année passée : la commune affectera un agent tifulaire à temps complet. L'ouverture se fera à 10h30 et la fermeture à 16h30. Durant les deux jours de repos hebdomadaire de l'agent, des bénévoles des associations viendront accueillir les visiteurs et lorsqu'il n'y aura pas de bénévole disponible, la commune affectera un agent saisonnier. Il y aura toujours la tenue d'une buvette.

M. le Maire complète qu'il faudra à moyen terme remettre l'appartement en état. Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve la convention, telle que présentée, entre les associations Saint Assiscle Sainte Victoire, PASTOR el Les Amis Du Padre Himalaya et la commune de Sorède concernant l'animation et l'entretien de Notre Dame du Château en juillet et août 2024 : -__ Autorise M. le Maire à signer ladite convention.

6) Modification tableau des effectifs n°2024-02

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier, au 1er septembre 2024, le tableau des effectifs en raison de la pérennisation d'un emploi pour répondre aux besoins à la cantine et à l'entretien des salles. Il s'agit de créer un poste d'adjoint technique 20/35îme, Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Décide de modifier la délibération n°4.1-24.05 du 06/02/2024 comme exposé par le Maire -__ Adopie le tableau des effectifs, à compter du 1er septembre 2024, comme suit :

Titulaires

À temps Complet 27

Attaché principal L

Rédacteur principal 1ère classe 3

Adjoint administratif principal 1ère 2

classe

Adjoint administratif principal 2ème 2

classe

Adjoint administratif 1

Technicien principal 1ère classe 1

Page 3 sur 117)

Adjoint technique principal 1ère 3

classe

Adjoint technique principal 2ème 6

classe

Adjoint technique 6

Gardien Brigadier 1

Brigadier-chef principal Î

À temps Non complet 12

Adjoint administratif principal 1ère 1

classe (26/35ème)

Adjoint technique principal 1ère 1

classe (31/35ème)

Adjoint technique principal lère 2

classe (28/35ème)

Adjoint technique principal 2ème 1

classe {28/35ème)

Adjoint technique (30/35ème) 1

Adjoint technique principal 2ème 1

classe (24/35ème)

Adjoint technique (20/35ème)

Adjoint technique (24/35ème) 3

ATSEM principal 1ère classe (31/35ème)

TOTAL 39

Contrat Emploi Parcours Compétence

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a déjà approuvé un contrat parcours emploi compétence pour le service de la cantine scolaire et de l'entretien des salles. Il précise qu'il s'agit d'un contrat d'accompagnement à l'emploi aidé financièrement par l'Etat. M. le Maire souligne qu'il s'agit également de faire du social.

PERIOT demande si Mme JALRAN a fait la formation de tuteur ? M. le Maire répond par la négative mais en précisant qu'elle est compétente.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

8)

Approuve l'ouverture d'un contrat d'accompagnement à l'emploi ou contrat Parcours Emploi Compétence, à temps incomplet {20/35ème hebdomadaires), du 01/09/2024 au 31/08/2025. Le ou la contractuel(le) sera affecté{e) aux services municipaux de cantine et d'entretien des salles communales. Il ou Elle sera placéle) sous la responsabilité d’un tuteur, Mme Coralie JALRAN. Il ou elle percevra une rémunération brute mensuelle égale au S.MI.C. ;

Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

Mandate M. le Maire pour choisir le ou la candidat{e) et de l'autoriser à signer la convention correspondante ainsi que les pièces s'y rapportant.

Contrats à durée déterminée d'agents contractuels pour accroissement temporaire d'activité aux services technique et écoles-cantine

M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer

Deux postes d'agent contractuel à temps non complet pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à la cantine et à l'entretien des salles communales.

Un poste d'agent contractuel à temps complet au service technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité. M. le Maire précise qu'il y a eu un appel à candidatures, avec une dominante espaces verts.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Approuve la création de :

Page 4 sur 11o 2 postes d'agent coniractuel à temps non complet (20/35ème), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité à la cantine, à l'entretien des salles communales dans le grade d'adjoint technique 2ème classe, et ce pour la période du 01.09.2024 au 28.02.2025. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur correspondant au 1e échelon du grade :

© | poste d'agent contractuel à temps complet (35/35ème), pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité au service technique dans le grade d'adjoint technique 2ème classe, et ce pour la période du 01.09.2024 au 31.08.2025. La rémunération de ces agents sera calculée par référence à l'indice majoré en vigueur correspondant au 1e échelon du grade :

- Autorise M. le Maire à signer les conventions correspondantes.

9) Subvention exceptionnelle à l'association « La Cotcolleda » pour une animation durant la Fête de la musique 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande, faïte par l'association La Cotcolleda, relative à une subvention exceptionnelle d'un montant global de 1 000 € pour l'organisation d'une manifestation devant la mairie durant la fête de la musique 2024. M. le Maire indique que cette fête a eu beaucoup de succès ; cela a attiré du monde. De plus, cette association effectue un travail important au niveau du poulailler, et pourrait servir d'exemple.

Mme PERIOT s'interroge sur les deux demandes exceptionnelles cette année et sur le fait de ne pas respecter le délai pour déposer les demandes. M. JUNOLA explique que la première demande était motivée par le remplacement de poules qui avaient été volées. La seconde est exceptionnelle pour la fête de la musique et ne s'est décidée qu'après la date de demandes de subvention.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve l'allocation de la subvention exceptionnelle au profit de l'Association La Cotcolleda, pour un montant de 1000 € ;

-__ Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune -__ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

10} Subvention exceptionnelle pour l'association de Protection des Chats de Sorède Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande, faite par l'association de Protection des Chats de Sorède, relative à une subvention exceptionnelle d'un montant global de 1500 € pour couvrir les actions de protection, de stérilisation, de nourrissage, d'adoption et de soins des chaïs errants de Sorède. L'association indique que cela correspondrait aux 500 € octroyés chaque année. Cela couvrirait les années 2023, 2024 et 2025. Mme DELAUNAY explique la demande : aucune subvention ne devait être demandée en raison des recettes obtenues notamment par la tenue de buvette. Cependant, face à la recrudescence de chats dits errants, il y a eu besoin de créer un point de nourrissage à la vallée heureuse.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité Mme DELAUNAY ne participant pas au voie.

- Approuve l'allocation d'une subvention exceptionnelle de 1 500 € au profit de

l'Association de Protection des Chaïs de Sorède ;

-__ Dif que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune : - _ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

11}Subvention exceptionnelle au profit de l'Association des commerçants et Artisans

de Sorède

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande, faite par l'association des commerçants et artisans de Sorède, relative à une subvention exceptionnelle d'un montant global de 275.00 € pour la location d'un château gonflable, à l'occasion de la foire du dimanche 30 Juin 2024.

Maire se réjouit du succès de la foire. C'est exceptionnel car l'association n'avait pas encore tous

les papiers nécessaires. Mme PERIOT rappelle qu'il y a des périodes pour déposer les demandes

de subvention.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Page 5 sur 11-__ Approuve l'allocation d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association des commerçants et artisans de Sorède pour un montant de 275 €: -__ Dit que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune ; -__ Autorise M. le Maire à en effectuer le versement.

12) Vente de la parcelle cadastrée A1330 pour 10 rue du centre pour l'implantation d'un restaurant

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2.3-23.99, du 19/12/2093 il a été décidé de préempter la parcelle bien sise à Sorède, cadastrée section Al n° n°330, 10 Rue du centre, lot A d'une superficie totale de 511m°? au prix de 220 000 €. Il rappelle que cette préemption avait pour projet de réhabiliter l'immeuble en vue de l'aménagement d'un local commercial. Il informe le Conseil Municipal de la proposition de M. et Mme Antony et Laura GARCIA, en vue de l'aménagement d'un restaurant.

Maire propose le même prix que le prix d'achat. Mme PERIOT estime que l'on aurait pu l'acheter au prix des domaines.

M. le Maire, M. PENEAU et Mme MARESCASSIER répondent que le propriétaire ne l'aurait pas vendu, alors que c'était intéressant pour la commune.

Mme BRUNIE ajoute que le jeune couple qui reprend le bien, ne serait pas resté à son emplacement actuel car le loyer est trop cher, et surtout c'est dangereux. Ils seraient partis ailleurs, et cela aurait été dommage car c'est Un très bon restaurant. Cela est confirmé par Mme BRIAND.

M. MATS est sceptique sur leurs capacités à assumer le coût acquisition des biens et travaux de rénovation. M. PENEAU et M. le Maire rappelle l'exigence du délai d'ouverture qui est une garantie de faire quelque chose dans un délai respectable.

M. le Maire précise également que les acquéreurs doivent respecter l'aspect de la cave. Il a pris conseil auprès de Me Philippe.

A la question de Mme PERIOT sur la reprise du restaurant rue Saint Jacques, M. le Maire et Mme MARESCASSIER pensent que des travaux seront nécessaires.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à la majorité M. MATS s'abstenant,

Vu l'avis des domaines du 24.10.2023 à 138 000 €

-__ Approuve la vente de ce bien à M. et Mme Antony et Laura GARCIA ou à toute société dont ils seraient majoritaires pour un prix de 220 000 € ;

-__ Dit que la vente sera réalisée sous les conditions suivantes :

© l'activité principale doit consister dans la tenue d'un commerce, et notamment

d'un restaurant pour une période de 5 ans minimum à compter de l'ouverture

dudit commerce ;

o Les acquéreurs disposent d'un délai maximum de 18 mois pour ouvrir leur commerce ;

o Les acquéreurs veilleront à respecter l'aspect extérieur du bien qui revêt un caractère patrimonial ;

Autorise M. le Maire à signer le compromis de vente et la vente ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

13) Avenant n°1 à la convention relative aux Travaux de mise en esthétique des réseaux secs « Moulin Cassanyes » avec SYDEEL

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il a approuvé la convention de Maîtrise d'ouvrage avec le SYDEEL éé relative à la mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT pour la rue du Moulin Cassanyes pour Un autofinancement communal : 104 401.80 € TIC {avec un coût estimatif des travaux de 162 422.40 € TTC). II fait part à l'assemblée de la proposition du SYDEEL d'agrandir le périmètre des travaux de manière à engiober la totalité de la rue du Moulin Cassanyes ce qui occasionnera un complément du financement communal de + 65 836.40 €. La participation globale de la commune sera de 170 238.20 €TTC sur un coût global de 234 662.40 €TIC. M. le Maire précise qu'il s’agit de la portion de rue allant jusqu'au lotissement de la Gavarra Alta.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve l'avenant n°1 à la convention avec le SYDEEL 66, relative à la maftrise d'ouvrage déléguée pour l'enfouissement des réseaux secs, rue du Moulin Cassanyes,

Page 6 sur 11portant des travaux supplémentaires pour Un montant de 65 836.40 £ TTC, soit un montant d'autofinancement communal giobal de 170 238.20 €TTC ;

-__ Dit que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif de la commune ; -__ Autorise M. le Maire à signer ledit avenant qui sera annexé à la délibération.

14)Rétrocession de la concession Van PRAET

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Mme Marie Paule VAN PRAET de rétrocession de la concession d'un casier, emplacement n°14, situé dans cimetière D, groupe T. à Sorède, qu'elle avait acquis le 14/09/2018. Mme Van PRAET n'habite plus dans le département et ie casier est vide. Elle avait acheté en 2018 : 1622 € Le prix actuel de la concession est de 1 533€, car il n'y a plus sans frais d'enregistrement.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Approuve larétrocession à la commune de la concession vide, emplacement n°14, située dans cimetière D, groupe T, et le remboursement à Mme VAN PRAET pour la somme de 1 533€ TC

- Autorise M. le Maire à signer tous les actes correspondant à cette rétrocession. -__ Dit que les crédits seront prévus sur le budget de l'exercice en cours.

15)Décision Modificative n°1 Budget principal de la commune 2024 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'approuver une décision modificative n°1 au Budget primitif 2024 de la Commune, pour d'une part intégrer les nouvelles prévisions et/ou ajustements notamment le transfert de la compétence restauration scolaire, du fait de l'arrêt des prestations du Syndicat Intercommunal Scolaire. Il s'agit de l'achat d'un logiciel qui permettra l'inscription des enfants par les familles, la réservation des repas par les familles, l'établissement des factures et leur dépôt sur le portail famille, et de payer ce service en ligne ou auprès d'un buraliste dans le cas de paiement en espèces. || convient aussi de prévoir sur le budget l'achat et la vente des repas.

llconvient également d'inscrire des recettes de fonctionnement {dotation forfaitaire, dotation de Sofdarité Rurale, Dotation Nationale de Péréquation]) : des dépenses de fonctionnement {subventions aux associations, dégrèvement de taxe d'Habitation sur les Logements Vacants). L'excédent sera viré à la section d'investissement.

En section d'investissement, il convient d'inscrire les subventions notifiées pour le Département

{voirie communale) et l'Etat (Vidéoprotection), les cessions (de véhicule et de terrains). Cela permettra de financer les nouvelles dépenses (notamment travaux bâtiments communaux, voirie, aménagement cimelière, participation travaux du canal de l'ASA du Rech Mayral, primes vélo). Le Conseil Municipal, Le Maire enfendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 04/07/2024

Page 7 sur 11-__ Approuve la décision modificative n°1 au Budget principal de la commune 2024 qui

s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à + 226 631,00 € et en dépenses ei recettes d'investissement à + 583 888,83 €, comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 50 060,00 € 70- PDTS DES SERVICES 52 000,00 €

60623 - Alimentation 50 000,00 € 7067 - Redev et dis services périscolaies 52 000.00 €

014 - ATTENUATION DE PRODUITS 3 250,00 € 74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 174 631,00 €

739112- Dégrev Tifiogements vacants 3 250,00 € 74111- Dotation forfaitaire 6221,00€

65- AUTRES CHARGES GEST. COURANTE 4 250,00 € 741121 - DSRdes communes Péréquation 9179200 €

65748- Suby autrs personnes de dt privé 2700,00€ 741127 - DNP des communes 76618,00€

65888 -Retrocession 1 550,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 57 500,00 € TOTAL RECETTES REELLES 226 631,00 €

023- VIREMENT SECT® INVESTISSEMENT 169 131,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRE 169 131,00 € TOTAL RECETTES ORDRE 0,00 €

TOTAL DES DÉPENSES FCT 226 61,00 TOTAL DES RECETTES FCT 226:631,00 €

ÉÉPENSES1

20-1MMOBILISATIONS IMCORPORELLES 10 000,00 € 43 - SUBVENTIOK INVESTISSEMENT 28 661,64 €

202- Frais Etude, Elab Doc Urbanisme 10 000,00 € 1323 217 - VCR 2024 8 254,00 €

204 - SUBV EQUIP VERSEES 6 600,00 € 13461 216 - Subv. Videoprotection 20 407,64 €

2041582 - Autres gpm 2 600,00 €

20421 - Privés 4 000,00 € 024- Pdts de cession des immob. 321 000,00 €

23 -1MMO EH COURS 558 600,00 €

2051 136 Acq mat Adm. 4 000,00 € immobilisations en cours 65 096,19 €

2111211 - Acq foncières 89 750,00 € 2313 216 - Tvx batiments communaux 15 096,19 €

2313 216 - Tvx batiments communaux 134 900,00 € 2315 935 -Ecoparc 50 000,00 €

2315217- Amenag, voirie communale 143 950,00 €

2313221 - Aménag cimetière 6 000,00 €

2315 227 - Ext Eclaïrage public 70 000,00 €

2128 935 - Ecoparc +10 000,00 €

46-EMPRUNTS- DETTES ASSIMILEES 81 311,17 €

1641 -Emprunts en euros 8 688,83 €

1678 - Autres emprunis et dette - 90 000,00 €

27 - AUTRE 2MMO FINANCIERES 90 000,00 €

27638 - Autres ets publics 90 000,09 €

TOTAL DEPENSES REELLES 583 868,83 € TOTAL DES RECEFTTES REËLLES 414 751,83 €

040 - OP. ORDRE ENTRE SECTIONS 021 - VIREMENT SECT® FCT 169 131,00 €

TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 € TOTAL DEPENSES ORDRE 169 131,00 €

TOTAL DES DEPENSES INVEST. 501 888,83 € TOTAL DES RECETTES INVEST. 502 88,83 €

16)Décision modificative n°1 Budget Annexe Energies renouvelables 2024 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'approuver une décision modificative n°1 au Budget Annexe Energies Renouvelables 2024 de la Commune, pour d'une part régulariser une prévision de 4 200 € qui représente +7,5 % de la section de fonctionnement. Cette somme sera inscrite en 60228 - autres fournitures. || s'agit également de changer l'imputation de l'emprunt de la commune {90 000 €) consenti au budget Energies renouveiables. Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 04/07/2024 -__ Approuve la décision modificative n°1 au Budget Annexe Energies Renouvelables 2024 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d'investissement à 0 €, comme suit :

Page 8 sur 11DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL 4 200,00 €

60228- Autres fournitures 4 200,00 €

022 : DEPENSES IMPREVUES -4 200,00 €

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 €

023- VIREMENT SECT® INVESTISSEM ENT

042- OP. ORDRE ENTRE SECTIONS

043- OP. ORDRE DANS LA SECTION

TOTAL DÉPENSES ORDRE 0,00 €

002 - RESULTAT REPORTE

TOTAL DES DEPENSES FcT 0,00

BEPENSES D'AVESTISSEMENT

2153 - 100: Construction - €

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 €

040- OP. ORDRE ENTRE SECTIONS

041- OP. PATRIMONIALES

TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 €

FOTAL DES BEPENSES INVEST. ave

RECETTES DEFONCTIONNEMENT

70- PDTS DES SERVICES, VENTES

707- Vente de marchandises

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 €

042- OP. ORDRE ENTRE SECTIONS

043- OP. ORDRE DANS LA SECTION

TOTAL RECETTES ORDRE 0,00 €

002 - RESULTAT REPORTE

IFOTAL DES RECETTES FOT o004

RÉREIES onvésnssemenT

13 - SUBVENTION INVESTISSEM ENT 0,00 €

16 - EMPRUNTS 0,00 €

1641 - Emprunt -80 000,00 €

168718 : Autres emprunts et dettes assimié 90 000,00 €

TOTAL DES RECETTTES REELLES 0,00 €

021 - VIREMENT SECT° FCT 0,00 €

G40 - OP.ORDRE ENTRE SECTIONS 0,00 €

041 - OP. PATRIMONIALES

TOTAL DEPENSES ORDRE 0,00 €

TOTAL DES RECETTES INVEST. 0,00€

17)Décision modificative n°1 Budget Annexe Animations 2024

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient d'approuver une décision modlificative n°1 au Budget Annexe Animations 2024, pour permettre de prévoir une caution au fournisseur correspondant au nouveau Terminal de Paiement Electronique. Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 04/07/2024 -__ Approuve la décision modificative n°1 au Budget Annexe Animations 2024 qui s'équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d'investissement à 400 €, comme suit :

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

011 - CHARGES À CARACTERE GENERAL

6236 : Catalogues et imprimés

65- AUTRES CHARGES GESTION COURANTE

65748 : Subvention association

TOTAL DEPENSES REÉELLES

023 - VIREMENT SECT® INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

ITOTAL DES DEPENSES FCT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERE:

275 - Dépois et cautionnements versés

TOTAL DES DEPENSES REELLES

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

150,00 €

-150,00 €

-250,00 €

-250,00 €

-400,00

400,00 €

400,00

0,00

400,00 €

400,00 €

400,00 €

400,00 €

{RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES REELLES

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES FCT

IRECETTES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES REELLES

023 - VIREMENT SECT®° INVESTISSEMENT

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

18)Lancement du Schéma directeur des eaux pluviales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l'opportunité de réaliser un schéma directeur des eaux pluviales. Les objectifs sont de :

0,00 €

0,00 €

0,00 €

400,00 €

400,00 €

e Garantir à la population présente et à venir des solutions durables pour l'évacuation et les traitements des eaux pluviales,

Page 9 sur 11e Préserver le milieu naturel, les ressources en eaux souterraines et maîtriser l'impact des

eaux pluviales,

e Prendre en compte les orientations d'urbanisme de la commune,

e Assurer le meilleur compromis économique dans le respect de la règlementation. M. PENEAU précise qu'il faudra le réaliser avant 2026.

A la question de Mme PERIOT sur l'opportunité de créer une commission, M. le Maire répond que cela sera suivi par la commission communale de végétalisation en prenant en compte les orientations d'urbanisme.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - _ Approuve le principe de l'élaboration d'un schéma directeur des eaux pluviales ; - Dit que les crédits correspondants seront prévus sur le budget de l'exercice en cours ; - Autorise M. le Maire à demander les subventionnements les plus larges possibles pour la réalisation de ce dossier.

19) Convention d'occupation précaire du bureau n°5, rue de la caserne Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°3.3-22.45 du 7/06/2022, avait été approuvée une convention d'occupation précaire entre la Commune de Sorède et Mme Naïhalie DALZON concernant le bureau n°5 situé rue de la Caserne. Pour des raisons de déménagement de son activité, Mme DALZON demande à la commune de ne plus être la titulaire de la convention. Mme Marie-Paule DUMAS {qui prodigue des soins d'acupression) souhaite reprendre la convention.

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité VU la délibération n°3.3-22.45 du 7 Juin 2022,

- Prend acte de la volonté de Mme DALZON de mettre fin au contrat de bail précaire à compter du 1/08/2024 ;

-__ Décide d'abroger la convention approuvée par délibération du 7/06/2024 ; -_Approuve Une nouvelle convention d'occupation précaire du bureau 5 entre la commune de Sorède et Mme DUMAS Marie-Paule, à compter du 1/08/2024, reprenant les mêmes dispositions que la convention initiale, en précisant qu'il est convenu que Mme DALZON pourra ufiliser ponctuellement ce bureau avec l'accord de Mme DALZON et sous la responsabilité de cette dernière ;

- _ Autorise M. lé Maire à signer ladite convention et toutes les pièces relatives à ce dossier.

20) Motion en faveur du maintien des horaires d'ouverture du bureau de La Poste M. le Maire informe le Conseil Municipal que, en dépit des démarches réalisées pour conserver une amplitude horaire du bureau de La Poste qui permettrait de satisfaire les besoins des Usagers, et contrairement à ce qui avait été indiqué par les services de La Poste, ces derniers l'ont informé que, finalement, le bureau de poste sera ouvert du 12 au 24 août seulement le vendredi de 9h à 12h. Du 29 juillet au 3 août l'ouverture restera les mardis et les vendredis de 9h-12h et 14h-16h30. Mme PERIOT indique qu'Argeles a ouvert une agence de poste communale. M. le Maire souligne que cela est incompréhensible carils ferment lorsqu'il y a plus de monde, durant la saison estivale, et à la rentrée ils ne seront fermés que le lundi.

La question se pose de l'avenir de La Poste, qui semble surtout travailler en qualité de banque

Le Conseil Municipal, Le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité -__ Décide d'une motion en faveur du maintien de la plage horaire d'ouverture du bureau de La Poste à Sorède au mois d'août 2024.

- __ Mandate M. le Maire pour saisir les services de La Poste en ce sens.

Questions diverses

*__ Activité du commerce VIVAL : ouvert tout l'été et sûrement repris après. Mme BRÛNIE évoque le rachat des murs, le fonds de commerce n'existant plus. *__ Projet de vidéoprotection expliqué par M. PENEAU :

Le système de vidéoprotection sera installé au mois de décembre dans les locaux de la PM. Il s'agit quasiment du même projet qu'2022. Ce n'est pas une vidéosurveillance, il n'y a personne derrière l'écran en direct. A Saint André, grâce à la vidéoprotection, 16 cambriolages sur 19 ont été résolus. Sorède est le seul village qui n'en a pas. Une réunion publique sera organisée.

Page 10 sur 11Invitation M. BOUDEHENT:

Mme PERIOT s'interroge sur les raison de la remise de la médaille de la ville à M. BOUDEHENT. M. le Maire répond qu'il s'agit d'un international de rugby qui a de la famille à Sorède.

*__M.le Maire rappelle la cérémonie du 14 juillet dimanche prochain.

Séance levée à 19h35

Affiché le 16 Juillet 2024 \

Le Maire

Yves PORTEIX

La Secrétaire Séance,

Ed +

ireille/MESTRES

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