Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021

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Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Sorède. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 09.03.2021)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, 1)

2)

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2021 à 16h Salle des fêtes de Sorède COMPTE RENDU

L'an deux mille vingt et un, le Mardi 9 Mars 2021 à 16 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Yves PORTEIX, Maire

Présents : Yves PORTEIX, Mireille MESTRES, Hervé CADENE, Frédérique MARESCASSIER, Cyril GASCHT, Anne-Marie BRUNIE, Jacques JUANOLA, Marie-José MARY, Jean-Marc RONFLARD, BRIAND Brigitte, PENEAU Xavier, Dominique TAQUET, Michel LEFIER, Benjarnin CRISTINL, Marina PUJOL, Julien DAMONTE, Céline FIGUERAS, Yvette PERIOT, Béatrice DELAUNAY. Absents avec procuration :

Bettina BAUER donne procuration à Anne-Marie BRUNIE

Delphine COVILI donne procuration à Frédérique MARESCASSIER Jean Louis MATS donne pouvoir à Béatrice DELAUNAY

Philipe GUYMEZANES donne pouvoir à Yvette PERIOT

M. CADENE et Mmes BRIAND et FIGUERAS arrive lors du débat de la question n°2.

M. le Maire souhaite la bienvenue à tous les conseillers et rappelle que l'heure d'ouverture de la

séance est avancée pour que le public puisse y assister. I] fait l'appel et annonce les pouvoirs. Il donne lecture de l'ordre du jour.

Compte rendu du Conseil Municipal du 24 Février 2021

Monsieur le Maire expose au Conseil le compte rendu du Conseil Municipal précédent. Mme PERIOT relève plusieurs erreurs. Elle souhaîïte que soit mentionné attouchements présumés. M. le Maire indique que ce n'était pas ce qui était demandé. Il faut rectifier le prénom de Mme DELAUNAY.

L'assemblée, à l'unanimité, approuve le compte rendu.

Mme Mireille MESTRES et Mme Yvette PERIOT se proposent d'être secrétaire, Mme MESTRES est

élue secrétaire de séance à la majorité des votes.

Débat d'Orientation Budgétaire 2021

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément au règlement intérieur, de débattre de l'orientation budgétaire de la commune, sur la base du rapport ci-joint, avant le vote du Budget primitif de l'exercice 2021. Il rappelle que ce Débat a lieu sur sa proposition et qu'il y avait déjà dans les mandals précédents un débat avant le vote du budget en bureau municipal. Le rapport d'une cinquantaine de pages, sur la base duquel le Débat d'orientation va se dérouler, est suffisamment explicite pour ne pas être passé en détail. Monsieur le Maire propose une discussion entre les conseillers municipaux pour réfléchir au Budget Primitif 2021, en se basant sur les tendances réalisées en fonctionnement et investissement depuis 2015 etles prospectives budgétaires jusqu'en 2026. Cela a été vu dans le cadre de la commission des finances en Janvier et Février 2021. La prospective pour le mandat n'est qu'une feuille de route qui peut être revue annuellement.

M. le Maire présente Mme Stéphanie ALGANS, responsable du service finances de la commune, qui a réalisé le rapport communiqué aux conseillers.

Concernant la rétrospective depuis 2015, on constate une stabilité de la section de fonctionnement en dépenses aux alentours de 2 162 000€ en moyenne par an. Les dépenses de fonctionnement se décomposent en charges à caractère général, dépenses de personnel, charges de gestion courante (notamment les subventions aux associations), et charges financières (intérêts de la dette).

Ces dépenses sont contenues, et ce malgré d'une part l'augmentation des services à la

population (cantine, création de classes d'écoles, entretien des bâtiments plus nombreux, navette, animations, ...), qui implique une augmentation des charges de personnel, de frais d'assurances, et d'autre part Une augmentation des charges liées la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Ilfibéris (CCACVI} qui se traduit notamment par une perte de 60 000 € au titre de l'attribution de compensation {en raison du transfert de la compétence tourisme).M. le Maire précise que les dépenses de personnels doivent être atténuées par les recettes qui leurs sont rattachées : indemnités journalières en cas de maladies, mises à disposition du personnel à la CCACVI et travaux en régie.

Depuis 2015, en recettes de fonctionnement, on remarque une réelle dynamique en raison de l'augmentation des bases fiscales. M. le Maire rappelle que les taux d'imposition communaux n'ont pas augmenté depuis 2012. || convient cependant de travailler davantage les autres recettes de fonctionnement tels que les produits de services et les dotations et participations {baisse de 29.5% de la Dotation Globale de Fonctionnement - DGF - depuis 2013). M. le Maire souhaite renforcer le contrôle dans le domaine de l'urbanisme (agrandissement, piscine, ..). H faut aussi attendre le nouveau recensement qui constatera l'augmentation du nombre d'habitants, ce qui entraînera Une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Durant toutes ces années, la commune a poursuivi son effort d'investissement aux alentours de 1

300 000 € par an en moyenne.

Les dépenses brutes d'équipement sur la population nettement supérieur à celui de la strate démographique de Sorède.

Cet investissement a été rendu possible grâce à Une bonne Capacité d'Autofinancement et un recours à l'emprunt raisonnable. En effet, les recettes d'investissement se composent en 2020 des subventions perçues (27.6%), du fond de compensation de la TVA — FCTVA- (27.25%), de la Taxe d'aménagement {16.5%) et de l'excédent de fonctionnement capitalisé (28.58%). En 2020 il n'y a pas eu d'emprunt, M. le Maire souligne qu'un emprunt se termine en 2021. La commune présente une capacité de désendettement à 5.1 années grâce à une bonne CAF alors que la cote d'alerte est à 12 ans.

Aucune remarque n'étant faite par les conseillers municipaux, M. le Maire poursuit son exposé par la prospective 2021-2026 pour terminer plus précisément sur l'année 2021.

M. le Maire présente une perspective budgétaire pour le mandat en prenant en considération le contexte national et communautaire actuel aux conséquences incertaines pour 2021. Il expose la réforme de la fiscalité qui interdit le vote de la Taxe d'habitation pour 2021. I précise que la commune recevra une partie de produit de la Taxe départementale sur le Foncier Bâti. Il évoque la possibilité de revenir sur les taux de la Taxe Foncier Bâti et la taxe du Foncier Non Bâti, ainsi que la possibilité d'augmenter les taux sur la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires. M. le Maire fait également un point sur les conséquences financières de la crise sanitaire liée au COVID_19. Le bilan mitigé car il y a eu des dépenses supplémentaires (achat de masques, solutions hydroalcooliques, nettoyage plus intensif) mais des atiénuations de subventions au Budget annexe Animations.

Enfin, les recettes que la CCACVI attribue aux communes, telles que Fonds de Concours et

Dotation de solidarité communautaire) peuvent évoluer en fonction du projet de territoire et du

pacte financier en cours de discussion. Les 60 000 € de fonds de concours pour la commune

peuvent être supprimés et remplacés par d'autres dispositifs. Il y a aussi une incertitude sur le Fonds

national de péréquation des ressources intercommunales et communales — FPIC- fonds reversé

par l'Etat aux Communautés de Communes, mais toutes n'y ont pas droit. Cela représente

67 960€ pour Sorède. Si la CCACVI n'y est plus éligible, i y aura une compensation de 50% en 2021. Les critères d'éligibilités sont essentiellement liés à la richesse de la population et du territoire.

Afin d'établir cette projection sur le mandat, M. le Maire propose aux Conseillers municipaux des hypothèses concernant les dépenses et les recettes de fonctionnement. Il envisage une hypothèse haute des dépenses à +2.6% {en considérant une inflation, une augmentation des charges obligatoire liées au fonctionnement et aux services publics rendus à la population] et une hypothèse basse [c'est-à-dire notamment sans augmentation des taux d'imposition) des recettes à +1.3%. Il est clair néanmoins que les objectifs seront de valoriser les recettes de fonctionnement et d'investissement.

Monsieur le Maire insiste sur le fait que, contrairement à la voionté de certains de stopper toute

urbanisation, le développement urbain est un besoin pour mieux équiper la commune. Il faut le

faire de manière douce et réfléchie mais il n'est pas question d'arrêter toute urbanisation. La démographie mafñtrisée nous avantagera en matière d'impôts et taxe et de DGF. Il répond à Mme DELAUNAY qui comprend les enjeux de la dynamique de la fiscalité, l'augmentation prévue des recettes en 2022 et 2023 : il s'agit de la vente à venir des terrains de l'ERS à un aménageur qui respectera le cahier des charges de l'écoquartier, et la vente du terrain dans la zone Gabarre Alta.M. le Maire expose la prévision 2021-2026 en matière d'investissement conséquent à 6.1 millions d'euros.

Il expose ces équipements prévisionnels en fonctionnement des finalités recherchées par la commune comme suit :

PLAN PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENT Estimation Coût total en € TIC

6 109 577,09

TEMPETE GLORIA 701 527,20

ENTRETIEN DES BATIMENTS ET DU PATRIMOINE 333 295,15

AMENAGEMENT DE LA VOIRIE 1 336 442,40

MOBILITES DOUCES 1 249 448,00

MAS DEL CA 215 000,00

HABITAT ET CADRE DE VIE 712 299,66

SECURITE -PROTECTION RISQUES NATURELS 341 810,68

RESERVES FONCIERES 203 420,00 EQUIPEMENT DES SERVICES 198 134,00

TRANSITION ENERGETIQUE ET ECOLOGIQUE 365 000,00

ENFANCE - JEUNESSE 442 200,00

INFORMATION COMMUNICATION AUX PERSONNES 11 000,00

Il précise les travaux correspondants aux grands axes d'actions : la voirie {rues en cœur de village actuelles, gabarre jusqu'à l'eurovélo8, Moulin Cassanyes, rue des cigales, de la Coscolleda, ….) : le cadre de vie avec aménagement de l'ancien stade : la mobilité douce et le projet de liaison piétonne en aval du pont entre le quartier de la Coscolleda et le boulodrome: les réserves foncières ; les équipements des services pour mieux servir la population ; la transition écologique avec l'équipement des bâtiments en photovoltaïque: l'enfance et jeunesse avec l'école, la cantine et la médiathèque. Se posera la question du devenir du château Lavail, … Mme DELAUNAY salue l'effort de transcription et félicite Mme ALGANS pour ce travail très clair et complet. Elle admet le budget de fonctionnement et les dépenses incompressibles. Elle évoque la possibilité de mutualisation du personnel pour en rationaliser les dépenses. Elle indique que cela pourrait être travaillé en commission. Elle formule des objections concernant l'investissement et le plan pluriannuel d'investissement proposé. Elle indique qu'il faudra expliquer aux Sorédiens qu'il n'y aura que + 431 605.46 € d'équipements sans Un recours à Un emprunt pour 2021. Ce à quoi le Maire répond que toutes les recettes ne sont pas encore nolifiées. Mme DELAUNAY souhaiterait plus de crédits sur la voirie très attendue par les Sorédiens. M. le Maire indique que les Sorédiens attendent la voirie mais aussi d'autres choses, mais on ne peut pas tout consacrer à la voirie. 1l expliquera aux Sorédiens qu'une commune a d'autres contraintes et a d'autres objectifs, comme par exemples le photovoltaïque, l'extension de l'école, ou les parcours cyclables. I répond que cet objectif est très politique, mais que la voirie à Sorède est très longue et que d'autres problèmes inattendus ont impacté les budgets. Aujourd'hui il serait prétentieux d'en faire plus, il y a 3 ou 4 grandes rues que l'on projette d'aménager, il y a des enjeux {passant}, il faut les privilégier. M. DAMONTE rajoute qu'il y a aussi beaucoup de travaux à faire dans les Restes à Réaliser 2020, M. CADENE rappelle que c'est une projection à hauteur de 6.1 millions sur 6 ans, on n'est pas obligé de courir.

Mme DELAUNAY demande à revoir les priorités des investissements. Les emprunts à souscrire ne seront pas pour la voirie.

M. CADENE met en cause cette attente exclusive en matière de voirie, d'autres attendent aussi

l'aire multimodale. M. CRISTINI confirme en indiquant qu'il y a d'autres priorités comme

l'environnement, C'est attendu par la population en gardant toujours des crédits pour la voirie. Mme MARESCASSIER rappelle que le changement d'éclairage public est une dépense subventionnée par le FEDER et une dépense qui permettra de diminuer les charges de fonctionnement.3)

M. le Maire explique que les élus doivent se situer au-dessus des enjeux de voirie. On peut faire plaisir. Mais il faut comprendre la programmation des travaux doit être cohérente : attendre la fin des travaux de lotissements avant de refaire une rue, comme la rue de la Gabarre et la rue de la Coscolleda: coordonner avec les travaux d'eau et d'assainissement de la CCACVI. Politiquement c'est très bien, mais Sorède ne se résume pas à des travaux des voiries. Par ailleurs le PPI prévoit justement les rues qui seront refaites ou réaménagées. Mme PERIOT pose la question de la mutualisation de la balayeuse. M. le Maire répond que c'est déjà le cas, avec Laroque. Il ajoute que le Polybenne est demandé par les Services Techniques. En revanche, l'acquisition d’un véhicule de remplacement du C15 qui est hors d'usage est reporté.

Mme PERIOT s'interroge sur la localisation du panneau lumineux. M. PENEAU répond qu'il

remplacera l'actuel panneau au rond-point du pôle médical qui est obsolète.

M. le Maire poursuit le DOB par la présentation des budget primitifs annexes. Le budget primitif annexe des animations 2021 à hauteur de 77 000 € en section de fonctionnement. Toutes les prévisions ne seront peut-être pas, malheureusement, rédlisées en raison des restrictions sanitaires.

Le Budget Primitif Annexe du Pôle Médical, pour lequel it déplore l'absence d'un médecin. En section de fonctionnement 67 395 € et en section d'investissement 86 200 €.

M. le Maire expose la prévision 2021 pour la Commune qui a été vue en commission communale des finances. Une section de fonctionnement stable à 2 567 610 €. Une section d'investissement ambitieuse à 2 485 991.07 €.

Il clôt le débat, en indiquant qu'il propose au Conseil Municipal de se tenir au programme et aux diverses directions d'actions. Ceux qui s'installent à Sorède ne viennent pas par rapport à leur rue, mais parce que Sorède est un village agréable au pied des Albères. Il indique que le Conseil Municipal reverra annuellement une partie de la voirie mais fera d'autres investissements, pour l'amélioration de la vie et du cadre de vie pour les plus âgés les plus jeunes. Enfin la commune a commencé à mutudaliser (fourrière automobile, cinémomètre, SIG).

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré

- Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires (DOB) pour l'exercice 2021

lors de la séance

- Aultorse M. le Maire à signer tout acte et à prendre toute décision nécessaire à l'application de la présente délibération.

Demandes de subvention relatives au projet d'extension de la cantine et de l'école élémentaire de Sorède

Monsieur le Maire confirme au Conseil Municipal l'intérêt de procéder à des travaux d'extension

de la cantine et de l'école élémentaire pour faire face à la dynamique des écoles de Sorède. Ces travaux permettraient en effet de répondre à l'augmentation des effectifs scolaires.

Le projet requiert la démolition de la « maison Landucci » et réserve une part de foncier pour servir

d'emprise à la construction d'une nouvelle médiathèque par la CCACVI.

Ce projet poursuit plusieurs objectifs : Répondre à l'attractivité de Sorède qui est ün bourg-cenire : accueillir les enfants et la jeunesse dans de bonnes conditions; regrouper les équipements

scolaires, périscolaires et culturels dans une même zone géographique : Densifier l'urbanisation en cœur de village plutôt que de l'étaler afin de réduire l'artificidlisation des sols; soutenir les

activités de service au cœur du village, notamment pour concourir au dynamisme des

commerces de Sorède.

M. le Maire expose le plan de financement prévisionnel pour lès demandes de subvention,

notamment de la DETR dont la date butoir est le 12 Mars 2021.

Mme PERIOT relève une erreur sur le plan transmis aux Conseillers. M. le Maire explique

l'implantation projetée des futurs bâtiments. Il précise que cela sera vu en commission de travaux.

Les travaux se dérouleront en 2022.

Le Conseil Municipal, le Maire enfendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Approuve le projet d'extension de la cantine et de l'école élémentaire tel que présenté par M. le Maire

- Approuve le plan de financement prévisionnel comme suit :4)

RECETTES

DÉPENSES en € HT + _ | MONTANT | TAUX

Démolition

bâti t existant 21 , SEM xs —21000.00€ Er 169 428,00 € 40%

Diagnostic amiante | 1 000,00 € |

| Démolition 20 000,00 €

Extension école REGION 127 071,00 € 30%

| élémentaire | 252 770,00 € |

|{Mañtrise d'œuvre _ | 25 970,00 €

| Travaux 226 800,00 € D TEMENT z 25 200,00 € 6%

Extension cantine

{scolaire 131 500,00 € |

Maîtrise d'œuvre 13 500,00 €

| Travaux 118 000,00 €

Etudes et frais

| divers | 18 300,00 € | 2 | Étude d | 2 000,00 €| FRUCE C6 $0 | COMMUNE 101 871,00€ 24% | CSP | 6 000,00 € |

Assurance

| dommage ouvrage | 8 000,00 €!

[Taxes | 780000€! [| | TOTAL 423 570,00 € | TOTAL 423 570,00 € 100%

- Autorise à solliciter les subventions telles que désignées ci-dessous et à signer toutes les pièces correspondantes à ces dossiers.

Cession de la parcelle AO 184 pour une intégration dans le domaine public communal — rue de la Garrigque - dans le cadre de la convention du Projet Urbain Partenarial (PUP) la Coscolleda avec Mme Claudine ESTEVE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération n°19.52 du 7/05/2019, il avait approuvé

- La cession à titre gratuit de la parcelle cadastrée AO169, au profit de la commune de Sorède, pour classement dans le domaine public communal {elle sert d'emprise à une partie de la rue de la Garrigue),

- Ainsi que la convention avec Mme C. ESTEVE dans le cadre du PUP La Coscolleda It aux

conditions proposées : participation de Mme ESTEVE à 16 988.16 € pour une superficie constructible de 948m° ;

l'indique que pour des raisons de divisions cadastrales, il a été convenu de procéder à un nouveau document d'arpentage, qui modifie Uniquement les numéros indiqués dans la délibération du 7/05/2019. C'est pourquoi il convient de rectifier le numéro de la parcelle qui sera cédée gratuitement à la commune pour être intégrée dans le domaine public communal. Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité

-__ Précise la délibération n°19.52 du 7/05/2019 comme suit :

La parcelle AO 184 {et non plus AO169), d'une superficie de 308 m°, sera cédée à titre gratuit, au profit de la commune de Sorède, pour classement dans le domaine public communal puisqu'elle sert d'emprise à une partie de la rue de la Garrigue ;

- Dit que le reste de la délibération n°19.52 du 7/05/2019 est inchangé. - Mandate M, le Maire pour procéder à l'acte de vente de la parcelle AO184 en vue de son classement dans le domaine public de voirie communale5)

6)

- Et l'autorise à signer que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Conventions relatives concernant la mutualisation d'un cinémomètre entre les communes de Laroque des Albères, Palau Del Vidre, Saint André et Sorède Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet des communes de Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Saint André et Sorède de mutualiser l'acquisition et les frais de fonctionnement d'un cinémomètre afin de contrôler le respect de la vitesse automobile. Pour ce faire i convient de conclure Une convention permetiant le partage des frais d'acquisition (4 318 € HT), et d'entretien {forfait de 2 937 € HT pour 3 ans) et une convention de prêt de ce matériel. 1l conviendra d'informer la gendarmerie avant chaque utilisation. Les Sorédiens se plaignant aussi de la vitesse de véhicules, il est opportun de procéder à quelques contrôles dissuasifs avant de dresser des contraventions.

Le Conseil Municipal, le Maire entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité - _Approuve la convention entre Laroque-des-Albères, Palau-Del-Vidre, Saint André et Sorède concernant le remboursement des dépenses liées à l'acquisition d'un cinémomètre et les prestations d'entretien ainsi que la convention de prêt du matériel, telles que présentées ci-dessus -__ Autorise à M. le Maire les signer, ainsi que tous les actes qui y sont afférents.

Questions diverses

* Antenne à LAVAIL: M. PENEAU informe le Conseil d'une réunion programmée le 23 mars 2021 à destination des résidents de Lavail concernant l'implantation d'une antenne SFR qui sera Utilisée par les autres opérateurs. Il rappelle que les conseillers municipaux avaient été informés le 30.11.2020.

Y CCAS le 18.03.2021 à 17h30 Salle des Fêtes. L'Analyse des Besoins Sociaux sera vue la semaine prochaine. A la demande de Mme DELAUNAY, Mme ZEBIDI, l'assistante sociale avec laquelle Mme MESTRES est en contact permanent, sera invitée à présenter son rapport d'activité 2019 à une séance du CCAS. Elle se présentera, ses missions [insertion et accès aux droits) et se fera le relais de ses collègues.

Ÿ_ Conseil Municipal le 30.03.2021 à 16h à la Salle des Fêtes

Observations sur l'opposition

Déclaration de M. RONFLARD concernant les séances passées du Conseil Municipal et l'attitude de l'opposition. Il indique que l'année passée fut compliquée en raison du COVID_19 : en outre il y avait beaucoup de choses à connaître pour les nouveaux conseillers sur la gestion d'une commune. Il se dit choqué par les interventions des conseillers d'opposition sur des fautes de frappe où d'orthographe, par le fait qu'ils entrent dans des propriétés privées pour constater l'avancement de travaux, ainsi que par le contenu de leur article dans le magazine le Lledoner qu'il qualifie de non-sincère, en évoquant des sujets pour lesquels l'opposition n'avait rien dit {aire muUltimodale ou vidéosurveillance). La vidéoprotection était dans le programme électoral sur lequel la majorité a été élue. M. RONFLARD estime que l'opposition est nécessaire en démocralie, mais il souhaite une opposition constructive, pour travailler en concertation dans l'intérêt du village. Mme PERIOT récuse être rentrée dans une propriété privée puisque c'est une voie. En fait c'est une voie privée puisque le lotissement privé.

M. le Maire ne veut pas polémiquer. Il y a eu des erreurs faites lors du dernier conseil municipal par les conseillers de l'opposition et elles n'ont pas été relevées. Néanmoins il regrette les attaques violentes contre sa personne, des accusations qui frôlent la diffamation en parlant de pénal. Il est maire depuis 32 ans et n'a jamais fait aucune malversation. L'exemplarité est valable pour tous el toutes, en urbanisme et dans tous les domaines. De même il ne fera pas pression sur la presse, même s’il salue la présence de William VERLEYEN, durant cette séance. I comprend qu'une minorité agisse comme une opposition mais il est nécessaire d'élever le débat. || préfèrerait une opposition plus constructive, et un travail en collaboration. Ainsi il souligne que les réflexions de Mme DELAUNAY dans cette séance ont été légitimes. Les élections sont loin, il espère qu'on rentrera dans un climat plus apaisé, pour traiter de tousjes domaines, citoyenneté, jeunesse, voirie, transition écologique, etc.

Séance levée à 18h03

Affiché le 16 Mars 2021 ( AT A

Z LH Le Mir La Secrétairg/ de Séance, "Yves Mkceillé MESTRES