Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 assistant educationjeunesse
Déliberation - 10 ecole musique
Déliberation - 08 ecole de musique
Déliberation - 03 avenant ecole musique
Déliberation - 10 detr ecole de musique
Déliberation - 164 construction ecole de musique reglement du con
Déliberation - reglement interieur ecole de musique 06 2021 2
Déliberation - RI Ecole de musique
Déliberation - dirgen1356621194decision 2012 33 tarifs ecole de m
Déliberation - 07 sub assurances ecoles
Déliberation - 33 assistants ecole musique
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 33 assistants ecole musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Extrait
du
registre
des
délibérations
s'
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
a
Moni-Blanc
Séance du 30 juin 2022
Jeudi
30
juin
2022
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
juin
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-
Delphine
CHATRIAN-Jean-Yves
DEMELUN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-
Rémi
KLEIN-
Aurélie
LE
NAVENAN-Maurice
SADZOT-Claire
METRAL-
Patrick
AMADEI-
Ludovic
PICHON-Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN-
Renée
TRACHEZ-GICQUEL-
-Bruno
VALENTIN
André
PASTERIS-Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(9):
-Clément
VALENTIN
donne
pouvoir
à
Bruno
VALENTIN
-André
THIMJO
donne
pouvoirà Jean
FONTAINE
-Liliane
DUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à
Christèle
REBET
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Fabrice
DUGERDIL
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Alexandre
BONNETON
donne
pouvoir
à André
PASTERIS
Absents
: (2)
Romain
BONNET-Taouffig
DOUS
Secrétaire
de
séance :
Il a
été
procédé
à
la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Claire
METRAL
ayant
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h32,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
Ilest
à
noter
que,
en
cette
période
d'Etat
d'Urgence
Sanitaire,
le
quorum
est
fixé
au
tiers
des
membres
présents.
Les
élus
présents
peuvent
être
porteurs
de
2
pouvoirs.
(33)
Objet | Création
de
deux
postes
afin
de
favoriser
le
DEL2022-156
ne
;
.
27.
recrutement
d'assistants
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l'école
de
musique
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
83
Présents
:
22
Votants
:
81
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission
le :
son
affichage
du...
US
QU
une
enememememenenmemmememenmennnnes Délibération
n°33
(DEL2022-156)
-
conseil
municipal
du
30
juin
2022
Création
de
deux
postes
afin
de favoriser
le recrutement
d'assistants
d'enseignement
artistique
au
sein
de
l'école
de
musique
Conformément
à l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
à
l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
son
article
332-8
5 °
VU
le
décret
2015-1912
du
29
décembre
2015
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°2021-113
en
date
du
27
mai
2021
portant
création
d'un
poste
permanent
pour
assurer
la
formation
musicale
ouvert
à
temps
non
complet
(9.5/20°%"%)
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique.
CONSIDERANT
les
difficultés
de
recrutement.
Par
délibération
n°2021-113
en
date
du
27
mai
2021
le
conseil
municipal
a
créé
un
poste
permanent
spécialisé
de
formation
musicale
ouvert
à
temps
non
complet
(9.5/20"°)
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique.
Compte
tenu
de
l'absence
de
candidature
sur
ce
poste
sur
l'année
scolaire
2021/2022,
il est
proposé,
afin
d'optimiser
les
possibilités
de
recrutement,
de
créer
deux
postes
:
-
Un
poste
permanent
ouvert
à
temps
non
complet
(5/20°"°)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
-
Un
poste
permanent
ouvert
à
temps
non
complet
(4.5/20Ÿ"°)
ouvert
au
cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
Il est
entendu
que
suivant
les
opportunités
de
recrutement
sur
le
poste
à
9,5/20°"
ou
sur
les
postes
à 5 et 4.5/20°%%
les
postes
vacants
non
occupés
seront
supprimés.
Cette
procédure
n'ayant
pour
objet
que
d'optimiser
nos
possibilités
de
recrutement,
elle
n'aura
donc
aucun
impact
supplémentaire
sur
le budget
de
la collectivité
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
ACCEPTE
la création
de
postes
ci-dessus
précisés
;
Y_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
les
agents
contractuels
nécessaires
pour
pourvoir
cet
emploi
en
référence
à
l'article
332-8
5
du
code
général
de
la
fonction
publique
;
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à modifier
le tableau
des
emplois
en
conséquence
;
Y
PRECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
principal.
Fait
à
Passy,
le 30
juin
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.