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Procès Verbal - Proces verbal du 09 avril 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 aout 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 30 aout 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le 21/10/
2024
Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
30
Août
2024
à
19h
Conseil
Municipal
convoqué
le 26
Août
2024
Présents : Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Anne-Laure
GAILLET,
Daniel
POTTIEZ,
Nejia
LECAT,
Agathe
OLIVIER,
Jean-Michel
PASBECQ,
Anthony
DOUVRY,
Christophe
DIENNE, Absents
ayant
donné
procuration
: Monsieur
Romain
GEORGES
donne
procuration
à Monsieur
Christian
BASSEZ Absent(e)}s
: Mr
Corentin
BONET,
et
Mmes
Alice
PARSINSKI,
Caroline
DANEULIN,
Sophie
DUVAL
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
Approbation
du
procès-verbal
du
14
Juin
2024
Désignation
du secrétaire
de séance
-
Délibérations
Communales
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
Tarif
cantine
rentrée
2024-2025
Tarif
garderie
rentrée
2024-2025
Admission
en
non-valeur
année
2022
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
sponsoring
Recrutement
d'un
contrat
saisonnier
pour
accroissement
d'activité
Recrutement
d'un
contrat
PEC
Décision
modificative
budgétaire
8 © © + + e e o
- Points
par
les
adjoints
- Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
du
14
Juin
2024
Approbation
du
procès-verbal
du
14 Juin
2024
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Anthony
DOUVRY
a été
nommé
secrétaire
de séance. 3-
Délibérations
communales
a)
Redevance
pour
occupation
du
domaine
public
Monsieur
le maire
expose
à l'assemblée
qu'il y a lieu de
mettre
en
place
un
barème
de
redevances
pour
occupation
du
domaine
public.
Les
redevances
seront
applicables
à compter
du
1er
seprembre
2024.
Selon
le principe
fixé
par
le premier
alinéa
de
l'article L.2125-1
du
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques
(CG3P),
«
toute
occupation
ou
utilisation
privative
du
domaine
public
d'une
personne
publique
mentionnée
à l'article
L.1
donne
lieu
au
paiement
d'une
redevance.
».
En
application
de
cette
règle,
le propriétaire
ou
le gestionnaire
de
la dépendance
domaniale
occupée
est
fondé
à exiger
le paiement
d'une
redevance
dont
le montant
tient
nécessairement
compte
des
avantages
de
toute
nature
que
l'occupant
retire
de
son
autorisation,
sans
distinction
quant
à la
nature
publique
ou
privée
de
cet
occupant.
Ce
principe
de
non-gratuité
connait
un
certain
nombre
d'exceptions,
dont
certaines
sont
susceptibles
de
s'appliquer
en
cas
de
conventions
d'occupation
du
domaine
public
conclues
entre
personnes
publiques
et
notamment
entre
collectivités
territoriales.
L'article
L.2125-1
du
CG3P
mentionne
ces
exceptions.
En
outre,
l'autorisation
d'occupation
où
d'utilisation
du
domaine
public
peut
être
délivrée
gratuitement
aux
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la satisfaction
d'un
intérêt
général.
Lorsque
l'occupation
du
domaine
public
est
autorisée
par
un
contrat
de
la commande
publique
où
qu'un
titre
d'occupation
est
nécessaire
à
l'exécution
d'un
tel
contrat,
les
modalités
de
détermination
du
montant
de
la redevance
mentionné
au
premier
alinéa
sont
fonction
de
l'économie
générale
du
contrat.
Lorsque
ce
contrat
s'exécute
au
seul
profit
de
la personne
publique,
l'autorisation
peut
être
délivrée
gratuitement.
Pour
la bonne
gestion
du
domaine
public,
il apparait
donc
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public
géré
par
la commune,
dans
le respect
des
principes
d'application
du
pouvoir
de
gestion.
Afin
de
déterminer
un tarif
pour
les différents
emplacements,
une
réflexion
sur
des
tarifs
de
village similaire
a été
menée.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la fixation
des
tarifs
pour
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
le règlement
de
ladite
occupation.
VU
le code
général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L.2125-1
VU
le code
de
la voirie
routière
CONSIDERANT
que
toute
occupation
privative
du
domaine
public,
nécessite
une
autorisation
préalable,
et qu'elle
donne
lieu
au
versement
obligatoire
d'une
redevance,
CONSIDERANT
que
pour
la bonne
gestion
du
domaine
public
il apparait
donc
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public
géré
par
la commune,
dans
le
respect
des
principes
d'application
du
pouvoir
de
gestion,
CONSIDERANT
qu'un
arrêt
fixe
les
conditions
générales
des
occupations
privatives
du
domaine
public,
sans
emprise,
liées
aux
commerces
mobiles
à ce que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et
de
prévention
des
espaces
publics
ainsi
que
des
règles
de
sécurité
publique
et
de
circulation.
CONSIDERANT
que
les
occupations
privatives
du
domaine
public
communal
doivent
être
soumises
à
perception
de
droit
de
voirie
(redevance
d'occupation
du
domaine
public)
CONSIDERANT
que
le conseil
municipal
est
compétent
pour
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public.
CONSIDERANT
que
sont
exonérées
de
droit
(article
L.2125-1
du
CG3P)
les
redevances
d'occupations
du
domaine
public
pour
les occupations
par
des
associations
à but
non
lucratifs
qui
concourent
à la satisfaction
d'un
intérêt
général,
les
occupations
ou
utilisations
lorsqu'elles
contribuent
à
assurer
la convention
du
domaine
public
lui-même
ou
pour
l'exercice
de
missions
liées
à
la sécurité
ou
à l'ordre
public
lui-même
our
pour
l'exercice
de
missions
liées
à la sécurité
ou
à l'ordre
public,
ou
lorsqu'elles
sont
nécessaires
à un
service
public
bénéficiant
gratuitement
à tous,
CONSIDERANT
que
les tarifs
sont
applicables
au
1°’ jour
du
mois
suivant
l'adoption,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ii
/
/
DÉCIDE ARTICLE
1
: De
fixer
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
OPERATIONS
TARIFS
Distributeur
manuels
ou automatiques
de
produits
destinés
à la
150.00
€/an
vente Commerce
ambulant
régulier
150.00
€/an
ARTICLE
2
De
fixer
le règlement
comme
suit
:
-
La
redevance
est
calculée
et
mentionnée
dans
l'arrêt
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif
fixé
par
la délibération
du
conseil
municipal
-
La
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
devra
se
faire
par
écrit,
minimum
15
jours
ouvrés
avant
la date
prévisionnelle
d'intervention
sur
le domaine
public, sur
l'imprimé
dédié
à cet
effet.
-
Toute
période
commencée
(jour,
mois,
année)
est
due.
Il
n'y aura
aucune
restitution
des
montants
versés
sauf
lorsque
la responsabilité
de
la révocation
de
l'autorisation
incombe
à la
ville.
-
La
redevance
est
payable
d'avance
et
le cas
échéant
annuellement.
Elle
est
due
à compter
du
jour
de
la notification
de
l'autorisation
-
Le
non-paiement
peut
entrainer
le refus
de
l'autorisation
ou
du
renouvellement
pour
l'année
suivante.
-
Le
redevable
est
le titulaire
de
l'autorisation
de
voirie.
Tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
l'installation
de
l'ouvrage
doit
faire
l'objet
d'une
déclaration
écrite
adressée
à
Monsieur
le Maire,
À
défaut,
les
droits
continuent
à être
dus
par
l'ancien
propriétaire.
-
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à une
taxation
d'office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d'office
à la première
constatation
par
les agents
de
la ville,
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entrainant
autorisation
indépendamment
de
la taxation
d'office,
des
sanctions
pourront
être
mises
en
œuvre
ordonnant
l'enlèvement
des
installations
non
réglementaires
et
ou
dangereuse
et
des
procès- verbaux
pourront
être
dressés
par
les autorités
compétentes.
L'autorité
compétente
pourra
résilier
l'autorisation
en cas
de
constats
réalisés
par
un agent
assermenté
de
nombreuses
absences
(à partir
de
3 consécutives)
-
Sont
exonérées
de
redevance
les occupations
mentionnées
à l'article L2125-1
du
CGPPP
(l'occupation
ou
l'utilisation
par
associations
à but
non
lucratif
qui
concourent
à la satisfaction
de
l'intérêt
général.
ARTICLE
3
D'autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
relatif
aux
autorisations
de
voiries
et aux
redevances
qui
y sont
liées.
ARTICLE
4
La
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
ARTICLE
5
D'appliquer
les
tarifs
fixés
à l'article
1 de
la présente
délibération
au
1°" jour
du
mois
suivant
son
adoption. ARTICLE
6
Les
recettes
afférentes
sont
inscrites
au
budget
communal
en
cours
et suivant
ARTICLE
7
Cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
b)
Tarif
cantine
rentrée
2024-2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
qui
prévoyait
l'encadrement
des
tarifs
de
la restauration
scolaire
fournie
aux
élèves
de
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
a été
abrogé
par
le décret
2006-753
du
29
juin
2006.
Désormais
les
prix
de
la restauration
scolaire
sont
fixés
par
les
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
expose
que
notre
prestataire
APT
n'augmentera
pas
ses
tarifs
au
1°
septembre
2024. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
ne
pas
augmenter
notre
tarif.
Le
tarif
actuel
est
de
4,25€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
de
maintenir
le prix
à 4,25€.
Ce
tarif
sera
appliqué
à compter
de
la rentrée
scolaire
2024
c)
Tarif
garderie
rentrée
2024-2025
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le décret
qui
prévoyait
l'encadrement
des
tarifs
de
la garderie
fournie
aux
élèves
des
écoles
maternelles,
élémentaires,
des
collèges
et
des
lycées
de
l'enseignement
public
a été
abrogé
par
le décret
2006-753
du
29
juin
2006.
Désormais
les
prix
de
la garderie
sont
fixés
par
les
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ii
/
/
Le
Conseil
Municipal
décide
à
la majorité,
de
maintenir
le
prix
la garderie,
à savoir,
1 €
le
matin
et
1€
le soir
après
18h00,
le +
d'heure
entamé
sera
facturé
8€
comme
l'an
dernier
d)
Admission
en
non-valeur
de
produits
irrécouvrables
-
année
2022
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-17
et
L
2121-29,
Vu
la
demande
d'admission
en
non-valeur
du
Trésorier
de
Le
Quesnoy
des
produits
communaux
irrécouvrables,
en date
du
29
Juillet
2024,
Après
en
avoir
délibéré, VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
ii
/
/
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
les
produits
pour
un
montant
de
51.53
€
pour
l'année
2022
se
décomposant
comme
suit :
e
Orange
Business
service
pour
un
montant
de
33.23
€
e
Thomas
BOT
pour
un
montant
de
18.30
€
DIT
que
cette
dépense
sera
imputée
au
compte
6541
du
budget
2024
de
la Commune
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à :
*
Madame
le Sous-Préfet
d'Avesnes-sur-Helpe,
*
Monsieur
le Trésorier
Municipal
de
Le
Quesnoy
e)
Signature
d'une
convention
de
sponsoring
Monsieur
le Maire
présente
devant
le Conseil
Municipal
la volonté
de
la Commune
d'organiser,
le 08
août
2024,
des
Olympiades
inter-villages
pour
les enfants
des
Communes
de
Sepmeries
et
Quérénaing. La
Société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE,
dans
le cadre
de
sa
politique
de
partenariat,
souhaite
soutenir
financièrement
le Projet
de
la Commune
en
contrepartie
de
la promotion
de
son
image.
Considérant
le profil
de
la Société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE ;
Considérant
que
la Commune
organise
les
Olympiades
inter-villages
pour
les
enfants
des
Communes
de
Sepmeries
et
Quérénaing
qui
auront
lieu
du
08
août
2024
:
Considérant
la convention
de
sponsoring
présentée
au
Conseil
Municipal :
Monsieur
le Maire
invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à se prononcer.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et
pris
connaissance
du
dossier,
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
10
/
1
-
De
se
prononcer
favorablement
au
projet
de
sponsoring
présenté
:
-__
D'autoriser
la société
PE
DU
CHEMIN
DE
LA
JUSTICE
à verser
la somme
de
CINQ
CENTS
EUROS
(500,00
€)
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
sponsoring
présentée
ainsi
que
fous
les
documents
nécessaires
à la convention
de
sponsoring
présentée.
Il est
ici
rappelé
que
Monsieur
Thierry
SOSZYNSKI,
en
sa qualité
de
Maire
ne
pourra
valablement
engager
la Commune
de
Sepmeries
qu'une
fois
que
la présente
délibération
sera
devenue
exécutoire,
après
dépôt
en
Préfecture
f)
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
Monsieur
Le
maire
rappelle
à l'assemblée :
Conformément
à l'article
34
de
la loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'érablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Le
cas
échéant
pour
un
accroissement
saisonnier
:
Les
collectivités
locales
peuvent
ainsi
recruter
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
sur
la base
de
l'article
3, 2° de
la loi n° 84-53
du
26
janvier
1984,
afin
de faire
face
à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
Ces
emplois
non
permanents
ne
peuvent
excéder
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs. Compte
tenu
du
surcroit
d'activité
pour
l'entretien
des
bâtiments
communaux,
il convient
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un accroissement
saisonnier
d'activité
à temps
non
complet
à raison
de
16
heures
44
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l'article
3
de
la loi
n° 84-53
précitée.
Le
Maire
propose à
l'assemblée
:
Le
recrutement,
à compter
du
2 septembre
2024,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un
besoin
lié à un accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
2
Septembre
2024
au
31
Octobre
2024
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
d'entretien
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
16h44,
soit
16,44/35ème),
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
367
majoré
340
du
grade
de
recrutement. Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
l'agent
contractuel
affecté
à ce
poste
et
de
signer
un
contrat
de
travail
en
application
de
l'article
3, 2°
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Lt
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré, Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
les articles
34
et
3, 2°
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
DECIDE
:
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
la majorité
des
membres
présent
g)
Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emplois
Compétences
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
depuis
le 11 janvier
2018,
le dispositif
« contrat
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
est
entré
en vigueur.
Institué
par
la loi du
1°" décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les politiques
d'insertion,
ce
nouveau
dispositif
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Les
PEC
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à la recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
marchand.
Notre
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du travail.
Ce
PEC
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
(cantine,
garderie
et
entretien)
à temps
partiel
à raison
de
20
heures
par
semaine
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclus
pour
une
période
d'un
an
à compter
du
2
Septembre
2024. L'Etat
prendra
en
charge
45
% ou plus
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à la charge
de
la commune
sera
donc
minime. Monsieur
le Maire
prapose
à l'Assemblée
Le
recrutement
d'un
contrat
PEC
pour
les
fonctions
d'agent
polyvalent
à temps
partiel,
à raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
d'un
an.
LL
Après
en avoir
délibéré,
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
il
/
/
le Conseil
Municipal
décide
Vu
la loi n°2008-1249
du
1er décembre
2008
généralisant
le revenu
de solidarité
active
et renforçant
les politiques
d'insertion, Vu
le décret
n°2009-1442
du
25/11/2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion,
Vu
la circulaire n°2018-11
du 11 janvier 2018
relative à la programmation
des
contrats
aidés pour
l'année
2018,
Article
1 : d'adopter
la proposition
du
Maire,
Article
2
: d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
ADOPTÉ
: à
l'unanimité
des
membres
présents
h)
Décision
modificative
n°1
M.
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
les
nouveaux
éléments
sur
le
poste
d'investissement
« Réhabilitation
et Extension
de
la salle des
fêtes
».
La commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 22 juillet
2024
afin
d'examiner
les candidatures,
les
offres
et
d'attribuer
les
marchés.
Il
ressort
de
l'étude
des
offres,
après
négociation
avec
les
candidats,
une
augmentation
du
budget
des
travaux
de
160
K€
pour
atteindre
un
montant
de
travaux,
prestations
diverses
et
hors
aléas
de
1 386
000€
HT.
M.
le Maire
informe
l'assistance
que
nous
avons
obtenu
les
subventions
de
la Région
pour
un
montant
de
599
978
€,
de
l'Etat
pour
un
montant
de
400
000
€
et
nous
sommes
dans
l'attente
de
la réponse
(23/09/2024)
pour
l'obtention
de
la subvention
du
Département
(ADBV).
M.
le
Maire
présente
en
séance
le
nouveau
budget
prévisionnel
pour
la « Réhabilitation
et
Extension
de
la salle
des
fêtes
» ainsi
que
le reforecast
2024,
Cette
nouvelle
étude
expose
la nécessité
d'ajuster
le montant
de
notre
emprunt
à 300
000
€ et
le montant
de
notre
budget
d'investissements
à 539
455
€. Afin
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
de
l'exercice
2024,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
la décision
modificative
n°
1 suivante
:
.
Budget
Modification
Nouveau
lraputations
Précédent
Budget
1641.
R-RE
200
000.00
100
000.00
800
000.00
281.
D-RE
340
033,00
199
421.65
539
454,65
VOIX
POUR
VOIX
CONTRE
ABSTENTIONS
11
/
/
ADOPTÉ :
à l'unanimité
des
membres
présents
Monsieur
le Maire
a levé
la séance
à 21h15
Le
Secrétaire,
A