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Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 avril 2012 CA BP
Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Brouchy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 5 avril 2012 CA BP)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 AVRIL 2012 à 18h30
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 5 avril 2012 à 18h30 sous la
présidence de M. Marc BARBIER.
Tous les membres en exercice étaient présents, à l’exception de Mmes
Isabelle DESSAINT, Juliette MARISSAL, procuration à Marc BARBIER, Kelly
LAURENCE, procuration à N. CORNE, Agnès DAUBIN, excusée et Mrs Jean-
Camille AUGÉ, procuration à Dominique GOMART, Thierry DELAMARE,
procuration à Edith DESSAINT.
Mme Elisabeth BRUNET est nommée secrétaire de séance.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur BARBIER, commence par
remercier Monsieur Anne, Trésorier, pour sa présence et lui laisse la parole pour présenter le Compte Administratif.
Le Compte Administratif 2011 laisse apparaître un excédent de clôture
de 29 480,29 euros pour la section de fonctionnement en conformité avec le compte de gestion.
Le solde d’exécution d’investissement est excédentaire de 140 242,01
euros.
Madame Edith DESSAINT, doyenne d’âge, soumet le Compte
Administratif au conseil municipal qui l’approuve à l’unanimité des membres présents et délibère sur l’affectation du résultat au budget 2011.
Il est ensuite procédé au vote des 4 taxes locales pour 2012. A
l’unanimité des membres présents, l’assemblée décide d’appliquer les taux suivants :
16,52 % pour la taxe d’habitation
9,64 % pour le foncier bâti
28,68 pour le foncier non bâti
17,33 % pour le CFE (Cotisation foncière des entreprises).
Les dotations de compensation de la réforme de la taxe professionnelle se décomposent de la façon suivante : C.V.A.E. (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : 18 619 €
Taxe sur l’éolien : 5600 €
Taxe sur le relais SFR : 1020 €
G.I.R. (Garantie Individuelle de ressources) en compensation de la T.P. : 38 626 €.
Le Budget est ensuite proposé. Celui-ci, équilibré à la somme de 537 693,83 € en section de fonctionnement et de 51 361,28 € en section
d’investissement, est voté à l’unanimité après étude détaillée des différents chapitres.
Monsieur le Maire, avant de poursuivre la réunion du Conseil, remercie
Monsieur le Trésorier pour sa présentation des comptes de la commune.
Monsieur le Maire explique au Conseil la possibilité de majoration de la
valeur locative cadastrale des terrains constructibles.
Conformément aux dispositions de l’article 1396 du code général des impôts (CGI), les conseils municipaux peuvent, pour le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non bâties perçu par les communes et leurs établissements
publics de coopération intercommunale sans fiscalité propre, majorer la
valeur locative cadastrale de certains terrains constructibles d’une valeur
forfaitaire comprise entre 0 et 3 € par m2. Pour l’application de cette
majoration, la superficie des terrains est réduite de 1000 m2. Cette
réduction s’applique à l’ensemble des parcelles constructibles contiguës
détenues par un même propriétaire.
L’application de la majoration est subordonnée à une délibération du
conseil municipal prise dans conditions prévues à l’article 1639 A bis du
code général des impôts, c’est-à-dire avant le 1er octobre de l’année 2012
pour être applicable à compter de l’année suivante.
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le conseil
municipal décide de majorer la valeur locative cadastrale des terrains
constructibles situés dans les zones urbaines visées à l’article 1396 du code général des impôts et fixe la majoration par mètre carré à 3 €.
Le conseil municipal délibère ensuite en faveur de la signature de la
convention de partenariat entre la Communauté de Communes du Pays
Hamois et la Commune de Brouchy concernant le programme FISAC. Monsieur le Maire fait part ensuite à l’Assemblée d’un courrier de la
Communauté de Communes du Pays Hamois sur la réflexion menée sur
l’organisation scolaire du pays hamois et l’invitation à délibérer pour
l’approbation de la participation de la commune de Brouchy à la réalisation d’une étude sur l’organisation scolaire des élèves relevant de
l’enseignement pré élémentaire et élémentaires et sur la faisabilité
technique et financière de construction de groupes scolaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil
municipal décide que la commune de Brouchy ne participera pas à la
réalisation d’une telle étude et ne s’engagera pas dans sa réalisation.
Monsieur le Maire soumet ensuite un devis émanant de l’entreprise Luc
DELASALLE concernant des travaux à réaliser à la salle polyvalente suite au passage de la commission de sécurité et notamment pour l’installation d’un garde corps métallique et de deux crémones pompiers, le tout pour un
montant TTC de 3360,76 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent ce devis et
confient les travaux à M. DELASSALLE.
Monsieur le Maire informe le conseil de la démission de Mme Isabelle
DESSAINT, conseillère municipale et adjoint.
Une demande d’avance sur la subvention annuelle 2012 est présentée
au conseil municipal par l’Office Culturelle pour un montant de 5000 € afin de régler des factures du 4ème festival de Théâtre, des factures concernant le
concert de Printemps et pour les premières dépenses engagées pour la 4ème édition du festival de contes.
Avec 10 voix pour, 1 abstention et un non, la subvention est accordée à
l’Office Culturel Municipal.
Enfin il a été procédé à l’établissement des tours de gardes en vue des
prochaines élections.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.