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Ordre du Jour - AVIS ODJ CM DU 16 04 2026
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Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Gouvernes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis de cm 16 04 2026 a 20h)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Sport,
Jeudi 16 avril 2026 à 20h00
ORDRE DU JOUR
I - Délibérations :
Compte financier (CFU) 2025
Affectation du résultat 2025
Taux communaux
Subventions accordées aux associations en 2026
Budget primitif 2026
Tarifs location de salles
Tarifs location padel
Adoption du règlement intérieur de l’aire de jeux et équipements sportifs . Représentant ID77 |
10. Désignation du délégué au Centre National d’ Action Sociale
11. Tarifs frais de scolarité enfants extérieurs
12. Désignation des membres de la Commission d’Appels d'Offres
PE
PO
ER
II — Informations diverses
Je vous prie d’agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire
Nathalie TORTRAT |
Gouvernes, le 10 avril 2026
R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L
Le Conseil Municipal se réunira le :