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Déliberation - 2022 125 Aide financiere a deux associations
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Peille.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 125 Aide financiere a deux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
République Française EXTRAIT DU REGISTRE 2022_125 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PEILLE
Séance du 24 octobre 2022
Département des
Alpes-Maritimes
Date de la Convocation :
18 octobre 2022
Date d’affichage :
18 octobre 2022
Nombre de membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
19 19 14
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et
trente minutes, le conseil municipal de PEILLE s'est réuni en séance publique en nombre prescrit par la loi, dans l’Hôtel de Ville de PEILLE, sous la
présidence de M. Cyril PIAZZA, Maire.
Présents : M. Cyril PIAZZA, Maire ; M. Serge CASTAN, Mme Béatrice
ELLUL, M. Bernard GIRAUD, Mme Christiane DELAIRE, M. François
ALZIARI, Adjoints ; Mme Jessica JAMES, Mme Christine MOLINO, Mme Nicole OUDINOT, Mme Michelle NOERO, M. Adrien ARSENTO, M.
Christian CRISCI, M. Christophe LERICHE, M. Damien SCANDOLA,
Conseillers Municipaux.
Absents excusés : M. Jean-Marc SIMONI, Adjoint Spécial, Mme Emilie
PLAZA MORENO, Mme Marie COMPAN, Mme Alicia MENARDO, M. Sébastien GOUBELY, Conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme Nicole OUDINOT, Conseillère Municipale.
Objet de la délibération : Aide financière exceptionnelle à l’association Peille Football Club et à la section VTT du collège François Rabelais.
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que par courrier en date du 12 octobre 2022 l’association sportive du collège François Rabelais a informé la commune de Peille de l’ouverture d’une nouvelle section VTT qui compte 12 élèves pour cette année scolaire.
Elle demande à la commune une aide financière pour participer à la création de maillots pour cette nouvelle section.
Monsieur le Maire propose une participation financière de la commune d’un montant de 1 000€ et il demande en contrepartie que le logo de la commune apparaisse sur ces maillots.
En ce qui concerne la nouvelle association Peille Football Club, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de financer en totalité la facture de la société l’Atelier du Marquage concernant des équipements sportifs d’un montant allant jusqu’à 6 000€ TTC.
Il propose également de leur faire don d’un Ipad appartenant à la commune d’une valeur de 1 000€ TTC.
En contrepartie, il demande à cette nouvelle association de valoriser la commune de Peille et de signer une charte de bonne conduite à l’égard des joueurs.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_125-DE
Reçu le 27/10/2022 La présente délibération est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa date d'exécution : - soit en exerçant un recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
- soit en exerçant un recours contentieux devant les juridictions administratives.
A l’unanimité,
Se prononce favorablement pour que la commune aide financièrement la section VTT du collège François Rabelais pour la création de maillots pour un montant de 1 000 € et aide financièrement la nouvelle association Peille Football Club mais qu’en contrepartie elle signe avec la commune une charte de bonne conduite.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre, tous les membres présents.
Pour copie conforme,
le Maire,
Cyril PIAZZA.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du
AR Prefecture
006-210600912-20221024-2022_125-DE
Reçu le 27/10/2022