Compte-Rendu - wwb92n25yay032

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Compte-Rendu - wwb92n25yay032 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Létra. Lien du pdf (Compte-Rendu - wwb92n25yay032)Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Date de séance : 29 janvier 2018

Date de convocation : 15 janvier 2018

Date d'affichage : 1er février 2018

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 29 janvier 2018 à 20 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge GABARDO,

Étaient présents : Mesdames BENSO Alexandra, MILLET Chrystel , MOTTIN Sandrine, OCCHIPINTI Bénédicte, VOLAY Nathalie, et Messieurs BOYER Christian, CHAVAND Didier, GABARDO Serge, NANCY Laurent, RIVIER Jean-François, RIVIER Patrice, ROUDON Didier,

Absent : Monsieur JEAN-ALEXIS Olivier

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de votants au cours de la séance : 12

Mme Alexandra BENSO est désignée secrétaire de séance,

Après lecture, le compte rendu de la séance du conseil municipal en date 27 novembre 2017 est approuvé à l'unanimité,

1°) SUBVENTION AMENDES DE POLICE

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de la Préfecture du Rhône, nous informons qu'une subvention de 2 100 euros nous sera versée au titre des amendes de police, répartition 2017 du produit 2016, concernant notre projet d'installation de panneaux de signalisation et de miroirs.

Le conseil municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité : – ACCEPTE la subvention de 2 100 euros

– S'ENGAGE à utiliser cette subvention pour l'achat et l'installation de panneaux de signalisation

et de miroirs. (Délibération n° 01/2018)

2°) NON REVISION DES LOYERS

Les loyers des logements étant particulièrement élevés sur notre commune, et afin d'inciter les propriétaires particuliers à modifier leurs tarifs, la municipalité a décidé depuis 4 ans, de ne pas procéder à la réindexation des loyers sur la base de l’indice de référence ,

Monsieur le Maire propose de reconduire cette mesure pour 2018,

Le Conseil Municipal OUI l'exposé, et après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE :

– DECIDE de ne pas réévaluer le prix des loyer pour l'année 2018

– DIT que cette mesure sera rediscutée l'année prochaine.

(Délibération n° 02/2018)

–3°) TITRES PAYABLES PAR INTERNET :

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a développé un service de paiement en ligne dénommé TIPI (Titres Payables Par Internet).

Ce service permet aux usagers de payer par l’intermédiaire du gestionnaire de télépaiement de la DGFIP les créances ayant fait l'objet de titres exécutoires ou de factures de rôles via un portail dédié (http://www.tipi.budget.gouv.fr).

Par ailleurs , il facilite la vie des usagers: disponibilité 24h/24 et 7j/7,

Pour permettre la mise en œuvre de ce mode de règlement, il faut assurer la compatibilité du système informatique de la commune avec celui de la DGFIP. Ce mode de règlement facilite le recouvrement par émargement automatique après paiement effectif dans l’applicatif Hélios du comptable. Pour ce faire, une convention doit être signée entre la Commune et la DGFIP. De plus, le fonctionnement de TIPI génère des frais.

La DGFIP prend en charge tous les coûts de fonctionnement liés au système gestionnaire de paiement. En revanche, la commune prend en charge les frais de commissionnement liés à l’utilisation de la carte bancaire et les coûts relatifs à l'adaptation de ses titres ou factures de rôles.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adhérer au dispositif TIPI et de supporter les charges correspondantes, pour une mise en place au plus tard au 1er septembre 2018,

Le conseil municipal, OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, VU le Code Général des collectivités locales , articles L 2331-1 et suivants relatifs aux recettes de la section de fonctionnement, et considérant la volonté de faciliter la vie des usagers et d’améliorer le recouvrement des produits locaux : – DECIDE d'adhérer au service de paiement en ligne des recettes publiques locales TIPI pour les articles de rôles et titres pris en charge à la Trésorerie

– AUTORISE la signature, avec la DGFIP, de la convention régissant les modalités de mise en œuvre

et de fonctionnement du service

– PRECISE que cette adhésion est générale mais que le déploiement se fera par types de produits

(cantine, accueils périscolaires, loyers communaux, …)

– ACCEPTE la prise en charge des coûts du commissionnement interbancaire correspondant

– AUTORISE le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives (Délibération n° 03/2018)

–

4°) AFFAIRES DIVERSES :

SYDER :

Dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie, le SYDER va proposer un nouveau groupement d'achat d'électricité, ouvert aux collectivités pour une exécution au 1er janvier 2019, pour une durée de 4 ans. Il concernera dans un premier temps, les contrats d'une puissance supérieure à 36 KVA se terminant après le 1er janvier 2019,

Les collectivités intéressées doivent donc prendre date dès à présent, même si les contrats de fournitures d'électricité concernés seront intégrés au marché SYDER plus tardivement. Il est décidé de vérifier si l'ensemble de nos bâtiments consomment plus de 36 KVA avant de se prononcer éventuellement sur cette proposition.

OPERATION ZERO PHYTO

Comme suite à notre demande d'aide, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranéenne nous a accordé une subvention de 7 428,00 euros pour l'acquisition de matériel de désherbage alternatif et frais de communication.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

L'opération doit obligatoirement être achevée au plus tard le 16 novembre 2021, L'état récapitulatif des dépenses devant être envoyé au plus tard, à cette même date.

3 panneaux « Zéro phyto » ont d'ores et déjà été commandés, ainsi qu'une lance de désherbage à air pulsé, un désherbeur, et les accessoires nécessaires.

Ces appareils fonctionneront avec des bouteilles de gaz d'environ 13 Kg qui durent une semaine, qu'il nous faudra acheter régulièrement.

Une partie du matériel sera financé par les Restes à Réaliser 2017, le solde devant être inscrit au Budget Primitif 2018,

ECOLE :

Le conseil d'école s'est réuni le 16 janvier 2018,

Nous serons probablement sous surveillance à la prochaine rentrée scolaire concernant le nombre d'enfants qui seront scolarisés.

Concernant les TAP (Temps d'Activités Périscolaires), ils ne seront pas reconduits à la prochaine rentrée. Un questionnaire a été distribué aux parents d'élèves, mais il est impossible pour l'adjointe déléguée d'en tirer des conclusions, tellement les réponses sont diversifiées et correspondent plus à des cas individuels. Nous avons adressé un courrier à la Communauté de Communes, afin de savoir si le Centre de Loisirs Sans Hébergement sera ouvert les mercredis et durant d'autres semaines supplémentaires au cours de l'année, La suppression des TAP et l'éventuelle amplitude d'ouverture de l'ALSH impactera sans aucun doute, fortement les horaires de notre personnel communal et notre budget.

Concernant la cantine, certains parents demandent une rencontre entre eux et le personnel de la cantine, car il est un problème récurrent selon eux : le bruit à la cantine, malgré les différentes manières de servir que nous avons déjà essayées.

Par ailleurs, Yves DUMAS a posé les rondins près de l'école.

TRAVAUX APPARTEMENT ANCIENNE MAIRIE :

Nathalie VOLAY a rencontré Monsieur RENUCCI de l'Association HESPUL, qui accompagne les maîtres d’ouvrages, sur toutes les questions liées à l’énergie, en toute indépendance vis-à-vis de fabriquant de matériel ou de fournisseur d’énergie, qui lui a conseillé de se tourner vers l'Association SOLIHA (issue de la fusion des Fédérations PACT et Habitat & Développement )

SOLIHA pourrait financer les travaux de création de 3 appartements, au dessus de l'ancienne Mairie, mais en contrepartie, il faudrait leur abandonner les loyers, pour un minimum de 12 ans, voire beaucoup plus longtemps.

De plus, nous ne pourrions pas choisir nous même les locataires, car il ne faudrait pas qu'ils dépassent un certain montant de revenu fiscal.

MUR d'ESCALADE :

Le plan de financement a été modifié car de nouvelles modalités peuvent être prises en compte par la Région, Nous avons donc déposé un nouveau dossier de demande de subvention.

MAISON PRES DE L'EGLISE :Comme vous le savez, ainsi que les locataires, depuis 2011, nous avons l'intention de vendre ce bien. Les locataires, bien qu'étant au courant depuis Octobre 2017 que ce projet est en cours de concrétisation, nous ont avertis qu'ils entendaient « faire de la résistance ».

Comme nous ne pouvons pas entrer chez eux pour faire estimer ce bien à sa juste valeur, nous avons écrit au Juge

des Référés, près le Tribunal de Grande Instance de Villefranche sur Saône, afin qu'il nous délivre une autorisation.

COMMISSION AGRICOLE DE LA CCBPD :

Cette commission, nouvellement créée, tiendra sa première réunion le 7 mars, et cherche un référent sur notre commune pour les aider à tenir à jour une bourse des terrains ou des exploitations agricoles à vendre. Didier CHAVAND explique qu'il a procédé à un recensement sur notre commune, et qu'au fond, au moins pour LETRA, cette bourse n'est pas nécessaire, d'autant que la chambre d'agriculture est déjà très au courant des demandes de changements de propriétaires.

STABULATION CONSTRUITE SANS PERMIS DE CONSTRUIRE :

Didier CHAVAND explique que certaines personnes pensaient que Monsieur Jean-Claude MAZET avait construit sa stabulation en dehors de son propre terrain, et sans déposer un PC en Mairie. Après vérification, il s'avère qu'il l'a construite en extrême limite de SON terrain et qu'il avait déposé une demande de PC en 1981, il n'y a donc rien à redire ,

VOIRIE :

Didier CHAVAND expose :

La Société chargée d'effectuer en 2017, les travaux Route du Guillon, a pris du retard, Ils ne pourront être exécutés qu'en Mars/Avril 2018,

Pour l'année 2018, les travaux prévus sont : le reprofilage et le bi-couche traversant le Hameau de Lachal, ainsi que le décapage, la purge et le reprofilage de l'enrobé de la Place Antonin Perreon,

CHEMIN FORESTIER LIEUDIT « FOND BEROU »

Didier CHAVAND expose qu'une réunion s'est tenue le 23 janvier avec les propriétaires concernés, qui souhaiterait élargir le chemin, trop étroit, pour vendre du bois. et Mr LEROY, expert forestier, Il en explique les principaux points :

- le dossier doit être déposé au plus tard le 15 mars prochain, pour être éligible au titre de l’année 2018.

- il faut au minimum 4 propriétaires engagés , et la commune devra être porteuse du projet, pour prétendre au taux de financement maximum de 80 %.

- les 20 % restant seront à la charge des propriétaires desservis.

- la commune devra prendre une délibération disant qu’elle accepte d’être maître d’ouvrage du projet de desserte, et qu’elle désigne Monsieur Jean Pierre LEROY Expert Forestier pour être maître d’œuvre, avec des honoraires fixés à 10 % H.T. du montant des travaux.

- rendez vous est pris avec Monsieur BOURGES de la DDT du Rhône, pour demain 30 janvier à la mairie pour lui montrer le projet et recueillir son avis.

Le conseil municipal est assez favorable à ce projet, mais se demande comment pourront être payés les 20 % restants . Didier CHAVAND se renseignera.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE

Département du RHONE

Si nous sommes assurés que la municipalité ne déboursera pas un centime et ne sera pas obligée d'avancer les fonds, une délibération pourra être prise lors d'un prochain conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 00,