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unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste déliblérations CC 30 septembre 2022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Montagne Noire - Liste déliblérations CC 30 septembre 2022)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Industrie,
Liste des délibérations
Conseil communautaire
Vendredi 30 septembre 2022 - 18h,
mairie de Saint-Amans Valtoret
N° délibération Objet
DCC01_30092022 Délibération : Définition des zones d’activités
économiques (ZAE) et des modalités de leur transfert
Adoptée à l’unanimité
DCC02_30092022 Délibération : Répartition du FPIC 2022 Adoptée à 25 voix pour,
1 voix contre
DCC03_30092022 Délibération : Décision budgétaire modificative
n°02/2022
Adoptée à l’unanimité
DCC04_30092022 Délibération : Attribution marché camion benne à
ordures
Adoptée à l’unanimité
DCC05_30092022 Délibération : Approbation du Contrat territorial
Occitanie (CTO)
Adoptée à l’unanimité
DCC06_30092022 Délibération : Candidature à l’appel à manifestation
d’intérêt « Approches Territoriales Intégrées
(ATI) » du Programme Régional FEDER-FSE+ 2021-
2027
Adoptée à l’unanimité
DCC07_30092022 Délibération : Convention pour la rénovation du pump-
track à Albine
Adoptée à l’unanimité
DCC08_30092022 Délibération sur les exonérations de Taxe
d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 2023
Adoptée à l’unanimité
DCC09_30092022 Délibération sur les aides de l’Opération façades Adoptée à l’unanimité
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THORÉ MONTAGNE NOIRE
13 avenue de la Ribaute
81240 Albine
Tel : 05 63 97 98 08
www.cc-thoremontagnenoire.fr