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Arrêté - 2024 1161 PM Monsieur Morin Philippe 18 boulevard Georges Pompidou livraison de bois de chauffage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1161 PM Monsieur Morin Philippe 18 boulevard Georges Pompidou livraison de bois de chauffage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Pr ile
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ul
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Æ
SAIMRQITRE
Dole
de
Saint
Ci
Croix
d
DE
2.
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@ 02 51 55 29 55
F1 0 SEP.
20%
FB/PR N°
2024-1161
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
piste
cyclable
du
boulevard
Georges
Pompidou,
à
l’occasion
d’une
livraison
de
bois
de
chauffage,
réalisés
par
Monsieur
Morin
Philippe.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
30
juillet
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à la demande
de
Monsieur
Morin
Philippe
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,18
boulevard
Georges
Pompidou,
par
mesures
de
sécurité,
à
l’occasion
d’une
livraison
de
bois
de
chauffage,
réalisés
par
Monsieur
Morin
Philippe
dont
l'adresse
se
situe
au
—
18
boulevard
Georges
Pompidou
—
85800
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
ARRETE
Article
1er
-
La
livraison
de
bois
de
chauffage
au
18
boulevard
Georges
Pompidou
nécessite
un
empiétement
sur
la
piste
cyclable
avec
le
stationnement
du
camion
de
livraison
pour
le
déchargement
et
le
stockage
temporaire
du
bois
de
chauffage.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
stationnement
et
du
stockage
du
bois
de
chauffage
avec
des
cônes
K5a
et
le
panneau
AK5et
ou
AK14.
Par
mesure
de
sécurité,
la
livraison
nécessite
de
fermer
partiellement
et
temporairement
la
piste
cyclable.
Une
déviation
est
dirigée
sur
la
piste
cyclable
par
des
cônes
K5a,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
livraison.
Le
stationnement
autre
que
le camion
de
livraison
est
interdit
au
droit
de
l'habitation.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
du
vendredi
13
septembre
2024
dans
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
Monsieur
Morin
Philippe.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
de
la
livraison
et
du
stockage
temporaire
du
bois
de
chauffage.
Article
7
-
Monsieur
Morin
Philippe
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
à
la
livraison
et
du
stockage
temporaire
du
bois
de
chauffage.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
Monsieur
Morin
Philippe
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
de
la
livraison
et
du
stockage
temporaire
du
bois
de
chauffage.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative€ compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
©
12
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629 -
85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10
-
Monsieur
Morin
Philippe,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
lé
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
don
pliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 9
septembre
2024.