Compte-Rendu - CR conseil 20250212

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Compte-Rendu - CR conseil 20250212 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Salagnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil 20250212)Thèmes du document : Assurance, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 12 FEVRIER 2025

Séance du Conseil Municipal du 12 février 2025

L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le mercredi 12 février, le Conseil Municipal de SALAGNON,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle Laigroz, sous la présidence de

Monsieur BARRET Daniel.

Date d’envoi de la convocation du Conseil Municipal par mail : le 6 février 2025

Présents : BARRET Daniel, LAVOREL Virginie, PARADIS Stéphane, BENAIM Fadiene, SKUP

Pascal, DUFAT Cécile, NUGUET Fréderick (arrivée 19h07 après la 1ère délibération), GONIN

Martine, GENEST Kathia, LINIGER Benoît et RIOUX Marjorie

Excusés :

représentés : SAURA Cyril a donné pouvoir à V.LAVOREL, GODARD Corinne donne pouvoir à

D.BARRET, BARIOZ Michel donne pouvoir à S.PARADIS et GRENIER Michelle donne pouvoir à

P.SKUP

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé

à la nomination d’un Secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil. Mme Marjorie RIOUX est

désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.

Monsieur le Maire ouvre la séance et confirme que le quorum est atteint.

Ouverture de la séance à 19h02Approbation à l'unanimité des élus présents ou représentés du compte-rendu de la séance

du 5 décembre 2024.

Le Maire interroge les élus afin de savoir s'ils ont des questions relatives au compte-rendu. En

l'absence de remarques, le compte-rendu de la séance du 5 décembre est approuvé à

l'unanimité. Le Maire demande aux élus de bien vouloir signer la feuille d’émargement.

1/ DELIBERATIONS

Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement

avant le vote du budget primitif

Virginie LAVOREL précise que cette délibération avait déjà été présentée lors de l’avant-dernier

conseil municipal intégrant deux chapitres avec des montants globaux. La trésorerie souhaite

qu'à l’intérieur de chaque chapitre figure le détail. Elle rappelle que cette délibération, dans

l’attente du vote du budget, permet de pouvoir payer les dépenses d’investissement.

Il a été prévu de finaliser l'aire de jeux, ainsi que des frais d'études, une alarme au service

technique, l’installation de voiries pour la rue du village et du matériel et outillage. Ces dépenses

ne doivent pas dépasser un montant total de 162 299,48 € avant l'adoption du budget.

Le Maire sollicite les membres élus afin de savoir s’ils ont des questions relatives à l'autorisation

de mandatement.

Marjorie RIOUX souhaite des éclaircissements sur les montants inscrits sur la délibération, Il est

d'abord indiqué un montant de 162 299,48 €, tandis que la somme des différents chapitres s'élève

à 71 088 €. Elle comprend qu'il ne convient pas de dépasser 162 299,48 €.

Virginie LAVOREL précise qu'il s'agit d'un complément relatif à la délibération précédemment

présentée, tout en affirmant qu'il est impératif de ne pas excéder le montant de 162 299,48 €.

POUR : 15 à l’unanimité ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Demandes de subventions pour l’extension de la cantine scolaire

Le Maire s'enquiert de la réception du projet de délibération par les élus. Il leur offre l'opportunité

de poser des questions et rappelle l'objet de la délibération en cours :

Dans le cadre de l’amélioration des infrastructures scolaires, il est proposé d’étendre la cantine

scolaire, dans le prolongement direct de la salle de restauration existante. Cette initiative

permettrait de doubler la surface disponible.

Actuellement, la cantine accueille 80 enfants dont environ 40 déjeunent dans le foyer communal.

Cette extension a pour objectif principal d’améliorer la capacité d’accueil, en portant le nombre

total de places disponibles à 120 élèves. En parallèle, elle vise à optimiser l’organisation des

repas, à renforcer le confort des usagers, et à offrir des conditions d’accueil et de travail plus

adaptées à l’ensemble des élèves et du personnel.

La société TANDEM a effectué une estimation prévisionnelle. Le montant des travaux s’élève à 475

707,34 € HT et hors coût annexe à l’opération (étude de sol, maîtrise d’œuvre complète,

assurance, taxe…) compter 20 à 25 % du coût des travaux. Soit un total de 594 634,17 € HT.Mr le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour la réalisation de ce projet.

Il demande également à l’assemblée d’approuver le plan de financement ainsi que l’autorisation

de solliciter le Département, la DETR et la DSIL pour une subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants :

- APPROUVE la réalisation de ce projet,

- APPROUVE le plan de financement,

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Département, la DETR et la DSIL.

- AUTORISE Le Maire à signer tout document.

Frédérick NUGUET souhaite obtenir des précisions sur la superficie de l'extension, qui est

confirmée par Virginie LAVOREL à 70 m².

Daniel BARRET souligne que la surface a été portée à 108 m² et précise que TANDEM, le bureau

d’études responsable de la cantine, a également réalisé la rénovation du foyer.

Frédérick NUGUET évalue que, compte tenu des coûts au m², TANDEM représente un

investissement élevé, s'élevant à 5000 €/m² pour une extension.

Pascal SKUP clarifie qu'il s'agit d'un prix indicatif destiné à solliciter des subventions, sans

aucune décision définitive prise à ce jour. Il avait initialement estimé le budget entre 300 et 350

000 €.

Frédérick NUGUET ne valide pas le plan de financement.

Virginie LAVOREL et Pascal SKUP précisent qu'il s'agit non pas du plan de financement, mais

des subventions.

Pascal SKUP souligne que cela concerne l'autorisation de mettre en œuvre ce projet ainsi que

les demandes de subventions.

Frédérick NUGUET affirme que TANDEM présente des coûts très élevés, mais qu'il serait plus

judicieux de collaborer avec un économiste. Cela permettrait d'adapter les besoins en termes de

maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'œuvre, etc., et d'obtenir des estimations de coûts avoisinant

3000 à 3500 €/m².

Virginie LAVOREL rappelle qu'il n'y a pas d'alternative ; ils sont contraints d'élaborer un plan de

financement avant le 31 janvier 2025 pour pouvoir soumettre des demandes de subventions.

Pascal SKUP ajoute que les couts sont purement fictifs.

Frédérick NUGUET soulève une préoccupation pertinente quant aux coûts élevés, dépassant

5000 €/m2, qui pourraient également susciter des interrogations chez d'autres. Dans un contexte

où les économies sont primordiales, il est inacceptable pour une petite commune d'envisager

une extension avec un tel coût. Il convient de le souligner. Il a parfaitement saisi le

fonctionnement des demandes de subventions, mais il sera impératif de tout mettre en œuvre

pour réduire ces prix, tout en maintenant les mêmes quotas.

Virginie LAVOREL précise que les subventions du département pourraient atteindre 40 %.

Pascal SKUP ajoute qu'il resterait 20 % à la charge de la commune. L'objectif est d'atteindre un

montant compris entre 300 000 € et 350 000 € afin de se conformer aux prix du marché. Ils se

trouvent contraints par des délais stricts, car il est impératif de soumettre les demandes de

subventions avant la fin janvier. Ils ont basé leurs estimations sur les dépenses engagées en 2015,

année de construction de la cantine.Frédérick NUGUET souligne que le travail réalisé par ce cabinet à l'époque n'était pas conforme

et a engendré des coûts considérables

Pascal SKUP précise qu'ils devraient récupérer la façade avant, avec un objectif de coût situé

entre 300 000 et 350 000 €. La délibération est soumise aux élus afin de démontrer la nécessité

du projet et d'évaluer les coûts énergétiques associés.

Frédérick NUGUET rappelle que la démographie est en déclin.

Virginie LAVOREL fait remarquer que si cette baisse se poursuit, l'extension pourrait avoir une

utilité différente.

Pascal SKUP ajoute que des cloisons amovibles ont été envisagées pour optimiser l'espace.

Daniel BARRET mentionne que les 40 élèves qui prennent leurs repas au foyer occasionnent des

dépenses élevées en chauffage et en électricité.

Pascal SKUP confirme que le coût de l'électricité pour le foyer communal est très élevé, sans

compter les frais de fuel.

Virginie LAVOREL souligne qu'il n'existe aucune garantie quant à la réalisation du projet.

Pascal SKUP explique qu'il était nécessaire de soumettre les demandes de subventions d'ici fin

janvier, notamment celles relatives à la DETR et à la DSIL.

Daniel BARRET avertit qu'en dépassant ces délais, la commune ne pourra plus bénéficier des

subventions afférentes à ce projet. Il existe désormais une nouvelle procédure stipulant

qu'aucune excuse ne sera acceptée en cas de retard dans le respect des délais.

Virginie LAVOREL indique qu'ils ont eu un entretien avec le sous-préfet, révélant que certaines

communes ne dépensent pas l'enveloppe budgétaire qui leur a été attribuée par l'État. L’Etat

risque de réduire cette enveloppe.

Marjorie RIOUX s'interroge sur la présentation des plans relatifs à cette extension aux élus.

Pascal SKUP précise qu'ils disposent déjà de plans ayant servi à soumettre les demandes de

subventions, toutefois, aucun permis ni demande d'autorisation n'ont été effectués à ce jour. La

prochaine étape consistera, une fois les accords de subvention obtenus, à consulter et

sélectionner un maître d'œuvre pour lui attribuer le marché, ce qui permettra ensuite de lancer

un appel d'offres public et à ce moment-là, des plans seront disponibles.

Daniel BARRET souligne qu’étant donné que TANDEM avait déjà réalisé le foyer et la cantine, il

serait plus simple de reprendre cette même entreprise ; cependant, il n'a jamais été confirmé

qu'ils collaboreraient avec eux. Sachant qu’ils ont déjà réglé une pré étude d’un montant de 5000

€ (plans, déplacements des architectes…) aucune viabilité du projet n’était garantie.

Frédérick NUGUET souligne qu'en présence de plans, il est judicieux de collaborer avec un

économiste capable d'estimer les coûts à tous les niveaux, ce qui s'avère plus efficace qu'un

bureau d'études, lequel pourrait privilégier des solutions simplistes. En effet, l'économiste a la

capacité de vérifier chaque ligne et de fournir une analyse détaillée, permettant ainsi de réaliser

des économies tout en accompagnant les collectivités. Une fois les plans récupérés, le projet

pourra progresser.

Virginie LAVOREL et Daniel BARRET précisent qu'ils ne sont en aucun cas engagés.

Frédérick NUGUET rappelle que par le passé, ce bureau d'études n'a pas fait preuve de sérieux

et se révèle extrêmement coûteux par rapport à d'autres entreprises offrant des tarifs moitié

moins élevés, pour des matériaux de qualité supérieure à ceux recommandés. Il est essentiel de

ne pas lancer une consultation qui pourrait les lier à eux. Concernant une extension, le coût

maximal doit être compris entre 3000 et 3500 €.Daniel BARRET mentionne qu'il existe plusieurs options en matière de ventilation double flux.

Frédérick NUGUET assure maîtriser cette partie et se tient prêt à assister les élus s'ils le

souhaitent ; il s'agit ici d'une surface de 100 m² nécessitant simplement l'ajout d'une pompe à

chaleur complémentaire, pareil pour la chaudière au fioul, qui implique également un travail sur

les subventions via les CEE pour apporter des changements et améliorations : plusieurs dossiers

ont été ouverts dans ce but afin d'optimiser les économies réalisées.

Pascal SKUP indique que les subventions seront accordées au plus tôt en juin ou juillet,

nécessitant que les demandes soient bien préparées, les premières pourraient arriver en juin

2025, cela permettra de préparer un avant-projet.

Martine GONIN souligne que pour garantir une préparation complète d'ici juin, il est impératif de

commencer dès demain.

Pascal SKUP confirme que les subventions sont en place.

Frédérick NUGUET précise qu'il est envisageable de travailler sur l'extension, de maintenir la

pompe à chaleur sur la première partie et de développer l'extension avec un plancher chauffant

de nouvelle génération.

Virginie LAVOREL rappelle que le temps presse.

Frédérick NUGUET refuse d'accorder son approbation ce soir pour un coût d'extension supérieur

à 5000 €/m², se limitant uniquement à valider les subventions

Pascal SKUP indique qu'il s'agit des seules subventions obtenues cette année à hauteur de 80

%. Le box médical a été rejeté par les trois organismes consultés en matière de subventions, car

le principe ne peut être appliqué étant donné que la région avait déjà financé ce type de projet qui

a échoué suite à la fermeture de l'entreprise concernée ; donc, ce projet ne pourra pas aboutir.

Daniel BARRET mentionne que la commune de La Tour du Pin vient d'acquérir un box similaire

qu'elle a mis en service, mais il a été réglé comptant. Salagnon ne peut bénéficier d'une

subvention et ne peut pas non plus payer comptant.

POUR : 9 à la majorité ABSTENTION : 0 CONTRE : 2

Virginie LAVOREL interroge sur les raisons pour lesquelles deux élus ont voté défavorable.

M. Benoit LINIGER considère que cette extension de cantine n'est pas indispensable et qu'il

existe probablement d'autres solutions plutôt que d'investir dans un tel projet.

Cécile DUFAT demande à Benoit LINIGER où il envisageait de placer les 120 élèves qui prennent

leur repas à la cantine, suggérant qu'il pourrait avoir une autre proposition

Pascal SKUP estime qu'ils n'ont pas d'autres alternatives mais qu’il est preneur d’autres

solutions.

Kathia GENEST propose d’effectuer 2 services.

Benoit LINIGER considère qu'il existe des alternatives, mais exclut l'idée d'un agrandissement

Virginie LAVOREL est ouverte à d'autres solutions, surtout si celles-ci permettent d'éviter des

dépenses importantes.

Martine GONIN s'adresse à Marjorie RIOUX pour comprendre les raisons de son vote

défavorable.

Marjorie RIOUX exprime que le coût est excessif et se montre pessimiste quant à l'obtention des

subventions.Martine GONIN rappelle qu'ils ne s'engagent pas sur le montant et que les subventions

représentent le maximum qu'ils peuvent solliciter.

Pascal SKUP souligne qu'un budget a été mentionné, c’est ce qui semble la préoccuper.

Marjorie RIOUX réaffirme que c'est le coût total affiché, ainsi que le montant des subventions qui

posent problème, estimant difficile d'obtenir 80 % de financement pour ce projet.

Virginie LAVOREL contre-argumente en affirmant que des financements à hauteur de 80 % sont

courants ; sans subventions, il n'y a pas de projet, comme pour le box médical. Elle précise que

Salagnon étant une petite commune, ils ne peuvent pas se permettre de telles dépenses.

Attribution d’une subvention

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal une liste d’organismes et d’écoles qui

accueillent des enfants de leur commune afin de leur attribuer une subvention :

• MFR de St André le Gaz (2 enfants 100 €/enfant)) 200,00 €

• MFR de Anse (1 enfant) 100,00 €

Ainsi qu’une association :

• Le sou des écoles 2 000,00 €

Daniel BARRET indique qu'ils avaient convenu d'attribuer une aide de 2000 €.

Virginie LAVOREL fait remarquer que cette question n'a pas été discutée en Conseil mais lors

d'une réunion avec les adjoints.

Daniel BARRET fait état du fait que, pour la première fois, le Sou des écoles présente un déficit

de 2800 €, alors qu'il contribue largement à la vie scolaire.

Virginie LAVOREL conclut en précisant que si la subvention ne leur est pas versée, la mairie devra

prendre en charge ces frais.

Benoit LINIGER demande si l’enveloppe de 2000 € est suffisante, qu’ils ne réclament pas d’autres

rallonges.

Daniel BARRET indique que le nouveau bureau a constaté un solde négatif de 2800 €.

Cécile DUFAT précise qu'il y a eu un malentendu concernant la subvention obtenue du conseil

général ; ils pensaient devoir réaliser des achats supérieurs pour bénéficier de cette aide, ce qui

les a conduits à acquérir un barnum trop grand, entraînant des coûts supplémentaires.

POUR : 11 à l’unanimité ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

Tarif des jardins partagés

Le Maire rappelle l’objectif du projet. Une convention précise les modalités de mise à disposition

par la Commune à titre précaire et révocable de plusieurs lots d’une surface approximative de 40

m² chacun, issu de la parcelle cadastrée et située au n° 131 chemin de la Creuse. Ces lots sont

mis à disposition gratuitement pour un usage de jardinage.

Une participation aux frais, liés à la consommation d’eau, d’un montant de 20,00 € sera demandée

à chacun annuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE, qu’il soit demandé une

participation de 20,00 € par personne et par an afin de participer aux frais liés à la consommation

d’eau.

Benoit LINIGER juge que la somme de 20 € n'est pas très élevée.Daniel BARRET rappelle qu'il s'agit d'une participation ; avec 8 contributions, cela représente 160

€, suffisant pour couvrir les frais d'eau. Le montant est ajustable et pourrait être porté à 25 ou 30

€. Il reste trois parcelles disponibles, certaines ayant été restituées.

Virginie LAVOREL précise qu'il s'agit d'une délibération de régularisation demandée par la

trésorerie, nécessitant de fixer le montant, pour permettre à la commune d'encaisser les fonds.

POUR : 11 à l’unanimité ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

TE38 – Enfouissement BT Route de Sermerieu

Pascal SKUP informe qu'en 2025, un nouveau droit aux subventions sera disponible dans le cadre

des enfouissements. Cela concerne le nouveau transformateur installé au Pontet destiné à

redistribuer l'éclairage public et à supprimer les lignes aériennes partant du bas du chemin des

écoles, traversant le terrain jusqu'au Revolet pour alimenter une station de relevage du syndicat

des eaux, ainsi que le foyer communal et l'éclairage public longeant la route de Sermerieu et la

petite maison en bas du chemin des écoles.

Cette situation concerne uniquement la distribution de l'électricité à haute tension (400 V/230 V)

et n'a pas d'incidence sur les coûts liés à la téléphonie et à la fibre optique. La commune devra

prendre en charge 3087 € sur un montant de 121 178 €, afin d’assurer une conformité totale dans

ce secteur grâce à l'enfouissement complet des installations. Cela permettrait d'étendre le

service « J’allume ma rue » dans la zone du Revolet, qui sera également à la charge de la

commune. Tous les frais relatifs aux infrastructures filaires et à la fibre sont nuls.

POUR : 11 à l’unanimité ABSTENTION : 0 CONTRE : 0

2/ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

a) Assurance de la commune

Daniel BARRET a informé que la communauté de communes l’a sollicité au sujet des assurances,

souhaitant adhérer à Groupama. La mairie de Salagnon, actuellement chez cet assureur envisage

de changer d’assureur en raison de deux sinistres : un incident survenu au chemin de la Creuse

pour lequel aucun remboursement n'a été reçu, ainsi qu’un cambriolage au sein de la mairie. Les

cotisations ont augmenté et s’élèvent désormais à 11 800 € par an, englobant le parc automobile,

les bâtiments et le personnel. Ils ont également reçu une proposition de SMACL, qui assure

plusieurs collectivités, et attendent actuellement un devis. Un nouveau rendez-vous est prévu

début mars 2025.

Un contact a été établi avec la Communauté de communes, notamment avec le responsable du

parc automobile et du patrimoine. Ils sont en pleine consultation suite aux difficultés rencontrées

avec leur assureur actuel, qui a résilié leur contrat probablement en raison d'un nombre élevé de

sinistres. Ils envisagent donc une souscription auprès de Groupama pour l'assurance

automobile, avec une franchise fixée à 7 500 €. Ce processus est actuellement en phase d'appel

d'offres. Il convient de noter que la cotisation il y a deux ans était de 8 500 €, tandis qu'elle a

désormais atteint 11 800 € par an.

Virginie LAVOREL souligne que la communauté de communes n'est concernée que par la partie

des véhicules.

Daniel BARRET fait état du fait que certaines communes ont subi des résiliations de leurs

contrats d'assurance. Concernant le cambriolage de la mairie, il est mentionné que le coffre-fort,

étant non scellé et pesant 300 kg, ne peut être déplacé.Virginie LAVOREL précise qu'il était stipulé dans le contrat « un coffre-fort », alors qu'ils disposent

d'une armoire forte, qui ne nécessite pas d'être scellée contrairement au coffre-fort

Daniel BARRET informe que la SMACL leur a indiqué qu'en matière d'assurances, jusqu'à 8000 €,

l'indemnisation est requise, mais celle-ci refuse une demande de 2500 €.

Fadiene BENAIM suggère de faire appel à un médiateur.

Pascal SKUP interroge sur l'existence de courtiers d'assurance pour les collectivités.

Frédérick NUGUET estime qu'il est peu probable qu'ils obtiennent de meilleures conditions

ailleurs ; bien que ce type de courtage existe à l'échelle nationale pour toutes les collectivités, il

convient de leur fournir le dossier adéquat. Il observe une hausse des tarifs d'assurance et une

diminution des remboursements, entraînant certaines communes à se tourner vers des

assureurs étrangers. Il insiste sur la nécessité d'être vigilant et recommande de rechercher

proactivement une assurance en amont, car si ces compagnies refusent d'assurer la commune,

celle-ci se retrouvera sans couverture.

Daniel BARRET déclare qu'il y a peu d'assureurs disposés à assurer les collectivités locales et

note que la SMACL reçoit sa rémunération par le Crédit Agricole

Virginie LAVOREL ajoute que la SMACL pense qu’il n’y a pas de risques majeurs, pas de risque

d’inondations.

b) Achat d’un véhicule pour la commune

Daniel BARRET informe qu'un véhicule a été acquis par la commune. Groupama réclame un

montant de 795 €, alors que le coût pour le camion s'élève à 500 €. Le cout de l’assurance du

nouveau Partner s'avère donc plus onéreux.

c) CME : échange de courriers avec les CME d’Italie

Stéphane PARADIS annonce la mise en place d'un échange de courriers avec l'Italie, Mr INFUSO

souhaitait organiser un goûter, initiative validée avec l'institutrice.

Benoit LINIGER a constaté que la commune avait effectivement acquis un véhicule et souhaite

connaître le type de ce véhicule.

Daniel BARRET précise qu'il s'agit d'un Peugeot Partner, initialement prévu pour être loué,

accompagné de publicités.

Virginie LAVOREL souligne qu'il n'y avait pas suffisamment de publicités pour couvrir le prix du

véhicule.

Daniel BARRET précise que ce Partner, datant de 2020 et ayant parcouru 40 000 km, est équipé

d'une attache-remorque en bon état et a coûté 13 000 € TTC (carte grise incluse), avec le garage

Bejuis en charge de son entretien.

d) Recensement

Marjorie RIOUX fait remarquer que certains agents recenseurs se sont rendus auprès des

habitants de Salagnon qui ont perçu une certaine agressivité envers ceux n'ayant pas encore

répondu à leur questionnaire. Il leur a été indiqué qu'une absence de réponse pourrait entraîner

une amende, sujet qui n'a pas été discuté en conseil.

Cécile DUFAT confirme que cela est obligatoire. Les courriers d'amende n'ont été reçus que cette

semaine, après quatre visites de l'agent.Marjorie RIOUX ajoute que certains habitants se sont interrogés sur le fait que l'agent ne semblait

pas quitter leur terrain, étant donné sa présence insistante plusieurs matins consécutifs. Après

des recherches sur Internet, il s’avère qu’il y a bien une amende.

Cécile DUFAT explique que les résidents ont trouvé la situation difficile, bien que cela soit

impératif ; ils espèrent ne pas avoir à en appliquer les mesures.

Benoit LINIGER adresse une remarque à Martine GONIN, qui avait affirmé qu'en vertu de la

RGPD, il n'était pas possible de divulguer les noms des agents recenseurs. Or, huit jours après le

dernier conseil, des photos de ces mêmes agents sont apparues dans le journal. Il demande des

éclaircissements à ce sujet.

Cécile DUFAT précise que l’article est paru avec leur consentement

Benoit LINIGER s'interroge sur les raisons pour lesquelles cette information était considérée

comme confidentielle et se questionne sur le processus de sélection, exprimant le souhait qu’il

aurait pu postuler pour participer.

Cécile DUFAT indique qu'un appel a été lancé via les réseaux sociaux et dans la Gazette, mais

seulement trois habitants ont répondu ; ces trois personnes ont donc été retenues.

Martine GONIN souligne que ce sont uniquement ces trois individus qui ont donné leur

autorisation pour apparaître publiquement.

Frédérick NUGUET regrette que le recrutement des agents recenseurs n'ait pas été discuté lors

du conseil municipal, car il semble que tous les élus n'étaient pas informés de la situation.

Cécile DUFAT confirme qu'ils ont effectivement abordé le sujet du recensement.

Kathia GENEST précise qu'il n'a cependant pas été question des agents eux-mêmes.

Daniel BARRET mentionne qu'ils recherchaient trois agents recenseurs et qu'ils seraient

rémunérés au SMIC lors d'un conseil précédent. En dehors de cela, il souligne que le

recensement s'est déroulé sans encombre.

Cécile DUFAT signale une situation préoccupante, avec 40 habitants refusant de répondre, alors

que l'INSEE n'autorise que 15 non-réponses.

Virginie LAVOREL considère cette attitude peu judicieuse, car elle impacte plusieurs aspects,

notamment les recettes de la commune ; sans ces revenus, il sera impossible d'entreprendre quoi

que ce soit.

Daniel BARRET précise que les résidents ont la possibilité de répondre en ligne.

Cécile DUFAT souligne qu'il se peut que certains habitants se soient sentis agressés, mais les

élus ont également subi des comportements hostiles, frisant parfois l'insulte. On peut

comprendre qu'ils aient atteint un certain seuil de tolérance face à des refus répétés.

Frédérick NUGUET refuse d'accepter que l'agressivité des agents soit justifiée ; ceux-ci sont

rémunérés pour leur service public et ne doivent pas permettre aux comportements

irrespectueux d'interférer avec leur mission de recensement.

Cécile DUFAT indique qu'il ignore comment la situation s’est déroulée.

Frédérick NUGUET conclut qu'il est inapproprié de proposer le recensement des habitants dans

ces conditions, qualifiant cette tâche d'ingrate et affirmant qu'il n'est pas acceptable de

considérer l'agressivité comme normale.

Daniel BARRET rappelle que l'amende de 38€ ne constitue pas une agression, mais simplement

une application légale.Cécile DUFAT précise qu'elle n'a jamais affirmé que l'agressivité était normale, mais plutôt

humaine.

e) Rénovation du gite et hébergement d’urgence

Daniel BARRET informe que la commune de Saint Chef les a contactés pour héberger une

personne en urgence. En outre, un appel anonyme a été reçu à la mairie, signalant que la

commune accueillait des personnes voilées, avec un numéro masqué. Le gîte sert régulièrement

d'hébergement d'urgence pour des individus en difficulté, ayant été presque entièrement occupé

tout au long de l'année 2024, par des femmes victimes de violences ou ayant quitté leur domicile.

Il n'a donc pratiquement pas été loué comme gîte. Suite à cette situation, une décision a été prise

pour entreprendre des travaux de rénovation ; précédemment dotée de lits superposés, une

cloison a été installée afin de créer une chambre avec un lit.

Virginie LAVOREL précise qu'ils s'efforcent de limiter les coûts et ont sollicité une subvention

auprès de la Communauté de Communes en raison de l'accueil de personnes provenant d'autres

communes

Benoit LINIGER conclut qu'il n'est donc plus loué comme gîte classique.

Virginie LAVOREL confirme qu'il peut être loué en tant que gîte, lorsqu'il n'est pas occupé dans

le cadre d'une aide d'urgence. Deux délibérations ont été prises : l'une concernant le CCAS pour

la demande d'hébergement d'urgence et l'autre relative au statut du gîte au sein de la commune.

Une participation financière est demandée à la commission sociale, compte tenu du manque

important de logements sociaux disponibles.

Daniel BARRET mentionne que le tarif mensuel du gîte s'élève à 200 € par mois pour les situations

d’urgence. Il y a eu principalement des femmes hébergées.

Virginie LAVOREL indique qu'il demeure 55 personnes sans logement et en situation d'extrême

urgence, sur le territoire de la communauté de communes"

Daniel BARRET informe que la Communauté de communes s'efforce d'obtenir des logements

d'accueil d'urgence dans les 47 communes du territoire, certaines en ayant déjà.

Kathia GENEST suggère d'en créer un tout en conservant le gîte.

Virginie LAVOREL mentionne également qu'une personne propose à la vente son mobil-home.

Daniel BARRET précise qu'il lui a été demandé de le retirer de son terrain ; malgré l'envoi de deux

lettres recommandées, il n'a pas réussi à le vendre, affichant un prix de 23 000 €

Benoit LINIGER et Kathia GENEST proposent d'utiliser ce mobil-home pour le box médical.

f) Installation d’alarmes sur la commune

Virginie LAVOREL annonce que des alarmes ont été installées dans les bâtiments, y compris à la

mairie, avec une installation prévue pour le service technique prochainement.

Kathia GENEST indique que l’alarme se déclenche aussi au foyer.

Virginie LAVOREL déclare que c’est le détecteur de fumées qui se déclenche au foyer.

Benoit LINIGER suggère qu'il serait pertinent d'interdire la fumée ; à Saint Chef, cela était stipulé

dans le règlement intérieur permettant l'éclairage, mais interdisant la fumée

g) Cambriolage de la mairie

Daniel BARRET poursuit en indiquant qu'ils attendent toujours les résultats concernant le

cambriolage de la mairie ; des relevés ADN ont été effectués et la gendarmerie est impliquée dans

cette enquêteCécile DUFAT exprime son avis selon lequel ces personnes ne sont pas fichées et sont

probablement des jeunes.

h) Installation de la climatisation

Concernant l'installation de la climatisation, Benoit LINIGER demande si celle-ci a également

été mise en place.

Virginie LAVOREL et Daniel BARRET confirment que tant le chauffage que la climatisation ont été

installés. Le devis avait été présenté, il est de 27 000 € pour la mairie et la salle Laigroz.

Pascal SKUP annonce 30 200 €TTC.

i) Aire de jeux

Virginie LAVOREL informe que l'aire de jeux est actuellement en phase finale. Cependant, des

inondations ont contraint l'équipe à interrompre le chantier.

Marjorie RIOUX s'interroge sur la nature du projet, pensant qu'il s'agissait d'un déplacement

plutôt que d'une nouvelle aire de jeux.

Pascal SKUP précise que c’est un complément, c’est un nouveau projet.

Kathia GENEST ajoute que ce projet bénéficie d'une subvention régionale de 80%

Daniel BARRET indique que le coût total du projet s'élève à 20 000 €, dont 3 000 € resteront à la

charge de la commune.

j) Distributeur de pizzas

Virginie LAVOREL mentionne que ce distributeur ne fait pas l'unanimité, il y a 5 personnes

exprimant leur mécontentement, alors qu’une majorité des habitants serait satisfaite.

Marjorie RIOUX souligne qu'il serait préférable qu'il soit opérationnel pour susciter un

enthousiasme général.

Kathia GENEST propose de pouvoir les gouter lors du prochain conseil.

Virginie LAVOREL annonce qu’elles sont très bonnes puisqu’ils les ont déjà goutés.

Daniel BARRET ajoute qu'à proximité, un distributeur de boissons sera installé, ayant des

dimensions similaires et dont l'entretien sera pris en charge par l’entreprise.

Pascal SKUP rappelle que cette initiative génère une redevance annuelle de 2 500 € pour la

commune

Marjorie RIOUX demande qui a financé l'installation des logettes électriques, ce à quoi Daniel

BARRET confirme que toutes les dépenses relatives aux logettes ont été prises en charge par

l’entreprise.

Cécile DUFAT précise que la commune n'a engagé aucun frais à cet égard.

Frédérick NUGUET estime qu'un débat considérable entoure ce kiosque. En réponse, Virginie

LAVOREL souligne qu'il ne s'agit pas réellement d'un débat, mais plutôt d'opinions exprimées par

seulement cinq personnes.

Frédérick NUGUET précise qu'il ne fait pas référence exclusivement à Salagnon.

Virginie LAVOREL affirme qu’après discussion avec des maires d’autres communes, ils seraient

ravis.

Frédérick NUGUET explique qu’il discute beaucoup avec des maires au niveau national, c’est un

débat, il y a 50% des communes qui sont pour et 50% qui sont contre.Virginie LAVOREL souligne que le point de débat réside dans leur emplacement, qui peut parfois

être proche d'habitations et engendrer des nuisances sonores. Elle rappelle qu'un contrat a été

signé pour l'installation d'un distributeur de pizza, positionné sur une dalle avec une protection à

l'avant et des logettes installées de manière soignée, contrairement à une installation réalisée de

façon improvisée. Elle a pris contact avec la société afin que l’installation soit finalisée dans un

délai de 15 jours ; à défaut, ils reprendront leur machine et la mairie procédera à l’installation d’un

autre dispositif, ayant été approchée par un autre interlocuteur de St Savin. La mise en service

est attendue prochainement.

Marjorie RIOUX indique que cela aurait peut-être été préférable de travailler en local, qu’avec

Just Queen qui est une chaine nationale.

Virginie LAVOREL rappelle que c’est le seul qui s’est présenté.

Daniel BARRET annonce que les pizzas sont fabriquées à Chambery, ils devraient

réapprovisionner tous les jours.

Marjorie RIOUX fait remarquer que le distributeur était déjà annoncé en décembre, lors des vœux

du maire de Salagnon.

Benoit LINIGER pense que l’idéal aurait été de le refuser lorsqu’ils l’ont amené.

Daniel BARRET expose que l’ordre d’installation, c’était, la dalle et ensuite la logette EDF . La dalle

n’était pas faite, mais EDF était déjà présent. La société a été rappelé et a indiqué qu’elle serait

faite, ensuite le distributeur est arrivé.

Pascal SKUP ajoute que le distributeur de boissons n’a pas pu être posé car les pieds ne sont pas

prévus.

La cérémonie à Sicard est prévue ce dimanche à 10h30, il y a un recueil au cimetière et un pot.

Pascal SKUP rappelle que le PLU a été envoyé aux élus, ils souhaitaient passer la délibération

mais il n’a eu aucun retour de leur part. Les élus qui le souhaitent peuvent le consulter en mairie.

Marjorie RIOUX indique qu’elle n’a pas pu retrouver le mail, donc elle n’a pas pu en prendre

connaissance.

Pascal SKUP explique qu’il passera en délibération en conseil le mois prochain.

Marjorie RIOUX s’interroge sur le fait qu’il n’y a eu aucun commentaire, des élus.

Pascal SKUP expose que lui-même a ses commentaires, mais la délibération sert pour prouver

que les élus ont bien reçu l’arrêté du mois d’aout 2024 sans commentaires, la procédure suit son

cours.

Martine GONIN affirme que cela ne veut pas dire qu’ils ne l’ont pas lu, mais c’est qu’il n’y a pas

eu de commentaires.

Pascal SKUP précise que les commentaires reçus ne modifieront pas le processus d'approbation

du PLU. Lors de la prochaine délibération, il sera nécessaire d'engager une demande auprès du

Tribunal administratif de Grenoble pour organiser l'enquête publique. Ils ont examiné la liste des

PPA concernés pour formuler leurs observations dans un délai de trois mois. Les intéressés

seront avertis par courrier recommandé que les documents seront disponibles pour

commentaire à partir de la date de la délibération.

Benoit LINIGER souhaite avoir des informations sur le budget.

Virginie LAVOREL informe qu’ils ont jusqu’au 31 mai 2025, les écritures sont finalisées, ils

attendent le compte de gestion et la validation de la trésorerie.

Daniel BARRET annonce qu’ils ont reçu Mr David PAGNIER le nouveau directeur du SCOT.Pascal SKUP explique que Mr PAGNIER avait indiqué qu’il y aurait un avis défavorable, il y aura un

tas de commentaires et à partir du moment où il sera dit que tous les commentaires ont été

intégrés dans les documents, il y aura un avis favorable. Il suffira de dire « on prend en compte

tous vos commentaires ».

Daniel BARRET informe qu'il a eu une réunion avec le maire de St Chef au sujet de l'EHPAD. Il

apparaît qu'il existe des biens immobiliers appartenant à la commune de Salagnon au sein de cet

établissement, ainsi que des terrains adjacents. Le cadastre a été consulté ; cependant, seule la

consultation du cadastre de Salagnon est autorisée. Un rendez-vous a été fixé avec le notaire qui

a succédé à M. GRATALOUP, maire de St Chef pendant 48 ans et également notaire. Il y a

également eu des dons de la commune de Salagnon pour l’EHPAD de St Chef. Le Maire de St Chef

veut tout vendre de l’ancien EHPAD, donc autant que les communes St Chef et Salagnon

récupèrent leurs biens. Il y a 106 chambres dans le nouvel EHPAD, avec une ouverture en mars

2026. Ils conserveront 2 chambres en accueil d’urgence.

Kathia GENEST se souvient qu’il y avait un agent en fin de mission.

Fadiene BENAIM propose de définir une date pour une prochaine réunion de la commission du

personnel, il faudra faire un point sur le personnel et créer un comité de pilotage pour créer un

DUER, il n’y en n’a pas dans la commune, c’est à faire pour tous les salariés, sur les risques. La

secrétaire de mairie en arrêt de travail a été prolongée jusqu’au 2 mars 2025.

Fin du Conseil municipal à 20h23