Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - b6ywvp5wx3qjzi
Déliberation - ko64sbpgis2h263
Procès Verbal - oqz1jc2fzb2m3f9
Déliberation - lp9b00v3g6sa1zb
Déliberation - pjvzh0ylttp3ta2
Déliberation - 70tfefgrokk9uyt
Procès Verbal - 2hi3yach8pkpi9
Déliberation - epmqc8vf0410jcj
Déliberation - gbp5kitodfajf43
Procès Verbal - lnpb3iozv3jpgr
Déliberation - 8ekrunsc2jw0n3
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Montécheroux.
Lien du pdf (Déliberation - 8ekrunsc2jw0n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le ET
ID : 025-212503932-20241219-20241204-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de MONTBELIARD
Canton de MAICHE
Commune de MONTECHEROUX .
(25190) . : EXTRAIT DU REGISTRE N° INSEE 25393 DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombres de
conseillers :
| Séance du jeudi 19 décembre 2024 |
En exercice : 13
Présents : 9 L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre, le Conseil
Votants : 9 Municipal de la commune de MONTECHEROUX (Doubs), s'est réuni
Absents excusés :3 | au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Absent : 1 sous la présidence de M. Léon BONVALOT, Maire
Exclus : 0
Présents : Bonvalot Léon, Monnin Thierry, Germain Thierry,
Date de Barbarin Alexandra, Brandt Serge, Cuny Christophe, Moser Benoît,
convocation : Petit Antoine, Voisard Damien
13/12/2024 Absent excusé : Corneille Peggy, Bertrand Christine, Thrithard Jean
Christophe Date d'affichage : P
13/12/2024 Absent : Lorenzini Thierry
Secrétaire de séance : Petit Antoine
Objet : Délibération 2024-12-04 Tarifs redevances communales 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants pour 2025 :
Voirie :
Garage : 0,46 €/m°?
Surface couverte : 0,38 €/m?
Jardin et aisance :0,30 €/m?
Minimum de facturation : 15,00 €
Affouage :
Le stère : 10,00 €
Distillation :
Une journée (habitant de la commune) : 16 €
Une journée (personne extérieure à la commune : 32 €
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
POUR : 9 CONTRE :0 ABSTENTION : O0
Délibération certifiée exécutoire Pour extrait conforme,
Télétransmise en Préfecture le :
23/12/2024 Le Maire
Publier sur papier le : Léon Bonvalot
23/12/2024