Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM 14 2023 Occupation domaine public maritime bic
Conseil Municipal - DEC 129 2023 CONVENTION AVEC SDIS66 FETE NATIONA
Conseil Municipal - DEC 17 2023 MISE A DISPO SALLE COMITE DES FETES
Déliberation - 04 FEVR 2023 Tarifs occupation du domaine public
Arrêté - ARR2023 053 Occupation du domaine public Fête d'au
Arrêté - ARPM TN 239 2023 DEBIT BOISSONS COMITE DES FETES
Conseil Municipal - ARPM TN165 2023 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS COM
Conseil Municipal - ARPM TN 261 2023 DEBIT DE BOISSONS COMITE DES FETE
Conseil Municipal - DEC 109 2023 100 LIVE FETE NATIONALE
Conseil Municipal - DEC 130 2023 JULIO LEONE FETE CATALANE
Conseil Municipal - DEC 218 2023 Occupation Domaine Public Comite DES Fetes
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEC 218 2023 Occupation Domaine Public Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Département des Pyrénées-Orientales
DORE D
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉCISION n° 218/2023
Objet: Convention d'occupation du domaine public passée entre la Commune et le comité des fêtes
Le Maire de la Commune de Port-Vendres,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 consentant au Maire des délégations par application des dispositions de l’Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de passer une convention d'occupation temporaire du Domaine Public avec l’Association « Comité des fêtes de Port-Vendres» représentée par son Président et dont le siège social est situé au Cinéma « Le Vauban » Place Castellane à Port- Vendres (66660), en vue de l’organisation du village de noël du 23 décembre 2023 au 1° janvier 2024,
DECIDE
Article ler : De consentir à l’ Association « Comité des fêtes » représentée par son Président Camille DELLA PIETRA, le droit d'occuper une partie du Domaine Public composée des espaces situés dans l’enceinte de la « Caserne du Fer à Cheval », place de l’Obélisque constitués de la cour d’une superficie de 1.500 m°, de la « Galerie des Arts » d’une superficie de 165 m° et d’une partie de la place de l’Obélisque attenante de 700 m°.
La mise à disposition concerne également les équipements garnissant les lieux soit 9 chalets, 1 barnum, des sanitaires et trois groupes électrogènes.
Article 2 : Les modalités sont les suivantes :
Les locaux désignés ci-dessus et qui sont mis à la disposition de l’Occupant devront être exclusivement utilisés pour des activités liées au village de Noel de la Commune. Aucune autre activité ne pourra y être exercée sans l'accord préalable, express et écrit de la Commune, sous peine de résiliation de la convention.
Article 3 : Ladite convention est conclue pour une durée de dix (10) jours à compter du 23 décembre 2023 au ler janvier 2024. La mise à disposition est consentie à titre gratuit dans la mesure où l’Occupant est une association à but non lucratif dont l’activité concourt à la satisfaction d’un intérêt général communal.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Comptable Public d’Argelès-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
à Port-Vendres, le 18 décembre 2023
Le Maire,
: MARTY
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le :
Et publication ou notification du : 22/12/23
Affichée du ; 22/12/23 au 22/02/24 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ét informe queNa présente décision peut faire l'objet d'un recours Dour excès de pouvoir devant fe Tribundl Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
Publié sur le site le 22/12/23 |:
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20231218-DEC218-2023-AU
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023