Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 MARS 2023
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L'an deux mille vingt-trois et le seize mars à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
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Etaient présents : Date de la convocation :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, M. BELLET,
Le 10 mars 2023 Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-GELYS,
Mme CHACON, Mme RICO, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Nombre de Conseillers Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme RUIZ,
Municipaux eh exercice : Mme CRIADO), M. BELTRA, Mme DESSEILLES,
27 Mme AMITRANO
Nombre de Conseillers Procurations : ‘
Municipaux présents Mme VILVET à Mme HECQUET ou représentés : M. RASTOLL à M. MARTY
Mme RASTOLL à Mme CHACON
25 M. MARIA à M. BELLET
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
Mme ALABAU-DAIDER à Mme DESSEILLES
Absent excusé : M. BLAY
Absent : M. LENFANT
| TRAME UNIQUE |
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 9 décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Monsieur Jean ASTIE est nommé Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM14-2023-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des CLASSEMENT ISSU
Pyrénées-Orientales DE LA DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal «ACTES » N°14-2023 16 mars 2023 3.5
Trame Unique
OBJET: CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME A L'OCCASION DU BICENTENAIRE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l’Assemblée Délibérante que la Commune de Port-Vendres
fêtera en 2023 le bicentenaire de sa création. À cette occasion, diverses manifestations et
festivités vont avoir lieu, et notamment une exposition temporaire de biens culturels maritimes issus des campagnes de fouilles archéologiques sous-marines dans le port en
partenariat avec le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous- Marines (DRASSM), qui se tiendra du 23 avril au 23 septembre 2023.
PRECISE QUE dans l’optique d’accueillir cette exposition, la Commune a sollicité la Présidente du Conseil Départemental afin que lui soit accordée la mise à disposition de locaux situés quai Joly préalablement occupés par les Affaires Maritimes et la Capitainerie, propriété du Département, pour une durée de 7 mois à compter du 23 mars 2023.
FAIT SAVOIR QUE dans le cadre de cette exposition, la Commune réalisera certains
aménagements et travaux de rafraîchissement tant pour la présentation des pièces et leur mise en sécurité que pour l’accueil du public.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
DE PASSER une convention d'occupation temporaire du domaine public maritime en vue d’une exposition temporaire de biens culturels maritimes, issus des campagnes de fouilles archéologiques sous-marines dans le port, organisée par la commune de Port-Vendres à l’occasion de son bicentenaire,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention à intervenir avec le Département des Pyrénées-Orientales ainsi que l’ensemble des documents y afférents.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après | LS ——
Télétransmission en Préfecture le : è | et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
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le Maire rertifio
voir devant le Tibunal Administratif dans un délai de deux mois à compter. de, sa, publicà on et sl réception
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Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230316-DCM14-2023-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023