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Arrêté - PM2024 60 Halloween rue du chatelet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 60 Halloween rue du chatelet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
OT Petites Cités de Caractère
N° : PM2024/60
Le maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande présentée par l'association Le Comité des Fêtes, pour la tenue d’une manifestation « Halloween Bazouges » le 31 octobre 2024 |
VU les avis favorables de l'Agence Départemental du Pays de Fougères en date du 03 octobre 2024 ; de la commune de Noyal Sous Bazouges en date du 03 octobre 2024 de la commune de Saint Léger des Prés en date du 07 octobre 2024 ; de la commune de Marcillé-Raoul en date du 03 octobre 2024
Considérant que la tenue de la manifestation nécessite, pour des raisons de sécurité des participants et bénévoles, une modification des conditions de circulation et de stationnement sur la route départementale n°796 en agglomération
ARRETE
Article 1° — La circulation et le stationnement sera interdite,
- du jeudi 31 octobre 2024 15h au vendredi 1% novembre 2024 01h00 à tous véhicules dans la rue du châtelet, du n° 1 au n°10.
- du jeudi 31 octobre 2024 15h au vendredi 1° novembre 2024 01h00, entre le n°10 et le croisement avec la rue Raymond Duval à tous véhicules dans le sens « Est-Ouest ». - du jeudi 31 octobre 2024 15h au vendredi 1% novembre 2024 01h00, entre croisement avec la rue Raymond Duval et le n°10 aux véhicules de plus de 3,5 tonnes dans le sens « Ouest-Est ».
Article 2— Le stationnement sera interdit dans la rue du châtelet Article 3 - Les dispositions prévues aux articles 1 et 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence et aux véhicules de l’organisation identifiable par l’apposition d'une vignette sur le pare-brise.
Article 4 — Une déviation sera mise en place de la manière indiquée sur le plan annexé au présent arrêté.
Article 5 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 7 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 10 octobre 2024
Le Maire,
P. HERVÉ