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Arrêté - PM2024 57
Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 57)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
mn Petites Cités de Caractère
PM2024/57
Le Maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
Considérant la demande Monsieur Stéphane BERTHOIS, pour le stationnement de véhicules d'artisans dans le cadre des travaux intérieurs de la boulangerie
Considérant que pour satisfaire cette demande le stationnement doit être interdit
ARRETE
Article 1%— Le stationnement « 3 et 5 place de la mairie sera interdit du Lundi 30 septembre 2024 au Vendredi 25 Octobre 2024.
Article 2 — Les services municipaux sont chargés de l'installation de la signalétique nécessaire selon les horaires mentionnés à l'article 1.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 5 — Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 20 Septembre 2024.