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Arrêté - PM2024 67 stationnement interdit rue de rennes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 67 stationnement interdit rue de rennes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
PM2024/67
Le Maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU Considérant que durant la période des ensilages le passage des machines agricoles, de grand gabarit traversent la commune et notamment la rue de Rennes.
Considérant que ces passages nécessitent, pour des raisons de sécurité une modification des conditions de stationnement au droit de la chaussée.
ARRETE
Article 1° — Le stationnement « rue de Rennes » sera interdit sur toutes les places de parking du 13 Novembre 2024 au 27 Novembre 2024, dès lors que la signalétique sera installée. Cette interdiction pourra être ponctuelle.
Article 2 - Les panneaux de signalisation seront mis par les services techniques.
Article 3 - les dispositions prévues à l’article 1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 4 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Bazouges la Pérouse, le 13 Novembre 2024
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déjoint délégué,
Albert Isambart