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Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h22 par la commune d'Houplin-Ancoisne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Designation des delegues pour representer la commune au Syndicat Intercommunal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Démocratie,
L’an deux mille vingt-six, le 30 Mars à 19 heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Houplin-Ancoisne s’est réuni à la
salle des fêtes, sous la présidence de Mme Dominique GANTIEZ,
Maire et à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 Mars
2026.
Conseillers Municipaux en exercice : 23
Présents : Mme GANTIEZ Dominique, M. DELVAL Claude, Mme
GOYER Marie-Laure, M. VANDRIESSCHE Patrick, Mme RUSCART-
SEVIN Delphine, M. WIPLIE Hervé, Mme VERDUYN Emilie, Mme
MASUREL Anne, Mme CHICOT Brigitte, Mme FROMENTEL
POTTEAU Gisèle, M. DEBLOOS Laurent, M. RICHARD Valéry, M.
PRATZ Lionel, Mme BOURBOTTE Nathalie, M. BOCQUILLON
Sébastien, Mme ALLOSSERY Marie-Laure, M. GUNADIZ Ali, M.
ROSE Célestin, Mme KALEBA Aline, M. LECLERCQ Sébastien, Mme
LINTREPIDE Vanessa, M. DUTHOIT Valentin, M. GARBER Ivan
Etaient excusés-représentés :
Absents – excusés :
Secrétaire de séance : Mme RUSCART Delphine
N° du registre des délibérations : 11/2026
Objet : Désignation des délégués pour représenter la commune au Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la fourrière
Madame la Maire expose que la commune d’Houplin-Ancoisne est adhérente au Syndicat
intercommunal pour la création et la gestion de la fourrière pour animaux errants de Lille et
environs.
Il est rappelé que la lutte contre la divagation des animaux est une obligation légale pour les communes (articles L. 211-24 et suivants du Code rural et de la pêche maritime). À ce titre, le syndicat assure une mission de service public essentielle pour la commune, consistant à :
- Prendre en charge, garder et entretenir les chiens et les chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire communal ;
- Rechercher les propriétaires des animaux recueillis et procéder à leur restitution, dans le respect des délais légaux ;
Date de convocation :
26/03/2026
Transmission au contrôle
de légalité : 31/03/2026
Publication sur le site
internet : 31/03/2026
Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 23
Excusés-représentés : 0
Absents-excusés : 0
Votants : 23
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de Houplin-Ancoisne - Assurer la gestion sanitaire et le bien-être des animaux capturés, conformément aux réglementations en vigueur, en lien avec les services vétérinaires et les partenaires de protection animale ;
- Garantir la sécurité et la salubrité publique sur l'espace communal en traitant les problématiques liées aux animaux errants.
L'adhésion à ce syndicat permet à la commune d’Houplin-Ancoisne de répondre à ses obligations réglementaires en mutualisant les moyens techniques et financiers avec d’autres communes membres, assurant ainsi une prise en charge professionnelle et pérenne des animaux errants.
Suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au comité du syndicat, afin de permettre la continuité de cette mission de service public.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-7 et suivants, et L. 5212-7 ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière ;
Considérant que le renouvellement du conseil municipal nécessite de procéder à la désignation des nouveaux représentants de la commune au sein du comité syndical ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,avec 23 voix pour
DÉCIDE de procéder à l'élection de ces représentants au scrutin à main levée, selon les modalités prévues par les articles L.2121-21
Sont désignés en qualité de représentants de la commune :
• Déléguée titulaire :
Mme BOURBOTTE Nathalie
• Déléguée suppléante :
Mme KALEBA Aline
Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus,
Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le PRÉFET du Nord.
POUR EXTRAIT CONFORME :
LA SECRÉTAIRE, LA MAIRE,
D. RUSCART D. GANTIEZ