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Procès Verbal - compta rendu 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Myon.
Lien du pdf (Procès Verbal - compta rendu 13 02 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit,
Commune de Myon
1 rue Georges Colomb 25440
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 FEVRIER 2025 à 20h 15
Etaient présents : Mesdames Yolande Boichut, Maire Anne-Sophie, Marielle Castella, Colette Petetin, Sarah Vionnet et Messieurs Bardey David, Claude Cabaud, Claude Faivre, Patrick Deleule, Benoît Martin, Louis Vallet.
Etait absent excusé: néant
Etait absent: néant
Quorum : six
Secrétaire de séance: Madame Yolande Boichut
Ordre du jour
+ Approbation du procès-verbal du 05 décembre 2024
+ Présentation et vote des comptes financiers uniques (ex comptes administratifs)
":" Approbation du SCoT Loue Lison
+ Acquisition d'une parcelle forestière sur le Peu
+ Etude de devis pour divers travaux dans l'école (reporté)
+ Questions diverses
Validation du procès-verbal du 05 décembre 2024
Le procès-verbal de la réunion du 05 décembre2024 est approuvé à l'unanimité des présents.
Présentation et vote des comptes financiers uniques
Madame le Maire explique aux conseillers que, suite à la mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57, le compte administratif et le compte de gestion ont été remplacés par le compte financier unique pour 2024. Ce CFU est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public.
Madame le Maire présente et commente les comptes 2024 de la commune.
Elle répond à toutes les interrogations.
En l'absence de Madame Vionnet Sarah, les comptes financiers uniques sont votés à l'unanimité des présents par 10 voix pour.
Un document simplifié présentant les comptes financiers uniques est joint au présent compte-rendu.
Approbation du SCoT Loue Lison
Madame le Maire rappelle aux conseillers que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison avait prescrit par délibération le projet de SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) et fixé ses principaux objectifs:
" Doter le territoire d'un outil d'aménagement à partir d'un projet territorial partagé et prospectif s'inscrivant dans une politique de développement durable et du Plan Climat Air Energie Territorial de la CCLL, de lutte contre le changement climatique et d'adaptation à ce changement;
" Favoriser un développement équilibré et cohérent du territoire par un accès équitable aux services et une mise en lien pertinente des politiques d'urbanisme, de mobilité, d'habitat, de développement économique et touristique, de politiques sociales, d'environnement, de conservation et restauration du patrimoine;
" Conforter les centres bourgs dans leurs fonctions d'habitat, d'activités et de services tout en soutenant une démarche d'utilisation économe des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation des continuités écologiques reconnues d'intérêt européen (Natura 2000);
" Choisir un cadre de vie satisfaisant pour tous par la préservation de la qualité de l'eau (la Loue, le Lison et leurs affluents) et de sa ressource, de l'air, des sols et de la biodiversité, mais également par la prévention des risques naturels et des pollutions.
La Communauté de Communes Loue Lison demande aux communes de se prononcer sur ce projet.
Après délibération, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison, considérant que ce projet est en adéquation avec les besoins et les enjeux de développement durable du territoire communal et intercommunal.
Acquisition d'une parcelle forestière sur le Peu
Après délibération, le Conseil Municipal
- décide l'achat d'une parcelle forestière cadastrée ZA 34 d'une superficie de 58 a 55 ca au prix de 1300
euros et attenante à une parcelle communale.
- autorise Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
Projet de remplacement du Pont du Ranch
Madame le Maire rend compte de la réunion de présentation par le maître d'oeuvre PMM de l'avant-projet sommaire (APS) du dossier, organisée le lundi 10 février 2025.
Trois propositions d'ouvrages ont été présentés aux conseillers municipaux. Le premier projet répond aux attentes qui avaient été émises par l'équipe municipale lors d'une visite sur le terrain en décembre dernier.
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u*r - -- - - 77 ' kW \ Ci-après, les deux autres propositions:
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La première version répond à l'Eurocode en matière d'accessibilité (60 t) et dépasse légèrement le montant qui avait été annoncé lors du diagnostic initial (500 000 ¬ HT au lieu de 490 000 ¬). Cette première version souhaitée par les membres du conseil est la moins onéreuse des trois projets.
Puis PMM a exposé les rapports d'analyses pour vérifier la présence ou non d'Amiante et Plomb sur l'ouvrage existant. Il s'avère que de l'amiante est présente sur les barrières du pont. Il sera alors nécessaire de procéder au désamiantage du pont après sa dépose.
PMM s'est procuré un premier devis pour estimer le montant des travaux de dépollution; Celui-ci est estimé à 150000¬.
Madame le Maire sollicitera Messieurs Longeot (sénateur), Croizier (Député) et Maire du Pozet (Conseiller Départemental) pour les alerter sur le coût exorbitant d'une telle prestation et sur le soutien financier auquel la commune pourra prétendre.
I Questions diverses
-+ Devis fuite eau : Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise TP Clerc pour un montant de
4557.60 euros TTC pour la réfection d'une fuite d'eau chemin des Erables.
-* Devis armoire frigorigue : le Conseil Municipal valide de la société Bonnet Thirode pour un
montant de 2864.40 euros TTC.
-+ Prochaine réunion du Conseil Municipal: 27 mars 2025 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Le Maire L. Vionnet Sarah
Point Info Assos:
L'Association «Rénov'Myon Notre Dame de l'Assomption» s'est réunie le 07 février 2025 à l'occasion de son Assemblée Générale. Les résultats laissent apparaître 11 743 euros de bénéfices depuis la création de l'association. Un versement de 3000 euros a d'ores et déjà été versé à la commune de Myon pour le diagnostic global de l'église. L'association remercie toutes les personnes qui participent à sa réussite.
Té! 0381637540
Email mairie@myonfr
Site www.myon.fr