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Arrêté - 41 2026 Arrete Circulation RUE du Billon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - 41 2026 Arrete Circulation RUE du Billon)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Mairie de MONTAIGU Arrêté N°41-2026
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION RUE DU BILLON
Le Maire de la Commune de Montaigu ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-2 à L.2213-1 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; Livre I - 8ème partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par la Société NORÉADE - Centre d’Urvillers Zac de l’Epinette - Urvillers CS 60022 Rue Terres Noires 02315 Saint-Quentin Cedex ;
Considérant que pour le bon déroulement des travaux référencés 2026-140064 - Branchement eau - Modification, au 24 Rue du Billon, il est nécessaire de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique ;
ARRÊTE
Article 1 : À compter du lundi 3 août 2026 pour une durée calendaire de 60 jours jusqu’au jeudi 1er octobre 2026, la Rue du Billon sera alternée dans les 2 sens de circulation : - Cette restriction de circulation sera signalée manuellement,
- La vitesse sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : La signalisation de restriction de circulation est à la charge et sous la responsabilité de la Société NOREADE.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié par les soins du Maire.
Article 5 : Madame le Maire de la Commune et Monsieur le Commandant de gendarmerie de Sissonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Montaigu, le 16 juillet 2026
Le Maire,
Monique DE BROUWER