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Compte-Rendu - cr cm 24 06 21
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 06 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 juin 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mille vingt et un, le vingt-quatre juin à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni à huis clos en l'Hôtel de Ville, conformément
à l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 et au décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020, sous la présidence de Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le dix-sept juin deux mille vingt et un et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
A l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
Présents (26) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle LEFEVRE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Josy ANNOOT, Bénédicte CREPEL, Joël DECAT, Maxime DEPLANCKE.
Procurations (5)
Brigitte GALLI donne procuration à Gaëlle LEFEVRE
Gilles DEVIENNE donne procuration à Christophe LEGROIS Mathilde CHARPENTIER donne procuration à Pierre GRANDGENEVRE Aurélie COSTENOBLE donne procuration à Arnaud DEVILLEZ Nathalie BAUCHART donne procuration à Marc DENEUCHE
Absents (2)
Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE Effectif du Conseil Municipal : 33
Présents en séance : 26
Procurations : 5
Absents : 2
33
C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 AVRIL 2021
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2021.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
- Hommages aux personnalités bailleuloises disparues ;
-_ Organisation des élections départementales et régionales ;
-__ Assurance donnée par le Cabinet du Ministre de l'Intérieur quant au maintien du
commissariat de Bailleul et de ses effectifs ;
-__ Soutien de l'État (DETR/DSIL) au programme d'investissement 2021de la Ville ;
-__ Labellisation « Territoire engagé pour la nature » :
- Opposition de la Ville à la demande d'aménagement de la société PROTERAM pour un nouveau lotissement au Steent'e ;
- Entretien téléphonique avec la Ministre en charge de l'autonomie sur les
conditions d'exercice des aides à domicile du SAAD ;
-_ Réponse de la Ministre de la culture concernant le soutien au cinéma «Le
Flandria » et annonce de l'ouverture d'un site d'achat en ligne de places de cinéma ;
-_ Mise en sens unique de la rue de la Gare en raison de travaux concernant
l'approvisionnement en eau potable ;
- Gestion de la crise sanitaire.
E) DELIBERATIONS
Délibération 21/041 - Vœu pour le maintien d'une offre de soins psychiatriques de proximité et de qualité à Bailleul et pour l'abandon du projet de délocalisation des unités d'hospitalisation G05 et G06 de l'EPSM des Flandres
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ
Délibération 21/042 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2020 - Comptes de gestion - Approbation
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ Délibération 21/043 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2020 - Comptes administratifs
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération 21/044 - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2020 - Détermination et affectation des résultats définitifs
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Délibération 21/045 - Démocratie citoyenne et participative - Conseil citoyen - Charte de fonctionnement - Approbation
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Délibération 21/046 - Politique des ressources humaines - Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Organisation du temps de travail - Passage aux 1 607 heures annuelles
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération 21/047 - Politique des ressources humaines - Apprentissage - Création de nouveaux contrats au sein des services municipaux
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Délibération 21/048 - Stratégie de développement des mobilités actives - Plan Vélo -
Conventionnement avec l'Association « Droit Au Vélo » (ADAV)
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Délibération 21/049 - Occupation du domaine public départemental - Conventionnement avec le Département du Nord - Délégation à Monsieur le Maire
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Délibération 21/050 - Comité exécutif de la Fondation Marguerite Yourcenar - Désignation d'un représentant du Conseil Municipal
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ Délibération 21/051 - Plan de gestion du bien sériel « Beffrois du Patrimoine » inscrit au
patrimoine mondial de l'UNESCO - Signature
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Délibération 21/052 - Carillon du beffroi - Restauration du tambour à ritournelles -
Demande de mécénat
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Délibération 21/053 - Politique des ressources humaines - Création d'emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité - Secteurs de l'éducation, de la jeunesse, de la propreté et des espaces verts
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Délibération 21/054 - Politique des ressources humaines - Poste de coordonnateur
« Jeunesse » - Création d'un emploi non permanent
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Délibération 21/055 - Soutien à l'économie locale face à la crise sanitaire - Mesures
exceptionnelles d'exonération de charges - Premier semestre 2021
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération 21/056 - Ouverture des commerces le dimanche - Fixation de la liste des
dimanches pour l'année 2021 - Modification
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ
Délibération 21/057 - Compte rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.
Délibération 21/058 - Politique des ressources humaines - régularisation de la
délibération relative à la mise en paiement des heures supplémentaires
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ Délibération 21/059 - Avis consultatif du Conseil municipal concernant la demande d'un
permis de construire d'un méthaniseur sur la Commune de Bailleul
AVIS DEFAVORABLE A LA MAJORITE ABSOLUE (30 voix): Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Gaëlle LEFEVRE par procuration pour Brigitte GALLI, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle LEFEVRE, Christophe LEGROIS par procuration pour Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Pierre GRANDGENEVRE par procuration pour Mathilde CHARPENTIER, Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND, Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Denis BECUWE, Damien VERWAERDE, Sabrina WINCKEL, Marjorie VANDENBERGHE, Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélien BEAUFROME, Arnaud DEVILLEZ par procuration pour Aurélie COSTENOBLE, Céline THIBAUT, Florent VANDENABEELE, Marc DENEUCHE, Josy ANNOOT, Bénédicte CREPEL, Joël DECAT, Maxime DEPLANCKE.
AVIS FAVORABLE (1 voix) : Marc DENEUCHE par procuration pour Nathalie BAUCHART.
La Séance est levée à 21h37.
Antony GAUTIER