Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 3 cr cm 23 06 22
Procès Verbal - pv cm 24 06 21
Compte-Rendu - cr cm 24 06 21
Procès Verbal - pv du 21 12 23
Procès Verbal - pv cm 17 03 22
Procès Verbal - 2 pv cm 04 04 22
Procès Verbal - pv cm 130423 signe
Déliberation - liste des deliberations cm 27 06 24
Compte-Rendu - 2 cr cm04 04 22
Déliberation - listing deliberations 23 03 23
Procès Verbal - 3 pv cm 23 06 22
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bailleul.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 pv cm 23 06 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque,
VILLE DE BAILLEUL CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 juin 2022
PROCES-VERBAL
L'An deux mille vingt-deux, le vingt-trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal de la Ville de BAILLEUL s'est réuni en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de
Monsieur Antony GAUTIER, Maire, sur la convocation qui lui a été faite le dix-sept juin
deux mille vingt-deux et qui a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
A l'ordre du jour de cette séance :
A) DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur VANDENABEELE est désigné secrétaire de séance.
B) APPEL NOMINAL
PRÉSENTS (24) : Antony GAUTIER, Christophe LEGROIS, Arnaud DEVILLEZ, Gaëlle
LEFEVRE, Gilles DEVIENNE, Sophie SPATOLA, Nicolas LEFEBVRE, Mathilde CHARPENTIER,
Pierre GRANDGENEVRE, Evelyne LORIDAN, Emmanuel FURLAN, Michèle LEGRAND,
Valérie COUTURE, Géry DELANGUE, Damien VERWAERDE, Marjorie VANDENBERGHE,
Laurence DUREY, Benjamin SOWA, Aurélie COSTENOBLE, Céline THIBAUT, Florent
VANDENABEELE, Bénédicte CREPEL, Nathalie BAUCHART, Linda WHEATLEY.
Procurations (6)
Brigitte GALLI donne procuration à Christophe LEGROIS
Denis BECUWE donne procuration à Sophie SPATOLA
Sabrina WINCKEL donne procuration à Marjorie VANDENBERGHE
Aurélien BEAUFROME donne procuration à Arnaud DEVILLEZ
Marc DENEUCHE donne procuration à Nathalie BAUCHART
Maxime DEPLANCKE donne procuration à Bénédicte CREPEL
Absents (2) : Sébastien MALESYS, Bérangère VERFAILLIE
Effectif du Conseil Municipal : 32
Présents en séance 24
Procurations : 6
Absents : 2
32 C) PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2022.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
D) COMMUNICATIONS DU MAIRE
Démission de M. Luc FLORENT ;
-__ Succès pour la Fête de la Musique ;
- Fabien BAREYNE et Sara BENAICHOUR - Champions de France de boxe
thaïe ;
-__ Programmation des travaux de voirie et d'éclairage ;
-__ Mobilité : avancement des projets ;
-__ EPSM des Flandres : point d'actualité ;
-__Les activités de l'été ;
-__ Ouverture au public des étangs Bellekindt.
E) DELIBERATIONS
PROXIMITÉ, CITOYENNETÉ ET RESSOURCES
22/030 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Comptes de gestion
Résumé: Cette délibération vise à approuver les Comptes de Gestion dressés par le
receveur principal pour l'exercice 2021, préalable au vote des comptes administratifs
2020.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/031 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Comptes administratifs
Résumé: Cette délibération vise à prendre acte de la présentation des Comptes Administratifs de la Ville (budget principal) et du Cinéma « Le Flandria » (budget annexe), à reconnaître la sincérité des restes à réaliser et arrêter les résultats définitifs de l'année 2021.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote, il quitte l'assemblée.
Le vote est présidé par le Premier Adjoint - Monsieur Christophe LEGROIS.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/032 - Finances - Budget principal de la Commune et budget annexe du Cinéma « Le Flandria » - Exercice 2021 - Détermination et affectation des résultats définitifs
Résumé : Cette délibération vise à se prononcer sur la détermination et l'affectation des
résultats définitifs de l'exercice 2021 concernant le budget principal de la Commune et
le budget annexe du Cinéma « Le Flandria ».
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/033 - Finances - Nomenclature budgétaire et comptable M57 - Adoption au
1% janvier 2023
Résumé: Cette délibération vise à adopter la nomenclature budgétaire et comptable
M57 pour tous les budgets de la Ville à compter du Budget Primitif 2023. Le référentiel
M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/034 - Finances - Modification du recueil unique tarifaire - Actualisation des tarifs
municipaux, incluant un soutien aux familles avec l'évolution de la tarification de la restauration municipale
Résumé: Cette délibération vise à actualiser le recueil unique tarifaire de la collectivité.
Elle annule et remplace la délibération n°22/018 du 4 avril 2022, en intégrant
notamment trois nouveaux éléments: l'évolution de la tarification de la restauration
municipale, celle de la tarification appliquée par le Musée Benoît-De-Puydt et l'école
dentellière pour son volet « visites touristiques » et l'instauration d'une tarification de
location du boulodrome.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/035 - Finances - Garantie d'emprunt - Transfert du prêt SFIL n°MIS266385EURO284175 à la société anonyme d'HLM VILOGIA LOGIFIM - Maintien de la garantie accordée par la Commune - Modification de la délibération n°22/002
Résumé: Cette délibération vise à modifier la délibération n°22/002 du 17 mars 2022
afin de rectifier le nom de l'organisme prêteur, à savoir «la Société Française de
Financement Local (CAFFIL - ex. SFIL-DEXIA)».
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/036 - Finances - Garantie d'emprunt - Demande de la société anonyme Habitat Hauts-de-France pour l'acquisition en VEFA de 18 logements locatifs sis rue des Foulons - Contrat de prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations n°135685 - Accord
Résumé: Cette délibération vise accorder la garantie financière de la Commune de
Bailleul à la SA d'HLM Habitat Hauts-de-France pour financer l'acquisition en VEFA (Vente
d'un logement en l'Etat Futur d'Achèvement) de 18 logements locatifs situés Rue des
Foulons à Bailleul.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/037 - Ressources humaines - Dialogue social - Création d'un Comité social territorial commun entre la Ville de Bailleul et le Centre communal d'action sociale de la Ville de Bailleul et fixation du nombre de représentants du personnel et du nombre de représentants du Conseil municipal
Résumé : Cette délibération vise à mettre en place le Comité Social Territorial à compter du 1% janvier 2023, remplaçant les actuels Comité Technique et Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail, et à en fixer le nombre de représentants.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/038 - Ressources humaines - Dialogue social - Comité social territorial - Création d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail
Résumé : Cette délibération vise à instaurer au sein du Comité Social Territorial commun
une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, à
compter du 1° janvier 2023.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/039 - Ressources humaines - Dialogue social - Comité social territorial - Désignation
des représentants du Conseil municipal
Résumé : Cette délibération vise à désigner les représentants de la collectivité au sein du
Comité Social Territorial commun et de la formation spécialisée au 1°’ janvier 2023.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/040 - Ressources humaines - Tableau des effectifs - Actualisation
Résumé: Cette délibération vise à réviser le tableau des effectifs budgétaires, afin notamment d'y intégrer la création d'une classe « Orchestre » à l'école élémentaire Pasteur à compter de la rentrée scolaire 2022.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/041 - Ressources humaines - Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise « Régie » - Instauration dans le cadre du Régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, sujétions, expertises et engagement professionnels
Résumé : Cette délibération vise à instaurer une part supplémentaire « IFSE régie » dans le cadre du RIFSEEP à compter du 1° juillet 2022.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/042 - Marchés publics - Programme « Action des Collectivités Territoriales pour
l'Efficacité Énergétique » - Appel à projet PEUPLIER visant à répondre aux exigences d'efficacité et de rénovation des bâtiments à usage culturel - Groupement de commandes
Résumé : Cette délibération vise à adhérer au groupement de commandes pour l'appel à projet ACTEE-PEUPLIER qui prévoit de répondre aux exigences d'efficacité énergétique et de rénovation des bâtiments à usage culturel.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ATTRACTIVITÉ, BIEN-ÊTRE ET VIE ASSOCIATIVE
22/043 - Soutien aux familles - Associations - Dispositif d'aide à l'inscription des enfants dans les associations baïilleuloises
Résumé: Cette délibération vise à créer un dispositif d'aide à l'inscription des enfants bailleulois dans les associations bailleuloises. Cette aide s'adressera aux enfants domiciliés à Bailleul âgés de 2 à 11 ans scolarisés en maternelle ou en élémentaire. Le montant de laide évoluera jusqu'à 100 euros par enfant et dépendra des quotients familiaux, pour que ce dispositif réponde à un objectif de justice social.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/044 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative -Commission
extra-municipale de la vie associative - Fonctionnement Résumé: Cette délibération vise à adopter la charte de fonctionnement de la
commission extra-municipale de la vie associative créée par délibération n°22/028 du 4
avril 2022.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/045 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative - Guide d'accompagnement des associations bailleuloises
Résumé : Cette délibération vise à adopter le guide d'accompagnement des associations
bailleuloises qui précise les modalités selon le type de soutien demandé par les
associations, ainsi que la procédure de demande. 1| vise à établir un cadre défini où
chaque partie prenante participe à son niveau au rayonnement territorial et respecte
des engagements clairs.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/046 - Associations - Politique d'accompagnement de la vie associative -Attribution
de subventions exceptionnelles
Résumé: Cette délibération vise à octroyer deux subventions exceptionnelles: l'une à
l'UADEL (Union des Amicales des Écoles laïques) - Section « Atelier Terre» d'un
montant de 850 euros dans le cadre de la réparation du four à poterie et l’autre à
l'association « £sca belle Emplois » d'un montant de 3 000 euros pour le lancement de
l'entreprise à but d'emploi dans le cadre du dispositif « 7erritoire Zéro Chômeur de
Longue Durée ».
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ÉDUCATION, POLITIQUE DES ÂGES ET SOLIDARITÉS
22/047 - Éducation - Classes de découverte - Reconduction du dispositif exceptionnel de remplacement des classes de neige - Attribution d'une subvention exceptionnelle aux écoles participantes - Année 2022
Résumé : Cette délibération vise à maintenir le principe de la participation de la Ville de
Bailleul au remplacement des classes de neige par des séjours « découvertes » et de
fixer une subvention à hauteur maximale des frais réels engagés et dans la limite des
crédits ouverts au budget. Par ailleurs, cette délibération vise à accepter, à titre
exceptionnel, que le dispositif de remplacement de l'organisation des classes de neige
se fasse par une sortie en lien avec la nature, l'environnement ou la citoyenneté et de
fixer dans ce cadre une subvention exceptionnelle à hauteur maximale des frais réels
engagés dans la limite du plafond de 500 euros par classe, et dans la limite des crédits
ouverts au budget.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/048 - Éducation - Classes transplantées organisées par les établissements scolaires du 1° degré de Bailleul - Année scolaire 2021/2022 - Soutien financier aux familles bailleuloises
Résumé : Cette délibération vise à maintenir le principe de la participation de la Ville de Bailleul aux classes transplantées par les établissements scolaires publics et privés pour l'année scolaire 2021-2022, avec le versement d'une aide aux familles dont la résidence principale est à Bailleul et dont les enfants sont amenés à participer à une classe transplantée en lien avec les orientations de la Municipalité.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/049 - Éducation - Enseignement artistique - Ouverture d'une classe « orchestre » -
Convention de partenariat pédagogique avec la Direction académique des services de l'Éducation Nationale et adhésion au réseau national « Orchestre à l'École »
Résumé: Cette délibération vise à créer une classe « Orchestre » à l'école élémentaire
Pasteur à compter de la rentrée de septembre 2022. Cette classe inédite à Bailleul vise à
faire découvrir, puis pratiquer la musique en ensemble orchestral à des enfants sur le
temps scolaire et le temps périscolaire. Le projet répond parfaitement aux orientations
générales du dispositif « W#//e Amie des Enfants » et s'inscrit dans une démarche d'égal
accès de tous les enfants à la culture.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/050 - Ressources humaines - Éducation et jeunesse - Création d'emplois non
permanents pour accroissement saisonnier d'activité - Année scolaire 2022/2023
Résumé: Cette délibération vise à permettre le recrutement de personnels supplémentaires contractuels et à fixer leur rémunération en prévision de l'accroissement saisonnier de l'activité dans les secteurs de l'éducation et de la jeunesse.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
ÉCOLOGIE, CULTURE ET CADRE DE VIE
22/051 - Transition écologique - Biodiversité - Signature d'une convention pluriannuelle
de partenariat avec le Conservatoire botanique national de Bailleul
Résumé : Cette délibération vise à relancer un partenariat avec le CBNBL qui permettra
d'accroître encore la dynamique du projet de mandat sur la transition écologique, de
mettre en œuvre des activités de sensibilisation à la biodiversité et d'accompagner la
Ville de Bailleul sur des projets d'aménagement, et à lui octroyer une subvention d'un
montant de 5 000 euros au titre de l'exercice 2022.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/052 - Transition écologique - Nature en ville - Ouverture des Étangs Bellekindt - Signature d'une convention d'assistance pour la gestion écologique du site avec le Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France
Résumé : Cette délibération vise à adopter une convention de partenariat avec le
Conservatoire d'espaces naturels des Hauts-de-France pour un accompagnement
technique dans la gestion du site des Étangs Bellekindt. La Commune versera un soutien
financier de 3 000 € afin de permettre la mise en œuvre des opérations, correspondant
à environ 37 % du coût prévisionnel des opérations prévues.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/053 - Transition écologique - Biodiversité - Signature d'une convention de partenariat avec l'association « La Belle Nature »
Résumé: Cette délibération vise à adopter la convention de partenariat avec l'association «La Belle Nature », dans le cadre de la nouvelle politique partenariale relative à la gestion et l'animation des étangs Bellekindt (sis rue Bellekindstraete) de la parcelle 000YM53 (sis Vieux chemin de Lille) et du Parc Honoré Declercq, conformément au plan de gestion qui sera défini par le Conservatoire des Espaces Naturels Régionaux.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/054 - Transition écologique - Nature en ville - Développement de l'éco-pêturage - Signature d'une convention de partenariat
Résumé: Cette délibération vise à adopter une convention de partenariat avec
l'association «La Grelinette des Champs » dans le cadre de la mise en œuvre d'une
expérimentation de l'éco-pâturage sur Bailleul sur la parcelle YH359, à proximité des
parcelles YH409 et YH407.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/055 - Culture - Cinéma - Séances cinématographiques de plein air - Demande de subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles au titre des actions « Été culturel 2022 »
Résumé: Cette délibération vise à solliciter une participation au financement des séances de cinéma de plein air à hauteur de 8 000 € auprès de la DRAC, pour l'année 2022. La mise en place de séances de cinéma de plein air est un engagement de la Municipalité.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ. 22/056 - Culture - Cinéma - Jeune public - Demande de subvention auprès du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre du fonds pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans)
Résumé : Cette délibération vise à solliciter du Centre National du Cinéma et de l'image
Animée une subvention pour le développement de la cinéphilie du public jeune (15-25 ans).
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/057 - Culture - Musée « Benoît-de-Puydt » - Adhésion au réseau PROSCITEC
Résumé: Cette délibération vise à adhérer au réseau PROSCITEC, le montant de l'adhésion s'élevant pour l'année 2022 à 135 euros. PROSCITEC est un réseau d'acteurs qui s'engagent à faire connaître auprès de tous les publics l'histoire des métiers des Hauts de France et territoires limitrophes.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/058 - Aménagement durable - Voirie - Rétrocession à la Commune de Bailleul et classement dans le domaine public communal des voiries, trottoirs et espaces verts du lotissement « Les Villas Dolias » (parcelle YH 401)
Résumé: Cette délibération vise à accepter le principe de la rétrocession à titre gratuit dans le domaine public communal de la parcelle du lotissement « VILLAS DOLIAS » cadastrée YH 401 d'une superficie de 4 729m? sise Lieu-dit la Bourse à BAILLEUL (59270), comprenant la voirie ainsi que toutes les parties communes et équipements annexes.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
22/059 - Éclairage public - Syndicat intercommunal d'énergie des communes de Flandre - Plan pluriannuel de rénovation de l'éclairage public - Travaux d'investissement 2022 - Accord de principe pour la réalisation
Résumé: Cette délibération vise à donner un accord de principe pour les projets de
travaux 2022 de rénovation de l'éclairage public, dans le cadre de la politique
partenariale menée par la Ville avec le SIECF. Ces travaux seront localisés : au hameau
de La Crèche ; sur la phase 1 de la rénovation du parking Natalis Dumez, qui concerne le
parking du CCAS ; à la Résidence Mont de Lille et à la Roïestraete.
ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ 22/060 - Compte-rendu des décisions municipales
Le Conseil municipal a été informé du compte-rendu des décisions municipales.
La séance est levée à 20h16.
Lors de la séance du 29 septembre 2022, le procès-verbal du 23 juin 2022 a été:
approuvé
Û NON APPFOUVÉ nn
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Antony GAUTIER Florent VANDENABEELE
À. Cd .
10