Compte-Rendu - compte rendu 11

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Compte-Rendu - compte rendu 11 Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune de Beauregard-de-Terrasson. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 (2 pouvoirs)

L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-sept janvier

le Conseil municipal de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON (Dordogne), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Polyvalente, sous la présidence de Monsieur Lionel ARMAGHANIAN, Maire de BEAUREGARD DE TERRASSON.

Etaient Présents :

Madame ALLEMANDOU Micheline, Monsieur ARMAGHANIAN Lionel, Madame BAPTISTE Catherine, Monsieur CHOUZENOUX Michel, Monsieur CREDEVILLE Daniel, Monsieur DENDONCKER Roger, Monsieur FRADIN Fabrice, Madame LACOMBE Aurélie, Monsieur LACOMBE Jean-Paul, Monsieur MASSY Alain, Monsieur PEYTAVY Tony,

Excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Monsieur DUCELLIER Pierre à Monsieur CREDEVILLE Daniel

Madame PONS Meggie à Madame LACOMBE Aurélie

Excusés sans pouvoir :

Monsieur GRAND Christophe,

Madame PUYGAUTHIER Monique.

Secrétaire de séance : Catherine BAPTISTE

ORDRE DU JOUR

Compte rendu de réunions et commissions

Commission travaux et équipements sportifs le 16/12 :

- Projet de réfection des 2 terrains de tennis existants ; réfection du revêtement du 1er terrain (environ 26 000€) et transformation du 2ème terrain en plateau multisports (environ 42 000€)

- Projet d’un parcours de fitness autour de l’aire de jeux comprenant 9 modules (rameur, ski de fond, bicyclette, balançoire, flexion des bras, le timon, la chaise, les patins simples et les barres parallèles (environ 11 650 €)

- Travaux à prévoir : peinture du laboratoire du multiple rural, remplacement de la poignée de tirage magnétique sur le portillon de la cantine.

Travaux bâtiments et voirie :

- Entretien et nettoyage des fossés.

- Réparation du volet roulant de la maternelle.

Orientations budgétaires

Présentation et concertation à propos des investissements à inscrire au budget primitif 2021DELIBERATIONS

Objet : Réhabilitation des équipements sportifs – demande de financement votants : 13 pour : 13

Monsieur le Maire rappelle le projet et présente les modalités de financement comme suit :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Adopte l’opération sur la base du montant prévisionnel des travaux,

- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de demande de subventions auprès des organismes financeurs ;

Prorogation de la convention d’adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre Départemental de Gestion de la Dordogne votants : 13 pour : 13

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal par 13 voix POUR - APPROUVENT le projet d’avenant prorogeant d’une année la validité de la convention d’adhésion de la collectivité au Pôle Santé et Sécurité au Travail, soit jusqu’au 31 décembre 2021 ; - AUTORISENT Monsieur le Maire à dire et signer l’ensemble des documents relatifs à cette affaire.

Mise en place de la prime exceptionnelle-COVID 19 votants : 13 pour : 13

Vu la délibération n°2020/040 du 22 septembre 2020 ayant pour objet de mettre en place la prime exceptionnelle COVID-19 et définissant les critères d’attribution au sein de la commune de BEAUREGARD DE TERRASSON. Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Beauregard de Terrasson afin de valoriser « le volontarisme » des agents ayant été présents sur leur lieu de travail durant toute la période de confinement du 18 mars au 10 mai et ayant été en contact avec du public durant cette période de pandémie pour assurer la continuité des services publics. Quatre agents en avaient bénéficié à hauteur de 250 € pour une moyenne de 80 heures effectuées durant cette période particulière. Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que certains autres agents ont également revendiqués cette prime même s’ils n’ont pas été en contact avec le public. Le Conseil Municipal émet un avis favorable pour étendre le dispositif à l’ensemble des agents municipaux ayant effectué des heures lors de la période du premier confinement même si celles-ci ont été effectuées sans contact avec du public. Dans un souci d’équité, la prime sera calculée au prorata du nombre d’heures réalisé par chaque agent sur la base de 250/80 soit 3.125/h. Le Maire fixera par arrêté les bénéficiaires et les modalités de versement d’attribution définies par l’assemblée. Le montant sera individualisé et pourra varier suivant l’implication et le temps consacré. La détermination du montant sera fixée selon la règle de la proratisation exposée ci-dessus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 20.

COUT INVESTISSEMENT En HT En TTC

Travaux et équipements 79 520 € 95 424 €

TOTAL 79 520€ 95 424 €

ETAT – DETR (25%) 19 880.00 € CONSEIL DEPARTEMENTAL – CONTRATS DE PROJETS COMMUNAUX (25 %) 19 880.00 € TOTAL SUBVENTIONS 39 760.00 € AUTOFINANCEMENT OU EMPRUNT 55 664.00 € TOTAL 95 424.00 €