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Procès Verbal - PV CM 12072022
Procès Verbal - p1050 13
Procès Verbal - PV CM 211122
Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 12072022
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Dury.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 12072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
Procès-verbal du Conseil municipal du 12 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 12 juillet à dix-huit heures trente, en application des articles L.2124-7 et L.2122
du Code Général des Collectivités territoriales {CGCT) s'est réuni le Conseil Municipal de ta Commune de Dury.
Etaient présents les conseillers municipaux suivant : Mesdames Anne PINON, Bénédicte SIMONIN-
THIRIET, Cathy BOUTEILLER, Francine LUANS, Maud VAILLANT, Annie FARGE et Messieurs Philippe Minot, Hervé OSTE, Arnaud THIEBAULT, Maxence RANSON.
Absents excusés: Philippe CLAVEL (pouvoir à Annie FARGE), Chantal POULAIN (pouvoir à Bénédicte
SIMONIN-THIRIET), Patrick ROUSSEL (pouvoir à Hervé OSTE), Catherine FRANCOIS (pouvoir à Anne PINON), Ludovic DARSIN.
ORDRE DU JOUR:
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43.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du compte rendu de la séance du 6 avrii 2022
Compte-rendu de la mise en œuvre des délégations données au Maire — communication du Maire
Délibération relative à l'organisation du temps de travail
Créations et suppressions d'emploi dans le cadre d'avancements de grade
Création d'emplois permanents
Décision budgétaire modificative
Aménagement du cimetière
Restauration du Monument aux Morts au Rond-Point 1870
, Travaux au logement social rue Pasteur
. Convention pour la restauration scolaire
. Convention avec l'association Chahuttes pour lutter contre la prolifération de félins errants sur le territoire communal
Recensement de la population
Pian partenarial de gestion de la demande et de l'information du demandeur (PPGDID) 2022-2027. Avis de la commune.
ASH — convention avec la commune de Salouël pour l'accueil du mois d'août 2022
Tarifs cantine-ALSH au 1° septembre 2022
Tarifs de location de ta Maison communale au 1% janvier 2023
Remboursement de frais de représentation dans la cadre du 35°" anniversaire du Comité de Jumelage
Informations Amiens Métropole
Informations et questions diverses
01 — DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Annie Farge est désignée secrétaire de séance.
02 — APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 6 AVRIL 2022
Approbation unanime du compte rendu de la séance du 6 avril 2022. 03 — COMPTE-RENDU DE LA MISE EN ŒUVRE DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE — COMMUNICATION DU MAIRE
Madame le Maire annonce la fin de l'instruction menée depuis deux ans pour la construction illicite d'une propriété sur le territoire de la commune près de la benne à déchets verts. Après saisie auprès du
procureur, le propriétaire est condamné à détruire son bâtiment et à payer 10 € d'astreinte par jour dès septembre.
04 - DELIBERATION RELATIVE A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Reprise, par madame le Maire, de la délibération n° 21032201 adoptée le 21 mars dernier suite à l'avis
définitif du Comité technique concernant la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents communaux, après avis du comité technique. La durée annuelle du temps de travail ne peut
excéder 607 heures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'abroger la délibération n° 21032201 du 21 mars dernier et d'adopter à l'unanimité la présente proposition.
05 — CREATIONS ET SUPPRESSIONS D'EMPLOI DANS LE CADRE D’'AVANCEMENT DE GRADE
Madame le Maire propose, pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions, la création :
+ _ d'un emploi d'adjoint technique territorial principal 28 classe
+ _ d'un emploi d'adjoint technique territorial principal 1è classe
Madame le Maire, après avoir expliqué et en avoir délibéré avec le Conseil municipal, décide :
La suppression à compter du 1° décembre 2022 :
+ __ D'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
+ D'un emploi permanent à temps partiel (23/35) d’adjoint technique principal 2è classe
La création à compter du 1° décembre 2022 :
+ __ D'un emploi d’adjoint technique territorial principal 2è classe
+ D'un emploi d'agent technique territorial principal 1è classe
En précisant que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Le Conseil municipal adopte à l'unanimité, la proposition.
06 — CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Madame le Maire
expose qu'il convient de pérenniser les emplois pourvus par contrat et propose la création à partir du 1% septembre 2022 :
+ D'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet
+ __ D'un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet (12h30 hebdomadaire)
Le Conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et autorise Madame le Maire à procéder à leur nomination à l'expiration des délais de publicité prévus par la législation.
07 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Les articles du budget 2022 ayant été insuffisants, des crédits supplémentaires ont été votés pour le
réajustement des comptes. FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
681 Dotations et provisions charges de Fonct 2 500.00
681-042 Dotations et provisions charges de Fonct -2 500.00
781 Reprise amort. et prov. Produits de Fonct 2 500.00
781-042 Reprise amort. et prov. Produits de Fonct -2 500.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 9.00
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité.
08 - AMENAGEMENT DU CIMETIÈRE
Annie Farge présente le projet de végétalisation des allées du cimetière afin de les entretenir par une simple tonte au lieu du brûlage des herbes sauvages dans les gravillions. Pour une meilleure tenue et un cheminement adapté aux PMR, un procédé alvéolaire sera utilisé au centre de ces allées.
Le dallage de l'allée centrale piétonne sera remis en état ainsi que la voie de roulement des convois en
fond de cimetière.
Cathy Bouteiller propose d'y installer quelques fauteuils.
Le parking recevra quant à lui des dailes alvéolaires végétalisées pour mise aux normes PMR et fera
l'objet d'un deuxième lot.
Conformément à Farticle R 2123-1 du code de la commande publique, il est proposé de recourir à une procédure adaptée, ceci permettant de négocier les conditions optimales pour la réalisation de ces
prestations.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité et autorise Madame le Maire à
lancer les consultations et à soiliciter les subventions auprès des collectivités concernées.
09 — RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS DU ROND-POINT
Annie Farge présente le projet de restauration du Monument aux Morts de 1870. Plusieurs devis ont été
reçus après consultations de diverses entreprises. L'entreprise Denis a été retenue pour un montant de 9 550 € HT, offre économiquement ia plus avantageuse et satisfaisant au mieux à l'ensemble des critères
qualité et prix.
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité, après en avoir délibéré, autorise Madame le Maire à retenir l'entreprise Denis et à solliciter les subventions auprès des collectivités concernées avant tout
engagement de travaux.
19 — TRAVAUX AU LOGEMENT SOCIAL, RUE PASTEUR
Bénédicte Simonin-Thiriet présente le dossier concernant la réfection totale de la saile de bain d'un des
deux logements. L'entreprise Sellier, présentant l'offre la plus avantageuse est retenue pour un montant estimé à 8 359.75 € HT soit 8 195.73 € TTC.
Le Conseit municipal, à funanimité approuve le choix de l'entreprise et autorise cette proposition et le
Maire à solliciter es subventions éventuelles. 11 CONVENTION POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
-__ Après consultation de différentes sociétés de restauration et étude comparative, Bénédicte Simonin- Thiriet propose de retenir l'offre de la société Sagère, présentant la proposition la plus avantageuse
et satisfaisant au mieux à l'ensemble des critères qualité et prix (exemple de prestation : déjeuner 4 composantes à 2.743 € TT).
-__ Après délibération, le Conseil municipal accepte cette proposition à l'unanimité et autorise le Maire à signer la convention à intervenir.
12.- CONVENTION. AVEC. L'ASSOCIATION. CHAHUTTES. POUR. LUTTER. CONTRE. LA PROLIFERATION DE FELINS ERRANTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Beaucoup de chats errent sur le territoire de la commune. Madame le Maire propose de conventionner
avec l'association Chahuttes pour lutter contre cette prolifération et pour protéger les chats libres par la capture des félins, la castration des mâles et la stérilisation des femelles. L'animal sera remis en liberté à l'endroit même de sa capture.
Une première subvention sera calculée sur le nombre évalué de chats à capturer et muitipliée par le
montant de la prise en charge : 64 € pour un mâle, entre 84 € et 94 € pour une femelle. Un bilan de capture sera établi et donnera lieu à un ajustement de la subvention si nécessaire.
Après délibération, le Conseil municipal accepte, moins une abstention (Hervé Oste).
13 - RECENSEMENT DE LA POPULATION
Le dernier recensement a été réalisé en 2017. Le prochain de 2023, commencera le 19 janvier pour se terminer le 18 février. La commune sera divisée en 2 districts.
Le recensement est obligatoire et organisé aux frais de la commune.
Deux agents recenseurs ainsi qu’un coordinateur sont désignés par le Maire et assureront le
recensement. Les agents recenseurs recevront une somme forfaitaire de 10 € par foyer recensé.
Un affichage/panneau sera mis en place.
Après délibération, le Conseil municipal autorise à l'unanimité, le Maire à recruter les agents nécessaires au bon déroulement de l'opération.
14 — PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE ET DE L'INFORMATION DU DEMANDEUR {PPGDID) 2022 — 2027. AVIS DE LA COMMUNE
La commune est appelée, après délibération du Conseil municipal, à faire connaitre son avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande et de l'information du Demandeur (PPGDID) d'Amiens
Métropole.
Ce document est obligatoire pour les EPCI dotés d’un programme local de l'habitat (PLH). Ce pian est
établi pour une durée de six ans. il vise à donner une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur de logement social ; une meilleure lisibilité dans son parcours ; une meilleure efficacité dans le traitement
des demandes ; une plus grande équité dans le système d'attribution des logements.
Après concertation, le Conseil municipal émet un avis favorable sur le projet PPGDID d'Amiens Métropole et charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.
45 — ALSH — CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SALOUEL POUR L'ACCUEIL DU MOIS D'AOÛT 2022
Madame le Maire présente au Conseil municipal la convention entre Dury et Salouël concernant l'accueil
par l'ALSH de Salouël, aux mêmes conditions, des enfants de Dury au mois d'août. Les 2 € supplémentaires par jour de fréquentation seront pris en charge par la commune de Dury et remboursés aux familles sur présentation de la facture acquittée. Approuvée à l'unanimité, le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention pour le mois d'Août.
16 - TARIFS CANTINE - ALSH AU 1° SEPTEMBRE 2022
En raison de l'inflation et de la hausse du coût des matières premières, les coûts des repas ont augmenté
d'environ 10 %. Ne souhaitant pas que les familles supportent la totalité de cette augmentation, le Conseil municipal autorise une hausse de 3 % à partir du 4° septembre.
> Pour les enfants habitant Dury ou fréquentant l’école de Dury, pour les enfants du personnel communal ainsi que pour les enfants habitant dans une commune ayant passée une convention avec Dury :
JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS
QF < 736.66 € 4.27 € 7.51€
736.66 € < QF< 1370.95 € 6.39 € 10.73 €
QF > 1370.95 € 8.52 € 13.93 €
7 JOURNEE SANS REPAS Ja JOURNEE AVEC REPAS
QF < 736.66 € 2.14 € 5.38 €
736.66 € < QF< 1370.95 € 3.20 € 7.54 €
QF > 1370.95 € 4.26 € 9.67 €
> Pour les enfants non domiciliés à Dury :
JOURNEE SANS REPAS JOURNEE AVEC REPAS
QF < 736.66 € 6.22 € 9.46 €
736.66 € < QF< 1370.95 € 9.32 € 13.66 €
QF > 1370.95 € 12.43 € 17,84 €
74 JOURNEE SANS REPAS 74 JOURNEE AVEC REPAS
QF < 736.66 € 3.11 € 6.35 €
736.66 € < QF< 1370.95 € 4.66 € 9.00 €
QF > 1370.95 € 6.22 € 11.63 €
Pour les repas cantine et les heures d'ALSH, les nouveaux tarifs au 1* septembre 2021 seront :
CANTINE ALSH
QF < 736.66 € 3.24 € 1.73 €
736.66 € < QF< 1370.95 € 4,34 € 1,88 € QF > 1370.95 € 5.41 € 2.13 €
17 - TARIFS DE LOCATION DE LA MAISON COMMUNALE AU 1° JANVIER 2023
Les membres du Conseil municipal adoptent à l'unanimité les nouveaux tarifs de location de la salle des Fêtes pour l'année 2023 comme suit :
Habitants de Dury
Journée
complète de | Après-midi 14 h - 19 Joumée de 8h Ou Supplément 9h00à19h |hou soirée 17 h- 24 eme week end (Semaine ou Week 00 Hors h Hors week-end complet End) Li. week-end
Salle de spectacle seule (145 m°) 183,00 € 99,00 € 235,00 € 45,00 €
Salle de spectacle avec le bar 230,00 € 136,00 € 358,00 € 58,00€
Salle de spectacle avec le bar + la
cuisine 275,00 € 180,00 € 401,00 € 65,00 €
Salle des activités caimes (44 r°) 67,00€ 62,00 € 77,00 € 19,00 €
Salle des activités caimes avec le bar
* 102,00 € 94,00 € 118,00 € 24,00 €
Salle des activités calmes avec le bar
+ la cuisine * 146,00 € 131.00 € 159,00 € 29,00 €
Location des couverts complets par personne 1,50 €
Location des verres seuls 0,30 € par
verre
Nettoyage des salles et de l'entrée effectué par le loueur ou par ia commune aux tarifs ci-dessous
* Se rapporte à la salle des activités calmes lorsque celle-
ci est louée seule
Tarif de nettoyage par la commune : Salle de spectacle 72 € / Salle des activités calmes 44 €
Extérieurs à Dury
Joumée Après-midi 14h-} Journée de 8h
complète de | 19 h ou soirée 17 | 00 au lendemain | Supplément week 9h00à19h00| h-24h Hors 8 h 00 (Sernaine end complet Hors week-end week-end ou Week End)
Salle de spectacle seule (145 m°)} 275,00 € 149,00 € 353,00 € 68,00 €
Salle de spectacle avec le bar 345,00 € 204,00 € 537,00 € 87,00 € Salle de spectacle avec le bar + la
cuisine 413,00 € 270,00 € 602,00 € 98,00 €
Salle des activités calmes (44 m?) 104,00 € 93,00 € 116,00 € 29,00 €
Salle des activités caimes avec le bar
* 153,00 € 141,00 € 177,00 € 36,00 €
Salle des activités calmes avec le bar
+ la cuisine * 219,00 € 197,00 € 239,00 € 44,00 €
Location des couverts complets par personne 1,50 €
* Se rapporte à la salle des activités calmes lorsque celle-
ci est louée seule
Location des verres seuls 0,30 € par
verre
Nettoyage des salles et de l'entrée effectué par le loueur ou par la commune aux tarifs ci-dessous
Tarif de nettoyage par la commune : Salle de spectacle 108 € / Salle des activités calmes 66 €
18 - REMBOURSEMENT DE FRAIS DE REPRESENTATION DANS LE CADRE DU 35° ANNIVERSAIRE DU COMITE DE JUMELAGE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le remboursement des frais de représentation
engagés par Mesdames Pinon (1 000.01 €) et François (923.81 €) lors de leur déplacement à Bessenbach à l'occasion du 35è anniversaire du Comité de Jumelage.
Anne Pinon et Catherine François ne prenant pas part au vote.
19 — INFORMATIONS AMIENS METROPOLE
Î
20 — INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Feu d'artifice et retraite aux flambeaux le 14 juillet si les conditions climatiques et de sécheresse le permettent.
Cinéma en plein air: « Cinéma Paradiso » au parc du Petit Château le 24 Août précédé de diverses animations.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
La secrétaire de séance,
Annie FARGE
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