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Arrêté - arrete 2023 108 prolongation arrete 2022 220 foodtruck tonton pizza du 2 juillet au 31 decembre 2023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 108 prolongation arrete 2022 220 foodtruck tonton pizza du 2 juillet au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
AA DE PARMAIR
ee).
Direction des services Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/108
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION D'UN CAMION «FOODTRUCK» PLACE GEORGES CLÉMENCEAU ET RUE DU PORT DE JOUY
PROLONGATION ARRÊTÉ N°2022/220
Le Maire de la Commune de PARMAIN :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4Ÿ"® partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4ème
partie ;
Considérant qu'il y a lieu de prolonger l’arrêté n°2022/220 ;
A R R Ê TE
Article 1
L'arrêté n°2022/220 autorisant Monsieur GARCIN à vendre des produits alimentaires de son
commerce sur le territoire de Parmain en bordure de la voie communale rue du Port de Jouy {les
samedis) et sur le parking Georges Clémenceau devant la police municipale (les mardis), est prolongé
du 02 juillet au 31 décembre 2023 inclus.
Article 2
Vente :
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Publicité :
Monsieur GARCIN sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et
suivants du code de la route.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le foodtruck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.
Article 3
L'autorisation d'installation du foodtruck de Monsieur GARCIN est prolongée jusqu’au 31 décembre
2023 inclus, comme précisé dans sa demande d’origine, tous les mardis et les samedis de 17h à 22h
sur les emplacements indiqués.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 4
L’occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance :le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8ml) :
Tarif mensuel : 2 jours par semaine = 70€ TTC par mois
Soit un montant total de 420€ pour les 6 mois.
Article 5
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Monsieur GARCIN,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 27 juin 2023
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 27 juin 2023 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à
Notifié le : 27 juin 2023 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de
Exécutoire le : 27 juin 2023 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via
l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2023/108 2/2