Conseil Municipal - 5.2 RCM STAT° EPURAT° LECCI CONVENT° CO MAITRISE D OUVRAGE

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RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

OBJET : INFRASTRUCTURES

ASSAINISSEMENT - Construction de la station d’épuration de Lecci - Convention de co-maîtrise d’ouvrage.

Le Maire soumet au Conseil municipal le rapport suivant.

La commune de Portivechju est équipée de quatre stations d’épuration, dont la station de Capu di Padula, qui assure à ce jour le traitement des eaux usées d’environ 90 % des usagers raccordés à l’assainissement collectif.

En raison des fortes variations saisonnières de fréquentation du territoire communal, cette station est toutefois régulièrement soumise à une charge entrante supérieure à sa capacité nominale. Dans ce contexte, la Commune a inscrit, dans son schéma directeur d’assainissement, la reconstruction de la station d’épuration (STEP) de Capu di Padula, tout en programmant le transfert, à l’horizon 2035, d’une partie des effluents vers une future station d’épuration implantée sur le territoire de la commune de Lecci. La charge des eaux usées de Portivechju appelée à être transférée est estimée à 8 500 équivalents-habitants (EH) à l’horizon 2035, puis à 11 000 EH à l’horizon 2050.

Ce futur ouvrage a vocation à être commun au SIVOM du Cavo et à la commune de Portivechju.

Par ailleurs, le SIVOM du Cavo, compétent en matière d’assainissement des eaux usées, a achevé en 2022 la construction d’une station d’épuration d’une capacité nominale de 20 000 EH sur la commune de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio. Toutefois, afin de pouvoir faire face à une charge entrante plus importante et d’augmenter sa capacité d’épuration, estimée à 17 000 EH à l’horizon 2050, le SIVOM du Cavo envisage désormais, conformément à son schéma directeur d’assainissement, la construction d’une nouvelle station d’épuration. Le site de Mura dell’Unda, situé sur le territoire de la commune de Lecci, a été retenu à cet effet.

Le SIVOM du Cavo et la commune de Portivechju partagent ainsi des objectifs communs visant à l’augmentation de leurs capacités respectives d’épuration des eaux usées.

Ce projet commun concerne notamment, pour la commune de Portivechju, les bassins versants actuellement desservis par les postes de relevage de Laguniellu, Balesi et La Sauvagie. Il s’inscrit dans une démarche de cohérence territoriale et répond à des enjeux environnementaux partagés.

Compte tenu des caractéristiques du site de Mura dell’Unda, particulièrement adapté à la création d’un équipement unique au bénéfice des deux collectivités, celles-ci ont engagé une adaptation du projet initial de nouvelle station d’épuration sur la commune de Lecci, afin de concevoir un ouvrage de plus grande capacité.

Le SIVOM du Cavo et la commune de Portivechju envisagent désormais d’engager conjointement les travaux de construction de cette nouvelle station d’épuration, relevant des compétences respectives des deux parties.

Dans ce cadre, les parties sont convenues de conclure une convention de co‑maîtrise d’ouvrage et de désigné, par ce document, le SIVOM du Cavo comme maitre d’ouvrage unique. La convention porte à la fois sur la réalisation des études préalables aux opérations de travaux et sur l’exécution des travaux de construction de la station d’épuration, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2224‑12 du Code de la Commande Publique.

Les réseaux de transfert des effluents, indispensables au fonctionnement de la future station, sont intégrés au projet global. Leur réalisation sera toutefois engagée et suivie par chaque collectivité sur son propre territoire.

Il est également convenu que la convention de co‑maîtrise d’ouvrage pourra, le cas échéant, être modifiée par voie d’avenant afin de préciser ou d’adapter les modalités d’organisation de la maîtrise d’ouvrage lors de la phase de réalisation des travaux.Page 2 sur 2

Le maître d’ouvrage unique, à savoir le SIVOM du Cavo, s’engage à solliciter auprès des partenaires financiers les aides et subventions susceptibles de contribuer au financement de l’opération. Il est toutefois précisé que la convention pourra être résiliée d’un commun accord entre les parties, notamment dans l’hypothèse où le niveau de financement obtenu ne permettrait pas de mener l’opération à son terme.

Par ailleurs, les parties sont convenues que les modalités de gestion économique et technique des futurs ouvrages feront l’objet d’une convention distincte, à conclure ultérieurement entre elles et avec les exploitants respectifs.

Il est rappelé que la collaboration engagée entre les deux collectivités a d’ores et déjà permis au Conseil municipal de Porto-Vecchio d’approuver l’élargissement, en dehors du territoire communal, du champ des investigations relatives aux problématiques d’assainissement (délibération n° 23/040/ASS du 13 mars 2023), d’approuver les termes du programme de l’opération ainsi que son montant global et prévisionnel (délibération n° 23/091/ASS du 12 juin 2023) et d’approuver le principe d’une coopération financière avec le SIVOM du Cavo pour la réalisation d’une mission d’étude hydrogéologique du site de Mura dell’Unda (délibération n° 23/092/ASS du 12 juin 2023).

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver le projet de convention de co‑maîtrise d’ouvrage ci‑annexé, pour l’opération « Construction de la station d’épuration de Lecci » pour un montant global prévisionnel de 38 145 183,00 € HT, dont 18 185 738,00 € HT à la charge de la commune de Porto-Vecchio.

A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention de co-maîtrise d’ouvrage pour l’opération « Construction de la station d’épuration de Lecci » ci-annexé,

d’approuver la convention de co‑maîtrise d’ouvrage pour l’opération « Construction de la station d’épuration de Lecci », ci‑annexée.

d’approuver les nouveaux termes du programme de l’opération, ci-annexé.

d’approuver le montant global et prévisionnel de l’opération, évalué à ce jour à 38 145 183,00 € HT, dont 18 185 738,00 € HT à la charge de la commune de Portivechju.

d’autoriser le Maire à entreprendre toute démarche et à signer au nom de la Commune tout document utile au financement et à la réalisation de cette opération.