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Conseil Municipal - 5.2 RCM CONVENT° TERRITORIALE GLOBALE
Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Porto-Vecchio.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 5.2 RCM CONVENT° TERRITORIALE GLOBALE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
5.2
Page 1 sur 1
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : SOLIDARITÉS - SANTÉ - SOCIAL
Engagement à renouveler la Convention Territoriale Globale (CTG)
Le Maire, sur proposition de la 2ème Adjointe déléguée à l’Action et affaires sociales, solidarités, de la santé publique, de la mise en œuvre et suivi du dispositif de veille sanitaire et sociale, des structures d’accueil de la petite enfance et du 3ème âge, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant.
La Convention Territoriale Globale a été signée entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Communauté de Communes du Sud-Corse le 03 décembre 2021 et prendra fin le 31 décembre 2024.
Elle a permis la mise en œuvre de nombreux projets sur le Territoire dans les domaines de la jeunesse, de l’accès au logement, de la petite enfance, de l’accès aux droits, de l’animation de la vie sociale et de la parentalité.
Afin de maintenir l’engagement et de poursuivre les actions engagées, il est nécessaire de renouveler la Convention pour la période 2025-2029.
Dans le but d'anticiper cette prolongation, il est impératif que les communes appartenant à la Communauté de Communes du Sud-Corse prennent une délibération concordante faisant référence à leur engagement de signer le renouvellement de la CTG avant le 31 décembre 2024.
Cette contractualisation garantira le maintien du financement des structures et services communaux sans interruption de droit pour le 1er trimestre 2025 au titre des prestations de service.
A la suite du rapport qui vous est soumis, il est ainsi demandé au Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 82-2021 du 03 décembre 2021 de la Communauté de Communes du Sud Corse adoptant la Convention Territoriale Globale,
d’approuver le principe de renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à entreprendre toute démarche et à signer tout document utile à la mise en œuvre des opérations.