Compte-Rendu - 01 12 20 2

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Compte-Rendu - 01 12 20 2 Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Salignac-Eyvigues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 12 20 2)Thèmes du document : Logement, Industrie, Justice et droit, Commune

de

SALIGNAC-EYVIGUES

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance

du 1er décembre 2020

PRÉSENTS : MM. LAURENT-SECRESTAT Stéphane, DUMONT Gilbert, ROUSSET Jonathan, CESSAC Stéphanie, JALADI Francine, DELBARY Didier, COMBROUX Ingrid, SECRESTAT Yannick, BIL Julien, BONNASSIE Julie, BOUCARD Jean, LAVAL Laurence, BRU Benoît

EXCUSÉS : Mme PESTOURIE Isabelle, procuration à CESSAC Stéphanie Mme TRAJSTER Myriam, procuration à M LAURENT- SECRESTAT Stéphane

SECRÉTAIRE DE SEANCE : M BIL Julien

Le compte rendu de la séance du 28 septembre 2020 est approuvé avec la rectification demandée par M. Boucard lors de la séance du 3 novembre 2020 concernant le vote des indemnités de fonction.

Le compte rendu de la séance du 3 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité. A la demande de M. Boucard, il sera ajouté à ce compte rendu le contexte dans lequel M. Didier Delbary s’est emporté contre le Maire ; il s’est insurgé contre le fait qu’un document engageant les élus pour l’acquisition de l’immeuble Senrent a été soumis à la signature des conseillers municipaux en des lieux et moments inappropriés selon lui.

Monsieur le Maire précise que le débat sur les conditions de signature ne justifie pas une injure publique au 1er magistrat de la commune.

Plusieurs conseillers municipaux reviennent sur les propos tenus par Myriam Trajster en réunion du 3 novembre 2020. Myriam Trajster étant absente ce jour, il lui est demandé de s’expliquer lors de la prochaine séance.

 Commission de contrôle des listes électorales

Julien Bil est désigné à l’unanimité afin de remplacer Isabelle Pestourie qui ne peut plus siéger à la commission en raison de sa qualité d’adjointe au Maire.

 Convention SDIS pour le contrôle des points d’eau d’incendie et l’élaboration du schéma de défense extérieure contre l’incendie

Avis favorable est donné à l’unanimité à la signature de cette convention qui permettra à la commune de faire réaliser par le SDIS le contrôle obligatoire des débits des bornes incendie (coût 20 € par point) et de disposer de son appui technique pour le schéma de défense contre l’incendie (coût : 15 € par point).

 Immeubles rue Sainte Croix : décision budgétaire modificative et signature d’acte notarié

Suite au rejet de la délibération lors du dernier conseil municipal, Monsieur le Maire remet au vote les formalités administratives et budgétaires nécessaires à l’acquisition de la maison Senrent. Il indique que les commissions des finances et urbanisme / travaux se sont réunies comme demandé lors de la séance du 3 novembre 2020. Il rappelle les enjeux de la décision constitués par le respect de l’engagement pris auprès de la propriétaire de l’immeuble et par le risque contentieux lié à l’absence d’achat consécutif à la préemption. Certains conseillers indiquent que le projet n’a pas fait l’objet d’un travail suffisamment précis concernant le coût des travaux et l’utilisation future des locaux. Monsieur le Maire rappelle que le but était de profiter de l’opportunité d’acquisition des immeubles facilement connectables à la mairie pour loger l’université digitale et des bureaux partagés dans une 1ère tranche.

La délibération est rejetée (7 voix pour, 8 contre)

 Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre/ projet d’aménagement de locaux en vue de l’accueil de commerces et logements/ création d’une voirie de desserte

Compte tenu de l’arrêt du projet, l’autorisation de l’assemblée est sollicitée pour rompre le contrat signé avec le groupement SARL Architecture Coq et Lefrancq et ING MO. Une indemnité de 1694.94 € TTC sera à verser. En réponse à une question de Jean Boucard concernant le caractère définitif du retrait du projet, Monsieur le Maire répond que l’opération telle qu’elle avait été conçue par la précédente équipe municipale est effectivement abandonnée.

La délibération autorisant le Maire à résilier le contrat de maîtrise d’œuvre est adoptée (9 voix pour, 4 contre, 2 abstentions).

 Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les montants issus du travail de la commission associations réunie en date du 10 novembre. Monsieur Benoît Bru fait part de son désaccord avec ces propositions et soumet de nouvelles sommes comprenant des augmentations significatives.

Différents conseillers, notamment Yannick Secrestat, insistent sur la nécessité de soutenir de façon exceptionnelle les associations comme le foot et le rugby qui subiraient des pertes de recettes en raison de la crise sanitaire ainsi que l’amicale laïque afin qu’elle puisse organiser une action spécifique pour le noël des enfants.

Monsieur le Maire déplore que le travail fait en réunion de commission soit remis en cause. La séance est suspendue à 22h33 pour reprendre à 22h45. Un compromis sur la répartition des subventions aux associations est validé à l’unanimité. Le budget global passe de 4050 € à 8400 €.

Julien Bil insiste sur le caractère exceptionnel de la majoration des participations communales.  Questions diverses

- Cimetière : Monsieur le Maire indique qu’en application de ses délégations, il a pris une décision de rétrocession de concession à Madame Odette Delpeyroux.

- Plan numérique : une information est donnée sur les aides de l’Etat pouvant être accordées pour l’embauche d’un conseiller numérique.

- Personnel : sollicitée par le Maire, l’assemblée déclare être plutôt favorable à l’attribution d’un colis de noël aux employés communaux ; Virginie Van Vetteren dont l’arrêt est prolongé, restera remplacée par Manon Dufaut jusqu’aux vacances de noël.

- Projet logements : le collectif de Pech Fourcou a décidé de ne pas faire appel de la décision du tribunal concluant à l’irrecevabilité de leur requête. Les permis de construire sont par conséquent validés.

- Bennes : suite au vol des deux bennes, la question de la sécurisation de l’atelier communal est en cours de réflexion.

- Conseil d’administration de la Maison de Retraite : Léna Gauthier et Myriam Trajster en étaient membres, la première en qualité d’élue, la seconde au titre des personnes compétentes dans le domaine des personnes âgées. Avis favorable est donné à leur maintien en fonction. Seule la qualité justifiant leur désignation est à inverser.