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Procès Verbal - pv cm 24082023
Compte-Rendu - 26 01 15
Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Salignac-Eyvigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 01 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Santé,
Commune
de
SALIGNAC-EYVIGUES
CONSEIL MUNICIPAL
Compte rendu de la séance
Du 26 janvier 2015
PRESENTS : MM. DUBOIS Jean-Pierre, ROMERO Colette, FERBER Jacques, LAVAL Laurence, PROUILLAC Claude, CHEYROU Cédric, BRU Benoit, CROUZEL Valérie, APPEYROUX Catherine, LAVAL Jean-Paul, DUPPERRET Jean-Luc, RICHER Catherine, ROSSET Cécile, BOSREDON Fabienne
ABSENT : Guy PESTOURIE
SECRETAIRE DE SEANCE : M Claude PROUILLAC
Le compte rendu de la séance du 27 novembre 2014 est approuvé à l’unanimité.
Demande d’estimation immobilière / propriété avenue de Sarlat
Afin de se prononcer sur l’éventuelle acquisition d’un ensemble immobilier situé avenue de Sarlat, le Conseil Municipal sollicite l’estimation du service des domaines.
Parcelles concernées : AB 497, 497, 504, 502, 500 et 21.
Projet de logements / Dordogne Habitat
L’assemblée valide la réalisation, par Dordogne Habitat, de logements sur le terrain récemment acheté par la commune situé près du groupe scolaire (parcelles AB n°506 et 583).
Le but de l’opération est de créer une petite unité de 8 logements sur 2 niveaux, logements à surface et à loyers modérés destinés prioritairement à des personnes âgées et à des jeunes couples.
Procès verbal de mise à disposition / locaux liés à la compétence tourisme
Autorisation est donnée au Maire de signer le procès verbal de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme à la Communauté de Communes du Pays de Fénelon.
Demandes de subvention 2015
La participation communale aux voyages scolaires des enfants domiciliés sur la commune est fixée à 30 % du coût du séjour, plafonné à 50 € par élève.
Périmètre Natura 2000
Avis favorable est donné (13 voix pour, 1 abstention) au nouveau périmètre Natura 2000 proposé pour le site « Coteaux calcaires de Borrèze ».
Périmètre du SAGE Vézère - Corrèze
L’assemblée approuve le périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Vézère – Corrèze dont la création est proposée par EPIDOR. Ce périmètre s’étend sur 3 730 km² de la source de la Vézère jusqu’à sa confluence avec la Dordogne. Le SAGE a pour objectif de fédérer l’ensemble des parties prenantes d’un bassin versant hydrographique pour mettre en œuvre les mesures nécessaires à la préservation des eaux.
Convention d’adhésion au pôle santé et sécurité au travail
Autorisation est donnée au Maire de signer cette convention avec le Centre de Gestion qui permet à la Commune de bénéficier d’un service de médecine du travail. Coût du service : 0.35 % de la masse salariale.
Compétence enseignement artistique musical
La Communauté de Communes du Pays de Fénelon a modifié sa compétence « enseignement artistique musical » afin de permettre l’adhésion au Conservatoire à Rayonnement Départemental de la Dordogne des 19 communes (seules les communes de l’ancienne Communauté de Communes du Salignacois pouvaient auparavant adhérer).
Le Conseil Municipal accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes correspondante.
Motion priorité à la ligne POLT
Est adoptée une motion visant à soutenir la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges- Toulouse menacée par des décisions envisagées par la SNCF suite à l’ouverture de la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux.
Informations marché des producteurs
Monsieur le Maire fait état des décisions prises par la commission marché / animation pour la saison 2015.
La Mairie va acquérir une structure couverte qui sera implantée sur la place du Champ de Mars pour abriter le marché. Le marché du mardi matin sera maintenu d’avril à septembre, il pourra accueillir des commerçants non alimentaires en plus des producteurs déjà présents.
A partir d’avril, le 4ème vendredi de chaque mois, seront organisés des marchés thématiques avec des animations, l’objectif étant de créer un rendez-vous mensuel autour du marché de Salignac.
Les « dégustades » seront quant à elles maintenues chaque vendredi de l’été avec la possibilité de restauration sur place.