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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pv05 04 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Humanitaire, Union Européenne,
L'An
deux
mil
dix-neuf,
le
cinq
avril,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la suite
de
la convocation
affichée
et transmise
le vingt-neuf
mars,
accompagnée
de
la note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ETAIENT
PRESENTS
(20)
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
- M.
WEISS
Alain
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
-
Mme
FOSLIN
Brigitte
-
Mme
CABAREZ
Nathalie
-
M.
DELANNOY
Guy
-
M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—
Mme
DELFOSSE
Sabine
—
Mme
LEBRUN
Catherine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BURNY
Estelle
-
Mme
DEHON
Ingrid
-
M.
DECOUT
Olivier
- Mme
GERARD
Séverine.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(4)
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
donne
procuration
à
M.
BLAT
Jean-Pierre
M.
WOJCINSKI
André
donne
procuration
à
M.
DEE
Alain
Mme
LHOIR
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
donne
procuration
à
Mme
DEHON
Ingrid
ETAIENT
ABSENTS
(3)
: M.
ELLAYA
Ludovic
- M.
MAHMOUDI
Morian
- M.
LEQUEUX
Jean.
Madame
Ingrid
DEHON
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l'Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2019/23:
Souscription
d'une
convention
d'assistance
à
maitrise
d'ouvrage
en
vue
de
la
passation
d'un
marché
d'exploitation
de
chauffage
de
bâtiments
communaux
et
le
suivi
de
celui-ci,
avec
le
Cabinet
BERNARD,
pour
un
montant
d'honoraires
de :
+
Procédure
de
mise
en
concurrence
: six
mille
cinq
cents
euros
HT
(6.500
€)
e
Suivi
annuel
du
marché
: quatre
mille
quatre
cents
euros
HT
(4.400
€)
par
règlements
trimestriels.
Cette
mission
pourra
être
reconduite
au
maximum
4
fois.
Les
prix
sont
révisables
conformément
au
point
9
de
la
convention.
2019/24:
Souscription
d'un
contrat
d'abonnement
progiciel
Cosoluce
TANGARA,
pour
le
service
du
personnel,
avec
la
SARL
SGi,
du
1/2/2019
au
31/12/2022,
pour
un
montant
annuel
HT
de
neuf
cent
quatre-vingt-quinze
euros
(995,00
€).
Le
montant
de
l'abonnement
est
révisable
conformément
à
l’article
3
du
contrat. 2019/25
: Approbation
de
la
modification
n°1
du
Lot
4 «
Gros
Œuvre
étendu
» actuellement
en
cours,
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
et
d'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
attribué
à
l'entreprise
CARROBAT
C.,
pour
des
travaux
de
renforcement
de
charpente,
qui
portent
le montant
HT
des
travaux
à 470.781,50
€.
2019/26
: Marché
de
substitution
- REPRISE
DES
LEVÉES
DE
RESERVES
du
1°
Marché
relatif
à
la construction
d'un
restaurant
scolaire
- Composé
de
4
lots
- Seconde
procédure
de
passation
—
Décisions
afférentes
:
°
Lelotn°
11
«
Peintures
»
est
attribué
à
DECOR
Peinture,
pour
un
montant
HT.
de
4.027,44
€,
soit
4.832,93
€
T.T.C.
+
L'offre
présentée
par
le
candidat
SOTRAC
pour
le
lot
n°
07
«
Serrurerie
»
d’un
montant
de
135.146,34
HT.
soit
162.499,61
€ T.T.C.,
qui
dépasse
de
plus
de
200
%
lestimation
du
maître
d'œuvre
reprise
au
budget,
est
déclarée
inacceptable
et
rejetée,
sous
le
visa
de
l'article
59
du
décret
n°
2016-360
du
25
Mars
2016.
La
procédure
pour
ce
lot est
donc
déclarée
sans
suite,
en
application
de
l’articie
98
du
décret
susvisé.
°<
Aucune
offre
n'étant
parvenue
pour
les
lots
n°
06
«
Menuiseries
extérieures
»
et
n°
13
«
Chauffage
»,
la
procédure
pour
ces
lots
est
déclarée
infructueuse.
En
conséquence,
une
troisième
procédure
de
mise
en
concurrence
sera
lancée
pour
pourvoir
à
l'attribution
des
lots
n°
6,
7
et
13,
selon
les
règles
en
vigueur.
2019/27
: Souscription
d'un
contrat
de
vente
de
forfaits
ski
avec
SAEM
Sports
et Tourisme
de
CHÂTEL,
du
6
au
12
Avril
2019,
pour
les
28
enfants
et
4
aduites
de
ia
structure
« Jeunes
»
participant
au
voyage
d'hiver,
pour
un
montant
de
trois
mille
quatre
cent
trente-deux
euros
TTC
(3.432,00
€).
Pas
de
remarques
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Mars
2019
Adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
Pour
information,
le
26
Mars
2019
l'ensemble
des
documents
budgétaires
(CG,
CA
et
BP)
a
été
présenté
à
la Commission
de
Finances
— Avis
favorable
unanime
des
membres
de
la
Commission.
Délibération
n°
2019/20
- Compte
de
gestion
2018
-
Budget
principal
Le
compte
de
gestion
du
percepteur
n'appeile
pas
de
remarques
particulières.
ILest
présenté
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
ldentique
au
compte
administratif
2018,
il est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
Délibération
n°
2019/21
- Compte
administratif
2018
—
Budget
principal
Monsieur
le
Maire
délègue
sur
ce
point
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
sans
prendre
part
au
débat
et au
vote.
IE donne
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif,
identique
au
compte
de
gestion
du
percepteur,
par
chapitre
dans
sa
section
de
fonctionnement
et
par
opération
en
investissement,
et
porte
à connaissance
les
restes
à
réaliser
et
à
recevoir.
Le
bilan
financier
est
développé
aux
conseillers
et
se
concrétise
de
la
manière
suivante :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'investissement
Recettes
5.741.093,22
2.359.164,83
Dépenses
5.186.580,73
1.719.174,93
Restes
à
payer:
1.380.002,77
Restes
à
recevoir :
633.426,52
Sous
la
présidence
de
M.
Alain
WEISS,
doyen
de
l'assemblée,
le
Compte
Administratif
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. 5.
Délibération
n°
2049/22
- Affectation
de
résultat
2018
sur
2019
Suite
au
vote
du
CG
et
du
CA,
le
Conseil
Municipal
délibère
pour
affecter
les
résultats.
Il
est
proposé
d'affecter
de
la manière
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Excédent
de
fonctionnement
:
308.290,52
Excédent
reporté
:
246.221,97
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
554.512,49
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Excédent
d'investissement
:
639.989,90
Déficit
des
restes
à
réaliser
de
:
Z46.576,25
Soit
un
besoin
de
financement
de :
106.586,35
La
répartition
se
concrétisera
au
budget
dans
les
conditions
suivantes
:
Résultat
d'exploitation
au
31/12/2018
: Excédent
554.512,49
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(compte
1068-01)
106.586,35
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002-01)
447.926,14
Résultat
d'investissement
reporté
(ligne
001)
: Excédent
639.989,90
Affectation
des
résultats
adoptée
à
l'unanimité
(24
voix).
Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
son
vote
de
confiance,
Monsieur
Philippe
GALIO,
Monsieur
Karim
BOUAZIZ,
Directeur
Général
des
Services
et
Madame
Patricia
JANIKOWSKI,
responsable
des
finances
pour
le travail
accompli.
6.
Délibération
n°
2019/23
- Adoption
du
budget
primitif
2018
-
budget
principal
Délibération
n°
2019/24
-
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
Délibération
n°
2019/25
- Subvention
compensatoire
à
l'Harmonie
Municipale
Délibération
n°
2019/26
— Subvention
Projet
d’Initiative
Citoyenne
(PIC)
Délibération
n°
2019/27
-
Subvention
exceptionnelle
ARPH
Compte
tenu
du
débat
d'orientation
budgétaire
intervenu
lors
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
Mars
2019,
la
Commission
des
Finances
a
étudié,
le
26
Mars,
les
propositions
du
BP
2019
présentées
par
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances.
Avis
favorable
unanime.
ETAIENT
PRESENTS:
BLAT
Jean-Pierre
-
DEHON
Ingrid
-
DELANNOY
Guy
-
GALIO
Philippe
-
TRELCAT
Philippe
-
FOSLIN
Brigitte
-
MARTIN
Anne-Sophie
-
WEISS
Alain
-
WOJCINSKI
André
—-
DECOUT
Olivier
-
ROUSSEL
Stéphanie
;
EXCUSES
: DELFOSSE
Sabine
-
LHOIR
Nathalie
- LEQUEUX
Jean
;
ABSENT
: ELLAYA
Ludovic.
Le
budget
présenté
est
rigoureux
et
serré.
Comme
lannée
dernière,
Monsieur
le
Maire
a
demandé
à
chaque
adjoint
de
veiller
à
ne
pas
augmenter
son
budget
de
fonctionnement.
ll
passe
la
parole
à
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
qui
commence
en
présentant
le
paramètre
essentiel
pris
en
compte
dans
la
préparation
du
budget :
e
pas
d'augmentation
des
taux
pour
la
sixième
année
consécutive.
Soumise
au
vote,
l’assembiée
approuve
cette
décision,
à
lunanimité
des
suffrages
exprimés
{Délibération
n°2019/24).
Le
budget
2019
tient
compte
des
montants
escomptés
des
diverses
dotations.
Dès
que
les
montants
exacts
seront
connus,
ils feront
l'objet
de
délibérations
budgétaires
modificatives.
Monsieur
Philippe
GALIO
détaille
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement,
suivant
une
présentation
par
nature
et par
chapitre,
reprises
sur
les
documents
transmis
aux
conseillers
avec
le
programme.
Le
Budget
de
Fonctionnement
présente
un
équilibre
financier
de
l'ordre
de
5.808.263
€
qui
prévoit
un
virement
de
263.625
€
en
section
d'investissement. Les
bases
ont
été
notifiées
par
l'administration
des
impôts,
les
recettes
fiscales
ont
été
inscrites
pour
2.601.133
€.
La
DGF
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement)
est
attendue
pour
8.800
€
(pour
rappel
: perte
depuis
2014
environ
410.000
€).
La
dotation
de
compensation
de
la
TP
versée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
qui
reste
figée
depuis
2001
à 2.142.220
€,
est
constatée
au
compte
7321.
La
contribution
au
SIVOM
s'élèvera
à
845.500
€
- compte
6554.
Autres
participations
et
subventions
budgétisées
:
4
O.V.JS.
(ancien
CLAP)
680,00
€
4
Syndicat
du
Parc
Naturel
6.294,40
€
4
Syndicat
des
Communes
Minières
370,00
€
“
Association
des
Maires
de
France
900,00
€
4
SIDEN
—
SIAN
92.302,88
€
4
Agence
d'ingénierie
départementale
du
Nord
960,00
€
CCAS
60.000,00
€
ik
Crespin
Festif
5.000,00
€
+
Subventions
aux
associations
locales
38.700,00
€
+
Subventions
aux
associations
extérieures
1.540,00
€
4
Festivités
du
13
Juillet
3.550,00
€
4
Subvention
Projet
d'initiative
Citoyenne
(PIC)
2.500,00
€
Le
chapitre
des
subventions,
est
présenté
par
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Président
de
la
Commission
chargée
de
la Vie
Associative,
qui
explique
les
attributions
et
répond
aux
questions
de
l'assemblée.
Il
propose
de
voter
également
la
subvention
compensatoire
à
l'Harmonie
Municipale
(3
x
300
€)
pour
ses
trois
participations
aux
défilés
commémoratifs
annuels,
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
pour
l'ARPH
à
l'occasion
de
son
vingt-cinquième
anniversaire
pour
l’organisation
d'une
manifestation
en
septembre
et
la
reconduction
pour
2019
de
la
subvention
de
2.500
€
au
titre
du
PIC.
Après
délibération,
les
subventions
2019,
reprises
à
l'annexe
du
budget,
sont
acceptées
à
l'unanimité,
ainsi
que
la
subvention
compensatoire
à
l'Harmonie
Municipale
(Délibération
n°
2019/25),
la subvention
au
titre
du
PIC
en
faveur
de
l'association
gestionnaire,
à
savoir
l'ARPH
(Délibération
n°2019/26)
et
la
subvention
exceptionnelle
de
500
€ en
faveur
de
l'ARPH
(Délibération
n°2019/27).
Les
conseillers,
membres
des
sociétés
intéressées
à
la
subvention,
se
sont
abstenus
de
participer
aux
débats
et n'ont
pas
pris
part
au
vote
:
Monsieur
Jean-Pierre
BLAT
pour
Crespin
Festif,
Monsieur
Alain
WEISS
pour
le
Club
de
Scrabble,
Madame
Ingrid
DEHON
pour
l'Amicale
de
l'Ecole
Maternelle
du
Centre,
Mesdames
Nathalie
CABAREZ
et
Ingrid
DEHON,
Monsieur
Jean-Pierre
BLAT
pour
le Crespin
Family
Bike,
Madame
Nathalie
JACQUART
pour
l'UCA
{Union
Commerciale
et Artisanale).
LELLE
ex
Monsieur
Philippe
GALIO
continue
avec
la section
d'investissement
élaborée
sur
la
base
de
1.942.276
€.
Elle
concerne
:
°
La
poursuite
des
travaux
de
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes,
°
La
poursuite
des
travaux
de
l’Ad'ap
avec
décalage
du
projet
d’ascenseur
à
l'Hôtel
de
Ville,
+
Des
travaux
d'aménagement
de
bureaux
au
dernier
étage
de
l'Hôtel
de
Ville
et
le
traitement
du
local
des
archives,
e<
L'achat
d'un
nouveau
véhicule
pour
les
services
techniques,
e
La
téléphonie
mobile
à
renouveler,
e
La
délocalisation
des
serveurs
de
données
vers
la solution
RDS
au
Centre
International
de
Valbone
à Anzin,
°
Les
travaux
à
prévoir
pour
le
dédoublement
des
classes,
°
L'achat
de
tablettes
numériques
pour
les
écoles, INFORMATIONS
FINANCIERES
(Données
Synthétiques)
N°
LIBELLE
VALEUR
COMMUNALE
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
1.170,0800
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
567,9700
3
|
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
1.170,9400
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
43,3300
5
|
Encours
de
la
dette/population
669,900
6
|
Dotation
globale
de
fonctionnement/population
1,9200
7
|
Dépenses
de
personnel/Dépenses
réelles
de
fonctionnement
0,4834
8
Dépenses
de
fonctionnement
+
dette
en
capital/Recettes
réelles
de
Fonct.
1,0638
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/Recettes
réelles
de
fonct.
0,0400
10
|
Encours
de
la
dette/Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,5721
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix),
le
Conseil
Municipal
approuve
le
budget
primitif
2019
{budget
principal). Monsieur
le
Maire
remercie
l'assemblée
pour
son
vote
et
Monsieur
Philippe
GALIO
pour
toutes
les
explications
apportées.
Conformément
à
l'article
L2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
en
Mairie,
pour
consultation.
Délibération
n°
2019/28
- Compte
de
gestion
2018
—
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
» Le
compte
de
gestion
du
percepteur
relatif au
budget
annexe
n’appelle
aucune
remarque.
Il'est
présenté
au
vote
de
l'assemblée
délibérante.
Identique
au
compte
administratif,
il est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
Délibération
n°
2019/29
-
Compte
administratif
2018
—
budget
annexe
«_
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
donne
lecture
des
résultats
du
Compte
Administratif
du
budget
annexe,
identique
au
compte
de
gestion
du
percepteur.
lPse
présente
comme
suit :
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Recettes
162.592,85
30.720,99
Dépenses
30.720,99
134.065,67
Restes
à payer
:
0
Restes
à
recevoir
:
0
Sous
la
présidence
de
M.
Alain
WEISS,
doyen
de
l'assemblée,
le
Compte
Administratif
2018
est
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Les
documents
budgétaires
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
pour
consultation
conformément
à
l'Article
L2313.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Délibération
n°
2019/30
- Affectation
de
résultat
Les
résultats
de
l'exercice
2018
du
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
sont
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
pour
être
affectés
de
la manière
suivante
:
+
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(002-01)
132.071,86
+
Déficit
d'investissement
reporté
(001-01)
- 103.344,68
Approbation
unanime
de
l'assemblée
délibérante
(24
voix). 10.
Délibération
n°
2019/31
-
Adoption
du
budget
primitif
2019
—
budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
11.
Commandant
O’Reilly
»
Concernant
ce
budget
annexe,
il reste
à
réaliser
la vente
du
dernier
terrain
à
bâtir
contigu
à
la ferme
et la
pâture,
pour
clôturer
le programme.
Le
BP
annexe
2019
a été
préparé
dans
ce
sens
et est
soumis
au
vote
de
l'assemblée.
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix).
Délibérations
n°
2019/32
et
2019/33
-
Groupement
de
commandes
«
Energies
»
-
Communauté
d’Agglomération
de
Valenciennes
Métropole
—
Electricité
sites
C5
(ex
tarifs
bleus)
—
Electricité
puissance
>
36
KVA
Dans
ie cadre
de
la fin
des
tarifs
réglementés
de
vente,
Valenciennes
Métropole
a
proposé
aux
communes
du
territoire,
en
novembre
2014,
de
constituer
un
groupement
de
commande
pour
l'achat
d'électricité
et
de
gaz
naturel
afin
de
faciliter
leurs
démarches.
En
tant
que
coordinatrice
du
groupement
auquel
adhèrent
actuellement
31
communes,
Valenciennes
Métropole
a
conclu
en
octobre
2017
un
second
accord-cadre,
d'une
durée
de
deux
ans,
pour
une
alimentation
en
électricité
et en
gaz
naturel
des
points
de
livraison
des
membres
en
2018
et en
2019.
Cet
accord-cadre
arrivant
à
échéance
le
19
octobre
2019,
une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée
pour
une
fourniture
d'énergie
qui
démarrera
ie
1”
janvier
2020,
pour
une
durée
non
définie
à
ce
jour
(entre
2
et
4
ans).
Cette
consultation
est
planifiée
au
premier
semestre
2019.
Pour
faciliter
les
démarches
des
communes
de
la
communauté
d'agglomération
de
Valenciennes
Métropole
et
de
leur
CCAS,
il
est
proposé
de
constituer
des
groupements
de
commandes
distincts
pour
Fachat
d'électricité
pour
les
sites
C5
(ex
tarifs
bleus),
pour
Fachat
d'électricité
(puissance
>36KVA)
et
pour
l'achat
de
gaz
naturel
sur
son
territoire.
Valenciennes
Métropole
sera
la coordonnatrice
de
ces
groupements.
Les
groupements
souhaitent
ainsi
tirer
parti
de
la
mutualisation
des
besoins
sur
leur
territoire
pour
pouvoir
bénéficier
des
meilleures
opportunités
de
prix
tout
en
assurant
une
qualité
optimale
des
services
associés.
Ces
groupements
de
commandes
devraient
permettre
à
Valenciennes
Métropole,
à
ses
communes
membres
et à
leur
CCAS
de
réaliser
des
économies
intéressantes.
Les
objectifs
de
ces
groupements
de
commandes
seront
principalement
:
- _
Simplifier
les
démarches
administratives
des
communes
et de
leurs
CCAS
;
-__
S'assurer
du
respect,
par
le
prestataire,
de
la
réglementation
en
vigueur
;
-
La
recherche
d'économie
et
d'optimisation
financière
grâce
à
l'effet
volume ;
-
Un
accompagnement
technique
plus
important.
Les
groupements
de
commandes
seront
conclus
entre
Valenciennes
Métropole,
ses
communes
membres
et
leurs
CCAS
intéressés
qui
se
rejoignent
autour
d’un
objectif
commun
qui
est
la
rationalisation
des
achats
pour
une
qualité
optimale
des
prestations.
La
Commune
de
Crespin
avait
adhéré
au
précédent
groupement
pour
l’achat
d'électricité
dont
la puissance
est
supérieure
à 36
KVA
(ancien
tarif jaune).
Des
économies
intéressantes
ont
pu
être
réalisées.
Aujourd'hui,
it
s’avère
intéressant
d'adhérer
aux
deux
groupements
de
commandes
«
Electricité
»
C5
(ex
tarifs
bleus)
et
« autres
sites
» (puissance
>36kVA).
Par
contre,
le gaz
naturel
faisant
partie
du
Pt
dans
le cadre
du
marché
de
chauffage
conclu
avec
DALKIA,
il re
semble
pas
opportun
d'y
souscrire.
Dès
lors,
il
est
nécessaire
d'approuver
les
conventions
constitutives
des
groupements
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
les
sites
C5
(ex
tarifs
bleus),
pour
lachat
d'électricité
(puissance
>36KVA).
Celles-ci
permettent
de
préciser
et
d'encadrer
la
constitution
des
groupements
de
commandes
sur
le
fondement
des
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
relative
aux
marchés
publics
et
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ceux-ci.
Le
groupement
de
commande
n'étant
là
que
pour
la
passation
du
marché
ou
de
l'accord-cadre
et
pour
le
choix
du
prestataire
commun
à
tous
ses
membres,
chaque
membre
du
groupement
s'engage
à
gérer
l'exécution
de
son
marché
(paiement
des
factures,
.….). 42. 13.
Les
groupements
de
commande
seront
permanents
de
par
la
récurrence
des
besoins.
En
revanche,
chacun
des
membres
a
la
faculté
de
se
retirer
de
ces
groupements
à
la
fin
de
chaque
marché
passé
par
lesdits
groupements.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
{24
voix),
décide
:
-
D'adhérer
aux
groupements
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
pour
les
sites
C5
(ex
tarifs
bleus)
et
pour
l'achat
d'électricité
(puissance
>36kVA)
;
- _
D'approuver
les
conventions
respectives
constitutives
des
deux
groupements
de
commandes
;
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer,
à
notifier
à
Valenciennes
Métropole
l'adhésion
de
la
commune
de
CRESPIN
à
ces
deux
groupements
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à
l'exécution
des
deux
délibérations
;
- __
De
s'engager
à
communiquer
au
coordonnateur
de
chaque
groupement
la
nature
et
l'étendue
de
ses
besoins
en
vue
de
la passation
des
marchés
ou
accords-cadres
lancés
par
le groupement
;
- __
D'autoriser
Valenciennes
Métropole,
en
sa
qualité
de
coordonnateur,
à
signer
et
notifier
les
marchés
ou
accords-cadres
conclus
dans
le cadre
de
chaque
groupement
;
-__
De
s'engager
à
exécuter
avec
la
où
les
entreprise(s)
retenue(s)
les
marchés
et/ou
accords-cadres
concius
dans
le
cadre
de
chaque
groupement
;
-
Dé
s'engager
à
régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés
ou
accords-cadres
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Délibération
n°
2019/34
—
SIDEN
-— SIAN
/ Modifications
statutaires
Le
7
Février
2019,
le Comité
Syndical
du
SIDEN
—
SIAN
a
adopté
une
délibération
visant
à
procéder
à
des
modifications
statutaires
ayant
pour
objet
le
regroupement
des
compétences
«
production
d'eau
potable
»
et
« distribution
d’eau
potable
» dont
est
doté
le syndicat,
en
une
seule
et
unique
compétence
« eau
potable
».
Depuis
le
scindement
en
2013,
il
s'avère
qu'aucune
collectivité
n’a
adhéré
au
SIDEN
-
SIAN
en
ne
lui
transférant
que
l'une
ou
l'autre
de
ces
compétences.
Cette
constatation
a
amené
le
Comité
Syndical
à
les
regrouper
en
une
seule,
cette
modification
prenant
effet
à compter
du
premier
tour
du
prochain
scrutin
municipal.
Cette
évolution
de
statuts
n'entraine
aucun
changement
pour
la
collectivité,
tant
dans
les
conditions
d'intervention
de
la
Régie
Noréade
sur
son
territoire,
que
dans
sa
représentation
dans
les
instances
du
SIDEN
—
SIAN.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 5211-17
et
L 5211-20
du
CGCT
les
assemblées
délibérantes
des
Collectivités
et
Etablissements
membres
du
Syndicat
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(24
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
les
modifications
statutaires
décidées
par
le
Comité
Syndical
lors
de
sa
réunion
du
7
Février
2019,
avec
une
date
de
prise
d'effet
correspondant
à celle
du
premier
tour
de
scrutin
des
prochaines
élections
municipales.
Départ
de
Madame
Anne-Sophie
MARTIN.
Délibération
n°
2019/35
- Soutien
des
élus
et
des
conseils
au
Fonds
Européen
d'Aide
Alimentaire
aux
plus
démunis
Le
collectif
des
4
associations
du
Nord
—
la
Banque
Alimentaire,
la
Croix-Rouge,
les
Restos
du
Cœur
et
le
Secours
Populaire
-
se
mobilisent
pour
le
maintien
du
Fonds
Européen
d'Aide
Alimentaire
aux
plus
démunis
(FEAD),
que
l'Union
Européenne
envisage
de
diminuer,
voire
de
supprimer
dans
ses
prochaines
lignes
budgétaires
2020-2026.
Le
collectif
demande
le
soutien
des
élus
et
des
conseils,
par
le
vote
d'une
motion,
pour
maintenir
ce
fonds
d'aide
alimentaire
crucial
et
parfois
même
vital,
pour
bon
nombre
de
personnes
de
la
région
et
au-delà
de
la
France,
en
Europe.
Le
Conseil
Municipal
ayant
pris
connaissance
des
termes
de
la
motion,
après
délibération
et
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix},
décide
de
soutenir
l'action
pour
le
maintien
du
FEAD
dans
son
intégraiité. 14. 15.
Délibération
n°
2019/36
—
Transmission
électronique
des
documents
budgétaires
—
Avenant
n°2
Commune
pilote
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
le
Conseil
Municipal
par
délibération
du
14
Octobre
2010
avait
approuvé
la
convention
initiale
afférente
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
L'avenant
n°
1
a
étendu
la
télétransmission
à
l'ensemble
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité,
suivant
la nomenclature
nationale
(Délibération
du
28
Juin
2013).
L'avenant
n°
2,
présenté
aux
conseillers
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
transmission
électronique
des
documents
budgétaires
sur
Actes
budgétaires,
les
autres
stipulations
de
la
convention
initiale
restant
inchangées. Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix)
le
Conseil
Municipal
approuve
l'avenant
n°
2
à
la
convention
pour
la
transmission
électronique
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
ou
à
une
obligation
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et
autorise
Monsieur
le
Maire à
le
signer.
Questions
diverses
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
d’une
réflexion
qu’il
mène
sur
l'éventuelle
possibilité
de
retrouver
un
commerce
de
proximité
de
type
« épicerie
»
en
centre-ville.
Plusieurs
pistes
seront
étudiées,
location
ou
achat
d’un
local
commercial
avec
mise
à disposition.
En
fonction
de
l'avancement
du
projet,
voire
de
la concrétisation,
les
membres
du
conseil
seront
informés.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la séance
est
levée.
La
Secrétaire
de
Séance,
Ingrid
DEHON là
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2019
Récapitulatif
des
délibérations
n°19/37
19/19
|
Procès-verbal
19/20
Compte
de
gestion
2018
— Budget
principal
19/21
|
Compte
administratif
2018
- Budget
principal
19/22
|
Affectation
de
résultat
2018
sur
2019
19/23
Adoption
du
budget
primitif
2019
- budget
principal
19/24
|
Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2019
19/25
|
Subvention
compensatoire
à l'Harmonie
Municipale
19/26
|
Subvention
Projet
d’Initiative
Citoyenne
{PIC)
19/27
|
Subvention
exceptionnelle
ARPH
19/28
|
Compte
de
gestion
2018
- budget
annexe
« Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reiliy
»
19/29
|
Compte
administratif
2018
- budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
19/30
|
Affectation
de
résultat
budget
annexe
19/31
Adoption
du
budget
primitif
2019
- budget
annexe
«
Lotissement
49
Rue
du
Commandant
O’Reilly
»
19/32
|
Groupement
de
commandes
«
Energies
» - Valenciennes
Métropole
-— Electricité
sites
C5
(ex
tarifs
bleus)
19/33
|
Groupement
de
commandes
«
Energies
» - Valenciennes
Métropole
—
Electricité
puissance
> 36
kVA
39/34
|
SIDEN
- SIAN
/ Modifications
statutaires
19/35
|
Soutien
des
élus
et
des
conseils
au
Fonds
Européen
d'Aide
Alimentaire
aux
plus
démunis
19/36
Transmission
électronique
des
documents
budgétaires
— Avenant
n°2
19/37
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
DEE Alain
Ce,
DELFOSSE Sabine
GALIO
Philippe
LL
DELANNOY
Guy
:
WEISS
Alain
WISNIEWSKI
Patrick
JACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
DE
NOYETTE
Philippe
DECOUT
Olivier
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
BLAT
Jean-Pierre
BOUCHEZ
Catherine
TRELCAT
Philippe
FOSLIN
Brigitte
WOIJCINSKI
André
CABAREZ
Nathalie
DEHON
Ingrid
LEBRUN
Catherine
ROUSSEL
Stéphanie
LHOIR
Nathalie
GERARD
Séverine
He
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
jean
BURNY
Estelle