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Procès Verbal - 2014 PV 27 11 2014
Procès Verbal - 24fevrier2015 pv
Procès Verbal - pv 10092020
Procès Verbal - PV 040924
Procès Verbal - pv 16mars2017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16mars2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Humanitaire,
N°
17/06
VIILILIE
DIE
CIRIESIPION
CONSIENMIL
MUNECHPAN,
Séamece
diu
16
Mars
2017
18
IA
30
PIROCIES
VIEIRIBAI
L'An
deux
mil
dix-sept,
le
seize
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie,
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
dix
mars,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(19)
M.
DEE
Alain
-
M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
- M.
DE
NOYETTE
Philippe
- Mme
BOUCHEZ
Catherine
—
Mme
FOSLIN
Brigitte
- Mme
CABAREZ
Nathalie
- M.
DELANNOY
Guy
- M.
WISNIEWSKI
Patrick
-
Mme
VANLAETHEM
Pascale
-
M.
BLAT
Jean-Pierre
—
M.
TRELCAT
Philippe
-
M.
WOJCINSKI
André
—
Mme
DELFOSSE
Sabine
-
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BURNY
Estelle
-
Mme
DEHON
ingrid
—
M.
MAHMOUDI
Morian,
M.
LEQUEUX
Jean.
ETAIENT
EXCUSES
ET
REPRESENTES
(8)
M.
WEISS
Alain
donne
procuration
à
M.
DEF
Alain
M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
donne
procuration
à
Mme
CABAREZ
Nathalie
Mme
TRIBOU
Michèle
donne
procuration
à
Mme
JACQUART
Nathalie
Mme
LEBRUN
Catherine
donne
procuration
à
Mme
FOSLIN
Brigitte
M.
ANSART
Arnaud
donne
procuration
à
M.
DE
NOYETTE
Philippe
M.
ELLAYA
Ludovic
donne
procuration
à
M.
GALIO
Philippe
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
donne
procuration
à
M.
MAHMOUDI
Morian
ETAIT
EXCUSE
(1)
Mme
GERARD
Séverine
Madame
CABAREZ
Nathalie
est
choisie
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
explique
les
raisons
du
nombre
élevé
d'absents
ce jour.
Informations
dans
le
cadre
de
la
délégation
accordée
au
Maire
au
titre
de
l’Article
L2122-22
du
C.G.C.T.
2017/02
: Souscription
d'un
contrat
d'assurances
pour
les
biens
communaux,
avec
AXA
France
IARD,
pour
un
montant
H.T.
de
trente
mille
huit
cent
dix-sept
euros
et
un
centime
(30.817,01
€)
frais
et
taxes
en
sus,
soit
33.451,07
€
TTC.
2017/03:
Souscription
d'un
contrat
d'assurances
«
Responsabilité
Collectivité
Publique
»,
avec
AXA
France
IARD,
pour
une
cotisation
TTC
annuelle
de
deux
mille
sept
cent
soixante
et
un
euros
(2.761,00
€)
dont
deux
cent
soixante
et un
pour
frais
et taxes
(261,00
€).
2017/04
: Souscription
d'un
contrat
d'assurances
pour
la
garantie
«
Mission
»,
avec
AXA
France
lARD,
pour
une
cotisation
TTC
annuelle
de
sept
cent
vingt
euros
(720,00
€)
frais
et taxes
inclus.
2017/05
: Souscription
d'un
contrat
d'assurances
pour
le
parc
automobile
communal,
avec
AXA
France
IARD,
pour
une
cotisation
TTC
annuelle
de
onze
mille
cinq
cent
vingt-deux
euros
et
quatre-vingt-dix-sept
cents
(11.522,97
€)
frais
et taxes
inclus.
Les
quatre
contrats
d'assurances
sont
souscrits
pour
une
durée
ferme
et
cesseront
leurs
effets
de
plein
droit
le
31
Décembre
2017.
‘ 2017/06
: Souscription
d'un
contrat
de
maintenance
du
matériel
et
du
logiciel
MUNICIPOL
GVe
(verbalisation
électronique),
avec
la
Société
LOGITUD,
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
HT
de
deux
cent
quatre-vingt-dix-
sept
euros
(297,00
€).
Le
contrat
prend
effet
le
6
février
2017
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu’au
5
février
2018. N'entre
pas
dans
le
cadre
de
cette
délégation,
mais
communiqué
à
toutes
fins
utiles,
l'arrêté
suivant
:
2017/07
: Arrêté
de
fermeture
exceptionnelle
du
cimetière
par
zones
dans
le cadre
de
son
programme
d'entretien
2017/08
: Vu
les
trois
propositions
reçues
:
e ARCASITE
pour
un
montant
HT
de
69.720,00
€
(Cotraitants
: ARCASITE
—
ADI
—
EneRconcept
—
Acoustique
et
Environnement)
e LD
ARCHITECTURE
pour
un
montant
HT
de
73.500,00
€
e ARCHITECTURE
SIMON
pour
un
montant
HT
de
75.900,00
€
Souscription
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
en
vue
de
la
réhabilitation
et
l'extension
de
la
Salle
des
Fêtes,
avec
l'Atelier
d'Architecture
et
d'Urbanisme
ARCASITE,
le
moins
disant,
pour
un
montant
HT
de
soixante-neuf
mille
sept
cent
vingt
euros
(69.720,00
€},
décomposé
comme
suit
par
cotraitant :
e
ARCASITE
Douai
(59)
22.575,34
€
HT.
e
ADI
Orchies
(59)
22.742,65
€
HT.
e
EneRconcept
Fampoux
(62)
12.898,20
€
HT.
eo
Acoustique
et
Environnement
Vannes
(56)
11.503,81
€
HT.
2017/09
: Souscription
d'une
convention
de
formation
avec
le
CFPPA
du
Nord
pour
la
formation
d’un
agent
du
service
«
Espaces
Verts
»
à
l'utilisation
à
titre
professionnel
des
Produits
Phytopharmaceutiques,
le
28
Février
2017,
pour
un
montant
net
de
taxes
de
cent
douze
euros
(112,00
€).
Le
CFPPA
n'est
pas
assujetti
à
la TVA.
2017/10
: Souscription
d'un
contrat
de
prestations
avec
La
Crespinette
Traiteur,
pour
la
fourniture
d’un
repas
compensatoire
aux
aînés,
âgés
de
pius
de
64
ans,
ne
pouvant
assister
au
repas
annuel
organisé
par
la
Municipalité,
pour
un
montant
TTC
par
repas
de
quatorze
euros
(14,00
€).
2017/11:
Souscription
d'un
contrat
avec
le
Bureau
VERITAS,
pour
la
réalisation
d'un
diagnostic
avant
les
travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes,
conformément
aux
codes
du
travail
et
de
la
santé
publique,
pour
un
montant
HT
de
mille
trois
cent
soixante
euros
(1.360,00
€),
hors
analyses
de
matériaux
(Analyse
MOELP
=
80,00
€
H.T ./unité
— Analyse
META
=
80,00
€
HT
/unité).
2017/12
: Souscription
d'un
abonnement
de
télésurveillance
de
l'Hôtel
de
Ville,
avec
la
Société
Régie
Service
Sécurité
-
R2S
Alarmes
et
Vidéo,
pour
une
durée
de
12
mois
à
compter
de
la
signature
du
contrat,
pour
un
montant
TTC
détaillé
comme
suit
:
-
Frais
de
raccordement
TTC
de
soixante-douze
euros
(72,00
€)
-
Abonnement
mensuel
TTC
de
quarante-huit
euros
(48,00
€),
-
Coût
TTC
par
intervention
de
soixante
euros
(60,00
€)
2017/13
: Souscription
d’un
contrat
avec
SOURISSIMO'S
BAND,
pour
une
prestation,
le Dimanche
9 Avril
2017
à
l'occasion
du
Banquet
des
Ainés,
pour
un
montant
TTC
de
huit
cent
cinquante
euros
(850,00
€)
2.
Procès
- Verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
26
janvier
2017
Adopté
à
l'unanimité
(26
voix)
3.
Délibération
n°
2017/07
- Rapport
d'orientation
budgétaire
2017
L'article
107
de
la
Loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a
modifié
les
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
au
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB),
en
complétant
les
dispositions
relatives
à
la forme
et
au
contenu
du
débat.
Pour
les
Communes
de
3 500
habitants
et
plus,
les
nouvelles
dispositions
imposent
à
l'exécutif
local
de
présenter
à
son
organe
délibérant,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
RAPPORT
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
ROB
qui
donne
lieu
à
un
débat
au
sein
du
Conseil
Municipal
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
lis sont
transmis
au
représentant
de
l'état,
pour
lui
permettre
de
s’assurer
du
respect
de
la
Loi. La
réflexion
de
l'Assemblée
s'appuiera
sur
les
données
synthétiques
transmises
avec
le
programme
aux
Elus
ci-annexées.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
aux
Finances,
commentent
l'ensemble
des
documents
et
tableaux
fournis
aux
conseillers.
Monsieur
GALIO
rappelle
le contexte
financier
international
et
national
qui
poursuit
sa
reprise,
même
si
elle
demeure
encore
faible
et
paraît
bien
fragile,
les
principales
mesures
de
la
Loi
de
Finances
pour
2017
concernant
les
collectivités
: revalorisation
des
bases
d'imposition
(+
0,4
%),
toujours
là
baisse
de
la
DGF
au
titre
de
la
contribution
au
redressement
du
déficit
public,
toutefois
réduite
de
moitié
pour
2017
(report
sur
2018).
Le
FPIC
est
nationalement
stabilisé
et
progresse
pour
atténuer
les
effets
de
la
baisse
de
la
DGF,
la
DSU
est
répartie
plus
équitablement
et le FSIC
est
confirmé
et renforcé.
Monsieur
le
Maire
souligne
les
324.000
€
de
DGF
perdue
dans
le
cadre
du
pacte
de
solidarité,
il donne
des
explications
sur
les
choix
et
les
orientations
budgétaires
pour
2017
(souhait
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition)
et sur
l'état de
la dette
(capacité
de
désendettement
: 4,9
années).
Il détaille
les
différents
projets.
2017
sera
la
deuxième
année
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux,
selon
l'échéancier
défini
dans
l’'Ad'Ap
(3
ans).
ll
remercie
les
agents
communaux
pour
leur
investissement,
qui
a
permis
de
réaliser
des
économies
par
rapport
à
l'estimation
du
bureau
d’études
et
d'être
à
l'avance
dans
la
programmation.
Les
travaux
de
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
se
poursuivent,
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
se
concrétise.
Sont
prévus
également
: des
travaux
de
sécurisation
des
écoles,
la
réfection
de
la
cour
de
l'Ecole
Maternelie
de
Blanc-Misseron
en
enrobés,
la
fin
de
la
rénovation
de
l'éclairage
public...
Les
efforts
de
maîtrise
des
dépenses
seront
poursuivis
pour
préserver
au
maximum
le
levier
fiscal,
pour
des
résultats
à
la hauteur
des
exercices
précédents,
tout
en
maintenant
la
même
qualité
du
service
rendu
à
la
population.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
pris
connaissance
du
rapport
d'orientation
budgétaire
et
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
PREND
ACTE
DE
LA
TENUE
DU
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2017.
Conformément
à
l'article
107
de
la
loi
n°2015-991
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
le
présent
rapport
sera
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole,
il sera
mis
à
la disposition
du
public,
à
l'Hôtel
de
Ville
et sera
également
publié
sur
le
site
internet
de
la
Commune
de
CRESPIN.
4.
Délibérations
n°
2017/08
—
2017/09
et
2017/10
-
Demandes
de
subvention
aux
«
Villages
et
Bourgs
»,
DETR
et
FSIC
-
Travaux
de
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
Par
délibération
du
27
Septembre
2016,
le
Conseil
Municipal
avait
acté
le
projet
de
réhabilitation,
d'extension
et
de
mise
aux
normes
"accessibilité"
et
"sécurité"
de
la
Salle
des
Fêtes
et
autorisé
Monsieur
le
Maire
à formuler
une
demande
d'aide
départementale
aux
« Villages
et
Bourgs
» qui
n'a
pas
été
retenue
au
titre
de
la
programmation
2016.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
pouvant
être
représenté
en
2017,
le
plan
de
financement,
a
été
affiné.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
les
modalités
du
dispositif
d'aide
départementale
aux
« Villages
et
Bourgs
» défini
par
le
Département
du
Nord,
pour
accompagner
et soutenir
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants
dans
leurs
projets
d'investissement.
La
réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes,
qui
prévoit
une
extension
pour
accès
et
sanitaires
PMR,
la
réalisation
d'une
cuisine
fonctionnelle
et
une
redistribution
pour
optimisation
de
l'espace
existant,
permettra
de
répondre
à
une
très
large
demande
de
location
de
ce
type
de
structure,
de
satisfaire
aux
obligations
d'accessibilité
et
de
sécurité
et
de
disposer
d'un
lieu
d'accueil
opérationnel
dans
le cas
de
mise
œuvre
du
Plan
de
Sauvegarde
Communal.
La
rénovation
qui
concerne
également
tout
l’espace
scénique
(scène,
loges,
éclairage,
sonorisation)
contribuera
à
augmenter
et
diversifier
l'offre
culturelle,
en
faveur
des
différents
publics:
scolaires,
jeunesse,
ainés,
petite-enfance,
et
favoriser
l'accès
à
la
culture
pour
tous.
Le
montant
prévisionnel
total
s'élève
à 688.370
€
HT
dont
597
000
€ de
travaux.
Monsieur
Guy
DELANNOY
interroge
Monsieur
le Maire
sur
la
nécessité
de
réaliser
un
sondage
des
sols
pour
un
bâtiment
déjà
construit. Monsieur
le
Maire
lui
rappelle
le
projet
d'extension
qui
avait
été
présenté
lors
d’une
précédente
réunion,
et
qui
empiète
sur
le
parterre
existant.
Monsieur
Morian
MAHMOUDI
indique,
à
la
décharge
de
Monsieur
DELANNOY,
que
le
projet
avait
été
présenté
directement
en
séance
de
conseil
municipal,
sans
avoir
fait
l'objet
d’une
réunion
de
la
Commission
des
Travaux,
qui
aurait
davantage
étudié
le dossier.
Monsieur
le Maire
souhaite
qu'une
réunion
de
travaux
ait
lieu
prochainement.
En
application
de
l'article
141
de
la
Loi
n°
2016-1917
de
finances
pour
2017,
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
peut
être
déposé
pour
les
travaux,
auprès
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes.
Le
montant
pourrait
s'élever
à
30
%
de
la
dépense
représentant
les
travaux.
Un
autre
dossier
au
titre
du
FSIC
peut
être
déposé
pour
les
travaux,
auprès
de
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Valenciennes
Métropole.
Le
montant
pourrait
représenter
63.959,00
€,
à
tirer sur
l'enveloppe
attribuée
à
la Commune.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le Conseil
Municipal,
Approuve
le
projet
de
rénovation
de
la
Salle
des
Fêtes,
Sollicite
pour
ce
projet
l'aide
départementale
aux
"Villages
et
Bourgs",
la
DETR
et
le
FSIC,
Dit
que
le plan
de
financement
s'établira
comme
suit
:
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Travaux
597 000,00
|Aide
Départ.
Aux
Villages
et
Bourgs
238 800,00
Maîtrise
d'œuvre
69720,00
|FSIC
63 959,00
CSPS
2500,00
{autres
(DETR)
179
100,00
Contrôle
Technique
5500,00
|Reste
à charge
Commune
{30%
du
projet)
206
511,00
Sondage
des
sols
5 000,00
Diagnostics
|
1 360,00
ADI
Etude
de faisabilité
7 290,00
TOTAL
688
370,00
TOTAL
688
370,00
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
Délibération
n°
2017/11
- Programme
«
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
- Avenant
n°1
à
la
convention
particulière
d’appui
financier
du
9
septembre
2015
Le
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et
de
l'Energie
a
lancé
en
septembre
2014
un
appel
à
projets
« 200
territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»,
visant
à
valoriser
et
encourager
les
initiatives
territoriales
de
progrès
environnemental
et
énergétique.
Valenciennes
Métropole
a
répondu
à
cet
appel
à
projets
et
a
été
déclarée
lauréate
le
9
février
2015
dans
la
catégorie
« territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
».
Elle
bénéficie
à
ce
titre
d'un
appui
financier
spécifique
pour
l'accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
répondant
aux
objectifs
de
la
transition
énergétique. Une
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
financier
a
été
signée
le
9
septembre
2015
entre
le
Ministère
de
l'Environnement
et
Valenciennes
Métropole.
Elle
précisait
notamment
les
deux
premières
actions
financées
dans
le cadre
de
ce
programme : la
création
de
la
boucie
cyclable
Un’
Escaut
et
l'acquisition
de
véhicules
électriques
dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
flotte
de
l'agglomération
(financement
de
500
000€).
En
février
2017,
Valenciennes
Métropole
a
sollicité
une
enveloppe
supplémentaire
d’un
million
d'euros
afin
d'aider
les
communes
du
territoire
à
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
sur
leurs
bâtiments
et à
moderniser
leurs
installations
d'éclairage
public.
L'avenant
à
la
convention
qui
formalise
ce
nouveau
soutien
a
été
signé
par
Madame
la
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Energie
et de
la
Mer
le 27
février
à
Paris.
La
commune
a
souhaité
bénéficier
de
ce
financement
pour
réaliser
les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
(Rues
de
la
Renaissance,
Abraham,
Traversière,
Entre
Deux
Bois,
de
la
Concorde,
de
l'Union,
de
la
République
et
Route
de
Saint-Aybert). A
ce
titre,
une
subvention
TEPCV
d'un
montant
de
39.200
€
lui
a
été
accordée
(soit
80
%
du
coût
prévisionnel).
La
subvention
octroyée
par
le
Ministère
devant
permettre
de
financer
rapidement
des
projets
qui
contribuent
efficacement
à
la
baisse
de
la
consommation
d'énergie
sur
le
territoire,
la
commune
s'engage
à
réaliser
ses
travaux
conformément
aux
fiches
d'opérations
standardisées
du
dispositif
des
certificats
d'économies
d'énergie.
De
plus,
elle
s'engage
à
ce
que
les
travaux
soient
facturés
avant
fin
2017.
Sur
ces
bases,
le
Conseil
municipal
décide
:
“ _
D'approuver
l'avenant
1
à
la
convention
particulière
de
mise
en
œuvre
de
l'appui
financier
à
l'appel
à
projets
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
;
=
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
ainsi
que
toute
pièce
s'y
rapportant.
Délibération
n°
2017/12
-
Ruelle
des
Archers
-
Déciassement
de
399
m°
de
voirie
incorporés
dans
le
programme
«
Lotissement
des
Archers
»
mené
par
VHH
Dans
le
cadre
de
l'opération
d'urbanisme
menée
par
le
bailleur
social
Val'Hainaut
Habitat
de
Valenciennes,
pour
la
construction
du
béguinage
pour
personnes
âgées
et
des
logements
locatifs
sociaux,
lieudit
«
Les
Archers
»,
le
chemin
de
terre,
constituant
la
seconde
partie
de
la
Ruelle
des
Archers,
a
été
englobé
dans
le
projet
d'aménagement
et de
nouvelles
rues
ont
été
créées
pour
desservir
le
lotissement.
Il
convient
de
rappeler
que
la
Ruelle
des
Archers,
venelle
étroite
macadamisée
dans
un
premier
tronçon,
se
continuait
en
chemin
de
terre,
pour
terminer
en
impasse.
Vu
son
étroitesse,
la
circulation
automobile
y est
impossible.
Dans
le cadre
de
la
cession
du
patrimoine
de
Val'Hainaut
Habitat
à
la
SA
du
Hainaut
de
Valenciennes,
la
Commune
a
été
sollicitée
pour
céder,
à
l'euro
symbolique,
cette
bande
de
terrain
de
399
m°,
aux
fins
de
régulariser
leur
dossier.
Les
domaines
par
courrier
du
22
Février
2017,
confirme
que
la cession
de
ce
bien
peut
être
envisagée
sur
la base
de
l'euro
symbolique.
Pour
réaliser
cette
cession,
il
convient
de
transférer
cette
portion
de
voirie
du
domaine
public
vers
le
domaine
privé
de
la
Commune,
par
une
procédure
de
déclassement.
Dans
le
cas
précis,
une
enquête
publique
n'est
pas
nécessaire.
A
l'issue
de
la
division
cadastrale,
la
parcelle
portera
le
numéro
AB
419.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
autorise
le
déclassement
de
la
portion
de
voirie
concernée,
la
cession
de
cette
parcelle
de
399
m?
à
Val'Hainaut
Habitat
à
l'euro
symbolique,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
dont
l'acte
de
vente.
A
l'issue
de
l'aménagement
global
du
lotissement,
et après
vérification
des
réseaux
publics,
l'ensemble
des
voiries
du
lotissement
devrait
être
rétrocédé
à la commune
pour
classement
dans
le domaine
publie
communal.
Délibération
n°
2017/13
- Adhésion
au
Système
National
d’Enregistrement
des
demandes
de
logement
(SNE)
Ce
point
est
développé
par
Monsieur
Philippe
GALIO,
Adjoint
au
Logement,
qui
entrevoit
dans
cette
démarche
un
service
supplémentaire
rendu
à
la population
et
un
gain
en
frais
d'affranchissement
des
dossiers.
La
loi
ALUR
du
24
mars
2014
modernise
la
gestion
de
la
demande
de
logement
social,
en
mettant
en
œuvre
notamment
le
dossier
unique
de
demande,
et
permet
aux
guichets
enregistreurs
de
partager
les
informations
relatives
à
la demande.
Outre
les
bailleurs
sociaux,
les
services
de
l'Etat
désignés
par
le
Préfet
et
les
collecteurs
du
1%,
les
communes
et les
établissements
de
coopération
intercommunale
peuvent
devenir
services
enregistreurs.
Pour
ce
faire,
une
convention
entre
le
Préfet
et
le
service
enregistreur
fixe
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social.
L'adhésion
au
système
permettra
à
la
commune
d’avoir
accès
aux
données
nominatives
relatives
aux
demandes
de
logement
et
de
proposer
aux
administrés
un
service
complet
de
l'enregistrement
à
la
proposition
de
logement
pour
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Après
délibération,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
l'assemblée
décide : -
d’acter
la
volonté
de
devenir
service
enregistreur
de
toute
demande
de
logement
locatif
social
et
de
délivrer
au
demandeur
un
Numéro
Unique
départemental,
-
d'utiliser
pour
ce
faire
le
nouveau
système
d'enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif
social,
-
de
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
la
convention
entre
le
Préfet
et
les
services
enregistreurs
du
Nord
concernant
les
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d'enregistrement
national.
8.
Délibération
n°
2017/14
- Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
83-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
CDG
59
en
date
du
10
novembre
2015
approuvant
le
lancement
d'un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire,
Aux
termes
de
l'article
26
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
Janvier
1984,
les
Centres
de
Gestion
peuvent
souscrire,
pour
le
compte
des
collectivités
de
leur
ressort
qui
le
demandent,
des
contrats
d'assurance
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
statutaires
qu'elles
supportent
en
raison
de
l’absentéisme
de
leurs
agents.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
mandat
au
CDG
59
pour
le
lancement
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à
conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
Après
délibération,
adopté
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
9.
Délibération
n°
2017/45
- Bénévolat
—
Service
«
Jeunesse
»
et
Ecole
de
Musique
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
dispose
d'un
service
Jeunesse
et
d'une
Ecole
de
Musique
et
demande
à
Monsieur
Philippe
DE
NOYETTE,
Adjoint
à
la jeunesse
de
présenter
ce
sujet.
Pour
assurer
le
fonctionnement
de
ces
services,
il
est
envisagé
de
faire
appel,
notamment,
à
des
collaborateurs
occasionnels
bénévoles,
selon
les
besoins
engendrés
par
les
activités
organisées,
afin
d'assurer
les
missions
suivantes :
- assurer
certaines
animations
- encadrement
et accompagnement
des
enfants
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires
- encadrement
et accompagnement
des
enfants
de
l'Ecole
de
Musique
Invité
à
se
prononcer
sur
cette
question,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
dans
ses
explications
complémentaires,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
chaque
collaborateur
bénévole
une
convention,
qui
définira
les
droits
et
devoirs
de
chacun.
10.
Délibération
n°
2017/16
- Indemnité
Forfaitaire
—
Travaux
supplémentaires
- Elections
Les
agents
communaux
non
éligibles
aux
IHTS
(IB
de
rémunération
supérieur
à
380)
bénéficient
d'une
attribution
individuelle
calculée
par
l'application
d’un
coefficient
multiplicateur
au
taux
de
référence
de
l'indemnité
mensuelle
des
attachés.
Le
taux
mensuel
attribué
à
ces
agents
étant
de
8,
il
est
proposé
d'appliquer
le
même
taux
sur
une
indemnité
fixée
au
douzième
de
1.091,71
€.
Une
nouvelle
délibération
est
nécessaire
pour
l'application
de
cette
disposition
aux
agents
de
notre
commune
à
l'occasion
des
élections
prévues
cette
année,
soit :
-
Présidentielles
23
Avril
et 7
Mai
2017
-
Législatives
11
et
18
Juin
2017
En
fonction
de
ces
critères,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(26
voix)
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d'attribution
de
cette
indemnité
complémentaire
en
faveur
du
personnel
concerné
par
ces
dispositions. 11.
Délibération
n°
2017/17
- SIDEN
-
SIAN
/ Nouvelles
Adhésions
Lors
de
ses
réunions
des
10
Novembre
2016,
16
Décembre
2016
et
31
Janvier
2017,
le
Comité
Syndical
du
SIDEN-SIAN
a accepté :
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'ELINCOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potabie
»
(Production
par
capfages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et «
Défense
Extérieure
Contre
l’incendie
»,
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
d'EVERGNICOURT
(Aisne)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à la consommation
humaine
et Distribution
d’eau
destinée
à la
consommation
humaine)
et
«
Assainissement
Collectif
»,
>
Adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
BLECOURT
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et «
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
>
Proposition
d’adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
communes
d'HAYNECOURT
(Nord)
et
de
FREMICOURT
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine)
et
«
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
»,
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
commune
de
NEUFCHATEL
SUR
AISNE
(Aisne),
du
Syndicat
des
Eaux
de
la
Région
de
POUILLY
SUR
SERRE
(Aisne)
et
du
Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable
du
Val
d'Artois
(Pas-de-Calais)
avec
transfert
de
la
compétence
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et
stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
>
Proposition
d'adhésion
au
SIDEN-SIAN
de
la
Ville
d'HAZEBROUCK
(Nord)
avec
transfert
des
compétences
«
Eau
Potable
»
(Production
par
captages
ou
pompages,
protection
des
points
de
prélèvement,
traitement,
transport
et stockage
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine
et
Distribution
d'eau
destinée
à
la
consommation
humaine),
«
Assainissement
Collectif
»,
«
Assainissement
Non
Collectif
»
et
«
Gestion
des
Eaux
Pluviales
Urbaines
»,
Conformément
aux
dispositions
de
l'Article
L
5211-18
du
CGCT,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
membres
doivent
être
consultées.
Elles
disposent
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
ces
adhésions
et
transferts,
notifiés
le
13
Février
2017.
Avis
favorable
unanime
(26
voix)
12.
Questions
diverses
e
Monsieur
Morian
MAHMOUDI
souhaite
poser
une
question
au
nom
de
Madame
Stéphanie
ROUSSEL,
qu'il
représente,
au
sujet
des
modalités
de
recrutement
(CDG
ou
pas).
Monsieur
le
Maire
explique
qu'une
publicité
sera
faite
au
CDG,
un
pré-jury
recevra
les
candidats,
qui
subiront
des
tests
en
fonction
du
métier
recherché,
pour
n’en
retenir
qu’un.
e
Madame
Anne-Sophie
MARTIN
demande
s’il
est
possible
d'effectuer
un
dépoussiérage
des
boiseries
de
l'Eglise
et plus
particulièrement
les
grandes
colonnes
torsadées
(à
voir
accord
du
Diocèse).
e
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
le
Directeur
de
la
Poste.
Des
modifications
d'horaires
d'ouverture
sont
prévues.
Communication
sera
faite
dès
confirmation,
entre
juillet
et
septembre.
e
Les
représentants
d'ENEDIS
ont
également
été
reçus
par
Monsieur
le
Maire,
pour
présenter
le
déploiement
des
compteurs
LINKY
sur
la
Commune.
Face
à
certaines
réticences,
ils
expliquent
qu'il
s'agit
d'une
directive
européenne,
que
tout
refus
est
susceptible
d'une
amende
de
4.000
€,
qu'il
n’y
a
pas
d'émission
d'ondes
car
tout
passe
par
le
circuit
électrique
et
que
les
problèmes
de
disjonction
proviennent
de
compteurs
sous-dimensionnés,
qu'il
faut
réajuster.
e
Prochaines
réunions
: Commission
des
Finances
28
Mars
- Conseil
: 5 Avril SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
MARS
2017
Récapitulatif
des
délibérations
n°17/18
17/06
Procès-verbal
17/07
|
Rapport
d'orientation
budgétaire
2017
17/08
|
Demande
d’aide
départementale
aux
« Villages
et
Bourgs
» - Réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
17/09
Demande
subvention
DETR
- Réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
17/10
Demande
subvention
FSIC
- Réhabilitation
de
la
Salle
des
Fêtes
17/11
|
Subvention
programme
«
Territoire
à
Energie
Positive
pour
la
Croissance
Verte
»
- Avenant
n°1
17/12
|
Ruelle
des
Archers
—
déclassement
de
156
m
de
voirie
17/13
|
Adhésion
au
Système
National
d’Enregistrement
des
demandes
de
logement
(SNE)
17/14
|
Contrat
groupe
d'assurance
statutaire
17/15
|
Bénévolat
— Service
Jeunesse
et
Ecole
de
Musique
17/16
}!
Indemnité
forfaitaire
— Travaux
supplémentaires
- Elections
17/17
|
SIDEN
— SIAN
Nouvelles
adhésions
17/18
|
Récapitulatif
et Tableau
des
signatures
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
nn.
DEE
Alain
| D
CABAREZ
Nathalie
GALIO
Philippe
DELANNOY
Guy
>
WEISS
Alain
WISNIEWSKI
Patrick
JACQUART
Nathalie
VANLAETHEM
Pascale
DE NOYETTE
Philippe
BLAT
Jean-Pierre
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
TRELCAT
Philippe
BOUCHEZ
Catherine
WOJCINSKI
André
FOSLIN
Brigitte
DEHON
Ingrid
DELFOSSE
Sabine
LHOIR
Nathalie
LEBRUN
Catherine
ROUSSEL
Stéphanie
ANSART
Arnaud
GERARD
Séverine
MARTIN
Anne-Sophie
MAHMOUDI
Morian
ELLAYA
Ludovic
LEQUEUX
Jean
BURNY
Estelle