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Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 112 2010 conservatoire actualisation reglement interieur)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le‘23/10/2023
Publié le 2 6 OCT. 2023
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_112-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023
Délibération n°2023_112
8) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - actualisation du règlement
intérieur
L'an deux mille vingt trois, le vingt octobre, le Conseil municipal de la commune de
Fleury-les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d'une convocation individuelle en date du 13 octobre
2023 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
z
r es,
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, M. Grégoire CHAPUIS,
Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE,
M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel
BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Valérie PEREIRA, M. Sébastien VARAGNE, M. Zouhir MEDDAH,
Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Nicolas LE BEUZE, M. Eric BLANCHET, M. Stéphane
KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent.e.s avec pouvoir :
Mme Nasera BRIK (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à
M. Johann FOURMONT), Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX),
Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Alain LEFAUCHEUX), Mme Sandra SPINACCIA
(donne pouvoir à M. Grégoire CHAPUIS), Mme Martine ROUET-DAVID (donne pouvoir à
Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY),
M. Maxime VITEUR (donne pouvoir à Mme Isabelle MULLER)
Absents sans pouvoir :
M. Edoukou BOSSON, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Alain LEFAUCHEUX remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33
1/3 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023 … €
Publié le (27
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_112-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
ACTION CULTURELLE
8) Conservatoire de musique et de danse Maurice Ravel - actualisation du règlement
intérieur
M. MARTIN, Adjoint, expose
Par délibération n°8 du 22 juillet 2019, le Conseil municipal a approuvé le règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel actuellement en vigueur qui fixe les droits et devoirs des usagers.
Compte-tenu de l’évolution du fonctionnement de l'établissement, il convient d’actualiser ce document en proposant les modifications suivantes :
°+ Modifications du règlement intérieur du conseil d'établissement : précision sur la durée du mandat pour les membres de droit, changement des modalités des élections (article 11).
+ __ Ajout d'un paragraphe sur le dédommagement des élèves ou parents d'élèves qui auraient été privés de cours en raison de l'absence prolongée d’un professeur d'une durée égale ou supérieur à 8 semaines consécutives ou non. Le remboursement, de 20% minimum sur les frais de scolarité, se ferait sous conditions (article 2).
°__ Ajout d'un article relatif à la protection des données personnelles en lien avec le Règlement général de protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018 (article 12).
+ __ Suppression des articles se rapportant à l'équipe pédagogique, l'équipe administrative et le conseil pédagogique, en lien avec le projet de service culture et la réorganisation pédagogique du conservatoire. Ces articles ne concernent pas directement l'usager.
Vu le Code général des collecivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Culture - Sports - Handisports - Evénements - Patrimoine historique du 2 octobre 2023,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- adopte le nouveau règlement intérieur du conservatoire de musique et de danse Maurice-Ravel annexé à la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire reel de 23 octobre 2023
OCT. 2023 | on |
nee EG OT
213 Envoyé en préfecture le 23/10/2023
Reçu en préfecture le 23/10/2023
Publié le
ID : 045-214501470-20231020-DEL2023_112-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ;
-date de sa publication.
Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https:/www.telerecours.fr
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