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Déliberation - cms irrecouvrables Admissions en non valeur Budget Parcs de stationnement
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms irrecouvrables Admissions en non valeur Budget Parcs de stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Aménagement du territoire,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 19-DE
en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 19
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 20 novembre 2023
mis en ligne le 24/11/2023
CM20231120-19
Produits irrécouvrables — Admissions en non-valeur — Budget Parcs de stationnement
Monsieur TERRIER, Maire Adjoint en charge des finances, de la commande publique, du suivi des délégations de service public et de l’évaluation des politiques publiques, expose :
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article R 1617- 24, Madame La Responsable du Service de Gestion Comptable de Thonon-Les-Bains demande l’admission en non-valeur, et par la suite, la décharge du compte de gestion des sommes reportées sur les états pour un montant de 0,60 € pour l’exercice 2021.
Les états produits figurant dans la liste n° 6329710032 se décomposent comme suit :
total T.T.C.
Exercice Référence de la pièce motif de la présentation (en €)
2021 Tr21/153 RAR inférieur seuil poursuite 0,60
Total général 0,60
Il est proposé au Conseil Municipal :
- __ D’ADMETTRE en non-valeur la somme rappelée ci-dessus,
- D’IMPUTER cette dépense au Budget Parcs de stationnement, article 6541 « pertes sur créances irrécouvrables ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, les propositions présentées.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance.
La secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON _ Nicole JAILLET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains,
si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_19-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_19 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120 19-DE
en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120 19
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de THONON-LES-BAINS
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L'an deux mille vingt-trois, le vingt novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le quatorze novembre deux mille vingt-trois, s'est réuni dans le nouvel espace de conférences de l’Excelsior, Place Henry Bordeaux, à Thonon-les-Bains, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M. Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTTAN, Mme Nicole JAIÏLLET, M. Jean-Pierre FAVRAT, Mme Isabelle PLACE-MARCO7, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique . VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, Mme Emmanuelle VUATTOUX (jusqu’à 22h17), M. Michel ELLENA, M. Patrick TISSUT, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUAIRE, Mme Johanna LEROY, M. Osman ATES, M. Richard BAUD, M. Jean-Baptiste BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST (arrivée à 19h40), Mme Astrid BAUD-ROCHE.
Absents excusés :
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
Mme Brigitte MOULIN à M. Gérard BASTIAN
Mme Emmanuelle VUATTOUX ; L
(à partir de 22h17) à MERERS GARCNN
M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA
Mme Deborah VERDIER à Mme Katia BACON
M. Marc-Antoine GRANDO à M. Jean-Baptiste BAUD
M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE
M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Mme Nicole JAILLET.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. |
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20231121-CM20231120_19-DE en date du 24/11/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20231120_19