Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85066&path=02%2F85066 093 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=87352&path=4a%2F87352 400 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84163&path=da%2F84163 559 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=77457&path=a2%2F77457 972 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=85065&path=80%2F85065 052 PV
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=76785&path=6c%2F76785 380 4
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=75879&path=f9%2F75879 041 PV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=60862&path=1f%2F60862 803 09
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=89689&path=50%2F89689 628 PV
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=89137&path=47%2F89137 640 li
Procès Verbal - cms 370 PV Conseil Municipal
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Saint-André-en-Royans.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 370 PV Conseil Municipal)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL et COMPTE RENDU de la REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 23 FEVRIER 2021
Présents: Mrs et Mmes Gaëlle BRUN, Frédéric DE AZEVEDO, Jean-Philippe DODE, Gérard GUILLET, Virginie NUGUES, Laurent PASCAL, Gérard POIRAUD, Frédéric REYMOND, Michel ROMEY
Excusés : Brigitte VUILLOD, Audrey PASCAL |
Secrétaire de séance : Gérard GUILLET
La séance est ouverte à 18h30
Le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
1/ Présentation des grands principes de la future gouvernance du PLUI - Délibération de principe en
faveur du transfert
Un questionnaire a été créé par le COPIL gouvernance de SMVIC, adressé au Maire, mais dont la réflexion
est élargie au conseil municipal.
Ce questionnaire a un triple objectif:
- permettre d’avoir une vision plus précise de l'articulation entre l’intercommunalité et les communes,
notamment en matière de circulation de l'information et de l'organisation des débats préalables aux
décisions
- susciter la discussion au sein des communes sur les pratiques et les besoins au regard de cette
articulation
- identifier les chantiers à ouvrir et les solutions à imaginer pour permettre à tous les élus de trouver leur
place dans le bloc communal.
Il a été rédigé par le comité de pilotage en charge de la rédaction du Pacte de Gouvernance de la
SMVIC. Ce comité de pilotage réunit des élus, et des agents du territoire.
Les conseillers ont répondu aux questions soumises et les réponses seront transmises au comité de
pilotage gouvernance.
2/ Saisine par voie électronique des demandes d'urbanisme
Dans le cadre de la simplification des relations entre l'Administration et les citoyens, le gouvernement a
souhaité que nos concitoyens puissent saisir l'Administration par voie électronique dans les mêmes
conditions qu’une saisine par voie postale et échanger avec l’administration par lettre recommandée
électronique.
Concernant les dossiers d’autorisations d'urbanisme, l'échéance du 8 novembre 2018 a été reportée au
1% janvier 2022.
Pour les pétitionnaires la dématérialisation des demandes d’autorisations d'urbanisme s'inscrit dans le
chantier plus vaste de simplification des démarches administratives, avec un service accessible 24h/ 24 et
7j/7. La dématérialisation permettra plus de transparence sur l'état d'avancement des dossiers en temps
réel, et plus de fluidité dans les échanges avec l'administration, grâce à la réduction des délais de
transmission entre services consultés.
En tant que guichets uniques, les communes restent responsables des demandes d’autorisation
d'urbanisme et de la notification des décisions et qu'elles ont donc un rôle central à jouer dans le
processus de dématérialisation de l'instruction.
Pour anticiper les évolutions à venir, les communes sont notamment invitées à s’outiller en moyens de
1 téléprocédure.
A partir du 1er janvier 2022, les pétitionnaires auront la possibilité de saisir la collectivité, par voie
dématérialisée. Les collectivités doivent déterminer un moyen de réception des dossiers dématérialisés
et anticiper le double flux papier puisque le pétitionnaire pourra toujours déposer sa demande en format
papier.
Dans le cadre de la convention de mise à disposition du Service Communautaire d'instruction des
Autorisations d'Urbanismes passées entre les communes et SMVIC, la communauté de communes met
déjà à disposition des communes membres un logiciel de gestion, de suivi et d'instruction en ligne des
dossiers d'urbanisme (R’ads par la société SIRAP).
Dans un souci de cohérence avec le logiciel actuellement utilisé, il est proposé de choisir le module SVE
de la société SIRAP.
Après avoir entendu l'exposé, le conseil municipal à l'unanimité:
° ACCEPTE de d'installer pour la commune le module SVE de la Société SIRAP en complément du
logiciel R'ads déjà utilisé.
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.
3/ Maîtrise d'œuvre déléguée concernant la rénovation thermique et le système de chauffage des
bâtiments de l’école, de la mairie et de la salle de motricité
Afin de pouvoir lancer les travaux de rénovation thermique et du système de chauffage des bâtiments de
l'école, de la salle de motricité et de la mairie, il est nécessaire de recourir à l’assistance d’un maître
d'œuvre dont la mission est de définir, dessiner et décrire les travaux à réaliser en vue de consulter les
entrepreneurs puis d'assurer le suivi des travaux et la réception de ceux-ci.
Contact a été pris avec des bureaux d'étude.
4/ Questions diverses
- Information : les scrutins des élections régionales et départementales sont fixés aux 13 et 20
juin 2021, sauf modification liée à la crise sanitaire.
- Présentation des dossiers d'urbanisme en cours
. PC 2120001 : déposé par la commune concernant des travaux de rénovation de la façade de
l’église. Le dossier est en cours d'instruction auprès des services de la DRACC.
. DP 2120003 : déposé par Mme Félicia Buzincu concernant la construction d’une annexe à
maison d'habitation - cabane
. DP 2120004 et 20005 : déposées par M.Nicolas Coffin — la ferme du moulin : gites à la ferme
. CUb 2120002 : demande concernant la possibilité de réaliser un projet de construction sur une
parcelle en zone U
- Prochain conseil municipal : la date du prochain conseil municipal est fixée au 30 mars à 18h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
A Saint-André-en-Royans, le 25 janvier 2021
Le Maire,
Frédéric DE AZEVEDO,