Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms vie
unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 39 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 39 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Industrie,
73-267810076-20231205-DELCIAS_89
2023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
CIAS
COUR
Séance
du
05
décembre
2023
SAVOIE
centre
intercommunal
d'action
sociale
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le
mardi
05
décembre
à
17h00,
le
Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué
le 29
novembre
s’est
réuni
à la salle
du
Conseil
au
siège
de
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Madame
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 14
Nombre
de
membres
votants
: 14
Etaient
présents :
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL,
Nicole
BOUVIER,
Arlette
BRET,
Anne-Marie
CHOLAT,
Anne-Marie
COMMUNAL,
Hugues
DE
BOISRIOU,
Suzanne
DIAS,
Christiane
FAVRE,
Martine
POMA,
Nathalie
REBATEL,
Béatrice
SANTAIÏS,
Jacqueline
TALLIN,
Bernard
TURPIN,
Christian
COLLOUD.
Etaient
absents/excusés
:
Éric
BARBIER,
Christiane
BRUNET,
Eve
BUEVOZ,
Cécile
DEBRION,
Jean-Pierre
GUILLAUD,
Sophie
PONTONNIER,
Jacqueline
SCHENKL,
Elodie
VANACKERE,
Colette
VIOLENT.
Avaient
donné
pouvoir :
Assistaient
:
Nadia
FAVRE,
Willy
CHEYNEL,
Pierre
BEYRIE,
Natacha
PONTHUS,
Florian
PEPELLIN.
39-2023
DURÉES
D'AMORTISSEMENT
EN
NOMENCLATURE
M57
Par
délibération
du
29
juin
2023,
le
CIAS
Cœur
de
Savoie
a validé
le
passage
du
Budget
principal
de
la
nomenclature
comptable
M14
à la nomenclature
comptable
M57,
qui
vient
la
remplacer.
Cette
modification
de
nomenclature
nécessite
l’actualisation
des
durées
d’amortissement,
jusqu'alors
définies
dans
la délibération
n°
15
du
24
mars
2016.
Ces
durées
d'amortissement
s'appliquent
de
manière
prospective,
pour
les
acquisitions
survenant
à
compter
du 1°
janvier
2024,
date
d’application
de
la
nomenclature
M57.
Délibération
39-2023
Page
1 sur 2 Envoyé
en
préfecture
le
11/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2023
publié1e ID : 073-267310076-20231205-DELCIAS_39_2023-DE
Le
champ
d’application
reste
défini
par
l’article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes
et
de
leurs
centres
d’action
sociale.
Il'est
proposé
de
maintenir
inchangées
les
durées
d'amortissement
précédemment
délibérées.
Actuels
M14
|
Barème indicatif
|
Proposition
M57
Immobilisations
incorporelles
Logiciels
2
ans
|
2ans
|
2 ans
Immobilisations
corporelles
Matériel
de
bureau
électrique
ou
électronique
5
ans
5à10ans
5
ans
Matériel
informatique
et téléphonique
3
ans
2à5ans
3
ans
Mobilier
10
ans
10 à 15
ans
10
ans
Matériel
de
transport
Sans
5à10ans
5
ans
Agencements
/ Aménagement
de
bâtiments
15
ans
15
à 20
ans
15
ans
Aménagements
installations
électriques
15
ans
15
à 20
ans
15
ans
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
nomenclature
M57,
il
est
précisé
qu’à
compter
du
1°
janvier
2024,
les
amortissements
seront
pratiqués
selon
la
méthode
de
prorata
temporis
et
non
plus
à
compter
du
1°
janvier
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
ou
mise
en
service. S'agissant
du
budget
d'aide
à
domicile,
de
nomenclature
M22,
ces
durées
d'amortissement
continuent
de
la
même
manière
à s'appliquer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'administration
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
les
nouvelles
durées
d'amortissement
proposées
pour
les
amortissements
relatifs
aux
acquisitions
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
le
budget
principal
(M57).
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
AINSI
DELIBERE
LES
JOUR
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
La
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
—
a
Nadia
FAVRE
Béatrice
SANTAIS
Délibération
39-2023
Page
2
sur
2