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unknown - 2025 67 avenant amelioration pastorale reserve eau
Déliberation - 2020 05 Etancheification reserve eau Emparis dde assistance membre FAI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 05 Etancheification reserve eau Emparis dde assistance membre FAI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Thonque sus
Commune
de
MIZOËN
38142
Tél
/ Fax
04
76
80
11
39
mairie.mizoen@orange.fr
ETANCHEIFICATION D'UNE
RESERVE
DE
STOCKAGE
DE
130M3
Adoption
de
l’assistance
à
membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
son
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2020
Affiché le
7
ID
: 038-213802374-20200203-DEL_2020_05-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
n°
2020/05
L'an
deux
mil vingt,
le trois février,
le Conseil
municipal
de
la Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
janvier
2020
PRESENTS:
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
MIALON
Delphine,
VIN
Daniel
ABSENTS
: PINATEL
François
Secrétaire
de
séance
: BEAUME
Hugues
RARE
Monsieur
le Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la proposition
d'Assistance
à
Membre
de
la
Fédération
des
Alpages
de
l'Isère
pour
le
projet
de
réalisation
pastorale
suivant : Etanchéification
d'une
réserve
d'eau
de
130m3
—
programmation
2020
Cette
assistance
à
Membre
se
décompose
en
2
phases
d'intervention
:
-
Phase
1:
émergence
et
précisions
techniques,
mobilisation
des
crédits
nécessaires
au
financement
du
projet
pour
un
montant
de
594
€
net
de
taxes.
-
Phase
2:
suivi
administratif
et
technique
de
la
réalisation
du
projet,
solde
des
crédits
publics
obtenus
pour
un
montant
de
396
€
net
de
taxes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
montants
de
ces
interventions
sont
inclus
dans
le
montant
éligible
aux
crédits
publics;
les
justificatifs
acquittés
des
dépenses
seront
donc
joints
à
la demande
de
versement
de
la subvention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le
principe
de
recourir
à
cette
Assistance
à
Membre
proposée
par
la
FAI,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
la phase
1 du
projet
et à signer
les
pièces
afférentes,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager
les
démarches
relatives
à
la
mise
en
œuvre
de
la
phase
2
et à
signer
les
documents
nécessaires,
suite
à
l'accusé
de
réception
du
dossier
par
les
financeurs.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Bernard
MICHEL € DE
M/