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Déliberation - 2020 04 Etancheification réserve eau plateau Emparis travaux et demande subvention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Ruralité,
Done
MIZOËN
38142
Tél
/ Fax
04
76
80
11
39
mairie.mizoen@orange.fr
ETANCHEIFICATION D'UNE
RESERVE
DE
STOCKAGE
D'EAU
DE
130M3
Demande
d’aide
au
titre
de
la
mesure
07.61
du
Programme
de
Développement
Rural
Rhône-Alpes
intitulée
«
mise
en
valeur
des
espaces
pastoraux
»
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
son
dépôt
en
Préfecture
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2020
Affiché le
lement
ID
: 038-213802374-20200203-DEL_2020_04-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Acte
n°
2020/04
L'an
deux
mil
vingt,
le
trois
février,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
MIZOËN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
18
heures
30
minutes,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MICHEL,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: dix
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 24
janvier
2020
PRÉSENTS:
MICHEL
Gilbert,
COING
Jean-Pierre,
BEAUME
Hugues,
BERARD
Guy,
GIRAUD
Roger,
GONON
Florence,
MIALON
Delphine,
VIN
Daniel
ABSENTS
: PINATEL
François
Secrétaire
de
séance
: BEAUME
Hugues
RRKKKRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
commune
d'engager
des
travaux
d'amélioration
des
alpages
depuis
la
création
de
l'AFPa
et
notamment
concernant
les
aménagements
en
eau
nécessaires
à
cette
activité.
Après
la création
de
réserves
d’eau
au
Chaton
et aux
Mouterres,
et afin
d'anticiper
les
problèmes
liés
au
changement
climatique
il
y
a
maintenant
lieu
d'améliorer
les
installations
existantes.
Aussi,
Monsieur
le Maire
propose
de
réaliser
les travaux
d'étanchéification
de
la réserve
de
stockage
de
130m3
du
plateau
d'Emparis,
celle-ci
présentant
de
nombreuses
fuites.
Le
coût
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
12
030,00
€
HT
et
comprend
:
11
040,00
€
HT
990,00
€
HT
-__
Reprise
de
l'étanchéité
d'une
citerne
:
-__
Assistante
de
la
F.A..
:
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
DECIDE
d'engager
cette
opération
et
DIT
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
2020, SOLLICITE
l’aide
financière
la
plus
élevée
possible,
et
dans
la
limite
des
taux
de
financement
autorisés,
du
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône
Alpes,
de
l'Europe
selon
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Y__
Prix
de
revient
prévisionnel :
12
030,00
€
*_
Subvention
du
Conseil
Régional
35
%
:
4
210,50
€
Y_
Subvention
du
FEADER
35
% :
4
210,50
€
Y_
Autofinancement
de
la Commune
30
% :
3 609,00
€
DEMANDE
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
avant
l'octroi
de
la
subvention,
MANDATE
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
actes
et
toutes
les
pièces
nécessaires
de
la
demande
de
subvention
en
faveur
du
pastoralisme
volet
aménagement
pastoral,
S'ENGAGE
à
conserver
la
vocation
pastorale
des
travaux
engagés
pendant
au
moins
10
ans
et à se
soumettre
aux
contrôles,
y compris
sur
place.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,