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Déliberation - 16 Subvention 2025 Guilibulle
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Subvention 2025 Guilibulle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025 CS L
Publié le 25/03/2025 G
ID : 030-213000755-20250320-2025200331 141-DE
PAGE registre N° :
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20252003 31/141
Du 20 MARS 2025
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à dix-huit heures trente, le j : Conseil Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du De Conseillers en exercice : 27 Conseil Municipal, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CHAILAN, Maire,
: Etaient présents : Mesdames et Messieurs Jean-Luc CHAILAN : De Votants : 27 Isabelle MAZAY : Marc SERVILE : Odile GIOVANNELLI : Cyril
De Présents : 22
2 GUERRE ; Catherine LAPIERRE ; Jérôme BALLESTEROS ; Agnès … CARS GHELFI ; Pascal MIARD ; Sophie ESCUDIER ; Guillaume 5 BARAGNON ; Sophie GIMENO ; Bertrand LEDIEU ; Sophie
Absents excusés sans LINGERAT ; Antoine GIRON ; Patrick ETIENNE ; Elisabeth CRES : procuration : O Alice BROSSETTE :; Loïc CODOU ; Catherine ROCCO: Marc AUGIER ; Marcel DESPROGES
Etaient absents excusés avec procuration: Sophie DENAT
pouvoir à Pascal MIARD ; Christian ANDRE pouvoir à Marcel
DESPROGES ; Marion BERLINE pouvoir à Sophie GIMENO:
Qbiet : Subvention 2025 à Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI : Laurence l'association GUILIBULLE Crèche MARTIN pouvoir à Patrick ETIENNE multi accueil
Absents non excusés sans
procuration : O
Etaient absents excusés sans procuration : -
Etaient absents non excusés sans procuration : -
Monsieur le Maire, rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique ‘petite enfance’, la commune de Caveirac apporte son soutien au maintien d'un accueil collectif pour les enfants de 0 à 6 ans.
A ce titre, la commune a signé, le 28 février 2024, une convention avec l'association GUILIBULLE pour une période de 3 ans (2024-2026).
Pour l’année 2025 la subvention est fixée à 117 904 € et sera versée conformément à l'échéancier prévu dans la convention susvisée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,
VALIDE le montant de la subvention à verser à l'association GUILIBULLE au titre de l’année 2024 pour un montant de 117 904 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
A Caveirac, le 21 mars 2025
Le Maire
Jean-Luc CHAILAN
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère ext biré de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par site internet https://www.telerecours.fr
page 1/1 Envoyé en préfecture le 25/03/2025
Reçu en préfecture le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025 S L Gr
ID : 030-213000755-20250320-2025200331 141-DE