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Déliberation - 16 Annexe DEL20221124 078
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Annexe DEL20221124 078)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
PAGE registre N° :
1/2
ANNEXE A LA DELIBERATION du 24.11.22
AFFAIRES SCOLAIRES –GARDERIE
Règlement Garderie Périscolaire
au 1er janvier 2023
RÈGLEMENT
GARDERIE PÉRISCOLAIRE
Article 1 :
HORAIRES
La Garderie fonctionne les jours scolaires :
Tous les matins de 7h30 à 8h35
Tous les soirs de 16h30 à 18h30 sur inscription :
Inscription obligatoire via le kiosque famille, sans cette inscription
l’enfant ne pourra pas être pris en charge.
Les parents utilisant ce service pour leurs enfants doivent, pour son bon fonctionnement, respecter impérativement ces horaires.
Article 2 :
FONCTIONNEMENT
PAIEMENT
Le Matin : Pas de pré-inscriptions requises
Les parents accompagnent leur enfant jusqu’à la salle de garderie
(dans la plage horaire indiqué). Les agents veillent à ce que l’enfant
soit inscrit sur une liste de présence
Le Soir : inscriptions requises avant la veille, 17 heures via le kiosque
famille
Atelier : des ateliers seront mis en place certains soirs pendant le
temps de garderie, inscriptions via le kiosque famille
Le paiement de la garderie s’effectue d'avance auprès du secrétariat de la Mairie ou par internet via le kiosque famille
La facturation s’effectue par tranche d’une heure de présence de
l’enfant, aux tarifs correspondants aux différentes tranches, définis
suivant délibération du Conseil Municipal.
Article 3 :
RETARD
INSCRIPTION
ANNULATION
Retard après 18h30 : Lorsque les parents viennent chercher un enfant après 18h30 le tarif appliqué sera de 5,00 euros.
Les services de Police et/ou de Gendarmerie pourront être
contactés en cas d’absence de réponse des parents ou des
personnes habilitées après l’heure de fermeture du service.
Inscription de l’enfant :
1/inscriptions requises, via le kiosque famille, la veille avant 17
heures. Sans cette inscription l’enfant ne pourra pas être pris en
charge.
2/ en cas d’urgence, le jour même, les parents auront la possibilité
d’inscrire leur enfant en prévenant le service périscolaire par
téléphone au 06/18/23/35/92
Annulation inscription : l’annulation d’inscription est possible jusqu’à la
veille 17 heures, via le kiosque famille
PAGE registre N° :
2/2
Article 4 :
COMPORTEMENT
Les enfants devront avoir une bonne tenue, ne pas créer de désordre et respecter le personnel d’encadrement ainsi que les autres enfants.
Article 5 :
SANCTION
En cas de troubles graves, comportement violent ou agressif, l’enfant mis en cause pourra être exclu de la garderie pour une durée plus ou moins longue ; voire définitive :
- Au 3ème avertissement : 3 jours d’exclusion
- Après le du 3ème avertissement, si nouvelle sanction : exclusion
définitive
Article 6 :
NOTIFICATION
Le Maire de Caveirac ou l’élu(e) en charge des affaires scolaires
notifiera par courrier adressé aux parents, les avertissements ou
exclusions.
Article 7 :
L’enfant pourra sortir seul de la garderie uniquement sur autorisation écrite des familles.