Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE20263004 52 579 Subvention CCAS 2026 Visee
Déliberation - 16 Subvention 2025 Guilibulle
Déliberation - 2 Versement subvention exceptionnelle Comite du so
Conseil Municipal - 5 CM 22.05.25 Subventions aux associations 2025 Vi
Déliberation - 4 Demande subvention Etat renov energetique salle
Conseil Municipal - DEN°7 CM du 05.06.26 Associations Subventions de f
Déliberation - 2 Demande subvention departement renov energetique
Déliberation - 3 Demande subvention Region renov energetique sall
unknown - DE.N°6 Subvention complementaire loups de la vauna
Déliberation - 1 Spectacle verrerie dAles visee
Déliberation - DE20263004 53 280 Subvention GUILIBULLE Visee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Caveirac.
Lien du pdf (Déliberation - DE20263004 53 280 Subvention GUILIBULLE Visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026 CS L
Publié le 11/05/2026 G
ID : 030-213000755-20260430-DE2026300453280-DE
PAGE TOUISIE N°:
DEPARTEMENT du COMMUNE DE CAVEIRAC GARD EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRONDISSEMENT de DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
NÎMES
CANTON de ST GILLES N° DE20263004 _53/280
Du 30 avril 2026
à 18 heures 30
NOMBRE : L'an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures trente, le Conseil : : Municipal de la Commune de Caveirac étant réuni salle du Conseil De Conseillers en exercice : 27 | municipal, après convocation légale, sous la présidence d'Isabelle
De Présents : 20 MAZAY, 1° Adjointe,
J Etaient présents: Mesdames et Messieurs Isabelle MAZAY ; Marc De Votants : 27 SERVILE : Catherine LAPIERRE: Cyril GUERRE: Jérôme
Absents ayant donné BALLESTEROS; Odile GIOVANNELLI ; Pascal MIARD ; Philippe procuration : 7 GALLI; Marcel DESPROGES; Didier PAQUETTE ; Philippe LOYAU ; . Nathalie PERROT; Valérie MARINARO; Gwendoline PELLISSIER ; Absents excusés sans Morganne SAUNIER; Patrick ETIENNE: Elisabeth CRES: Loïc procuration : - CODOU ; Florence COMTE ; Antoine GIRON
Absents non excusés sans Etaient absents excusés avec procuration: Jean-Luc CHAILAN procuration : - pouvoir à Marc SERVILE, Ruben VANEL pouvoir à Cyril GUERRE, Gautier CASES pouvoir à Isabelle MAZAY, Sophie GIMENO pouvoir à Objet : Subvention 2026 à Catherine LAPIERRE, Sophie ESCUDIER pouvoir à Philippe GALLI, l'association GUILIBULLE Florence DUSSAUT pouvoir à Odile GIOVANNELLI ; Pauline Crèche multi accueil DELOFFRE pouvoir à Nathalie PERROT
Etaient absents excusés sans procuration : 0
Etaient absents non excusés sans procuration : 0
Madame Odile GIOVANNELLI, rapporteur, expose :
Dans le cadre de sa politique ‘petite enfance’, la commune de Caveirac apporte son soutien au maintien d'un accueil collectif pour les enfants de 0 à 6 ans.
A ce titre, la commune a signé, le 28 février 2024, une convention avec l'association GUILIBULLE pour une période de 3 ans (2024-2026).
Pour l'année 2026 la subvention est fixée à 121 572 € et sera versée conformément à l'échéancier prévu dans la convention susvisée.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE des membres présents,
VALIDE le montant de la subvention à verser à l'association GUILIBULLE au titre de l'année 2026 pour un montant de 121 572 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'élu délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
À Caveirac, le 11 mai 2026
Pour le Maire empêehré
La 1è adjointe 0° AE
Isabelle MAZAG ns 6
ne Se 0820 Navarre . , aan ——— Monsieur le Maire certifie sous sa respo le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans le délai de deux mois à compter de sa transmission auprès du représentant de l'Etat et de sa publication). Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens»
accessible par site internet https:/www.telerecours.fr
Le Secrétaire de séance
Pascal MIARD
page 1/1