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Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D)Thèmes du document : Démocratie, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Rapporteur : Mme BERTHIER

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2026

ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

AVEC LA SOCIÉTÉ « AU PETIT BONHEUR » EN VUE DE L’INSTALLATION D’UNE AIRE

DE JEUX AU PARC HELLER

000

RAPPORT

M. Jean Philippe BROSSIER, représentant la société foraine Manège Au Petit Bonheur, a sollicité l’autorisation d’occuper une partie du domaine public communal afin d’y installer une aire de jeux avec structures gonflables ainsi qu’un point de vente de restauration rapide.

L’emprise demandée concerne une parcelle d’une superficie d’environ 1 590 m?, située sur une zone engazonnée du parc Heller (référence cadastrale 000 AS 189).

Cette demande entre dans le cadre de la politique d’animation et de valorisation des espaces publics menée par la Ville afin de renforcer notamment l’attractivité du parc Heller en proposant des activités de loisirs accessibles au public, notamment en période printanière et estivale.

Le Conseil Municipal doit autoriser la société à occuper le domaine public communal, étant précisé que toute occupation privative en vue d’une exploitation économique du domaine public est nécessairement personnelle, temporaire, précaire, révocable et donne lieu au paiement d’une redevance.

Cette autorisation d'occupation donnera lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels.

L’occupation est consentie moyennant le paiement d'une redevance à hauteur de 100 € TTC/ jour pour une durée de six mois (13 avril au 13 octobre 2026).

Au regard de l’intérêt public local, notamment en matière d’animation, de loisirs et d’attractivité du territoire, 1l est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à signer avec la société « Au Petit Bonheur » représentée par M. Jean-Philippe BROSSIER, une convention d’occupation temporaire du domaine public pour l’installation d’une activité d’aire de jeux gonflables et de restauration rapide à emporter au parc Heller.REPUBLIQUE FRANCAISE

+ ville

EN Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 09 avril à dix-neuf heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 03 avril 2026 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme NODE-LANGLOIS.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 47 présents à cette

séance.

PRESENTS : Mme NODE-LANGLOIS, M. SENANT, Mme GALLI, M. MEDAN, Mme BERTHIER, M. HUBERT,

Mme RAFIK, M. NEHME, Mme GENEST, M. PEGORIER, Mme DOUMENG, M. AIT-OUARAZ,

Mme SCHLIENGER, M. KALONJI, Mme FAURET, M. REYNIER, M. DECROP, M. VOULDOUKIS,

Mme ROUCHE, M. BESSENAY, M. MONGARDIEN, M. MASSELIN, M. BEN ABDALLAH, M. CUGUEN,

Mme PHAM-PINGAL, Mme DE COURSON, Mme BRUNEAU, M. SOUCHAUD, Mme DUCASSE, M. ACHAB,

Mme CARRE, Mme SIMON, Mme EGRET, Mme EL MEZOUED, M. COURDESSES, Mme DONOVAN,

M. MAUGER, Mme AAROUR, Mme GOUILLART, M. COUTURIER, M. BURLON, M. MONTBEYRE SOUSSAND,

M. COLIN, Mme ENAME, Mme PRECETTI, M. LE BIHEN, Mme EVENNOU.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

M. BENSABAT à Mme NODE-LANGLOIS Mme SALL à M. SENANT

M. KALONII est désigné comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

37 voix POUR

06 voix CONTRE

06 voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET : ADOPTION D’UNE CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

DU DOMAINE PUBLIC PASSÉE AVEC LA SOCIETE AU PETIT

BONHEUR POUR L’INSTALLATION TEMPORAIRE D’UNE AIRE

DE JEUX AU PARC HELLER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles L. 2125-1 et L. 2122-I et suivants ;

CONSIDERANT qu’à la suite d’une candidature spontanée de la société « Au petit bonheur », la Ville a publié un appel à manifestation d’intérêt le 24 mars 2026, pour la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public sur une parcelle engazonnée du Parc Heller référencée 000 AS 189, située rue Prosper Legouté à Antony, et dont les cordonnées précises sont les suivantes : 48°44'48.0"N 2°1732.2"E en vue de l’installation et l’exploitation temporaires d’une aire de jeux avec structures gonflables et d’un point de vente de produits de restauration rapide à emporter;

CONSIDERANT que cet appel à manifestation d’intérêt n’a donné lieu à aucune autre candidature ;

CONSIDERANT que cette autorisation d'occupation donne lieu à la signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels dans laquelle le régime des baux commerciaux est exclu ;

CONSIDERANT que toute occupation privative du domaine public est nécessairement personnelle, temporaire, précaire et révocable ;

CONSIDERANT en outre que toute occupation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance ;

CONSIDERANT que cette occupation du domaine public est consentie moyennant le paiement d'une redevance forfaitaire de 100 € TTC par jour d'installation ;

CONSIDERANT que l’autorisation d'occupation est établie du 13 avril au 13 octobre 2026 ;

CONSIDERANT que la surface occupée est de 1590m?,

CONSIDERANT que l’autorisation d’occupation est consentie pour la seule installation d’une aire de jeux avec structures gonflables et vente de produits de restauration rapide à emporter, tout autre utilisation du domaine public étant interdite ;Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1%: Adopte la convention d’occupation temporaire du domaine public relative à l’installation et l’exploitation d’une aire de jeux avec structures gonflables et d’un point de vente de produits de restauration rapide à emporter au parc Heller à Antony.

ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer cette convention avec la société « au petit bonheur » représentée par Monsieur Jean-Philippe Brossier, et tous actes y afférents.

ARTICLE 3 : Dit que les recettes correspondantes seront inscrites aux budgets des exercices concernés.

Suivent les signatures

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