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Compte-Rendu - 17.11.2016 compte rendu conseil municipal
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17.11.2016 compte rendu conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Sport,
Camarel sur-AiIgues
COMPTE-RENDU N° 147
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2016
Etaient présents :
Etaient absents excusés :
Philippe de BEAUREGARD, Maire. Elvire TEOCCHI, Hervé
AURIACH, Christine WINKELMANN, Lionel MURET, Annick
GUERRERO, Michel LAGARDE, Sylvette GILL, Jean-Michel
MARLOT, adjoints. Christiane VEZIAN, Raymond KARASZI,
Jean-Luc DA COSTA, Patricia ROCHE, Jean-François
LEROY, Antonio MUGA, Emilie LAGIER, Fanny
BISCARRAT, Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY,
Laurent ARCUSET, Renée SOVERA, Jean-Paul
MONTAGNIER, Georges POINT, Pascal GILL, Conseillers
Municipaux.
Michel PAÏALUNGA donnant procuration à Renée SOVERA,
Stessy DEROSIER et Martine CELAIRE, excusées.
Page 1 sur 4 Monsieur Philippe de BEAUREGARD déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 19H00.
Le Conseil Municipal désigne, à l'unanimité, Raymond KARASZI, comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée des procurations émises.
Monsieur le Maire fait part des remerciements de la famille MORNET suite au décès de Monsieur Aimé MORNET.
Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2016 :
Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l’unanimité des votants.
Dossier n °1
PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES
POUR LE REAMENAGEMENT DU TERRAIN DE MOTOBALL
ATTRIBUTION DU MARCHE
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
La commune de Camaret-sur-Aigues a pour projet de réaménager le site du terrain de motoball.
L'actuel terrain et ses installations (éclairage, sonorisation, accès et parking) sont en effet dans un état de vétusté qui engendre un coût d'entretien important pour la commune, gêne la pratique normale de ce sport et le bon déroulement des compétitions.
La réfection de l'éclairage du terrain, intervenant après la mise en conformité électrique des bâtiments, permettra de nettement réduire la consommation en énergie du site et s'inscrit donc dans une démarche de développement durable.
Le motoball fait partie du patrimoine historique de Camaret-sur-Aigues et contribue à la cohésion sociale et intergénérationnelle de la commune. Les matchs et manifestations liées à ce sport connaissent à chaque fois une grande affluence et un succès jamais démenti.
Il apparait donc essentiel d'offrir à cette activité un terrain et des installations à la hauteur de ces enjeux tout en répondant aux normes en vigueur en matière de sécurité et d'accessibilité des installations recevant du public.
Le projet prévoit un aménagement qui permettra de diversifier les utilisations du site (stationnement d'appoint, accueil de manifestations culturelles et sportives de grande ampleur.….). Les travaux permettront également de traiter la gestion des eaux pluviales du site conformément au diagnostic hydraulique de la commune.
L'étude réalisée par le cabinet Aubry Conseil et Ingénierie a permis de préciser les besoins et de les traduire techniquement dans le dossier de consultation des entreprises,
Conformément à la Réglementation des Marchés Publics, un marché à procédure adapté (MAPA) n°2016-06 a donc été lancé le 11 octobre 2016.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-21,
Vu la Réglementation des Marchés Publics,
Vu le budget de la Commune,
Le Marché à procédure adaptée- MAPA 2016-06 « Réaménagement du terrain de motoball » est divisé en 2 lots.
Page 2 sur 4 La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 28 octobre à 14h00. L'ouverture des plis s’est déroulée le mercredi 2 novembre 2016 à 8h30. L'analyse technique réalisée par le cabinet Aubry Conseil et Ingénierie a été présentée en commission d'appel d'offres le mercredi 9 novembre 2016 à16h30.
Les offres suivantes ont été retenues par avis de la commission d'appel d'offres : - lot n°1 Voirie et réseaux divers (tranche ferme et tranche conditionnelle 1) : Société BRAJA VESIGNE pour un montant total de 198.410,26 €HT,
-__lot n°2 : Eclairage public :
Société BOUYGUES ENERGIE pour un montant total de 28.450,70 €HT,
Conformément à la Réglementation des marchés publics et au Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal autorise à la majorité — 22 voix POUR -— 3 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGY et Laurent ARCUSET) — l'attribution de chacun des deux lots du Marché à procédure adaptée - MAPA 2016-06 « Réaménagement du terrain de motoball » et à signer tout document afférent à l'exécution de ce marché à destination des candidats retenus :
-__ lot n°1 Voirie et réseaux divers (tranche ferme et tranche conditionnelle 1) : Société BRAJA VESIGNE pour un montant total de 198.410,26 €HT,
-__lot n°2 : Eclairage public :
Société BOUYGUES ENERGIE pour un montant total de 28.450,70 €HT.
Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23 (immobilisation en cours), article 2312 (agencements et aménagements de terrains) du budget communal.
Dossier n °2
BUDGET PRINCIPAL 2016
DECISION MODIFICATIVE N°2
RAPPORTEUR : SYLVETTE GILL
Conformément à l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé une décision modificative du budget principal permettant d'ajuster les prévisions budgétaires initiales votées le 29 mars 2016 tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
La présente décision modificative tient compte des réalisations d'ores et déjà effectuées et de celles en cours.
Vu l’article L 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 29 mars 2016 portant approbation du budget primitif de la commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2016,
Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 2016 portant adoption de la décision modificative n°1 du budget primitif de la commune de Camaret-sur-Aigues pour l'exercice 2016,
Vu les différentes réalisations effectuées en 2016 et celles en cours,
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 14 novembre 2016,
Page 3 sur 4 Le Conseil Municipal adopte à la majorité — 18 voix POUR -— 3 CONTRE (Marlène THIBAUD, Jean-François MENGUY et Laurent ARCUSET) — 4 ABSTENTIONS (Renée SOVERA, Jean-Paul MONTAGNIER, Georges POINT et Michel PAÏALUNGA ayant donné procuration à Renée SOVERA) - la décision modificative N°2 du budget principal de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H35.
Philippe de BEAUREGARD, Raymond KARASZI,
Maire . Secrétaire de séance
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