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Déliberation - 2024.1.31 point divers annexe 1
Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.1.31 point divers annexe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/229/1078
Nous, Maire de lä Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/7/93 en date du 13 décembre 2021 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 15 décembre 2021,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame NATHEM Julie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°463/3 - 320/10 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame NATHEM Julie,
domiciliée à TRIER (Allemagne), Gilberstr. 65.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/230/1079
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SALINGUE Jean-Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°467/3 - 1720 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SALINGUE
Jean-Marie, domicilié à SEQUEDIN, 24 rue Pierre Curie.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/231/1080
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CAUS Geneviève.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°466/3 — 1703 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame CAUS
Geneviève, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 81 rue de Wambrechies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/232/1081
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 24 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LEFEBVRE Jean-Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°465/3 - 1760 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LEFEBVRE
Jean-Marie, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 7 rue du Docteur Fleming.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/233/1082
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à là gestion du cimetière est prise par acte
du 24 novembre 2023,
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LESSCHAVE Claude.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°464/3 - 1786 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur LESSCHAVE
Claude, domicilié à SALOME, 18 rue du Millénaire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 24 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC AU PROFIT DE L'ASSOCIATION « MARQUETTE AU GRAND COEUR »
N°2023/DDM/1083/234 du 26/11/2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et
L.2122-23,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 reçue des services préfectoraux le 25/05/2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la demande formulée par l'association « MARQUETTE AU GRAND COEUR » relative à une occupation temporaire du domaine public dans le cadre des animations et traditions liées aux fêtes de fin d'année et dans un but solidaire
Considérant le souhait de la Commune de soutenir les initiatives et activités répondant,
dans le cadre de l'intérêt général, aux attentes des administrés notamment en ce qui concerne les festivités de fin d'année,
Considérant que l'association « MARQUETTE AU GRAND COEUR » œuvre dans un but social
et solidaire au service du Téléthon
Considérant qu'il y donc lieu de conclure au profit de l'association « MARQUETTE AU GRAND
CŒUR >, représentée par son président M. Willy LALAUS une convention portant occupation temporaire du domaine public,
DÉCIDONS
Article 1° :
La présente décision a pour but d'autoriser l'occupation temporaire du domaine public au profit de l'association « MARQUETTE AU GRAND COEUR », laquelle donnera lieu à la signature d'une convention correspondante.
Article 2 : Objet et durée
L'autorisation portera sur la mise à disposition à titre précaire de 4 chalets en bois de 3 m x2 m, dans le parc de l'Hôtel de Ville (place du Général de Gaulle), du vendredi 7 décembre au mardi 2 janvier 2024. Ces chalets sont destinés à accueillir créateurs et artisans locaux lesquels Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
pourront proposer leurs articles à la vente moyennant une participation financière remise à l'association « MARQUETTE AU GRAND CŒUR » au profit du Téléthon.
Article 3 : La présente mise à disposition est conclue à titre gracieux, en application de la
délibération du Conseil Municipal n° 2022/5/100 du 12/12/2022 reçue des services préfectoraux le 13/12/2022 fixant les tarifs des différents services publics et participations communales et relative aux montants des redevances d'occupation du domaine public.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera
chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine session.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 26/11/2023
Le Mpire
—
ominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT DEMANDE DE
SUBVENTION
AU PROFIT DE LA COMMUNE
N° 2023/DDM/241/1274
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l'Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives à destination des écoles, la Commune a mis en place en 2023 l'opération « Savoir Rouler >» pour l’ensemble des classes de CM1 et CM2 de la Commune,
Considérant que la Commune entend à ce titre solliciter un organisme financeur à savoir Le Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord, pour l'attribution, à son profit, d'une subvention,
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise en date du 4 décembre 2023, a pour but de solliciter, en application de l'alinéa 24 de la délibération susvisée du 23 mai 2020, le Comité Départemental Olympique et Sportif du Nord pour l'attribution, au profit de la Commune, d'une subvention de 1 500 euros, au titre de la mise en place de 45 heures de formation à destination de 267 enfants, intégrant les 3 blocs d'apprentissage du dispositif Savoir Rouler.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
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—} COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/242/1443 du 18 Décembre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 Mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 Mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 14 Décembre 2023
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 19 mars 2024 a pour but la signature d'une convention avec l’Association SMSM Volley-ball, représentée par son Président, Monsieur Willy LALAUS, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master Traffic 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ le Dimanche 7 Janvier 2024 à 8h00
Retour le Dimanche 7 Janvier 2024 à 20h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le A# / 11/2024
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/243/1444 du 18 Décembre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue 15 Décembre 2023
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 18 Décembre 2023 a pour but la signature d'une convention avec F’Association USM Football, représentée par son Président, Monsieur Vanderhaeghe Julien, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ à 8h00 le 25/02/2024 et retour à 20h00 le 25/02/2024 Départ à 8h00 le 21/01/2024 et retour à 20h00 le 21/01/2024
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil
Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 18 Décembre 2023
Le M ife,
Dominique LEGRAND Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
N° 2023/DDM/244/1472 du 26 décembre 2023 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 26 Décembre 2023
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 26 Décembre 2023 a pour but la signature d'une convention avec l’Association CSAtelier, représentée par son Président, Monsieur Mustapha Gharnaout, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ vendredi 29 Décembre 2023 à 10h30 et retour à 18h00
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 26 Décembre 2023
Le Maire,
—— À
Dominique LEGRAND
nOC COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/2/32
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LERICHE Jocelyne.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2672/2 - 1791 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame LERICHE Jocelyne, domiciliée à LESCONIL, 5 rue Jean Moulin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
=
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/3/33
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PEREIRA Marie-France.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2673/2 - 1759 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PEREIRA Marie-France, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, D/22 rue Lalau, Résidence Saint Roch.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
em
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/4/34
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur SEGERS Jacques.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2674/2 - 1746 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur SEGERS
Jacques, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 36 rue René Derville.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT MANDATEMENT D'UN AVOCAT
N° 2024/DDM/ 5/35
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2020/2/26 du 23/05/2020 reçue des services préfectoraux le 25/05/2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire sous réserve d'en rendre compte à
l'assemblée délibérante,
DECIDONS
Article 1° : La présente décision prise au nom de la Commune, par acte du 15 janvier 2024, a
pour but de permettre la poursuite et la défense des intérêts de la Collectivité, dans le cadre de
la procédure ayant trait aux requêtes en annulation présentées, devant le Tribunal
Administratif de Lille, respectivement par Madame DUCROCQ INGELAERE et Madame VAN RECHEM, à l’encontre des décisions implicites de rejet de la Commune suite à une
demande de protection fonctionnelle. Ces dossiers sont référencés par le Tribunal
Administratif de Lille respectivement sous les numéros : 23101 67-1 et 2310235-1
Article 2 : Par la présente, lettre de mission est donnée à Me Simon FROMONT Avocat au
barreau de Douai, pour ester en justice au nom de la Commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-Lez-Lille
sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au
Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine
session.
Fait à Marquette,
Le 15 janvier 2024
Le Mätre
-Dotninique LEGRAND # NE .
GO COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/6/36
Nous, Mäire de là Commune de Marquette-Lez-Lilte,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame THANT Francine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2675/2
- 331/10 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame THANT
Francine, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 319 rue de Lille.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ambpliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
SITES
1
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/7/37
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CAPOEN Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°468/3 - 1711 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur CAPOEN Michel, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 15 Avenue Foch.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/8/38
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Madame KOREJEZAK Marie-Madeleine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 126/15 - 126 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Madame KOREJEZAK Marie-Madeleine, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 8 rue Chanzy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
LL —
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/9/39
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HOFLACK Marie-Noëlle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°469/3 -— 1763 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HOFLACK Marie-Noëlle, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 13 Avenue de la Fraternité.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le ï ire,
—
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL
N°2024/DDM/10/40
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DELATTRE Jacques.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2676/2 - 1718 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur DELATTRE
Jacques, domicilié à MARCQ EN BAROELUL, 46 rue des Glycines.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
NX Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/11/41
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DERVAUX Andrée.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2677/2 - 1713 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DERVAUX
Andrée, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 13 rue du Presbytère.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/12/42
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024,
- Achat de terrain pour quinze ans à Madame WOUTERS Brigitte.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°470/3 concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Madame WOUTERS Brigitte, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 15 rue d'Ypres.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CAVURNE DANS L'ESPACE CINERAIRE
N°2024/DDM/13/43
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de là Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 15 janvier 2024.
- Achat de cavurne pour trente ans Madame CHIVOT Keokondy.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 5C/30 concernant l'achat de cavurne pour trente ans à Madame CHIVOT Keokondy, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 10 rue de Cassel.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le ire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2024/DDM/14/44
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur BAUET Olivier.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 127/15
- 233/10 concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur BAUET Olivier, domicilié à LAMBERSART, Appartement 1/1, 9 rue Châteaubriand.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/15/45
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 15 janvier 2024.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame GORDONS Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2678/2
- 1756 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame GORDONS
Marie, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 35 rue Chanzy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 15 janvier 2024.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
NS 2024/DDM/16/47 du 16 janvier 2024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune. souhaite apporter son soutien à l'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à la biscuiterie des Flandres à Lambersart.
Considérant la demande en date du 09 janvier 2024 de Madame Cathy VANDEKERKOF, animatrice, visant à bénéficier d’un minibus de la Ville le mercredi 31 janvier 2024, afin de transporter les résidents sur le territoire de Lambersart.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour
but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 ZK, aux jours et heures suivants :
Le mercredi 31 janvier 2024 de 08h30 à 12h30.
Dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à la biscuiterie des Flandres à Lambersart. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 16 janvier 2024
Le MBire,
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/19/59
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 23 janvier 2024.
- Achat de terrain pour quinze ans à Madame KLEBER Murielle.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°471/3 concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Madame KLEBER Murielle, domiciliée à
MARQUETTE LEZ LILLE, 11 rue du Bas de l'Enfer.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 23 janvier 2024.
Dominique LEGRAND. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-lez-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX -— D'UN MINIBUS
N° 2024/DDM/20/65 du 24 Janvier 2024 NOMENCLATURE 6.1
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Mr le Préfet de la région du Nord/Pas de Calais, Préfet du Nord, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d’en rendre compte à l’Assemblée
Municipale,
Considérant que dans le cadre de sa volonté de développer les activités sportives, la Commune souhaite apporter son soutien aux associations pour faciliter leurs
déplacements,
Vu la demande de l’association reçue le 23 Janvier 2024
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la commune par acte du 24 Janvier 2024 a pour but la signature d'une convention avec l’Association USM Football, représentée par son Président, Monsieur Vanderhaeghe Julien, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type Renault Master immatriculé 571 CLN 59 aux jours et heures suivants :
Départ à 8h00 le 4/02/2024 et retour à 20h00 le 4/02/2024 Départ à 8h00 le 25/02/2024 et retour à 20h00 le 25/02/2024
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette- lez-Lille sera chargé de l’application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l’Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 24 Janvier 2024
Le Mail
=
—
Dominique LEGRAND
HOQ COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE PAYANT -— D'UN BUREAU DE PERMANENCE
N° 2024/DDM/21/66
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'accès aux soins et à la santé des Marquettois, la Commune souhaite apporter son soutien à La Fédération Française de la Mutuelle Santé Citoyenne, située à Lambersart, Hôtel de Ville 19 avenue Georges Clémenceau, représentée par Monsieur Joël VERNIER, Président, dans le cadre de sa mission de conseils et de propositions d'offres de mutuelles,
Considérant la demande de Monsieur Joël VERNIER, Président de la Fédération Française de la Mutuelle Santé Citoyenne, visant à bénéficier d’un bureau au sein du CCAS chaque deuxième mercredi du mois de 14h à 17h en vue de pouvoir tenir des permanences de rendez-vous,
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un bureau de permanence au sein du bâtiment du Centre Communal d'Action Sociale, situé à MARQUETTE-LEZ-LILLE, 11 place du Général de Gaulle, aux jours et heures suivants :
Chaque deuxième mercredi du mois de 14h00 à 17h00.
Article 2 : La présente occupation sera soumise au paiement d'une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal.
Article 3_: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'État, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
__Fait à Marquette-lez-Lille, le 25 janvier 2024
LIRE Le Mäife,
[UT rt ï >
Se NY Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE PAYANT -— D'UN BUREAU DE PERMANENCE
N° 2024/DDM/22/67
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l'Assemblée Municipale,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'accès aux soins et à la santé des Marquettois, la Commune souhaite apporter son soutien à La Mission Santé Sociale, située à Râches, 304 rue Pierre Lembrez, représentée par Monsieur Jérémy BARBIER, Président, dans le cadre de sa mission de conseils et de propositions d'offres de mutuelles,
Considérant là demande de Monsieur Jérémy BARBIER, Président de la Mission Santé Sociale, visant à bénéficier d’un bureau au sein du Centre Communal d'Action Sociale chaque premier lundi du mois de 09h00 à 12h00 en vue de pouvoir tenir des permanences de rendez-vous,
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de là Commune, à pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition à titre payant d’un bureau de permanence au sein du bâtiment du Centre Communal d'Action Sociale, situé à MARQUETTE-LEZ-LILLE, 11 place du Général de Gaulle, aux jours et heures suivants :
Chaque premier lundi du mois de 09h00 à 12h00.
Article 2 : La présente occupation sera soumise au paiement d'une redevance fixée chaque année par délibération du Conseil Municipal
Article 3_: Monsieur le Directeur Général des Services de là Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 25 janvier 2024
La Maire,
HS
NY
Ne22% Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/24/72
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu là délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 janvier 2024,
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESCAMPS Annie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°472/3 - 1753 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DESCAMPS
Annie, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 10 rue Saint Antoine de Padoue.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 janvier 2024.
f
: ” Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2024/DDM/25/73
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 30 janvier 2024,
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame HUMEZ Christine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2679/2
- 1773 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame HUMEZ
Christine, domiciliée à ERQUINGHEM LYS, 4 rue de Bosquiel.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 30 janvier 2024.
Le Maire,
| ES
/
/ Dominique LEGRAND.
ES
UT TN
sh / Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2024/DDM/26/102 du 06 février 2024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune souhaite apporter son soutien à l'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à la biscuiterie des Flandres à Lambersart.
Considérant la demande en date du 06 février 2024 de Madame Cathy VANDEKERKOPF, animatrice, visant à bénéficier d’un minibus de la Ville le jeudi 15 février 2024, afin de transporter les résidents sur le territoire de Lambersart.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d’un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 ZK, aux jours et heures suivants :
Le jeudi 15 février 2024 de 08h30 à 12h30.
Dans le cadre d’un accompagnement pour se rendre à la biscuiterie des Flandres à Lambersart. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de
Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision,
dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 06 février 2024
Le,Maire,
JE
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE, AU PROFIT DE LA COMMUNE, D’EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT, PROPRIETES DE LA SA HLM LOGIS METROPOLE
N° 2024/DDM/27/103 du 8 février 2024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020/2/26 prise en date du 23/05/2020, reçue par les services préfectoraux le 25/05/2020, portant délégation de pouvoirs au Maire.
Vu la décision du Maire n°2023/DDM/194/965 du 10 octobre 2023 portant mise à disposition temporaire de places de parking propriétés de la SA HLM Logis Métropole
Vu le contrat de bail à usage d’emplacements de stationnement conclu entre la Commune et la
SA HLM Logis Métropole, en vigueur à ce jour,
Vu l'avenant au contrat de bail susvisé conclu le 15 janvier 2024 portant modification du
nombre d’emplacements de stationnement, en vigueur à ce jour,
Considérant que la Commune bénéficie de la mise à disposition, à titre précaire, à compter du
mois d’octobre 2023, par la SA HLM Logis Métropole de 13 places de parking sis rue du
Moulin à Marquette Lez Lille,
Considérant néanmoins, que les besoins de la Commune ont pu, à compter du 15 janvier 2024 justifier la modification, par voie d’avenant susvisé, du nombre d’emplacements mis à disposition à savoir 3 places minimum en lieu et place des 13 places initialement convenues,
Considérant que les travaux d'aménagement et de voirie opérés à proximité et justifiant la nécessité, pour la Commune, de prendre à bail, auprès de la SA HLM Logis Métropole, des
places de stationnement sises rue du Moulin à Marquette sont toujours en cours et entendent perdurer pendant plusieurs mois à venir,
Considérant qu’en application des articles 1-5 et 1-6 du contrat de bail susvisé, ce dernier est reconduit tacitement de mois en mois jusqu’à résiliation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, de l’une ou l’autre des parties, avec respect d’un préavis de 1 mois,
Considérant qu’il y a lieu, par la présente, d’acter de ces éléments et d’en rendre compte, au Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
(6OEL)
HneA37-88190
ÿ2G
LOC
19ù DÉCIDONS
Article 1° : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but de prendre acte
des éléments ci-avant présentés et d’en rendre compte, au Conseil Municipal.
Article 2è: Sont joints, à la présente décision, une copie du contrat de bail à usage
d’emplacements de stationnement conclu entre la Commune et la SA HLM Logis Métropole ainsi que de son avenant n°1.
Article 3è : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-Lez-Lille
sera chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au
Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine
session.
Fait à Marquette Lez Lille,
Le 8 février 2024
Le Mäis
: DS——
Dominléue LEGRAND
nOT Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
2024/DDM/28/107 du 13 février 2024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Vu la demande de Madame Josiane FERRANT, Présidente de l'Union Locale des Ainés Marquettois (ULAM), en date du 06 février 2024, visant à bénéficier du minibus de la ville (avec chauffeur), le vendredi 01 mars 2023 afin de permettre le transport d'adhérents dans le cadre de l'Assemblée Générale de l'association,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition,
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de la commune à pour but d'autoriser la signature d'une convention avec l'Union Locale des Aînés Marquettois (ULAM) dont le siège social est situé 10 rue Henri Peters à Marquette lez Lille, représentée par sa Présidente, Josiane FERRANT en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour là mise à disposition d’un minibus de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 ZK, aux jours et heures suivants :
Le vendredi 01 mars 2024
À partir de 13h00 jusque 19h00
Afin de transporter des adhérents entre leurs domiciles et la Mairie où se déroule l'Assemblée Générale. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 13 février 2024
Le Maire,
Dominique LEGRAND Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2024/DDM/29/123 du 23 février 2024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune souhaite apporter son soutien à l'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, d'un accompagnement pour se rendre à la crèche BABYLOU et LES PETITS LOUS à Marquette-lez-Lille suivi d'un déjeuner au restaurant « Le Borsalino > à Wambrechies.
Considérant la demande en date du 21 février 2024 de Madame Cathy VANDEKERKOF, animatrice, visant à bénéficier d'un minibus de la Ville le jeudi 07 mars 2024, afin de transporter les résidents sur le territoire de Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de la Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 ZK, aux jours et heures suivants :
Le jeudi 07 mars 2024 de 08h30 à 15h00. Dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à la crèche BABYLOU et LES PETITS LOUS à Marquette-lez-Lille suivi d’un déjeuner au restaurant « Le Borsalino >» à Wambrechies.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 23 février 2024
Le Maire,
Dominique LEGRAND