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Déliberation - 115.1 Decisions du Maire annexes
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marquette-lez-Lille.
Lien du pdf (Déliberation - 115.1 Decisions du Maire annexes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Transports,
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/209/1017
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DEVOS Evelyne.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2669/2 - 1955 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DEVOS Evelyne, domiciliée à PERENCHIES, 44 Chemin du Moulin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
8 Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2023/DDM/210/1018
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Achat de case pour quinze ans à Monsieur DELATTRE David.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 126/15
concernant l'achat de case pour quinze ans à Monsieur DELATTRE David, domicilié à
TOURCOING, 47 rue de Constantinople.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de là
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Le Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/211/1019
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LEFEBVRE Serge.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2668/2 - 1719 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur LEFEBVRE
Serge, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 18 rue de la Victoire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Maire,
\
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2023/DDM/212/1020
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur PASCOLO Pascal.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 125/15 - 128 R concernant le renouvellement de case pour quinze ans à Monsieur PASCOLO Pascal, dornicilié à MENEN, Bakkerstraat 2.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
À . Lè Maire,
\
Dominique LEGRAND.
FR COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/213/1021
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020/7/97 en date du 14 décembre 2020 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 14 décembre
2020,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DUTILLY Fabienne.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 458/3 — 1938/2 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame DUTILLY
Fabienne, domiciliée à THUN L'ÉVEQUE, 421 rue de la Gare.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/214/1022
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/7/93 en date du 13 décembre 2021 reçue par
Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 15 décembre 2021,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PAGNIEZ Jeanne-Marie.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2669/2 - 1694 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame PAGNIEZ
Jeanne-Marie, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 9 rue Carnot.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Maire,
Dominique LEGRAND.
6 COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT ACHAT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL N°2023/DDM/215/1023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 10 novembre 2023,
- Achat de terrain pour quinze ans à Madame VARGAS Léa.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 457/3
concernant l'achat de terrain pour quinze ans à Madame VARGAS Léa, domiciliée à SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, 1 Impasse du 25 avril.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Le Maire,
MY
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/216/1024
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MAHIEUX Béatrice.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de là concession n°456/3 - 1696 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MAHIEUX
Béatrice, domiciliée à LEZIGNAN-CORBIERES, 3 impasse Guiraut Riquier.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Le re,
i
\
Dominique LEGRAND.
LS COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CASE DANS LE COLUMBARIUM COMMUNAL
N°2023/DDM/217/1025
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de case pour trente ans à Madame DARRAGON Colette.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 124/15
- 231/10 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame DARRAGON
Colette, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 38 rue de la Victoire.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/218/1026
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HEGO Jacqueline.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°455/3 - 1964/2 concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame HEGO
Jacqueline, domiciliée à MERIGNIES, 732 rue de la Rosière.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Le aire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/219/1027
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame FICHET Marie-Christine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2667/2 - 96-5 concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame FICHET Marie-
Christine, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, 214 rue d'Ypres.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l’État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
Le aire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/220/1028
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur GOUILLARD Jean-Claude.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°454/3 - 1681 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur GOUILLARD
Jean-Claude, domicilié à MARQUETTE LEZ LILLE, 45 rue de Wambrechies.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023.
e Maire,
Fa
N L
Dominique LEGRAND.
SR
LG Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN
VEHICULE UTILITAIRE
N° 2023/DDM/221/1029 du 10 novembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Considérant que, dans le cadre de sa volonté de favoriser l'activité des EHPAD situés sur le territoire de Marquette-lez-Lille, la commune souhaite apporter son soutien à l'EHPAD « Le Domaine de la Rivière », dont le siège social est situé 2 rue de Wambrechies, 59520 à Marquette-lez-Lille, dans le cadre d'un accompagnement pour se rendre à la crèche BABYLOUS et LES PETITS LOUPS à Marquette-lez- Lille tous les jeudis en alternance,
Considérant la demande en date du 27 octobre 2023 de Madame Cathy VANDEKERKOF, animatrice, visant à bénéficier d'un minibus de la Ville tous les jeudis, afin de transporter les résidents sur le territoire de Marquette-lez-Lille.
DECIDONS
Article 1er : La présente décision, prise au nom de läa Commune, a pour but la signature d'une convention pour la mise à disposition d'un Véhicule de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Tous les jeudis de 08h30 à 13h00.
Dans le cadre d’un accompagnement pour se rendre aux crèches BABYLOUS et LES PETITS LOUPS à Marquette-lez-Lille. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de la présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette lez Lille, le 10 novembre 2023
Le ire,
Dominique LEGRAND
fn COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/222/1030
Nous, Maire de là Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte du 10 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur WAROQUIER Guy.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°498/3 - 2016 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur WAROQUIER
Guy, domicilié à LAMBERSART, 41 rue Jean Talmy.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 10 novembre 2023. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE
DECISION PORTANT SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION - A TITRE GRACIEUX - D'UN MINIBUS
2023/DDM/223/1045 du 14 novembre 2023
Nous, Maire de la Commune de Marquette-lez-Lille,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020/2/26 du 23 mai 2020 transmise à Monsieur le Préfet de la région des Hauts de France, le 25 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, sous réserve d'en rendre compte à l’Assemblée Municipale,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2007/2/56 en date du 20 Juin 2007 visée par les services préfectoraux le 29/06/2007,
Vu la demande de Madame Josiane FERRANT, Présidente de l’Union Locale des Ainés Marquettois (ULAM), en date du 10 novembre 2023, visant à bénéficier du minibus de la ville (sans chauffeur), le vendredi 1 décembre 2023 afin de permettre le transport d'adhérents dans le cadre du repas annuel aux salons du Château à Comines,
Considérant la nécessité de formaliser cette mise à disposition,
DECIDONS
Article ler : La présente décision, prise au nom de làa commune a pour but d'autoriser la signature d'une convention avec l'Union Locale des Aînés Marquettois (ULAM) dont le siège social est situé 10 rue Henri Peters à Marquette-lez-Lille, représentée par sa Présidente, Josiane FERRANT en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, pour la mise à disposition d’un minibus de type CITROEN JUMPER immatriculé FT 501 FK, aux jours et heures suivants :
Le vendredi 1% décembre 2023
De 10h00 à 20h00
Afin de transporter des adhérents entre leurs domiciles et les salons du Château à Comines. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Marquette-lez-Lille sera chargé de l'application de là présente décision, dont ampliation sera transmise au Représentant de l'Etat, et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa plus prochaine séance.
Fait à Marquette-lez-Lille, le 14 novembre 2023
Le re,
es M
Dominique LEGRAND COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/224/1051
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021/7/93 en date du 13 décembre 2021 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 15 décembre 2021,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 17 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MERCHEZ Chantal.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 460/2
- 1597 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame MERCHEZ
Chantal, domiciliée à MARQUETTE LEZ LILLE, appartement 1, 5 Avenue du Maréchal Foch.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 17 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/225/1054
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 20 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame GUISGAND Chantal,
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°461/3 -
1729 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Madame GUISGAND
Chantal, domiciliée à LOOS, 14 rue Wasquin.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 20 novembre 2023.
LE Maire,
Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/226/1055
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre
2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 20 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SUEUR Michel.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n°462/3 —
1716 R concernant le renouvellement de terrain pour quinze ans à Monsieur SUEUR Michel,
domicilié à LA ROCHELLE, 22 rue de Norvège.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 20 novembre 2023.
LÉ aire,
—— Si
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Dominique LEGRAND. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/227/1056
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue
par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 20 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Madame CLERBOUT Sabine.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2670/2 - 1959 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Madame CLERBOUT
Sabine, domiciliée à LA MADELEINE, 48 Avenue Simone.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 20 novembre 2023. COMMUNE DE MARQUETTE-LEZ-LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE PORTANT RENOUVELLEMENT DE
CONCESSION DE TERRAIN DANS LE CIMETIERE COMMUNAL
N°2023/DDM/228/1057
Nous, Maire de la Commune de Marquette-Lez-Lille,
Vu l'article L 2122-22, L 2223-14 & L 2223-15 du code général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022/5/100 en date du 12 décembre 2022 reçue par Monsieur le Préfet de la Région des Hauts-de-France, Préfet du Nord le 13 décembre 2022,
DECIDONS
Article 1er : La décision reprise ci-après relative à la gestion du cimetière est prise par acte
du 20 novembre 2023.
- Renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur VERDEBOUT Eric.
Article 2 : Par la présente décision est prononcée la délivrance de la concession n° 2671/2 - 1738 R concernant le renouvellement de terrain pour trente ans à Monsieur VERDEBOUT
Eric, domicilié à WIMEREUX, 22 rue René Mouchotte.
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la
présente décision dont une ampliation sera transmise au Représentant de l'État et dont il
sera rendu compte au Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Fait à Marquette Lez Lille, 20 novembre 2023.
Le Mäire,
Dominique LEGRAND.