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Déliberation - dl.19.091 rh creation de deux postes de medecin hors classe a temps complet a compter du 1er janvier 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.19.091 rh creation de deux postes de medecin hors classe a temps complet a compter du 1er janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
1309)
P n ré
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 décembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence
de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de votes contre : 5
Nombre d'abstentions : 5
Nombre de votes pour : 18
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal le 10 décembre 2019
Présents : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude
BLIN, Claude FLEURY, Hélyette SALAÜN, François LENHARD, Michèle LUCAS, Jean-Louis TOURET, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Guillaume GUERRÉ, Magalie PIAT, Daniel HOAREAU, Sylvie SIGOT, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND et Bernard HOUZEAU.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à François LENHARD,
Nadège FONTAINE, ayant donné pouvoir à Magalie PIAT,
Évelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Pascal SUDRE, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Sylvie SIGOT,
Patricia MARTIN, ayant donné pouvoir à Benoît COQUAND.
Absent :
Christine CABEZAS.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 20h55 Secrétaire : Magalie PIAT
RESSOURCES HUMAINES
DL.19.091 — Création de deux postes de médecin hors classe à temps
complet à compter du 1er janvier 2020
Christian DUMAS expose :
Le Maire informe qu'aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et
97, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois
à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Considérant que la collectivité souhaite recruter deux médecins généralistes
à temps complet pour assurer des consultations de médecine générale au sein du
centre communal de santé,
Le Maire indique que ces emplois, compte tenu de la nature des fonctions
exercées, du niveau d'expertise nécessaire et du niveau de recrutement, pourront
être pourvus, le cas échéant en l'absence d'agent titulaire, par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3.
Après avis du Comité Technique du 2 décembre 2019 et après présentation
en commission « Finances — Ressources Humaines » du 2 décembre 2019, il
est proposé aux membres du Conseil Municipal de créer deux postes de
médecin hors classe à temps complet à compter du 18 décembre 2019 et
de modifier le tableau des effectifs à la même date.
Après débats et délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 18
pour, 5 contre (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU et Patricia MARTIN) et 5 abstentions {Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Syivie SIGOT, Roselyne RAVARD et Loïc FAYON), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 2 4 DEC. 2019
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le :
Publication le :
Notification le : 2 td DEC. 2019
27 DEC. 2919
€1/ 23€ DL.19.091 Se2/ 23€ DL.19.091 | Acte à classer
| DL-19-091
1
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Objet de l'acte :
Date de décision :
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
045-214501694-20191217-DL-19-091-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
ASCL_2_2019-12-27110-36-10.00 ( MI221069342 )
création de deux postes de médecin hors classe RM.
complet à compter du 1er janvier 2020 [a |
D Cenifié 17/12/2019 \ |
Conforme
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Délibération
4. Fonction publique
4.1. Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
4.1.1. Création de poste.
Acte : DL.19.091-RH-Création de deux Multicanal : Non
postes de médecin hors classe à
temps complet à compter du 1er
lanvier 2020.PDF
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Préparé
Transmis
| Accusé de réception
Date 27/12/19 à 10:36 Par LE TUMELIN Sylvie |
Date 27/12/19 à 10:36 Par LE TUMELIN Sylvie
Date 27/12/19 à 10:40