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Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+28+
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Montceaux-lès-Meaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE+RENDU+DU+28+)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 août 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 août à 20h00.
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 22 août 2024 s’est réuni en séance ordinaire sous la
Présidence de Monsieur Vincent VYT, Maire.
Étaient présents : Monsieur Vincent VYT, Maire,
Monsieur LEHOUGRE, Madame PISTRE Adjoints au Maire
Mesdames DUCHAMP, LELIEVRE, TRIQUENOT,
Messieurs FERREIRA, GUILLON,
Absents excusés représentés : Madame BARREIRO qui a donné pouvoir à Monsieur LEHOUGRE,
Monsieur COGNIET qui a donné pouvoir à Monsieur VYT, Monsieur JEAN qui a donné pouvoir à Mme
TRIQUENOT, Monsieur TALON qui a donné pouvoir à Mme PISTRE et Mme VEDIE qui a donné pouvoir
à Madame LELIEVRE.
Absents excusés : Madame BERNARD, Monsieur GIQUEAUX
Secrétaire de séance : Madame PISTRE
**************
Le précédent procès-verbal ayant été accepté à l’unanimité, Monsieur VYT invite le conseil à aborder
l’ordre du jour.
1) Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier conseil municipal, Monsieur HINCELIN avait
présenté un projet visant à la création d’une zone de transit sur une de ses parcelles agricoles (A338)
qui permettrait de valoriser à des fins de reconstitution de sol les sédiments de curage, en particulier
la Marne. Suite à cela, une visite sur un site similaire a été organisée pour les membres du conseil
afin de mieux appréhender la question.
Le 08 juillet 2024, la commune a reçu un courrier de la société CDES réitérant leur demande et
expliquant que ce projet a pour but de favoriser une économie circulaire, en ré-utilisant des
matériaux propices à améliorer la couche arable du terrain sur lequel ils seraient régalés.
Le projet aura les caractéristiques principales suivantes :
-hauteur des digues : environ 1.5m extérieur
-aménagement d’une piste d’accès par leurs soins
-clôture complet du site (poteau et grillage) avec mis en place de panneaux signalétiques
-utilisation de camions ou tracteur équipés de benne étanche
-végétalisation des digues côté cimetière -seuls les matériaux non dangereux peuvent être déposés
dans la zone de transit. De manière systématique, des analyses sont réalisées afin de garantir de
caractère non dangereux des sédiments. Vous trouverez en annexe 2 un exemple d’analyse réalisé. -
matériaux unique : sédiment de dragage
-matériaux ne présentant pas de gêne olfactif
-un seul intervenant/exploitant : CDES. Ce site n’est pas destiné à accueillir les matériaux d’autres
sociétés -installation de taille restreinte correspondante au régime déclaratif des ICPE.
Afin de pouvoir mettre en place cette zone de transit aux conditions exposées ci-dessus, Monsieur le
Maire indique qu’ils ont besoin d’obtenir de la commune un courrier explicitant le fait que cette installation relève du régime déclaratif au titre des installations classées. De ce fait, elle ne rentre pas
dans la sous-section 1 paragraphe A1 interdisant le stockage d’ordures ménagères, résidus urbains,
ou déchets de matériaux soumis à autorisation au titre des installations classées. (PLU en annexe 3).
La mairie doit donc entreprendre des démarches administratives approfondies auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports pour connaître leur position.
En parallèle, Monsieur le Maire informe que Monsieur HINCELIN a procédé à une rénovation du
chemin après le cimetière jusqu’à la Dhuis et le bois de Verdelot par « la remise en état des fossés »
ainsi qu’à un défrichage de la lisière. Cette opération de rafraichissement n’a pas pour vocation de
faire disparaitre cette lisière mais de l’entretenir, même esprit pour la zone bois de Verdelot qui
reste une zone en friche. Monsieur le Maire indique que Monsieur HINCELIN a eu les autorisations de
la DDT des forêts.
2) Monsieur le Maire informe les conseillers présents que le SDESM exerce sur le territoire de la commune la compétence « infrastructure de recharge pour véhicule électrique » (IRVE) et exploite à cet effet une borne de recharge.
Cette installation a été rendue possible par la conclusion d’une convention avec la commune pour une durée ferme de 10 ans.
Ce délai est maintenant échu ou arrive prochainement à échéance ; en effet, la délibération concernant le transfert de la compétence de création, d’entretien et d’exploitation d’infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables au SDESM pour une durée de dix ans a été prise le 23 septembre 2014.
À défaut, le SDESM ne pourra plus exploiter légalement la ou les bornes implantées sur notre commune à compter du 1er janvier 2025.
Accepté à l’unanimité.
3) Depuis le conseil municipal en date du 25 Mai 2020, Monsieur le Maire énonce que la commune
a délibéré pour une adhésion au groupement de commande avec le Centre de Gestion 77 pour
l’assurance du personnel.
Aujourd’hui, le centre de gestion 77 propose de renouveler l’adhésion aux contrats d’assurance des
risques statutaires pour 2025/2028 avec les taux suivants :
- pour les titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL (décès, accident du travail, maladie
professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, adoption,
temps partiel thérapeutique, invalidité temporaire)
Au taux de 8,19 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 90 % de la base des
prestations)
Ou
Au taux de 7,87 % avec une franchise de 30 jours en maladie ordinaire (IJ à 90 % de la base des
prestations)
- pour les agents titulaires, stagiaires, les non-titulaires affiliés à l’IRCANTEC (accident du
travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption)
Au taux de 1,30 % avec une franchise de 10 jours en maladie ordinaire (IJ à 100 % de la base des
prestations)
Ou
Au taux de 1,20 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire (IJ à 100 % de la base des
prestations)
Accepté à l’unanimité. 4) En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, Monsieur le Maire
informe qu’il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de
promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des
effectifs de la collectivité après avis du comité technique.
Par avis favorable du comité technique du centre de gestion de Seine-et-Marne en date du
18/06/2024, il propose de promouvoir Madame Adeline LEFEVRE au grade d’adjoint d’animation
principal de 2ème classe. Cette promotion rentre dans le cadre de la volonté de la municipalité de
promouvoir Madame LEFEVRE au poste d’ATSEM, poste qu’elle occupe déjà par ses fonctions.
Accepté à l’unanimité.
5) Monsieur le Maire annonce que Madame LIMOSIN est mutée vers une autre collectivité le 19
septembre 2024. Après plusieurs entretiens, la commune a décidé de retenir Madame Claire
GODEAU, adjoint administratif principal de 2ème classe actuellement en poste à la mairie de
COCHEREL. Monsieur le Maire indique qu’elle est dans la fonction publique depuis 14 ans. Elle a
notamment travaillé à la mairie de DHUISY, de COULOMBS EN VALOIS, et GANDELU. Madame
GODEAU a les compétences recherchées pour le poste.
Il indique aussi que Madame GODEAU débutera le 09 septembre. Elle aura 4 jours pour faire la
passation avec Madame LIMOSIN car en effet, le 12 septembre, Madame LIMOSIN part en congé et
ce jusqu’à sa date de mutation.
6) Suite à la demande du Service de Gestion Comptable de Meaux, la mairie a dû procéder à un
virement de crédit. Via la délibération du Conseil Municipal n°17/2024 du 10 avril 2024 portant sur la
fongibilité des crédits, autorisant le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du
montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
déterminées à l’occasion du budget. Il est possible d’effectuer des mouvements de crédits par arrêté
sous présentation a postériori au conseil municipal.
Ainsi, le virement de crédit a été effectué comme suit :
Chapitre 011, article 615232 : - 2 066,00 €
Chapitre 014, article 7391112 : + 2 066,00 €
Cette somme a dû être mandatée suite au dégrèvement de la Taxe d’habitation sur les logements
vacants de certains monticellois (comptablement, cette opération de mandatement est obligatoire
pour constater cette perte financière).
7) Monsieur le Maire informe que la préfecture de Seine-et-Marne a informé la mairie que
la délibération du conseil municipal en date du 29 mai 2024 instituant la taxe d'aménagement de 9%
et 20% présente une fragilité juridique. En effet les délibérations instituant des taux majorés (c'est-à-
dire supérieurs à 5%) doivent être motivées.
Cette notion n’avait pas été prise en compte car la taxe était déjà à cette hauteur. Le seul élément
qui a été remplacé est le zonage du PLU ; en effet, suite à la révision du PLU certaines zones ne
portaient plus la même dénomination.
Ainsi, la motivation doit porter, d'une part sur l'existence de travaux substantiels d'équipements
publics justifiant l'adoption de taux majorés, d'autre part sur l'évaluation des besoins futurs des
habitants ou usagers du secteur. Pour la mairie de Montceaux-lès-Meaux, cela concernerait des travaux substantiels. En effet, en cas
de constructions dans cette zone, il serait nécessaire d’effectuer des travaux importants de création
d’infrastructure de voiries mais également de réseaux d’eau potable, d’électricité, d’assainissement
mais également d’éclairage public. Ces travaux, obligatoires, auront un impact important et la
municipalité ne pouvant assumer seule ces coûts, une majoration du taux est nécessaire.
Monsieur le Maire émet également la problématique de l’école. En effet, la population de
Montceaux-Lès-Meaux attirant de nombreuses familles avec enfants, il serait nécessaire en cas
d’arrivée importante d’élèves, de revoir les infrastructures (école, garderie mais également cantine).
Une réflexion sur la pratique du sport serait également à aborder.
8) Ile-de-France mobilités a engagé, dès 2022, la révision du plan des déplacements urbains de
2014 conformément aux dispositions des articles L.1214-24 à 28 du code des transports. Le 06 février
2024, le conseil d’administration d’IDFM a délibéré sur un projet de plan de mobilité puis l’a transmis
au conseil régional d’Ile de France pour arrêt par courrier en date du 13 février 2024. Lors de sa
séance du 27 mars 2024, et par délibération CR 2024-002, le conseil régional a arrêté le projet PDMIF
proposé par IDFM. Ce dernier se compose des trois documents suivants : le projet de plan des
mobilités, l’annexe accessibilité et le rapport environnemental.
Il appartient désormais de poursuivre la procédure de révision de ce document, de demander l’avis
aux collectivités.
Abstention à l’unanimité.
9) Actualités :
- Monsieur le Maire informe que l’école du Chat Perché va accueillir 60 élèves en tout pour la rentrée
scolaire 2024.
Madame BAAZAOUI qui s’occupe des maternels aura 22 élèves : 7 en PS, 8 en MS et 7 en GS.
Madame LABÉ aura également 22 élèves dans sa classe : 10 CP, 6 CE1 et 6 CE2.
Et Madame LYPHOUT quant à elle aura 16 élèves : 9 CM1 et 7 CM2.
A la cantine ils seront environ cinquante, soit le même nombre que l’année dernière. Les agents
techniques ont remis les tables rondes pour les maternelles afin que Madame RADU puisse avoir plus
de place lorsqu’elle sert les enfants.
- Suite à une demande d’accompagnement émise sur ID77 le 24 juin concernant la réalisation de
travaux sur l'école ainsi que sur la salle des fêtes, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de
l’Environnement est revenu vers la mairie le mardi 20 août dernier pour une proposition de dates
afin de réaliser un rendez-vous incluant une visite des différents sites. La municipalité a rendez-vous
le mercredi 02 octobre prochain.
- Monsieur le Maire rappelle les évènements à venir :
Le 22 septembre : Les Monti’Nature organisent les Monti’Lympiades sur le Parc du Patîs de 11h à
17h30.
Le 27 septembre : La cérémonie des diplômés et des médaillés aura lieu à 19h30 en mairie. Les
certifiés sont invités à s’inscrire en indiquant leur diplôme obtenu.
Le 28 septembre : L’opération « Nettoyons la Nature » à 9h00 sur la Place de la Mairie. Un repas sera
proposé pour les participants.
Le 31 octobre 2024 : Les Chatons Monticellois organisent halloween pour les enfants du village puis
fin novembre, la célèbre soirée Beaujolais. Pour clôturer l’année 2024, la mairie organisera comme à son habitude, le noël des enfants le 17
décembre. A noter pour cette année que la commune organisera un repas pour les aînés le 08
décembre 2024.
- Monsieur le Maire annonce les dates des prochaines commissions :
Le 09/09 à 18h00 : Commission fleurissement et Environnement
Le 09/09 à 19h30 : Commission Animation et Communication
Le 17/09 à 19h00 : Commission Jeunesse et Séniors
Le 19/09 à 19h00 : Commission Urbanisme et Travaux
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.