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Compte-Rendu - compte rendu municipal 28 aout 2020 0
Document publié le Vendredi 28 août 2020 par la commune de Coulombs-en-Valois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu municipal 28 aout 2020 0)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Compte
rendu
de
la
séance
du
28
août
2029
Secrétaire{(s)
de
la
séance:
Mme
Mireille
DJAOUT
Ordre
du jour:
- Vérification
du
Quorum.
- Approbation
du
Compte
rendu
CM
du
24.07.2020.
- Délégations
au
maire
- Nouvelle
délibération.
- Remise
gracieuse
sur
bordereau
de
situation
DGFIP.
- Exercice
du
droit
de
préemption.
- Prêt
de
matériel
communal.
- Questions
diverses.
Selon
l'ordonnance
N°2020-562
du
13
mai
2020,
version
consolidée
au
22
juin
2020,
son
chapitre
IV
et ses
chapitres
9 et
10,
le conseil
se
réunira
à Huis
Clos.
La
séance
débute
à 20h09.
Comme
l'autorise
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L
2121618,
Madame
Le
Maire,
sur
la
demande
d'au
moins
trois
de
ses
conseillers
présents
et
à
la
majorité
des
votes,
décide
de
tenir
le
conseil
à Huis
clos,
considérant
un
impératif
de
sécurité
sanitaire.
(Delibération
N°
2020.48)
Deux
lignes
sont
ajoutées
à l'ordre
du jour
:
- emploi
été
prolongé.
- commissaires
commission
des
impôts
directs
Lecture
du
compte-rendu
de
la séance
précédente
par
Mme
BOUDOT,
celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents.
1 - Délégations
permanentes
accordées
au
Maire
(Délibération
N°
2020-
49)
Exposé
:
Mme
Le
Maire
explique
que
la délibération
prise
et comportant
le N°2020-17 a
fait
l'objet
d'observations
de
la part
de
la préfecture
en
date
du
31.07.2020.
Décision : Il convient
de
modifier
et de
préciser
certaines
délégations
sous
une
nouvelle
délibération
qui
annule
et remplace
la précédente.
Madame
le maire
pourra
charger
un
ou
plusieurs
adjoints
de
prendre
en
son
nom,
en
cas
d'empêchement,
les
décisions
relevant
des
présentes
délégations.
Le
conseil
municipal
délibère
et vote
à l'unanimité
la nouvelle
délibération. 2
- Remise
Gracieuse
/Délibération
N°2020-50)
Exposé : Mme
le
Maire
revient
sur
la
situation
financière
de
SNC
AUX
RENDEZ-VOUS
et
reprend
la
décision
prise
lors
du
dernier
conseil
qui
s'était
prononcé
favorablement
au
principe
de
solder
les
loyers
dûs
encore
à
ce
jour.
Indique
avoir
reçu
le
bordereau
de
situation
dressé
par
le
comptable
public
en
date
du
29
Juillet
2020.
Précise
que
le
Trésor
Public
a été
au
bout
de
ses
procédures
légales,
obligatoires,
Décision : D'accorder
la remise
gracieuse
à la
SNC
AUX
RENDEZ-VOUS
sur
la dette
que
représente
Les
loyers
dûs
de
août
2017
à décembre
2019
+
frais
divers,
pour
montant
à 4
928.30€.
Le
compte
d'imputation
est
le 6745.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
chapitre
67.
Voté
à l'unanimité
des
membres
présents.
3
- Instaurationde
l'exercice
Droit
de
Préemption
Urbain
/Délihération
N°2020-51)
Exposé : Mme
Le
Maire
indique
qu'à
ce jour,
il n'y
a pas
trace
officielle
concernant
ce
droit
de
préemption
sur
la commune.
Afin
de
permettre
à la collectivité
de
mener
à terme
sa politique
foncière
et conformément
à
l'article
L
.211.1
du
code
de
l'Urbanisme
(permet
aux
mairies
dotées
d'un
POS
ou
d'un
PLU
de
se porter
acquéreurs
des
biens
mis
en
vente
sur
un
périmètre
délimité
par
ce
plan),
Madame
le
Maire
propose
d'instaurer
l'exercice
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain,
sur
la totalité
des
zones
urbaines
et sur
les
zones
d'urbanisation
futures
délimitées
par
le PLU.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
instaure
sur
Le
territoire
communal,
l'exercice
d'un
Droit
de
Préemption
Urbain
:
- sur
les
parcelles: U
- sur
l'ensemble
des
zones
d'urbanisation
futures
: AU
- Sur
l'ensemble
de
la zone
N.
délimitées
par
le règlement
graphique
du
PLU.
4
- Prêt
de
matériel
communal
(Délibération
N°
2020-53)
Exposé
:
Mme
BOUDOT
explique
que
les
trois
chapîteaux
communaux,
jusqu'alors
utilisés
par
la
commune
et
prêtés
aux
associations
lors
de
leurs
manifestations,
ne
sont
plus
aux
normes
de
sécurité
nécessaires
à leur
utilisation
de
manière
temporaire
ou
prolongée.
Ils ne
bénéficiaient
ni
de
carnet
de
vérification
sécurité,
obligatoire
pour
les
tentes
de
+
de
50M2,
ni
de
convention
communale
de
prêt.
Décision
:
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
Le
Maire,
le
conseil
à
l'unanimité
décide
de
vendre
ces
trois
matériels
au
prix
compris
entre
400€
et 500€
maximum
chacun.
Vote
à l'unanimité
des
membres
présents. 5-
Empioi
d'été
2020.
/ Deliberation
N°2020-52)
Exposé : Madame
le
Maire
explique
au
conseil
qu'à
la
demande
de
Mr
BONNARD,
délégué
aux
services
techniques,
il
convient
de
prolonger
d'un
mois
le
contrat
de
Monsieur
GIRAUD
actuellement
en
emploi
saisonnier
sur
la
commune.
Qu'en
raison
du
surcroît
de
travail
en
lien
au
nettoyage
de
la
commune
et
aux
menus
travaux
de
rangements
prévus,
35h
de
contrat
peuvent
être
maintenues.
Décision
:
Le
conseil
approuve
la proposition
de
Mr
BONNARD),
à l'unanimité
des
membres
présents.
6
- Commissaires
commission
des
impôts
directs
(Délibération
N°2029-54)
Exposé
:
Mme
le Maire
précise
qu'une
liste
avec
une
proposition
de
24
noms
minimum
est
obligatoire
pour
permettre
à l'administration
d'arrêter
la liste
des
titulaires
et celle
des
suppléants
à cette
commission. La
liste
déposée
précedemment
ne
comportait
que
12
noms.
Décision
:
Le
conseil
municipal
décide
de
proposer
les
noms
suivants
qui
s'ajouteront
aux
douze
noms
précédemment
cités :
Monsieur
BIZET
Sébastien
Monsieur
BONNARD
André
Monsieur
GONNET
Michel
Madame
CADEC
Nathalie
Monsieur
LEMAIRE
Serge
Monsieur
CARTIER
Philippe
Monsieur
LEMOINE
Dominique
Monsieur
DE
GIACOMI
Kévin
Monsieur
LHOSTE
François
Madame
DUC AUD
Nathalie
Monsieur
OLIVIER
Marc
Monsieur
HERBELIN
Gérard
Madame
POIGNANT
Annick
Madame
KRAUSCH
Isabelle
Monsieur
ROART
Didier
Madame
KUPERHANT
Annie
Madame
RODRIGUEZ
Madame
METIVIER
Mare-Laure
Monsieur
THIRION
François
Monsieur
LAROCHE
Denis
Monsieur
VINOT
Franck
Monsieur
VERON
Maximilien
Décision
votée
à l'unanimité
des
présents.
7-
Questions
diverses :
Il
est
question
:
- des
travaux
sur
le VC12
et de
sa procédure
engagée.
- de
contacter
BIR
pour
les
travaux
à effectuer
sur
les
lampadaires
et emmettre
des
idées
d'économies
d'énergie. - d'envisager
des
travaux
sur
la faîtière
de
la salle
des
fêtes.
- de
voir
pour
la gouttière
de
la mairie
qui
doit
être
bouchée,
elle
déborde
en
cas
de
pluies.
- de
la rentrée
des
classes
Le
1er
septembre
pour
organiser
la circulation
de
ce
premier
jour,
entre
les
bus
et le stationnement
des
voitures.
- d'envisager
un
appel
d'offre
pour
la télésurveillance
du
village.
- de
réflechir
à un
sens
unique
-rue
des
canes-
- de
réfléchir
à une
impasse
- rue
des
copains-
- d'envisager
l'ouverture
de
la
"déchetterie
communale"
pour
le
12
septembre.
Des
cartes
de
passages,
pour
les
administrés
seront
disponibles
en
Mairie.
Mr
MOREAU
est poposé
comme
gardien
pendant
le temps
des
dépôts.
- de
réunir
la commission
jeunesse
- le bruit et les dégradations
commises
par
certains
jeunes
gênent
fortement
les
lieux
et ne
peuvent
perdurer.
- une
formation
sécurité
"évacuation"
est prévue
prochainement
sur
la salle
des
fêtes.
- Madame
LEFEVRE,
administrée
de
Coulombs,
a écrit
au
conseil
municipal
pour
remercier
l'équipe
de
l'action
menée
durant
la canicule.
Puis
autre
:
- Le
vernissage
de
l'exposition
” Voyages
en
couleurs
-Mac
Orlan
et les peintres"
est
prévue
le
12
septembre
à
16h
à ST
CYR
SUR
MORIN.
La
séance
est
levée
à 22h10.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
DJAOUT
Mireille
Mme
BOUDOT
Catherine