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Compte-Rendu - CR du CM 26 02 2021
Procès Verbal - PV CM 25 02 2022
Conseil Municipal - CM 20251013 ordredujour
Convocation - CONVOCATION CM 18122024
Déliberation - Liste des deliberations du CM
Conseil Municipal - OrdreDuJour CM 18122024
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Moulins.
Lien du pdf (Conseil Municipal - OrdreDuJour CM 18122024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Santé,
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
18 DECEMBRE 2024
1. Approbation du procËs-verbal de la rÈunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2024
2. Liste des dÈcisions municipales prises entre le 30 Septembre 2024 et le 05 dÈcembre 2024
URBANISME, TRAVAUX, ENVIRONNEMENT, SECURITE,
STATIONNEMENT, CIRCULATION, COMMERCE
Urbanisme
3. DÈclassement et Cession de la parcelle DPp sis Impasse du Champgrenier
4. DÈnomination d'une nouvelle voie privÈe dans le cadre de l'opÈration "PSVH" (Projet SantÈ Villes HÙpital)
5. Droits de Voirie et pose de banderoles publicitaires - Tarifs 2025
6. Convention de servitudes entre la Ville de Moulins et ENEDIS - Parcelle BD 0227 - Boulevard de Nomazy
7. Convention de servitudes entre la Ville de Moulins et ENEDIS - Parcelle AT 0167 et AT 0386 - Rue Blaise Pascal
8. Modification du dispositif d'aides de la Ville de Moulins en faveur de l'habitat
9. Subvention ´ propriÈtaire occupantª - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville
10. Subvention ´ propriÈtaire occupantª - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville
11. Subvention ´ propriÈtaire bailleurª - Dispositif d'aides en faveur de l'habitat en centre-ville
12. Acquisition de locaux commerciaux sis 49 Rue d'Allier et 30 Rue d'Allier
Commerce
13. "Aides aux Commerces" - Modification du rËglement d'attribution des aides
14. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Monsieur CHAPELAT Vincent pour un commerce sis 8 Rue Laussedat (La Coutellerie Vincent)
15. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Madame CHUWAN Aude-Caroline pour un commerce sis 24 Rue Mathieu de Dombasle (Namaste NEPAL)
16. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Madame JOVIGNOT Natacha pour un commerce sis 13 Rue de la FlËche (Sun and Shine)
17. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Madame Sabrina ROBILLARD pour un commerce sis 53 et 57 Place d'Allier (Happy Parfumerie) 18. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Monsieur REGNAULT Florian pour un commerce sis 11 Rue de l'Horloge (La Forge au Phone)
19. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Monsieur DISCOURS pour un commerce sis 72 Rue d'Allier (Le Chanvrier FranÁais)
20. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Madame AUROY Christel pour un commerce sis 78 Rue RÈgemortes (Les DÈlices de Louchebem)
21. Subvention "Aides aux Commerces" au profit de Madame THEVENIN Alexandra pour un commerce sis 4 Rue Gambetta (Alex'Ellence)
MarchÈs Publics
22. MarchÈ d'assurances - Prestations statutaires - Avenant 02
23. commissions consultative des services publics locaux - Rapports d'activitÈs annÈe 2022 et 2023
24. DÈlÈgation de service public - Communication des rapports d'activitÈ 2023 ñ FourriËre pour vÈhicules - Distribution publique de gaz - Concession de production, de transport et de distribution de chaleur sur le quartier Sud ‡ Moulins ñ Production en appoint et distribution de chaleur
Services Techniques
25. Fixation du co˚t des interventions des Services Techniques - Tarifs 2025
SPORTS, CULTURE, TOURISME, PATRIMOINE ET ANIMATIONS
Sports
26. Convention d'Objectifs AnnÈe 2025 - Ville de Moulins/Association Football Club Moulinois (FCM)
Vie Associative
27. versement d'une subvention - Association AcadÈmie de Commerce de Moulins
SOLIDARITE, JEUNESSE, EDUCATION
Affaires Sociales
28. Petite enfance - Conventions d'objectifs 2025 entre la commune de Moulins, la Caisse d'Allocations Familiales de l'Allier et les crËches associatives
29. Insertion professionnelle ñ Accompagnement rÈnovÈ des bÈnÈficiaires du revenu de solidaritÈ active (RSA)
Education
30. Demandes de subventions - …coles maternelles, primaires et ÈlÈmentaires de la Ville de Moulins
Politique de la Ville
31. Approbation du Contrat de Ville "Engagements Quartiers 2030"
FINANCES, ADMINISTRATION GENERALE, PERSONNEL
Finances 32. Bilans 2022-2023 de l'utilisation de l'abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
33. Convention d'utilisation de l'abattement TFPB dans le quartier prioritaire de la politique de la Ville de Moulins-Sud : Approbation de la convention 2025-2030
34. DÈlibÈration de garantie partielle EVOLEA - RÈnovation 12 logements 2 rue Grenier et 12 rue FÈlix MathÈ ‡ Moulins
35. DÈlibÈration de garantie partielle EVOLEA - RÈhabilitation thermique de 319 logements - PUR Chartreux ‡ Moulins
36. DÈlibÈration de garantie partielle EVOLEA - Construction de 8 logements 57 route de Lyon ‡ Moulins
37. DÈcision modificative n∞3 (DM) en dÈpenses et en recettes - Budget Ville/Budget annexe ThÈ‚tre
38. Produits irrÈcouvrables - Admission en non valeur
39. Imputation budgÈtaire comptable des biens meubles de faible valeur - Exercice 2024 - Liste complÈmentaire n∞3
40. Imputation budgÈtaire comptable des biens meubles de faible valeur - Exercice 2025
41. Budget principal Ville et Budgets annexes 2025 - DÈlibÈration autorisant l'ordonnateur ‡ engager, liquider et mandater les dÈpenses d'investissement dans la limite d'un quart des crÈdits ouverts aux budgets de l'exercice 2024
42. CrÈation de nouveaux services communs - approbation des transferts de charges ‡ la suite de líavis de la CLETC ñ impact sur líattribution de compensation des communes adhÈrentes
Ressources Humaines
43. Convention de crÈation de services communs entre la Ville de Moulins et Moulins CommunautÈ
44. AccËs au Service de MÈdecine PrÈventive ñ SSTI03 (Service de SantÈ au Travail Interentreprises de l'Allier) - renouvellement
45. Participation employeur ‡ la protection sociale complÈmentaire - risque santÈ
46. Actualisation des modalitÈs de mise en oeuvre de l'action sociale
47. Personnel municipal - modification du tableau des effectifs
48. Avenant n∞3 ‡ la convention de partenariat entre la Ville de Moulins et l'Ètablissement public de coopÈration culturelle "Centre National du Costume de ScËne et de la ScÈnographie"
Service Juridique
49. Contrat de cession de la marque TOUTOUNET ‡ la sociÈtÈ SEPRA
50. Convention de prestations de service entre la Ville de Moulins et MOULINS COMMUNAUTE pour la gestion du courrier (papier)
Affaires GÈnÈrales
51. DÈrogations ‡ la rËgle du repos dominical des salariÈs accordÈes par le Maire - Fixation des dates pour l'annÈe 2025
QUESTIONS DIVERSES
Parvis de la gare